Registrius

SCI BATIPEINT

SIREN 383 773 819

Siège : 90 rue DU BOURG, 71500 BRUAILLES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
7 octobre 1991
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
383 773 819 00024
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 383 773 819
N° TVA intracommunautaire
FR 48 383 773 819
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
21 novembre 2000
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 20 novembre 2090

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Propriété administration exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis exceptionnellement vente de ces immeubles et toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : COMPAGNON · Naissance : août 1968
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : mai 1967

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

  • DYLMAN
    Via Valerie ROUSSE, Jean Michel ROUSSE
  • BATIPEINT
    Via Jean Michel ROUSSE

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BRUAILLESdepuis 2012
    90 rue DU BOURG383 773 819 0002468.20A
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BRUAILLES 2 étab. · 1 actif
00016 Adresse non diffusée
BRUAILLES · actif du 7 octobre 1991 au 19 octobre 2012
00024 90 rue DU BOURG
90 rue DU BOURG, BRUAILLES · actif du 20 octobre 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BRUAILLES : 2 établissements, 1 actif (siège)2BRUAILLES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 novembre 2012
    Observation du greffeRCS

    IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 11/12/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  2. 20 octobre 2012
    Transfert du siège
    BRUAILLES→BRUAILLES, 90 rue DU BOURG
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BATIPEINT
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant associé : ROUSSE Jean, Michel
    Siège
    90 rue du Bourg, 71500 Bruailles
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20120230, annonce 1345 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).