Registrius

BATISTYL MENUISERIES

SIREN 408 599 975

Siège : ZI DE LA FROMENTINIERE, 49360 MAULEVRIER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 83/100 · déclaré par UES LEGEAIS BATISTYLCliquer pour voir le détail
  • RGE · Reconnu garant de l'environnementEn cours1 qualification en cours de validitéFourniture et pose de menuiseries extérieures (3511D109)Cliquer pour voir le détail

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
26 juillet 1996
Activité principale (NAF)
25.12ZFabrication de portes et fenêtres en métalStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
25.12Y
Effectif salarié
250 à 499 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
408 599 975 00021
RCS
RCS Angers 408 599 975
N° TVA intracommunautaire
FR 73 408 599 975
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 502 830 €
Évolution du capital (4 montants publiés)
  1. 16 janvier 20132 502 830 €
  2. 3 janvier 20130 €
  3. 18 mars 20102 502 830 €
  4. 8 février 200874 600 €
Date d'immatriculation
28 août 1996
Clôture de l'exercice
31 août
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 août 2095
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Fabrication et négoce de menuiseries, formation, pose de menuiseries

Activité déclarée

  • Principale22.23ZArtisanale

    Fabrication et négoce de menuiseries, formation, pose de menuiseries

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 83/100 · déclaré par UES LEGEAIS BATISTYL

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025
    100750
    seuil légal83
    2018202020212022202320242025
  • RGE · Reconnu garant de l'environnement

    En cours

    1 qualification en cours de validité

    • Fourniture et pose de menuiseries extérieures (3511D109)Attestation

      Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur

      Valide jusqu'au 1 juillet 2030

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 août 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, BATISTYL MENUISERIES a réalisé 61,1 M € de chiffre d'affaires et une perte de 3,8 M €. Sa marge nette (-6,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (27,5 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (33 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 6,30 € une fois toutes ses charges et impôts payés.

-6,3 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 2,1 % · la moitié des entreprises entre 0,1 % et 5,2 %

Solidité

Autonomie financière27 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

27,5 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 47,5 % · la moitié des entreprises entre 31,1 % et 61,5 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 33 jours en moyenne.

33 jours

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 53 jours · la moitié des entreprises entre 38 jours et 85 jours

Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    61,1 M €-15,8 %
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    -3,2 M €-429,5 %
    20212022202320242025
  • Résultat net
    -3,8 M €
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    7,9 M €-27,5 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    2,4 M €-40,4 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    4,5 M €-14,0 %
    20212022202320242025
Exercice202531/08/2025202431/08/2024202331/08/2023202231/08/2022202131/08/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires61,1 M €-15,8 %72,6 M €-16,4 %86,8 M €+11,5 %77,8 M €+12,8 %69,0 M €+13,8 %
Valeur ajoutée13,2 M €18,4 M €21,0 M €17,4 M €16,6 M €
Excédent brut d'exploitation-3,2 M €-429,5 %961 k €-67,9 %3,0 M €+291,6 %765 k €-35,6 %1,2 M €+1 598,8 %
Charges de personnel15,7 M €16,8 M €17,2 M €15,8 M €14,6 M €
Résultat d'exploitation-4,4 M €-666 k €-151,5 %1,3 M €-708 k €-308,5 %339 k €
Résultat financier179 k €88,2 k €17,9 k €431 k €458 k €
Résultat exceptionnel29,9 k €5 600 €-35,0 k €-127 k €-258 k €
Résultat net-3,8 M €-558 k €-146,7 %1,2 M €-379 k €-168,9 %550 k €
Effectif moyen364——393—
Bilan
Capital social2,5 M €2,5 M €2,5 M €2,5 M €2,5 M €
Capitaux propres7,9 M €-27,5 %10,9 M €-4,8 %11,4 M €+12,9 %10,1 M €-2,6 %10,4 M €+11,8 %
Total du bilan28,7 M €-5,0 %30,3 M €-3,4 %31,3 M €+2,7 %30,5 M €+6,9 %28,5 M €+8,9 %
Dettes20,7 M €19,2 M €19,9 M €20,4 M €18,1 M €
dont dettes financières2,4 M €4,0 M €5,7 M €7,5 M €8,7 M €
Trésorerie4,5 M €4,9 M €2,6 M €4,0 M €6,4 M €
Ratios
Marge d'EBE-5,2 %1,3 %3,5 %1,0 %1,7 %
Marge d'exploitation-7,1 %-0,9 %1,5 %-0,9 %0,5 %
Marge nette-6,3 %-0,8 %1,4 %-0,5 %0,8 %
Rentabilité des capitaux propres-48,8 %-5,1 %10,4 %-3,7 %5,3 %
Autonomie financière27,5 %36,0 %36,5 %33,2 %36,5 %
Endettement financier30,1 %36,6 %49,6 %73,7 %83,3 %
Délai clients33 j28 j35 j32 j33 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    Président
    SIREN 408 271 534
  • Personne morale
    SOREXÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 063 200 877
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 389 987 041

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • LEGEAIS BATISTYL
    Dirigée par Sylvie LEGEAIS (Membre du directoire), Margaux Alice Juliette LEGEAIS (Autre fonction), Xavier LEGEAIS (Membre du conseil de surveillance), Eric LEGEAIS (Président du directoire), Nathalie TORO (Membre du directoire), Huguette Mauricette Henriette LEGEAIS (Président du conseil de surveillance) et 1 autre

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissements actifs11 sur 16

  • SiègeSiège social· MAULEVRIERdepuis 2007
    ZI DE LA FROMENTINIERE408 599 975 0002122.23Z200 à 249 salariés2 changements ▾
    1. 29 septembre 2008Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 25.2E (NAFRev1) → 22.23Z
  • Établissement· FLEURY-SUR-ORNEdepuis 2019
    ZAC PARC ACTIVITES FLEURY SUR ORNE408 599 975 0011222.23Z10 à 19 salariés
  • Établissement· LE HAILLANdepuis 2008
    Avenue DE MAGUDAS408 599 975 0005446.73A6 à 9 salariés
  • Établissement· LE HAILLANdepuis 2018
    8 rue CAROLINE AIGLE408 599 975 0010446.73A6 à 9 salariés
  • Établissement· RENNESdepuis 2016
    4 rue LEON BERTHAULT408 599 975 0008822.23Z6 à 9 salariés
Voir les 16 établissements (6 autres actifs, 5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
MAULEVRIER 1 étab. · 1 actif
00021 ZI DE LA FROMENTINIERE
ZI DE LA FROMENTINIERE, MAULEVRIER · actif du 31 octobre 2007 à aujourd'hui
SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE 1 étab. · 1 actif
00039 ZAC DE ST JEAN DE LA NEUVILLE
ZAC DE ST JEAN DE LA NEUVILLE, SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE · actif du 31 octobre 2007 à aujourd'hui
LE HAILLAN 2 étab. · 2 actifs
00054 Avenue DE MAGUDAS
Avenue DE MAGUDAS, LE HAILLAN · actif du 1 octobre 2008 à aujourd'hui
00104 8 rue CAROLINE AIGLE
8 rue CAROLINE AIGLE, LE HAILLAN · actif du 1 octobre 2018 à aujourd'hui
RENNES 1 étab. · 1 actif
00088 4 rue LEON BERTHAULT
4 rue LEON BERTHAULT, RENNES · actif du 18 janvier 2016 à aujourd'hui
TREILLIERES 1 étab. · 1 actif
00096 2 rue LAVOISIER
BATISTYL, 2 rue LAVOISIER, TREILLIERES · actif du 30 juin 2017 à aujourd'hui
FLEURY-SUR-ORNE 1 étab. · 1 actif
00112 522 avenue DES DIGUES
522 avenue DES DIGUES, FLEURY-SUR-ORNE · actif du 18 mars 2019 à aujourd'hui
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 1 étab. · 1 actif
00146 3 rue DE LA MOUCHETIERE
BATISTYL HABITAT, 3 rue DE LA MOUCHETIERE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE · actif du 1 mai 2021 à aujourd'hui
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY 1 étab. · 1 actif
00153 7 rue DE LA GRANDE EPINE
7 rue DE LA GRANDE EPINE, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY · actif du 5 décembre 2025 à aujourd'hui
KERVIGNAC 1 étab. · 1 actif
00161 2 impasse HEDY LAMARR
2 impasse HEDY LAMARR, KERVIGNAC · actif du 1 novembre 2026 à aujourd'hui

10 établissements sur 16 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
FLEURY-SUR-ORNE : 1 établissement, actifRENNES : 1 établissement, actifTARNOS : 1 établissement, ferméKERVIGNAC : 1 établissement, actifLA ROCHE-SUR-YON : 1 établissement, ferméLE HAILLAN : 2 établissements, 2 actifs2MAULEVRIER : 2 établissements, 2 actifs (siège)22 établissements, 1 actif SAINT-HERBLAIN : 1 TREILLIERES : 122 établissements, 1 actif LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : 1 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : 123 établissements, 2 actifs ROUEN : 1 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY : 1 SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE : 13FLEURY-SUR-ORNERENNESTARNOSLE HAILLANMAULEVRIERROUEN +2

Tous les 16 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
44
Montant cumulé HT
4,3 M €
Notifiés
de 2019 à 2026

Principaux acheteurs

  • TVX DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION GS GEORGES HUBERT A BRIOLLAY - LOT 8 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

    48,2 k €

    11 septembre 2026 · 16 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 49125 · CPV 45421000-4

  • Ouistreham 6 et#8211; 8 et#8211; 10 et 12 rue docteur schweitzer Démolition de 4 logements individuels et de construction de 25 logements collectifs: Lot 7 : MENUISERIES EXTERIEURES-PVC

    Acheteur : INOLYA

    83,8 k €

    27 avril 2026 · 16 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 14150 · CPV 45421000-4

  • 8 : menuiseries extérieures - 25S0141 - Construction de 21 logements et une micro-crèche Place St Luc - Kergonan à LANGUIDIC

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

    183 k €

    3 avril 2026 · 21 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 56 · CPV 45000000-7

  • Rénovation et extension de la mairie

    Acheteur : COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

    33,0 k €

    20 mars 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 49330 · CPV 45262800-9

  • MARCHE TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE MENARD LOT7 MENUISERIES EXTERIEURES

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

    115 k €

    12 mars 2026 · 21 mois · Procédure adaptée · 49170 · CPV 20310000-2

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 44)
  • Lot 9 - MENUISERIES EXTERIEURES PVC

    Acheteur : ANGERS LOIRE HABITAT

    66,0 k €

    6 mars 2026 · 18 mois · Procédure adaptée · 71 offres · Département 49 · CPV 45421150-0

  • Construction de 25 logements individuels et d'une maison communale à COURCELLES SUR SEINE avec insertion de l'emploi par l'économique

    Acheteur : MON LOGEMENT 27

    194 k €

    6 février 2026 · 18 mois · Procédure adaptée · 66 offres · 27940 · CPV 45211100-0

  • Perros-Guirec - rue des Frères Lumière - Construction de 12 logements - Relance lots 6 (Menuiseries extérieures PVC) et 8 (Menuiseries intérieures) - Menuiseries extérieures PVC

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

    44,6 k €

    5 février 2026 · 77 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 22 · CPV 45000000-7

  • 4 : menuiseries extérieures - 25S0097 - construction de 12 logements collectifs et 1 domicile partagé - Le Belvédère à CAUDAN

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

    94,9 k €

    22 janvier 2026 · 16 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 56 · CPV 44316500-3

  • Lot 7 : MENUISERIES EXTERIEURES - 25S0120 - Construction de 6 logements Le Vieux Couvent à LOCQUELTAS

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

    32,2 k €

    9 janvier 2026 · 15 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 56 · CPV 45421000-4

  • MENUISERIES EXTERIEURES PVC - CONSTRUCTION DE 20 MAISONS - DOMAINE DU SAULNIER TRANCHE 2 A CAGNY (14630)

    Acheteur : LOGEO SEINE

    115 k €

    25 novembre 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 14630 · CPV 45421000-4

  • LOT 07A - MENUISERIES ALU

    Acheteur : ALTER CITES

    202 k €

    17 avril 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 49 · CPV 45000000-7

  • MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE

    Acheteur : CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

    60,8 k €

    28 mars 2025 · 14 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 49220 · CPV 45421000-4

  • 24CC026_Construction d'un multi accueil - Les Hauts d'Anjou - Champigné: Lot 6: Menuiseries extérieures - métallerie

    Acheteur : CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

    60,8 k €

    28 mars 2025 · 14 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 49220 · CPV 45421000-4

  • Construction de 12 logements rue des Charitons et Gustave Flaubert à Saint Sebastien de Morsent avec Insertion de l'Emploi par l'Economique

    Acheteur : MON LOGEMENT 27

    92,4 k €

    29 novembre 2024 · 17 mois · Procédure adaptée · 53 offres · 27180 · CPV 45211100-0

  • LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU

    Acheteur : COMMUNE DE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU

    66,0 k €

    21 octobre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 49140 · CPV 45210000-2

  • TRAVAUX DE RENOVATION GYMNASE BOULETTERIE- MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

    106 k €

    17 octobre 2024 · 10 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Commune 44184 · CPV 45421000-4

  • Lot 7 : MENUISERIES EXTERIEURES PVC FERMETURE

    Acheteur : ANGERS LOIRE HABITAT

    154 k €

    8 octobre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 49 · CPV 45000000-7

  • Travaux pour la démolition de l'ancien Château et la construction de 12 logements individuels et une salle, sis, rue Henri Barbusse à DARGNIES (80570).

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME

    83,5 k €

    20 septembre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 80570 · CPV 45211100-0

  • 09 Menuiseries extérieures aluminium

    Acheteur : ANGERS LOIRE HABITAT

    243 k €

    10 septembre 2024 · 23 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 49 · CPV 45000000-7

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 31/10/2007.

  2. 5 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° 12

    RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 31-03-2017

  3. 31 décembre 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    22.23Z→25.12Z
  4. 28 mars 2013
    Observation du greffeRCS · n° 4240

    Fusion - L236-1 à compter du 22/02/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SPECITEC, Société par actions simplifiée (SAS), ZA du Pré Avrin 49360 MAULEVRIER (RCS ANGERS (4901) 410 245 120) M.F.R., Société par actions simplifiée (SAS), 15 Avenue Jacques Cartier 44800 Saint-Herblain (RCS NANTES (4401) 422 035 725) (sociétés absorbées) BATISTYL MENUISERIES, Société par actions simplifiée (SAS), zi de la Fromentinière 49360 MAULEVRIER (RCS ANGERS (4901) 408 599 975) (société absorbante)

  5. 4 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 5022

    Transfert du siège social à compter du 01/12/2008 : Ancienne adresse : Zone Artisanale du Pré Avrin 49360 Maulévrier Nouvelle adresse : zi de la Fromentinière 49360 Maulévrier

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 octobre 2008
    Transfert du siège
    MAULEVRIER, ZA DU PRE AVRIN→MAULEVRIER, ZI DE LA FROMENTINIERE
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    25.2E (NAFRev1)→22.23Z
  3. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→25.2E (NAFRev1)
  4. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS

Annonces BODACC8 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce d'Angers
    Descriptif
    PROJET DE FUSION ENTRE BATISTYL, Société anonyme à conseil d’administration au capital de 100 000,00 euros, Siège social : ZAC Route de CHOLET – 49360 MAULEVRIER, 381 311 232 RCS ANGERS ET BATISTYL MENUISERIES, Société par actions simplifiée au capital de 2 502 830 euros, Siège social : ZI La Fromentinière – 49360 MAULEVRIER 408 599 975 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 16/05/2025, la société BATISTYL, Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé ZAC Route de CHOLET – 49360 MAULEVRIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 381 311 232, et la société BATISTYL MENUISERIES, société par actions simplifiée au capital de 2 502 830 euros, dont le siège social est ZI La Fromentinière – 49360 MAULEVRIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 408 599 975, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BATISTYL par la société BATISTYL MENUISERIES. La société BATISTYL ferait apport à la société BATISTYL MENUISERIES de la totalité de son actif, soit 1 117 581,71 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 187 373,61 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 930 208,10 euros. La société SA LEGEAIS BATISTYL détenant la totalité des 5 000 actions composant le capital social de la société BATISTYL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/09/2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BATISTYL depuis le 01/09/2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BATISTYL MENUISERIES. La société BATISTYL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30/06/2025. La société BATISTYL FERMETURES (408 518 652 RCS ANGERS) était preneuse à bail gérance d’un fonds de fabrication de fermetures auprès de la société BATISTYL en vertu d’un acte sous seing privé en date du 25 Septembre 1996, enregistré à la Recette des Impôts de Cholet Sud Est le 26 septembre 1996, Folio 72 – bordereau 282/6, ayant fait l’objet d’un avenant le 1er avril 2006. Conformément au projet de traité de fusion en date du 26 septembre 2007, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Cholet Sud Est le 27 septembre 2007, Bordereau 2007/632 Case n°7, Ext 2198, la société BATISTYL MENUISERIES a absorbé la société BATISTYL FERMETURES, la société BATISTYL PRODUCTION et la société ETS LEGEAIS. Ces fusions sont devenues définitives le 31 octobre 2007, suite à la ratification du projet de traité de fusion lors de l’assemblée générale extraordinaire de la société BATISTYL MENUISERIES en date du 31 octobre 2007. Compte tenu de ces fusions absorption, le contrat de location gérance consenti par la société BATISTYL à la société BATISTYL FERMETURES s’est poursuivi avec la société BATISTYL MENUISERIES depuis ce jour. Compte tenu de la fusion, le contrat de location gérance prendra fin à la Date de réalisation définitive de la fusion mais produira ses effets au 1er septembre 2024, compte tenu de la Date d’effet de la fusion et ce, par confusion de la qualité de propriétaire du fonds et de locataire gérant. La société BATISTYL a consenti un contrat de location gérance au profit de la Société BATISTYL MENUISERIES portant sur un fonds de fabrication PVC et ce, en vertu d’un acte sous seing privé en date du 25 septembre 1996, enregistré à la recette des impôts de Cholet Sud Est le 26 septembre 1996 Folio 72 – bordereau 282/5, ayant fait l’objet d’un avenant le 4 janvier 2002. Compte tenu de la fusion, le contrat de location gérance prendra fin à la Date de réalisation définitive de la fusion mais produira ses effets au 1er septembre 2024, compte tenu de la Date d’effet de la fusion et ce, par confusion de la qualité de propriétaire du fonds et de locataire gérant. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS en date du 16/05/2025 pour la société BATISTYL et pour la société BATISTYL MENUISERIES. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    BATISTYL MENUISERIES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    2 502 830 €
    Siège
    Zi de la Fromentinière, 49360 Maulévrier
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC A n° 20250096, annonce 2087 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    • Activité · Fabricaton et négoce de menuiseries, formation → Fabrication et négoce de menuiseries, formation, pose de menuiseries
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Dénomination
    BATISTYL MENUISERIES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication et négoce de menuiseries, formation, pose de menuiseries
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Référence
    BODACC B n° 20150133, annonce 742 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    3 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    BATISTYL MENUISERIES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Dirigeants publiés
    Président : SA LEGEAIS BATISTYL (SADIR) Commissaire aux comptes titulaire : PAPIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : SOREX
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Référence
    BODACC B n° 20140079, annonce 616 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).