Registrius

INOLYA

SIREN 780 705 703

Siège : 7 place MARECHAL FOCH, 14000 CAEN

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Date de création
1 janvier 1900
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
250 à 499 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
780 705 703 00012
RCS
RCS Caen 780 705 703
N° TVA intracommunautaire
FR 32 780 705 703
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Inscription au RCS
Le 5 décembre 2008

Activité

Objet social

Location de logement HLM.

Activité déclarée

  • Principale68.20ACommerciale

    Location de logements (Etablissement rattaché au Conseil Général)

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 99/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025
    1007560
    seuil légal99
    20182019202020212022202320242025
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2023 · 77 986 tCO₂e · périmètre opérationnel

    Évolution des émissions par scope de 2014 à 2023, en barres empilées

    2023 · total 78 kt CO₂e · s1 795 t · s2 21 t · s3 77 kt

    020 kt40 kt60 kt80 kt
    201420202023
    • Scope 1 directes795 t en 2023+308 % depuis 2020
    • Scope 2 énergie21 t en 2023−9 % depuis 2020
    • Scope 3 indirectes77 kt en 2023+11 % depuis 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants24

Voir les 21 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Marie-Claire Danielle Janine LEMOIGNE Administrateur ?–2026
Marie-Claire Danielle Janine LEMOIGNE · Administrateur · début inconnu → 16 mars 2026
Yves Francois FERNANDEZ Administrateur ?–…
Yves Francois FERNANDEZ · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Erwann BERNET Administrateur ?–…
Erwann BERNET · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Daniel Jacques Yves TASSET Administrateur ?–…
Daniel Jacques Yves TASSET · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Fabrice Claude ALEXANDRE Administrateur ?–…
Fabrice Claude ALEXANDRE · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Valerie Anne Yvonne Alexandra DESQUESNE Administrateur ?–…
Valerie Anne Yvonne Alexandra DESQUESNE · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Sebastien Louis Jean LECLERC Administrateur ?–…
Sebastien Louis Jean LECLERC · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Philippe Louis Marie Michel LAURENT Administrateur ?–…
Philippe Louis Marie Michel LAURENT · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Edithe HEUZE Administrateur ?–…
Edithe HEUZE · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Michel Jean Paul PATARD-LEGENDRE Administrateur ?–…
Michel Jean Paul PATARD-LEGENDRE · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Christophe BUREAU Directeur ?–…
Christophe BUREAU · Directeur · début inconnu → aujourd'hui
Catherine Alice Alberte DESMARAIS Administrateur ?–…
Catherine Alice Alberte DESMARAIS · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Gerard Marie Francois Pierre DELAUNAY Administrateur ?–…
Gerard Marie Francois Pierre DELAUNAY · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Karine Samuel Ingrid LEPELTIER Administrateur ?–…
Karine Samuel Ingrid LEPELTIER · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Paul MERCIER Administrateur ?–…
Paul MERCIER · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Jean-Leonce Georges Roger DUPONT Président du conseil d'administration ?–…
Jean-Leonce Georges Roger DUPONT · Président du conseil d'administration · début inconnu → aujourd'hui
Claude Andre APCHAIN Administrateur 2021–…
Claude Andre APCHAIN · Administrateur · 17 décembre 2021 → aujourd'hui
Alain Jean Baptiste PIQUET Administrateur 2022–…
Alain Jean Baptiste PIQUET · Administrateur · 5 décembre 2022 → aujourd'hui
Pascal Pierre Sylvain COLLET Administrateur 2022–…
Pascal Pierre Sylvain COLLET · Administrateur · 16 décembre 2022 → aujourd'hui
Lucien Fernand Roger BAZIN Administrateur 2024–…
Lucien Fernand Roger BAZIN · Administrateur · 16 septembre 2024 → aujourd'hui
Allan Tony Stephen BERTU Administrateur 2025–…
Allan Tony Stephen BERTU · Administrateur · 25 avril 2025 → aujourd'hui
Marc Louis Andre LONGUET Administrateur 2025–…
Marc Louis Andre LONGUET · Administrateur · 25 avril 2025 → aujourd'hui
Fanny Julie COMPERE Administrateur 2025–…
Fanny Julie COMPERE · Administrateur · 20 octobre 2025 → aujourd'hui
Francoise Bernadette Marie-Andree LEPRINCE Administrateur 2025–…
Francoise Bernadette Marie-Andree LEPRINCE · Administrateur · 19 décembre 2025 → aujourd'hui
Pascal Louis Rene MARIE Administrateur 2026–…
Pascal Louis Rene MARIE · Administrateur · 16 mars 2026 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs10 sur 14

  • SiègeSiège social· CAENdepuis 1900
    7 place MARECHAL FOCH780 705 703 0001268.20A100 à 199 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAFRev1) → 68.20A
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • COPROPRIETE CALVADOS HABITAT· CAENdepuis 2003
    7 place MARECHAL FOCH780 705 703 0008768.32A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : COPROPRIETE OPAC DU CALVADOS → COPROPRIETE CALVADOS HABITAT
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3C (NAFRev1) → 68.32A
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3C (NAFRev1)
  • Établissement· CAENdepuis 2019
    LES RIVES DE L'ORNE - 4EME ETAGE780 705 703 0013768.20A20 à 49 salariés
  • AGENCE SUD PAYS D'AUGE· LISIEUXdepuis 1989
    31 place MOZART780 705 703 0004668.20A20 à 49 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → AGENCE SUD PAYS D'AUGE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
    4. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
  • Établissement· FLEURY-SUR-ORNEdepuis 2021
    AGENCE INOLYA780 705 703 0014568.20A50 à 99 salariés
Voir les 14 établissements (5 autres actifs, 4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
CAEN 3 étab. · 3 actifs
00012 7 place MARECHAL FOCH
7 place MARECHAL FOCH, CAEN · actif du 1 janvier 1900 à aujourd'hui
00087 7 place MARECHAL FOCH
COPROPRIETE CALVADOS HABITAT, 7 place MARECHAL FOCH, CAEN · actif du 1 janvier 2003 à aujourd'hui
00137 19 avenue PIERRE MENDES FRANCE
19 avenue PIERRE MENDES FRANCE, CAEN · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
BAYEUX 1 étab. · 1 actif
00020 34 avenue GEORGES CLEMENCEAU
AGENCE DU BESSIN, 34 avenue GEORGES CLEMENCEAU, BAYEUX · actif du 12 septembre 1989 à aujourd'hui
LISIEUX 1 étab. · 1 actif
00046 31 place MOZART
AGENCE SUD PAYS D'AUGE, 31 place MOZART, LISIEUX · actif du 12 septembre 1989 à aujourd'hui
VIRE-NORMANDIE 1 étab. · 1 actif
00053 12 avenue GEORGES POMPIDOU
AGENCE DU BOCAGE, 12 avenue GEORGES POMPIDOU, VIRE-NORMANDIE · actif du 12 septembre 1989 à aujourd'hui
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR 1 étab. · 1 actif
00079 Avenue DE LA GRANDE CAVEE
AGENCE D'HEROUVILLE ST CLAIR, Avenue DE LA GRANDE CAVEE, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR · actif du 1 avril 1992 à aujourd'hui
PONT L'EVEQUE 1 étab. · 1 actif
00095 Rue PIERRE GAMARE
AGENCE NORD PAYS D'AUGE., Rue PIERRE GAMARE, PONT L'EVEQUE · actif du 1 juin 2004 à aujourd'hui
FALAISE 1 étab. · 1 actif
00129 24 rue HENRI 1ER BEAUCLERC
24 rue HENRI 1ER BEAUCLERC, FALAISE · actif du 29 janvier 2011 à aujourd'hui
FLEURY-SUR-ORNE 1 étab. · 1 actif
00145 8 rue QUADRANT
8 rue QUADRANT, FLEURY-SUR-ORNE · actif du 31 août 2021 à aujourd'hui

10 établissements sur 14 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
14 établissements, 10 actifs, dont le siège CAEN : 5 FALAISE : 2 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR : 2 BAYEUX : 1 FLEURY-SUR-ORNE : 1 LISIEUX : 1 PONT L'EVEQUE : 1 VIRE-NORMANDIE : 114CAEN +7

Tous les 14 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés

Marchés remportés
1
Montant cumulé HT
20,6 k €
Notifiés
en 2023
  • Bavent 16 rue de la petite justice (tranche ferme) et rue du grand plain (tranche conditionnelle) - construction 7 logts et 3 locaux commerciaux (tranche ferme) et 11 logts et 3 locaux commerciaux (tranche conditionnelle): Lot 17 : espaces verts

    Acheteur : INOLYA

    20,6 k €

    15 mai 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · 14860 · CPV 77310000-6

Marchés passés en tant qu'acheteur

Marchés passés
1 562
Montant cumulé HT
747,7 M €
Notifiés
de 2017 à 2026

Principaux titulaires

  • Travaux de construction de 21 logements à Hérouville saint clair ecosphère

    86,0 k €

    16 octobre 2026 · 16 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 14200 · CPV 45233000-9

    Titulaire : SARL MOULIN

  • Bayeux - foyer st floxel - travaux de restructuration du foyer st floxel, en logements / foyer d'hébergement (centre d'hébergement et de réinsertion sociale)

    1,2 M €

    13 octobre 2026 · 15 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 14400 · CPV 45454000-4

    Titulaire : COLAS FRANCE, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BADER, I.D.A. - B.E.T. STRUCTURES

  • Saint - martin de may les floralies lotissement foncim mission de maitrise d'oeuvre - coordination sps - contrôle technique et etude géotechnique pour la construction de 20 logements intermédiaires: Lot 4 : Etude géotechnique

    8 350 €

    26 août 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 14320 · CPV 71332000-4

    Titulaire : GINGER CEBTP

  • Saint - martin de may les floralies lotissement foncim mission de maitrise d'oeuvre - coordination sps - contrôle technique et etude géotechnique pour la construction de 20 logements intermédiaires: Lot 1 : Maitrise d'oeuvre

    159 k €

    24 août 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 14320 · CPV 71000000-8

    Titulaire : ACOUSTIBEL, AHMES, ATELIERS 6.24

  • Saint - martin de may les floralies lotissement foncim mission de maitrise d'oeuvre - coordination sps - contrôle technique et etude géotechnique pour la construction de 20 logements intermédiaires: Lot 2 : Coordination SPS

    8 568 €

    24 août 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 14320 · CPV 71317210-8

    Titulaire : EGPREVENTION-NORMANDIE EURL

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 1 562)
  • Saint - martin de may les floralies lotissement foncim mission de maitrise d'oeuvre - coordination sps - contrôle technique et etude géotechnique pour la construction de 20 logements intermédiaires: Lot 3 : Contrôle technique

    8 100 €

    24 août 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 14320 · CPV 71631300-3

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

  • Honfleur champlain travaux de construction de 17 logements : Lot 1 : Terrassement-Gros-oeuvre

    634 k €

    4 août 2026 · 17 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 14600 · CPV 45112500-0

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS

  • Honfleur champlain travaux de construction de 17 logements : Lot 15 : VRD-Espaces verts

    312 k €

    4 août 2026 · 17 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 14600 · CPV 45112710-5

    Titulaire : SARL MOULIN

  • Honfleur champlain travaux de construction de 17 logements : Lot 13 : Plomberie , chauffage , ventilation

    284 k €

    4 août 2026 · 17 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 14600 · CPV 45330000-9

    Titulaire : AIRKLIMA 76

  • Honfleur champlain travaux de construction de 17 logements : Lot 2 : Charpente bois- Bardages bois

    234 k €

    4 août 2026 · 17 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 14600 · CPV 45261100-5

    Titulaire : AGC

  • Honfleur champlain travaux de construction de 17 logements : Lot 8 : Isolation-Cloisons-Doublages-Plafonds

    178 k €

    4 août 2026 · 17 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 14600 · CPV 45320000-6

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PARMENTIER

  • Honfleur champlain travaux de construction de 17 logements : Lot 4 : Couverture ardoises

    154 k €

    4 août 2026 · 17 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 14600 · CPV 45261212-3

    Titulaire : ENC CGB

  • Honfleur champlain travaux de construction de 17 logements : Lot 14 : Electricité

    128 k €

    4 août 2026 · 17 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 14600 · CPV 31000000-6

    Titulaire : COLOMBEL GENERALE D ELECTRICITE

  • Honfleur champlain travaux de construction de 17 logements : Lot 6 : Menuiseries exterieures PVC

    106 k €

    4 août 2026 · 17 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 14600 · CPV 45421000-4

    Titulaire : ENTREPRISE DULONG

  • Honfleur champlain travaux de construction de 17 logements : Lot 7 : Métallerie

    87,4 k €

    4 août 2026 · 17 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 14600 · CPV 45262410-8

    Titulaire : DIDIER LE COGUIC

  • Honfleur champlain travaux de construction de 17 logements : Lot 9 : Menuiseries interieures

    60,6 k €

    4 août 2026 · 17 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 14600 · CPV 45421150-0

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PARMENTIER

  • Honfleur champlain travaux de construction de 17 logements : Lot 12 : Peintures

    58,1 k €

    4 août 2026 · 17 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 14600 · CPV 45442100-8

    Titulaire : NOV DECO

  • Honfleur champlain travaux de construction de 17 logements : Lot 11 : Revetements de sols - faience

    56,4 k €

    4 août 2026 · 17 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 14600 · CPV 45432130-4

    Titulaire : GAMM

  • Honfleur champlain travaux de construction de 17 logements : Lot 5 : Façades enduites

    53,3 k €

    4 août 2026 · 17 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 14600 · CPV 45443000-4

    Titulaire : ISO-TECH

  • Honfleur champlain travaux de construction de 17 logements : Lot 10 : Chape

    20,9 k €

    4 août 2026 · 17 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 14600 · CPV 45262321-7

    Titulaire : QUALICHAPE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 avril 2019
    Changement de dénomination
    CALVADOS HABITAT→INOLYA
  2. 27 novembre 2008
    Changement de dénomination
    OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONST CALVADOS→CALVADOS HABITAT
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAFRev1)→68.20A
  4. 25 décembre 2006
    Changement de forme juridique
    Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public→Établissement public local à caractère industriel ou commercial
  5. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAFRev1)

Annonces BODACC28 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Caen
    Dénomination
    INOLYA
    Forme juridique
    Etablissement public à caractère industriel et commercial
    Administration
    Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain ; Administrateur : APCHAIN Claude, André, Maurice ; Administrateur : BAZIN Lucien, Fernand, Roger ; Administrateur : LONGUET Marc, Louis, André ; Administrateur : BERTU Allan, Tony, Stéphen ; Administrateur : COMPERE Fanny, Julie ; Administrateur : LEPRINCE Francoise, Bernadette, Marie-Andrée ; Administrateur : MARIE Pascal, Louis, René
    Activité
    Location de logements (Etablissement rattaché au Conseil Général)
    Siège
    7 Place Foch, 14010 Caen Cedex 1
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Référence
    BODACC B n° 20260132, annonce 826 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Caen
    Dénomination
    INOLYA
    Forme juridique
    Etablissement public à caractère industriel et commercial
    Administration
    Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain ; Administrateur : APCHAIN Claude, André, Maurice ; Administrateur : BAZIN Lucien, Fernand, Roger ; Administrateur : LONGUET Marc, Louis, André ; Administrateur : BERTU Allan, Tony, Stéphen ; Administrateur : COMPERE Fanny, Julie ; Administrateur : LEPRINCE Francoise, Bernadette, Marie-Andrée
    Activité
    Location de logements (Etablissement rattaché au Conseil Général)
    Siège
    7 Place Foch, 14010 Caen Cedex 1
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Référence
    BODACC B n° 20260001, annonce 757 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Caen
    Dénomination
    INOLYA
    Forme juridique
    Etablissement public à caractère industriel et commercial
    Administration
    Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain ; Administrateur : APCHAIN Claude, André, Maurice ; Administrateur : COSTE Marie-Francoise, Marguerite ; Administrateur : BAZIN Lucien, Fernand, Roger ; Administrateur : LONGUET Marc, Louis, André ; Administrateur : BERTU Allan, Tony, Stéphen ; Administrateur : COMPERE Fanny, Julie
    Activité
    Location de logements (Etablissement rattaché au Conseil Général)
    Siège
    7 Place Foch, 14010 Caen Cedex 1
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Référence
    BODACC B n° 20250225, annonce 738 · Voir sur bodacc.fr

13 annonces affichées sur 28 : celles des 5 dernières années (depuis le 16 novembre 2021).

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).