BELFORT 7
SIREN 490 531 886
- Dernier siège :
- LES HAUTS BRETINS, 44160 SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
BELFORT 7 (Société civile immobilière de construction-vente) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 490 531 886, dont le siège était situé à Sainte-Reine-de-Bretagne (44160). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 5 000 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (44)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 490 531 886 00037
- RCS
- RCS Saint-Nazaire 490 531 886
- Capital social
- 5 000 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 95 ans
- Radiation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées
- ANF Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Annie NICOLETTI
- PS IMMOBILIER Via Philippe Gerard SIMONNEAU
- SCI LES HAUTS BRETINS Via Philippe Gerard SIMONNEAU
- SCI PELSIMA Via Philippe Gerard SIMONNEAU
- AN FAMILLE · cessée Via Annie NICOLETTI
- SCI LA CAROLINE · cessée Via Philippe Gerard SIMONNEAU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé490 531 886 0003741.10D—fermé leLES HAUTS BRETINS, 44160 SAINTE-REINE-DE-BRETAGNESiègeSiège social Fermé· SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE2010 – 2023LES HAUTS BRETINS490 531 886 0003741.10D
- Établissement Fermé490 531 886 0001170.1D—fermé le75 rue DE LA MADELEINE, 49000 ANGERSÉtablissement Fermé· ANGERS2006 – 200775 rue DE LA MADELEINE490 531 886 0001170.1D
- Établissement Fermé490 531 886 0002941.10D—fermé le1 CLOITRE SAINT MARTIN, 49000 ANGERSÉtablissement Fermé· ANGERS2007 – 20101 CLOITRE SAINT MARTIN490 531 886 0002941.10D1 changement ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAFRev1) → 41.10D
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° 8
Radiation d'office après dissolution (article R. 123-131 du Code de Commerce)
- Observation du greffeRCS · n° 7
Par jugement en date du le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a prononcé la clôture des opérations de la liquidation pour insuffisance d'actif
- Observation du greffeRCS · n° 6
Par jugement en date du le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée. Désigne Me DUPONT Raymond, en qualité de mandataire liquidateur et Mme FERALI en qualité de juge-commissaire.
- Observation du greffeRCS · n° 3
DISSOLUTION A COMPTER DU 31-12-2011, JOURNAL PUBLICATEUR : Ouest-france DU : 06-03-2012 - ADRESSE DE LIQUIDATION : au siège social.
Voir les 5 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : acte constitutif déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANGERS (49)
- Observation du greffeRCS · n° 2
930020101007 A COMPTER DU : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL . PRECEDEMMENT IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE D'ANGERS (49) DEPOT DES STATUTS CONSTITUTIFS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE A : SAINTE REINE DE BRETAGNE (44160) Les Hauts Bretins (ANCIEN SIEGE SOCIAL : 1 Cloitre Saint Martin 49100 ANGERS)
- Transfert du siègeANGERS, 1 CLOITRE SAINT MARTIN→SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE, LES HAUTS BRETINS
- Changement d'activité principale (NAF)70.1D (NAFRev1)→41.10D
- Transfert du siègeANGERS, 75 rue DE LA MADELEINE→ANGERS, 1 CLOITRE SAINT MARTIN
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAutres avis de dépôtJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
- Date du jugement
- Jugement
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce est déposé au greffe, tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis
- Dénomination
- BELFORT 7
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Activité
- acquisition d'un terrain à bâtir sis 7, rue de Belfort, 49000 Angers
- Siège
- Les Hauts Bretins, 44160 Sainte-Reine-de-Bretagne
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
- Référence
- BODACC A n° 20140222, annonce 1802 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
- Date du jugement
- Jugement
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances mentionnées à l'article L. 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- Dénomination
- BELFORT 7
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Activité
- acquisition d'un terrain à bâtir sis 7 rue de Belfort 49000 Angers
- Siège
- Les Hauts Bretins, 44160 Sainte-Reine-de-Bretagne
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
- Référence
- BODACC A n° 20140222, annonce 1801 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Dénomination
- BELFORT 7
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Activité
- acquisition d'un terrain à bâtir sis 7, rue de Belfort, 49000 Angers
- Siège
- Les Hauts Bretins, 44160 Sainte-Reine-de-Bretagne
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
- Référence
- BODACC A n° 20140222, annonce 1800 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : ; liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Dénomination
- BELFORT 7
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Activité
- acquisition d'un terrain à bâtir
- Siège
- Les Hauts Bretins, 44160 Sainte-Reine-de-Bretagne
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
- Référence
- BODACC A n° 20130239, annonce 1277 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution de la société
- Entrée · Nicoletti Annie, liquidateur
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE- Dénomination
- BELFORT 7
- Forme juridique
- Société civile de construction-vente
- Capital
- 5 000 €
- Dirigeants publiés
- nomination du Liquidateur amiable : Nicoletti, Annie
- Siège
- Les Hauts Bretins, 44160 Sainte-Reine-de-Bretagne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Référence
- BODACC B n° 20120098, annonce 839 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- BELFORT 7
- Forme juridique
- Société civile de construction-vente
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : SIMONNEAU Philippe Gérard Associé indéfiniment responsable : J.C.F PROMOTION
- Siège
- les Hauts Bretins, 44160 Sainte Reine De Bretagne
- Siège social
- les Hauts Bretins, 44160 Sainte Reine De Bretagne acquisition d'un terrain à bâtir sis 7 rue de Belfort 49000 Angers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Référence
- BODACC A n° 20100204, annonce 520 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).