Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

BELFORT 7

SIREN 490 531 886

Dernier siège :
LES HAUTS BRETINS, 44160 SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

BELFORT 7 (Société civile immobilière de construction-vente) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 490 531 886, dont le siège était situé à Sainte-Reine-de-Bretagne (44160). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 5 000 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (44)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
490 531 886 00037
RCS
RCS Saint-Nazaire 490 531 886
Capital social
5 000 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
95 ans
Radiation

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Liquidateur
    Depuis le
    Naissance : août 1953
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : décembre 1951
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 490 531 886

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • BELFORT 7
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 490 531 886 · 44160 SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
    Cessée

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE2010 – 2023
    LES HAUTS BRETINS490 531 886 0003741.10D
  • Établissement Fermé· ANGERS2006 – 2007
    75 rue DE LA MADELEINE490 531 886 0001170.1D
  • Établissement Fermé· ANGERS2007 – 2010
    1 CLOITRE SAINT MARTIN490 531 886 0002941.10D1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAFRev1) → 41.10D

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
ANGERS 2 étab.
00011 75 rue DE LA MADELEINE
75 rue DE LA MADELEINE, ANGERS · actif du 1 juin 2006 au 22 avril 2007
00029 1 CLOITRE SAINT MARTIN
1 CLOITRE SAINT MARTIN, ANGERS · actif du 23 avril 2007 au 31 août 2010
SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE 1 étab.
00037 LES HAUTS BRETINS
LES HAUTS BRETINS, SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE · actif du 1 septembre 2010 au 5 juin 2023

Carte

Actif Fermé Siège
SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE : 1 établissement, fermé (siège)ANGERS : 2 établissements, 0 actif2ANGERS

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Cessation de l'activité
  2. Observation du greffeRCS · n° 8

    Radiation d'office après dissolution (article R. 123-131 du Code de Commerce)

  3. Observation du greffeRCS · n° 7

    Par jugement en date du le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a prononcé la clôture des opérations de la liquidation pour insuffisance d'actif

  4. Observation du greffeRCS · n° 6

    Par jugement en date du le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée. Désigne Me DUPONT Raymond, en qualité de mandataire liquidateur et Mme FERALI en qualité de juge-commissaire.

  5. Observation du greffeRCS · n° 3

    DISSOLUTION A COMPTER DU 31-12-2011, JOURNAL PUBLICATEUR : Ouest-france DU : 06-03-2012 - ADRESSE DE LIQUIDATION : au siège social.

Voir les 5 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : acte constitutif déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANGERS (49)

  2. Observation du greffeRCS · n° 2

    930020101007 A COMPTER DU : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL . PRECEDEMMENT IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE D'ANGERS (49) DEPOT DES STATUTS CONSTITUTIFS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE A : SAINTE REINE DE BRETAGNE (44160) Les Hauts Bretins (ANCIEN SIEGE SOCIAL : 1 Cloitre Saint Martin 49100 ANGERS)

  3. Transfert du siège
    ANGERS, 1 CLOITRE SAINT MARTIN→SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE, LES HAUTS BRETINS
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAFRev1)→41.10D
  5. Transfert du siège
    ANGERS, 75 rue DE LA MADELEINE→ANGERS, 1 CLOITRE SAINT MARTIN

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Autres avis de dépôt
    Jugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
    Date du jugement
    Jugement
    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce est déposé au greffe, tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis
    Dénomination
    BELFORT 7
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Activité
    acquisition d'un terrain à bâtir sis 7, rue de Belfort, 49000 Angers
    Siège
    Les Hauts Bretins, 44160 Sainte-Reine-de-Bretagne
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
    Référence
    BODACC A n° 20140222, annonce 1802 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
    Date du jugement
    Jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances mentionnées à l'article L. 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
    Dénomination
    BELFORT 7
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Activité
    acquisition d'un terrain à bâtir sis 7 rue de Belfort 49000 Angers
    Siège
    Les Hauts Bretins, 44160 Sainte-Reine-de-Bretagne
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
    Référence
    BODACC A n° 20140222, annonce 1801 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    Dénomination
    BELFORT 7
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Activité
    acquisition d'un terrain à bâtir sis 7, rue de Belfort, 49000 Angers
    Siège
    Les Hauts Bretins, 44160 Sainte-Reine-de-Bretagne
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
    Référence
    BODACC A n° 20140222, annonce 1800 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).