BILLET SAS
SIREN 379 937 634
Siège : VOLVIC, ZAC DE VOLVIC, 63530 VOLVIC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 octobre 1990
- Activité principale (NAF)
- 42.11ZConstruction de routes et autoroutesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.50Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 379 937 634 00010
- RCS
- RCS Clermont-Ferrand 379 937 634
- N° TVA intracommunautaire
- FR 58 379 937 634Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 000 €
- Date d'immatriculation
- 21 novembre 1990
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 20 novembre 2089
Activité
Activité déclarée
- Principale42.11ZCommerciale
Travaux publics, génie civil, ouvrage d'art, vente matériaux, location matériels
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleKPMGCommissaire aux comptes titulaire
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- BERNARD BILLET Via Bernard BILLET
- SCTP MOUSSU · cessée Via Bernard BILLET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social379 937 634 0001042.11Z—1 octobre 1990VOLVIC, ZAC DE VOLVIC, 63530 VOLVICSiègeSiège social· VOLVICdepuis 1990VOLVIC379 937 634 0001042.11Z5 changements ▾ ▴
- 28 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 43.12A → 42.11Z
- 28 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2P (NAFRev1) → 43.12A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2P (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement379 937 634 0002842.11Z—1 avril 1991LES GRAVES, 63720 VARENNES-SUR-MORGEÉtablissement· VARENNES-SUR-MORGEdepuis 1991LES GRAVES379 937 634 0002842.11Z3 changements ▾ ▴
- 28 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 43.12A → 42.11Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2P (NAF1993) → 43.12A
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2P (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° 7039
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 15/07/2015 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE MANTIENT Monsieur Albert GENEIX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 15/07/2015
- 21 juillet 2015Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609 796.07 EUR
- 30 juin 2015Observation du greffeRCS · n° 6449
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS SERTPR, ZI n° 3 - 7, rue de l'Expansion - 73460 FRONTENEX. Date d'effet : 29/06/2015
- 7 mai 2015Observation du greffeRCS · n° 4592
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 07/05/2015 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 25/04/2015 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Albert GENEIX en qualité de Juge Commissaire Désigne la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL GREGORY WAUTOT - 9, place de Jaude - 63000 CLERMONT FERRAND Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 07/05/2015
- 23 février 2015Observation du greffeRCS · n° 2094
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 19/12/2014
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 28 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)43.12A→42.11Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2P (NAFRev1)→43.12A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2P (NAFRev1)
- 1 avril 1991Changement de dénominationSA BILLET→BILLET SAS
- 1 avril 1991Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 21 mai 2015 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 16 août 2015Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (8 novembre 2016)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BILLET SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de routes et autoroutes
- Siège
- Z A., 63530 Volvic
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20160157, annonce 2274 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BILLET SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de routes et autoroutes
- Siège
- Z A., 63530 Volvic
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20160191, annonce 2449 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BILLET SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de routes et autoroutes
- Siège
- Z A., 63530 Volvic
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20160059, annonce 2466 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- BILLET SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de routes et autoroutes
- Siège
- Z A., 63530 Volvic
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20150155, annonce 2092 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Grégory Wautot.
- Dénomination
- BILLET SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de routes et autoroutes
- Siège
- Z A., 63530 Volvic
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20150155, annonce 2076 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BILLET SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de routes et autoroutes
- Siège
- Z A., 63530 Volvic
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20150235, annonce 2648 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Grégory Wautot 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BILLET SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de routes et autoroutes
- Siège
- Z A., 63530 Volvic
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20150096, annonce 934 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).