Registrius

BILLET SAS

SIREN 379 937 634

Siège : VOLVIC, ZAC DE VOLVIC, 63530 VOLVIC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 octobre 1990
Activité principale (NAF)
42.11ZConstruction de routes et autoroutesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
379 937 634 00010
RCS
RCS Clermont-Ferrand 379 937 634
N° TVA intracommunautaire
FR 58 379 937 634
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 000 €
Date d'immatriculation
21 novembre 1990
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 novembre 2089

Activité

Activité déclarée

  • Principale42.11ZCommerciale

    Travaux publics, génie civil, ouvrage d'art, vente matériaux, location matériels

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· VOLVICdepuis 1990
    VOLVIC379 937 634 0001042.11Z5 changements ▾
    1. 28 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 43.12A → 42.11Z
    2. 28 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2P (NAFRev1) → 43.12A
    4. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2P (NAFRev1)
    5. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement· VARENNES-SUR-MORGEdepuis 1991
    LES GRAVES379 937 634 0002842.11Z3 changements ▾
    1. 28 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 43.12A → 42.11Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2P (NAF1993) → 43.12A
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2P (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
VOLVIC 1 étab. · 1 actif
00010 ZAC DE VOLVIC
ZAC DE VOLVIC, VOLVIC · actif du 1 octobre 1990 à aujourd'hui
VARENNES-SUR-MORGE 1 étab. · 1 actif
00028 LES GRAVES
LES GRAVES, VARENNES-SUR-MORGE · actif du 1 avril 1991 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 2 actifs, dont le siège VARENNES-SUR-MORGE : 1 VOLVIC : 12VARENNES-SUR-MORGE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 7039

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 15/07/2015 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE MANTIENT Monsieur Albert GENEIX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 15/07/2015

  2. 21 juillet 2015
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609 796.07 EUR

  3. 30 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 6449

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS SERTPR, ZI n° 3 - 7, rue de l'Expansion - 73460 FRONTENEX. Date d'effet : 29/06/2015

  4. 7 mai 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4592

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 07/05/2015 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 25/04/2015 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Albert GENEIX en qualité de Juge Commissaire Désigne la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL GREGORY WAUTOT - 9, place de Jaude - 63000 CLERMONT FERRAND Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 07/05/2015

  5. 23 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2094

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 19/12/2014

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 28 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    43.12A→42.11Z
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2P (NAFRev1)→43.12A
  4. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2P (NAFRev1)
  5. 1 avril 1991
    Changement de dénomination
    SA BILLET→BILLET SAS
  6. 1 avril 1991
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 21 mai 2015 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 16 août 2015
    Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (8 novembre 2016)
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BILLET SAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Construction de routes et autoroutes
    Siège
    Z A., 63530 Volvic
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Référence
    BODACC A n° 20160157, annonce 2274 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BILLET SAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Construction de routes et autoroutes
    Siège
    Z A., 63530 Volvic
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Référence
    BODACC A n° 20160191, annonce 2449 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BILLET SAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Construction de routes et autoroutes
    Siège
    Z A., 63530 Volvic
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Référence
    BODACC A n° 20160059, annonce 2466 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).