SCTP MOUSSU
SIREN 917 050 098
Dernier siège : Rue JEAN DORMOY, 03600 COMMENTRY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1970
- Date de cessation
- 10 juillet 2024
- Activité principale (NAF)
- 42.21ZConstruction de réseaux pour fluidesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 917 050 098 00024
- RCS
- RCS Montluçon 917 050 098
- Capital social
- 93 750 €
- Date d'immatriculation
- 11 mars 1979
- Clôture de l'exercice
- 31 janvier
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 10 mars 2078
- Radiation
- 10 juillet 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 10/07/2024.
Source : SIRENE · 10 juillet 2024
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun
- ROUTIERE DU CENTRE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Simone Pierrette Marcelle BILLET, Pascal Simon Guy TOTON
- BERNARD BILLET Via Bernard BILLET
- BILLET SAS Via Bernard BILLET
- MURAT LOCATION MATERIAUX À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Simone Pierrette Marcelle BILLET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé42.21Z—1 janvier 1990fermé le 10 juillet 2024917 050 098 00024
- 30 juin 2015N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAFRev1) → 42.21Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1A (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé43.12A—1 janvier 1900fermé le 16 septembre 2015917 050 098 00016
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAF1993) → 43.12A
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 juillet 2024Cessation de l'activité
- 10 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° 1645
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 10/07/2024, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. Date d'effet : 10/07/2024
- 10 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° 1645
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 6 août 2018Observation du greffeRCS · n° 1877
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 03/08/2018, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, Rue de la Presle 03100 MONTLUCON COMME LIQUIDATEUR.
- 12 février 2016Observation du greffeRCS
12/02/2016 : le courrier adressé à la société nous revient avec la mention 'DESTINATAIRE INCONNU A L'ADRESSE' application de l'article R.123-125 du code de Commerce
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 24 décembre 2015Observation du greffeRCS · n° 1908
Rapport de la radiation d'office à compter du 16.09.2015
- 21 juin 2010Observation du greffeRCS · n° 814
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/04/2010 : Changement de qualité : TOTON Pascal Simon Guy, Administrateur devient Président ET administrateur Changement de qualité : MOUSSU Didier, Président devient Administrateur
- 21 juin 2010Observation du greffeRCS · n° 813
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/02/2010 : Partant : MOUSSU Pascale Camille Ginette, Directeur général délégué
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2E (NAFRev1)→42.21Z
- 21 septembre 2005Observation du greffeRCS · n° 1164
Modification de la composition du conseil d'administration - Ancien administrateur : Mme Gaston Nadia - Nouveaux administrateurs : * Mr billet Bernard né le 07/06/1951 à Clermont-Ferrand (63) demeurant route du cratère 63530 Volvic * Mme toton épousé billet Simone née le 14/05/1949 à Fernoël (63) demeurant route du cratère 63530 Volvic * Mr toton pascal né le 23/05/1961 à Giat (63) demeurant route du cratère 63530 Volvic Date d'effet : 28/06/2005
- 1 janvier 2004Changement de dénominationCOMMENTRYENNE DE TRAVAUX ROGER MOUSSU→SCTP MOUSSU
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)45.1A (NAF1993)→45.2E (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.1A (NAF1993)
- 21 janvier 2000Observation du greffeRCS · n° 86
Changement du président directeur général et du directeur général : Ancien président directeur général : Mr moussu Roger nouveau président directeur général : Mr moussu Didier (ancien directeur général) - nouveau directeur général et nouvel administrateur : mme Krupnik veuve moussu Sephanie née le 01 mai 1938 à Youx (63) demeurant 7 rue pasteur 03600 Commentry. Date d'effet : 08/01/2000
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 3 août 2018 · close le 10 juillet 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Montluçon
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- SCTP MOUSSU
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 93 750 €
- Activité
- Travaux publics et particuliers canalisations eaux et gaz terrassements béton armé.
- Siège
- Rue Jean Dormoy, 03600 Commentry
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
- Référence
- BODACC B n° 20240140, annonce 43 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 10 juillet 2024 · Tribunal de Commerce de Montluçon
- Date du jugement
- 10 juillet 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SCTP MOUSSU
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- rue Jean Dormoy, 03600 Commentry
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
- Référence
- BODACC A n° 20240135, annonce 1793 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 11 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Date du jugement
- 11 mars 2019
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCTP MOUSSU
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- rue Jean Dormoy, 03600 Commentry
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC A n° 20190057, annonce 4187 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerJugement du 1 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Date du jugement
- 1 mars 2019
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Toton pascal pour une durée de 5 ANS ans.
- Dénomination
- SCTP MOUSSU
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- rue Jean Dormoy, 03600 Commentry
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC A n° 20190048, annonce 1554 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 17 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Date du jugement
- 17 janvier 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCTP MOUSSU
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- rue Jean Dormoy, 03600 Commentry
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC A n° 20190019, annonce 1829 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 3 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Date du jugement
- 3 août 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Février 2017, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- SCTP MOUSSU
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- rue Jean Dormoy, 03600 Commentry
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC A n° 20180153, annonce 1756 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dénomination
- SCTP MOUSSU
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- rue Jean Dormoy, 03600 Commentry
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC B n° 20150188, annonce 16 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dénomination
- SCTP MOUSSU
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président : TOTON Pascal, Simon, Guy Directeur général délégué, Administrateur : BILLET Bernard Administrateur : BILLET Simone né(e) TOTON Commissaire aux comptes titulaire : CAGNATO Sylvie Commissaire aux comptes suppléant : ABC COMPTA (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC B n° 20140031, annonce 34 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dénomination
- SCTP MOUSSU
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président : TOTON Pascal, Simon, Guy Directeur général délégué et administrateur : BILLET Bernard Administrateur : BILLET Simone né(e) TOTON Commissaire aux comptes titulaire : SARL SOGAREC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LAPORTE Frédéric
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC B n° 20120232, annonce 12 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dénomination
- SCTP MOUSSU
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président : TOTON Pascal, Simon, Guy Directeur général délégué et administrateur : BILLET Bernard Administrateur : MOUSSU Didier Administrateur : SARL MOUSSU DEVELOPPEMENT (SARL) représenté par MOUSSU Pascale né(e) PAPIN Administrateur : BILLET Simone né(e) TOTON Commissaire aux comptes suppléant : LAPORTE Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : SARL SOGAREC (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC B n° 20100140, annonce 134 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dénomination
- SCTP MOUSSU
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président : MOUSSU Didier Directeur général délégué et administrateur : BILLET Bernard Administrateur : SARL MOUSSU DEVELOPPEMENT (SARL) représenté par MOUSSU Pascale né(e) PAPIN Administrateur : BILLET Simone né(e) TOTON Administrateur : TOTON Pascal Commissaire aux comptes suppléant : LAPORTE Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : SARL SOGAREC (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC B n° 20100140, annonce 133 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).