BONAVENTURE
SIREN 387 875 263
Siège : ZI RN9, Lieu-dit D'EN CAILLES, 66160 LE BOULOU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 19 juin 1992
- Activité principale (NAF)
- 47.11DSupermarchésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.11J
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 387 875 263 00015
- RCS
- RCS Perpignan 387 875 263
- N° TVA intracommunautaire
- FR 27 387 875 263Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 37 000 €
- Date d'immatriculation
- 2 juillet 1992
- Début d'activité
- 29 juin 1992
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 1 juillet 2091
Activité
Objet social
exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l'enseigne : NETTO
Activité déclarée
- Principale47.11DCommerciale
exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l'enseigne : NETTO
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physiqueDirecteur généralDepuis le 17 décembre 2014Nom de naissance : MARCADET · Naissance : novembre 1978
- Personne moraleSA FABRE, NOUTARY ET ASSOCIESCommissaire aux comptes suppléant
Voir les 1 autresMasquer
- Personne moraleS.A. GOULCommissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 2 en commun
- DM INVEST · cessée Via Johann Alexandre Louis DEUVLETIAN, Sebastien Frederic MARCADER
- ESTENET · cessée Via Johann Alexandre Louis DEUVLETIAN, Sebastien Frederic MARCADER
- PRISMA PRO SERVICES Via Johann Alexandre Louis DEUVLETIAN
- PRISMA SERVICES Via Johann Alexandre Louis DEUVLETIAN
- S.I.V.S. Via Sebastien Frederic MARCADER
- SCI K ET K Via Johann Alexandre Louis DEUVLETIAN
- JOHANN DEUVLETIAN · cessée Via Johann Alexandre Louis DEUVLETIAN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeNETTO387 875 263 0001547.11D—19 juin 1992ZI RN9, Lieu-dit D'EN CAILLES, 66160 LE BOULOUSiègeNETTO· LE BOULOUdepuis 1992ZI RN9387 875 263 0001547.11D2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.1D (NAF1993) → 47.11D
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.1D (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° F21/001548
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 27/01/2021 prononçant la clôture pour extinction du passif.
- 6 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° F17/013652
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 06/12/2017 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan
- 22 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° F17/012929
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 22/11/2017 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
- 24 mai 2017Observation du greffeRCS · n° F17/005792
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 24/05/2017 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 07/12/2017.
- 8 décembre 2016Observation du greffeRCS · n° F16/013227
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 07/12/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN, Administrateur judiciaire : SELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSON CENTREPLUS 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 02/12/2016
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 27 mai 2011Observation du greffeRCS
PERSONNE ENGAGEANT LA SOCIETE : (Article R.123-47 du code de commerce) L'entreprise a déclaré que la personne suivante avait la qualité pour l'engager à titre habituel par sa signature : MME MADELEINE Sophie
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.1D (NAF1993)→47.11D
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.1D (NAF1993)
- 2 juillet 1992Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : Mention du 24/02/2003 : CHANGEMENT DE FORME SOCIALE ANCIENNE FORME / SARL
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 7 décembre 2016 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 22 novembre 2017 · close le 27 janvier 2021Jugement de clôture pour extinction du passif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passifJugement du 27 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 27 janvier 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Dénomination
- BONAVENTURE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l'enseigne : netto
- Siège
- ZI Rn9, lieu-dit Dit d'en Cavaillés, 66160 Le Boulou
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20210025, annonce 2216 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 19 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 19 juin 2019
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BONAVENTURE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l'enseigne : netto
- Siège
- ZI Rn9, lieu-dit Dit d'en Cavaillés, 66160 Le Boulou
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20190128, annonce 1912 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SODIBOULOU · 400 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Début d'activité
- 1 mars 2018
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 24/11/2017 Service Départemental de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 le 03/04/2018, Dossier 19202 Réf.2018A01407 Enregistrement 15310â¬. Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Adresse de l'ancien propriétaire : Lieu-dit Dit d'En Cavaillés ZI rn9 66160 LE BOULOU. Adresse du nouveau propriétaire : Lieu-dit d'en Cavaillès ZI RN 9 66160 LE BOULOU. Acte sous seing privé en date du 24/11/2017 Service Départemental de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 le 03/04/2018, Dossier 19202 Réf.2018A01407 Enregistrement 15310â¬. Mise en activité de la société. Acte sous seing privé en date du 24/11/2017 Service Départemental de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 le 03/04/2018, Dossier 19202 Réf.2018A01407 Enregistrement 15310â¬. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Midi Libre, le 10 avril 2018
- Oppositions
- SELARL ESAJ Maître Eric SAMSON Administrateur judiciaire Centre Plus rue Camille Desmoulins 66026 PERPIGNAN CEDEX
- Dénomination
- BONAVENTURE
- Etablissement principal
- Zi Rn 9, lieu-dit d'en Cavaillès, 66160 Le Boulou Commerce d'alimentation générale et snacking. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 400000 EUR
- Acquéreur
- SODIBOULOU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20180088, annonce 1370 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 6 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 6 décembre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.
- Dénomination
- BONAVENTURE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l'enseigne : netto
- Siège
- Zi Rn9, lieu-dit Dit d'en Cavaillés, 66160 Le Boulou
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20170241, annonce 3650 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 21 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 21 novembre 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BONAVENTURE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l'enseigne : netto
- Siège
- Zi Rn9, lieu-dit Dit d'en Cavaillés, 66160 Le Boulou
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20170232, annonce 3100 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 22 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 22 novembre 2017
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- BONAVENTURE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l'enseigne : netto
- Siège
- Zi Rn9, lieu-dit Dit d'en Cavaillés, 66160 Le Boulou
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20170232, annonce 3097 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 7 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 7 décembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2016, désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- BONAVENTURE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l'enseigne : netto
- Siège
- Zi Rn9, lieu-dit Dit d'en Cavaillés, 66160 Le Boulou
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20160251, annonce 1960 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dénomination
- BONAVENTURE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- DEUVLETIAN Johann Alexandre Louis nom d'usage : DEUVLETIAN devient président. MARCADET Sébastien Frédéric nom d'usage : MARCADET devient directeur général. FROGER Laurent nom d'usage : FROGER n'est plus président. MADELEINE Sophie Christine nom d'usage : MADELEINE n'est plus directeur général.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20140242, annonce 1700 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de président Changement de directeur général Changement de l'objet et de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date d'effet
- 1 janvier 2011
- Début d'activité
- 29 juin 1992
- Dénomination
- BONAVENTURE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000 €
- Administration
- Président de la société : FROGER Laurent Directeur général : MADELEINE Sophie Christine Personne pouvant engager a titre habituel l'assujetti : MADELEINE Sophie Christine Commissaire aux comptes titulaire : S.A. GOUL Commissaire aux comptes suppléant : SA FABRE, NOUTARY ET ASSOCIES
- Activité
- exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l'enseigne : NETTO
- Siège
- Z.I. rn9, lieu-dit Dit d'En Cavaillés, 66160 Le Boulou
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20110110, annonce 1143 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).