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S.I.V.S.

SIREN 413 095 373

Siège : 42 rue DE BEL AIR, 47400 TONNEINS

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
28 juin 1997
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
413 095 373 00010
RCS
RCS Agen 413 095 373
N° TVA intracommunautaire
FR 66 413 095 373
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
84 761,65 €
Date d'immatriculation
23 juillet 1997
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1997)
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 22 juillet 2047
Mise en sommeil
1 janvier 2026

Activité

Objet social

Locations immobilières

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Cessation d'activité publiée

    Avis paru le 21/04/2026 : « cessation d'activité. ». L'entreprise reste immatriculée (mise en sommeil) ; le répertoire SIRENE la dit encore active.

    Source : BODACC · 21 avril 2026 · Voir l'annonce

Être prévenu si la situation change

Recevez un email si une procédure collective est ouverte, si l'entreprise est radiée ou si ses comptes se dégradent. Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 3 entreprises liées

  • BONAVENTURE
    Via Sebastien Frederic MARCADER
  • DM INVEST · cessée
    Via Sebastien Frederic MARCADER
  • ESTENET · cessée
    Via Sebastien Frederic MARCADER

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· TONNEINS1997 – 2026
    42 rue DE BEL AIR413 095 373 0001068.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
TONNEINS : 1 établissement, fermé (siège)TONNEINS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 avril 2026
    Observation du greffeRCS

    Cessation totale d'activité à compter du 01/01/2026 sans disparition de la personne morale

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  5. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Siret : 413 095 373 00010 code NAF 702c location d'autres biens immobiliers la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 556 000.00 FRF nouveau montant : 84 761.65 Eur

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    cessation d'activité
    Tribunal de Commerce d'Agen
    Dénomination
    S.C.I. "S.I.V.S."
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    42 Rue de Bel Air, 47400 Tonneins
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
    Référence
    BODACC B n° 20260076, annonce 3674 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).