BTP GESTION SA
SIREN 702 021 015
Dernier siège : 7 rue DU REGARD, 75006 PARIS 6
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1970
- Date de cessation
- 21 novembre 2019
- Activité principale (NAF)
- 70.22ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestionStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 702 021 015 00038
- RCS
- RCS Paris 702 021 015
- Capital social
- 400 000 €
- Date d'immatriculation
- 5 mai 1970
- Début d'activité
- 5 mai 1970
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 96 ans
- Radiation
- 2 janvier 2020
Activité
Objet social
Contribution à la préparation et à l'application d'accords et conventions entre organisations professionnelles
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 21/11/2019.
Source : SIRENE · 21 novembre 2019
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2018
Les 8 ratios expliqués →En 2018, BTP GESTION SA a réalisé une perte de 56,7 k €. Son autonomie financière est de 95,0 %.
Solidité
Autonomie financière95 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
95,0 %
Comptes annuels3 exercices déposés de 2016 à 2018
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Résultat net-56,7 k €
- Capitaux propres1,7 M €-3,3 %
2015 2016 2017 2018 - Dettes financières23,6 k €-76,1 %
6,1 M € · hors échelle 2015 2016 2017 2018 - Trésorerie1,5 M €-7,7 %
2015 2016 2017 2018
| Exercice | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Chiffre d'affaires | — | 1 656 €-49,0 % | 3 244 €-77,8 % | 14,6 k € |
| Valeur ajoutée | — | 1 656 € | -150 k € | -163 k € |
| Excédent brut d'exploitation | — | 1 539 €-50,8 % | -150 k € | -163 k € |
| Résultat d'exploitation | — | -199 k € | -150 k € | -163 k € |
| Résultat financier | — | -34,3 k € | 25,9 k € | 20,0 k € |
| Résultat exceptionnel | — | — | 3 520 € | -1 246 € |
| Résultat net | -56,7 k € | -165 k € | -121 k € | -144 k € |
| Bilan | ||||
| Capital social | 400 k € | 400 k € | 400 k € | 400 k € |
| Capitaux propres | 1,7 M €-3,3 % | 1,7 M €-8,6 % | 1,9 M €-5,9 % | 2,0 M € |
| Total du bilan | 1,8 M €-6,5 % | 1,9 M €-26,2 % | 2,6 M €-68,7 % | 8,2 M € |
| Dettes | 88,1 k € | 154 k € | 665 k € | 6,2 M € |
| dont dettes financières | 23,6 k € | 98,7 k € | 597 k € | 6,1 M € |
| Trésorerie | 1,5 M € | 1,7 M € | 2,3 M € | 8,0 M € |
| Ratios | ||||
| Marge d'EBE | — | 92,9 % | -4 628,7 % | -1 116,0 % |
| Marge d'exploitation | — | -12 028,4 % | -4 628,7 % | -1 116,0 % |
| Marge nette | — | -9 937,4 % | -3 722,6 % | -987,8 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -3,4 % | -9,4 % | -6,3 % | -7,1 % |
| Autonomie financière | 95,0 % | 91,9 % | 74,2 % | 24,7 % |
| Endettement financier | 1,4 % | 5,6 % | 31,2 % | 301,8 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants15
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 12 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleFEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT FNSCBA CGTAdministrateurDepuis le 28 décembre 2014
- Personne moraleFEDERATION BATI-MAP-TP CFTCAdministrateurDepuis le 12 novembre 2010
- Personne moraleFEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT FFBAdministrateurDepuis le 23 octobre 2016
- Personne moraleLA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE CADRES DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION, APPELEE COMMUNEMENT "FEDERATION NATIONALEDE SYNDICATS DE CADRES TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE DES INDUSTRIES DE L'EQUIPEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION -C.G.C. SYNDICAT PROFESSIONNEL.Administrateur
- Personne moraleFEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT - FNSCB CFDTAdministrateur
- Personne moraleFEDERATION GENERALE FORCE OUVRIERE CONSTRUCTIONAdministrateurDepuis le 22 novembre 2018
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne moraleAUDIT CONTROLE ET CONSEILÀ surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 26 juillet 2015SIREN 481 558 542
Anciens dirigeants 19
Aucun départ depuis le 19 novembre 2021 : 19 anciens dirigeants plus anciens non affichés.
Chronologie
Réseau8 dirigeants · 10 entreprises liées
- MEURTHE ET MOSELLE HABITAT Via Patrice Angel Paul HALTEBOURG
- P.C.H. À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrice Angel Paul HALTEBOURG
- PRO BTP FINANCE Via Jean-Francois DORNIER
- VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES Via Patrice Angel Paul HALTEBOURG
- GFA DU BLANZEY · cessée Via Patrice Angel Paul HALTEBOURG
- LES LIANTS ROUTIERS EUROPEENS · cessée Via Patrice Angel Paul HALTEBOURG
- LIANTS ROUTIERS D'ALSACE LORRAINE · cessée Via Patrice Angel Paul HALTEBOURG
- SCI COUR FEODALE · cessée Via Patrice Angel Paul HALTEBOURG
- SCI NICOLARDOT ANDRE ET FILS · cessée Via Daniel NICOLARDOT
- SOC MATERIAUX TECHNIQUES L'ENVIRONNEMENT · cessée Via Patrice Angel Paul HALTEBOURG
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé702 021 015 0003870.22Z—1 septembre 1994fermé le 21 novembre 20197 rue DU REGARD, 75006 PARIS 6SiègeSiège social Fermé· PARIS 61994 – 20197 rue DU REGARD702 021 015 0003870.22Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1G (NAF1993) → 70.22Z
- 25 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1G (NAF1993)
- BTP GESTION Fermé702 021 015 0002065.2C—29 mai 1991fermé le 1 septembre 1994251 boulevard PEREIRE, 75017 PARIS 17BTP GESTION Fermé· PARIS 171991 – 1994251 boulevard PEREIRE702 021 015 0002065.2C2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1994Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 janvier 2020Observation du greffeRCS · n° 1970B02101160
RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
- 17 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° 1970B02101157
actionnaire unique : la société BTP-PREVOYANCE rcs paris n°784.621.468
- 17 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° 1970B02101155
DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 21-11-2019
- 21 novembre 2019Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1G (NAF1993)→70.22Z
Voir les 5 changements plus anciens
- 1 janvier 2003Changement de dénominationBTP GESTION SA - SOC DEVEL GESTI EPARG→BTP GESTION SA
- 16 septembre 2002Observation du greffeRCS · n° 22327
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1G (NAF1993)
- 1 janvier 2000Changement de dénominationSOC GES FINANC IND BTP GESTION→BTP GESTION SA - SOC DEVEL GESTI EPARG
- 5 mai 1970Observation du greffeRCS · n° 30993
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
Annonces BODACC16 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BTP GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- 7 rue du Regard, 75006 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20200008, annonce 1067 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé uniqueTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BTP GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 400 000 €
- Siège
- 7 rue du Regard, 75006 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20190249, annonce 2290 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration et le représentant permanentTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BTP GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 400 000 €
- Administration
- Président du conseil d'administration partant : Serra, Franck ; nomination du Président du conseil d'administration : Haltenbourg, Patrice ; Administrateur partant : FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS ; nomination de l'Administrateur : FEDERATION GENERALE FORCE OUVRIERE CONSTRUCTION représenté par Serra Franck Adresse : 3 rue Beauséjour 38200 Vienne
- Siège
- 7 rue du Regard, 75006 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20180223, annonce 2669 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BTP GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 400 000 €
- Administration
- Président du conseil d'administration partant : Malbete, René ; nomination du Président du conseil d'administration : Serra, Franck
- Siège
- 7 rue du Regard, 75006 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20180223, annonce 2668 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BTP GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 400 000 €
- Administration
- Administrateur partant : Ceccon, Thierry ; Administrateur partant : De Mourgues, Olivier ; nomination de l'Administrateur : Nicolardot, Daniel ; nomination de l'Administrateur : Challot, Serge
- Siège
- 7 rue du Regard, 75006 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20180056, annonce 2232 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration et le représentant permanentTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BTP GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 400 000 €
- Administration
- Président du conseil d'administration partant : Sionneau, Alain, nomination du Président du conseil d'administration : Malbete, René, nomination du Président du comité d'orientation stratégique : Velut, Dominique, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT - FNSCB CFDT, Administrateur partant : LA FEDERATION GENERALE FORCE OUVRIERE DES TRAVAILLEURS DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS DU BOIS DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION DU PAPIER CARTON ET DE LA CERAMIQUE APPELEE COMMUNEMENT FEDERATION FORCE-OUVRIERE DU BATIMENT BOIS TRAVAUX PUBLICS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION -SYNDICAT PROFESSIONNEL., Administrateur partant : Gresset, Claude Philippe, nomination de l'Administrateur : Cieutat, Michel, nomination de l'Administrateur : FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT FFB représenté par Sionneau Alain Adresse : 740B chemin de Rochefort 06410 Biot, Chanut Jacques Adresse : 5 impasse des Charges 38300 Bourgoin-Jallieu
- Siège
- 7 rue du Regard, 75006 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20160208, annonce 601 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BTP GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 400 000 €
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDIT & COMMUNICATION SARL, Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET PROREVISE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONTROLE ET CONSEIL, Commissaire aux comptes suppléant partant : Loeper, Pierre, Commissaire aux comptes suppléant partant : Rabourdin, Henri, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CREATIS GROUPE
- Siège
- 7 rue du Regard, 75006 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20150141, annonce 782 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le représentant permanentTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BTP GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 400 000 €
- Administration
- modification de l'Administrateur LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE CADRES DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION, APPELEE COMMUNEMENT "FEDERATION NATIONALEDE SYNDICATS DE CADRES TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE DES INDUSTRIES DE L'EQUIPEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION -C.G.C. SYNDICAT PROFESSIONNEL. représenté par Gaudin Jean Adresse : 60 rue Pixérécourt 75020 Paris, Suardi Armand Adresse : 34 rue Pergolèse 75116 Paris, modification de l'Administrateur FEDERATION BATI-MAP-TP CFTC représenté par Vaillandet Jean-Michel Adresse : 98 rue du Moulin 59210 Coudekerque Branche, Del Grande Patrick Adresse : 3 rue de Mars la Tour 54000 Nancy
- Siège
- 7 rue du Regard, 75006 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20140249, annonce 1315 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration et le représentant permanentTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BTP GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 400 000 €
- Administration
- Président du conseil d'administration partant : Cornet, Bruno, nomination du Président du conseil d'administration : Sionneau, Alain, Administrateur partant : FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, nomination de l'Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT FNSCBA CGT représenté par Plechot Serge Adresse : 90 chemin Galoubet 64300 Orthez, Cornet Bruno Adresse : 26 allée des Colibris 08600 Givet
- Siège
- 7 rue du Regard, 75006 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20140249, annonce 1309 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le représentant permanentTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BTP GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 400 000 €
- Administration
- modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT représenté par , Portal Rui Adresse : 22 rue de la République 93230 Romainville, Delpias Jean-François Adresse : Moulin de la Frescoule 1 ALLEE des Seigles 13127 Vitrolles, modification de l'Administrateur LA FEDERATION GENERALE FORCE OUVRIERE DES TRAVAILLEURS DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS DU BOIS DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION DU PAPIER CARTON ET DE LA CERAMIQUE APPELEE COMMUNEMENT FEDERATION FORCE-OUVRIERE DU BATIMENT BOIS TRAVAUX PUBLICS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION -SYNDICAT PROFESSIONNEL. représenté par , Serra Franck Adresse : 2 avenue Beauséjour 38200 Vienne, Malbete René Adresse : 37 impasse Utrillo 34490 Lignan-sur-Orb
- Siège
- 7 rue du Regard, 75006 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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- BODACC B n° 20140249, annonce 1303 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration et le représentant permanentTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BTP GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 400 000 €
- Administration
- nomination de l'Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS représenté par Cavagné Bruno Adresse : 26 rue Française 31000 Toulouse, Velut Dominique Adresse : 12 avenue Fourcault de Pavant 78000 Versailles
- Siège
- 7 rue du Regard, 75006 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20140249, annonce 1297 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le représentant permanentTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BTP GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 400 000 €
- Administration
- modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT représenté par Clouet René Adresse : 15 place Charles Roussel 59200 Tourcoing
- Siège
- 7 rue du Regard, 75006 Paris
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- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20120160, annonce 710 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BTP GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 400 000 €
- Administration
- Président du conseil d'administration partant : Vaillendet, Jean-Michel, Administrateur partant : LA FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS - SYNDICAT PROFESSIONNEL représentée par VELUT, Dominique, Adresse : 12 avenue Fourcault de Pavant 78000 Versailles, nomination de l'Administrateur : FEDERATION BATI-MAP-TP CFTC représentée par VAILLANDET, Jean-Michel, Adresse : 98 rue du Moulin 59210 Coudekerque Branche, nomination de l'Administrateur : Velut, Dominique
- Siège
- 7 rue du Regard, 75006 Paris
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- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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- BODACC B n° 20100219, annonce 2238 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BTP GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 400 000 €
- Administration
- nomination de l'Administrateur : De Mourgues, Olivier
- Siège
- 7 rue du Regard, 75006 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20090169, annonce 1551 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BTP GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 400 000 €
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant partant : Pirolli, Robert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Rabourdin, Henri
- Siège
- 7 rue du Regard, 75006 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20090167, annonce 790 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BTP GESTION S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 400 000 €
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Sionneau, Alain, nomination du Président du conseil d'administration : Vaillendet, Jean-Michel, modification du Directeur général Dornier, Jean-Francois, Administrateur partant : BATI MAT T.P CFTC représentée par VAILLENDET, JEAN-MICHEL, Adresse : Demeurant 98 rue du Moulin 59210 Coudekerque Branche, Administrateur partant : Mimran, Jacques, nomination de l'Administrateur : Gresset, Claude Philippe.
- Siège
- 7 rue du Regard, 75006 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20080182, annonce 713 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).