SCI COUR FEODALE
SIREN 508 157 260
Dernier siège : MOULINS, 4 route DE BLANZEY, 54770 BOUXIERES-AUX-CHENES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 10 septembre 2008
- Date de cessation
- 2 juin 2026
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 508 157 260 00011
- RCS
- RCS Nancy 508 157 260
- Capital social
- 354 000 €
- Date d'immatriculation
- 22 septembre 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 21 septembre 2107
- Cessation d'activité
- 2 juin 2026
- Radiation
- 2 juin 2026
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition, propriété, mise en valeur transformation, location de tous biens et droits immobiliers
Terminée le 2 juin 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 02/06/2026.
Source : SIRENE · 2 juin 2026
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : GILET · Naissance : février 1957
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées
- MEURTHE ET MOSELLE HABITAT Via Patrice Angel Paul HALTEBOURG
- P.C.H. À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrice Angel Paul HALTEBOURG
- VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES Via Patrice Angel Paul HALTEBOURG
- BTP GESTION SA · cessée Via Patrice Angel Paul HALTEBOURG
- GFA DU BLANZEY · cessée Via Patrice Angel Paul HALTEBOURG
- LES LIANTS ROUTIERS EUROPEENS · cessée Via Patrice Angel Paul HALTEBOURG
- LIANTS ROUTIERS D'ALSACE LORRAINE · cessée Via Patrice Angel Paul HALTEBOURG
- SOC MATERIAUX TECHNIQUES L'ENVIRONNEMENT · cessée Via Patrice Angel Paul HALTEBOURG
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé508 157 260 0001168.20B—10 septembre 2008fermé le 2 juin 2026MOULINS, 4 route DE BLANZEY, 54770 BOUXIERES-AUX-CHENESSiègeSiège social Fermé· BOUXIERES-AUX-CHENES2008 – 2026MOULINS508 157 260 0001168.20B
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 juin 2026Cessation de l'activité
- 2 juin 2026Observation du greffeRCS
Radiation d'office - art. L.561-48 du code monétaire et financier (radiation d'office du registre du commerce et des sociétés à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la notification de la décision d'injonction de procéder ou faire procéder aux déclarations des informations relatives au bénéficiaire effectif).
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 22 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 22 septembre 2008
- Début d'activité
- 10 septembre 2008
- Dénomination
- SCI COUR FEODALE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 354 000 €
- Administration
- Gérant associé : HALTEBOURG Patrice. Gérant associé : HALTEBOURG Christine né(e) GILET. Gérant associé : CUISANCE Christian.
- Siège
- Moulins, 4 route de Blanzey, 54770 Bouxières-aux-Chênes
- Etablissement principal
- Moulins, 4 route de Blanzey, 54770 Bouxières-aux-Chênes Acquisition, propriété, mise en valeur transformation, location de tous biens et droits immobiliers Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20080183, annonce 1012 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).