BUREAUTIQUE 50
SIREN 384 988 564
Siège : ZONE INDUSTRIELLE AUBERGE DE LA MARE, Rue DES BOISSIERES, 50200 COUTANCES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 28 mars 1992
- Activité principale (NAF)
- 46.49ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.49Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 384 988 564 00025
- RCS
- RCS Coutances 384 988 564
- N° TVA intracommunautaire
- FR 90 384 988 564Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- OCEP BUREAUTIQUE OCEP SCOLAIRE
- Capital social
- 600 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 3 février 2019600 000 €
- 16 août 2013280 000 €
- 23 août 2009130 000 €
- Date d'immatriculation
- 22 juin 1992
- Inscription au RCS
- Le 1 janvier 2000
- Inscription au RM
- Le 22 juin 1992, radiée le 15 décembre 2009
- Début d'activité
- 1 avril 1992
- Clôture de l'exercice
- 31 janvier
- Durée de la société
- 91 ans, jusqu'au 31 décembre 2090
- Particularités
- Associé unique
- Dissolution
- 15 décembre 2009
- Clôture de la liquidation
- 11 janvier 2010
Activité
Activités déclarées
- Principale46.49ZCommerciale
Achat - vente - réparation - location - de tout matériel de bureau papeterie et accessoires. papeterie - Informatique - Librairie.
- 46.49ZArtisanale réglementée
PAPETERIE INFORMATIQUE LIBRAIRIE ACHAT VENTE REPARATION LOCATION DE TOUT MATERIEL DE BUREAU ET ACCESSOIRES
Terminée le 15 décembre 2009
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 janvier 2026
Les 8 ratios expliqués →En 2026, BUREAUTIQUE 50 a réalisé 4,3 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 141 k €. Sa marge nette (3,3 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (66,2 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (42 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 3,28 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
3,3 %
Médiane du secteur : 1,8 % · la moitié des entreprises entre 0,1 % et 4,2 %
Solidité
Autonomie financière66 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
66,2 %
Médiane du secteur : 51,1 % · la moitié des entreprises entre 35,7 % et 65,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 42 jours en moyenne.
42 jours
Médiane du secteur : 46 jours · la moitié des entreprises entre 16 jours et 62 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2017 à 2026
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires4,3 M €
2022 2023 2024 2025 2026 - Excédent brut d'exploitation212 k €
2022 2023 2024 2025 2026 - Résultat net141 k €
2022 2023 2024 2025 2026 - Capitaux propres1,4 M €
2022 2023 2024 2025 2026 - Dettes financières179 k €
2022 2023 2024 2025 2026 - Trésorerie-107 k €
2022 2023 2024 2025 2026
| Exercice | 202631/01/2026 | 202531/01/2025 | 202431/01/2024 | 202331/01/2023 | 202231/01/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 4,3 M € | 4,5 M €-5,5 % | 4,7 M €-6,0 % | 5,0 M €+8,4 % | 4,6 M €+8,6 % |
| Valeur ajoutée | 761 k € | 777 k € | 781 k € | 714 k € | 631 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 212 k € | 223 k €-0,5 % | 224 k €+37,7 % | 163 k €+16,2 % | 140 k €+15,9 % |
| Charges de personnel | 550 k € | 542 k € | 539 k € | 532 k € | 471 k € |
| Résultat d'exploitation | 170 k € | 190 k €-7,8 % | 206 k €+17,5 % | 175 k €+103,1 % | 86,2 k €-26,0 % |
| Résultat financier | 15,5 k € | 18,5 k € | 15,3 k € | 3 334 € | 398 € |
| Résultat exceptionnel | — | 20,4 k € | 24,3 k € | 19,0 k € | 6 032 € |
| Résultat net | 141 k € | 177 k €-7,5 % | 191 k €+21,9 % | 157 k €+130,3 % | 68,1 k €-20,1 % |
| Effectif moyen | 13 | — | 14 | 14 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 600 k € | 600 k € | 600 k € | 600 k € | 600 k € |
| Capitaux propres | 1,4 M € | 1,3 M €+4,0 % | 1,3 M €+5,4 % | 1,2 M €+0,6 % | 1,2 M €+1,5 % |
| Total du bilan | 2,1 M € | 2,2 M €+6,2 % | 2,1 M €-7,0 % | 2,3 M €-0,6 % | 2,3 M €+1,8 % |
| Dettes | 695 k € | 904 k € | 823 k € | 1,0 M € | 1,1 M € |
| dont dettes financières | 179 k € | 116 k € | 192 k € | 265 k € | 302 k € |
| Trésorerie | -107 k € | 293 k € | 187 k € | 163 k € | 344 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 4,9 % | 5,0 % | 4,8 % | 3,2 % | 3,0 % |
| Marge d'exploitation | 4,0 % | 4,2 % | 4,4 % | 3,5 % | 1,9 % |
| Marge nette | 3,3 % | 4,0 % | 4,0 % | 3,1 % | 1,5 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 10,4 % | 13,2 % | 14,8 % | 12,8 % | 5,6 % |
| Autonomie financière | 66,2 % | 59,7 % | 61,0 % | 53,8 % | 53,2 % |
| Endettement financier | 13,2 % | 8,7 % | 14,9 % | 21,6 % | 24,8 % |
| Délai clients | 42 j | 50 j | 48 j | 44 j | 43 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- CENTER PRO Via HOLDING ARMEDA
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- HOLDING ARMEDA Dirigée par HOLDING ALG (Président)
- HOLDING ALG À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Arnaud Guillaume LERENDU (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeOCEP BUREAUTIQUE OCEP SCOLAIRE46.49Z10 à 19 salariés30 avril 2009384 988 564 00025
- 31 décembre 2016Changement d'enseigne : BURO OCEP → OCEP BUREAUTIQUE OCEP SCOLAIRE
- 31 décembre 2016Changement de nom commercial : non renseigné → OCEP BUREAUTIQUE OCEP SCOLAIRE
- 31 décembre 2016Changement d'activité principale (NAF) : 46.66Z → 46.49Z
- 1 juin 2009Changement d'enseigne : non renseigné → BURO OCEP
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 38
- Montant cumulé HT
- 5,9 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2026
Principaux acheteurs
- CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE 6 marchés
- COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN 6 marchés
- CAISSE DES ECOLES 4 marchés
- CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE 3 marchés
- COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 2 marchés
- 214 k €
Fournitures didactiques et scolaires pour la Ville et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Acheteur : COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
3 septembre 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 76330 · CPV 39162110-9
- 100 k €
ACHAT ET LIVRAISON DE JEUX ET JOUETS LOT 2 : +36 MOIS ATTRIBUTAIRE N°1
Acheteur : COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
22 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Commune 76451 · CPV 37520000-9
- 10,0 k €
ACHAT ET LIVRAISON DE JEUX ET JOUETS
Acheteur : COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
22 juin 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 76134 · CPV 37520000-9
En groupement avec LACOSTE
- 148 k €
FOURNITURES ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMIISTRATIVES, SCOLAIRES, PAPETERIE ET TRAVAUX MANUELS :TRAVAUX MANUELS
Acheteur : COMMUNE DE VERNON
5 janvier 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · 27200 · CPV 30192000-1
- 148 k €
FOURNITURES ET LIVRAISONS DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, SCOLAIRES, PAPETERIE ET TRAVAUX MANUELS - TRAVAUX MANUELS
Acheteur : CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
5 janvier 2026 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · 27120 · CPV 30192000-1
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 38)Masquer
- 68,5 k €
FOURNITURES ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMIISTRATIVES, SCOLAIRES, PAPETERIE ET TRAVAUX MANUELS
Acheteur : COMMUNE DE VERNON
5 janvier 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · 27200 · CPV 30192000-1
- 68,5 k €
FOURNITURES ET LIVRAISONS DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, SCOLAIRES, PAPETERIE ET TRAVAUX MANUELS
Acheteur : CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
30 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · 27120 · CPV 30192000-1
- 200 k €
FOURNITURE SCOLAIRE
Acheteur : COMMUNE DE LA HAGUE
27 juin 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 50440 · CPV 39162110-9
- 50,0 k €
L'acquisition de fournitures de bureau et fournitures scolaires pour la commune de la Hague, le CCAS et les écoles.
Acheteur : COMMUNE DE LA HAGUE
27 juin 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 50442 · CPV 30192000-1
- 48,0 k €
PETITES FOURNITURES DE BUREAU
Acheteur : COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR
7 février 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 14200 · CPV 30192000-1
- 684 k €
Fournitures pédagogiques, ludiques, petit matériel, petit matériel sportif, jeux et jouets pour les structures dédiées à la petite enfance, l’enfance et la vie scolaire du territoire d’Evreux Portes de Normandie (27) - Fourniture pédagogique et ludique, petit matériel
Acheteur : CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
19 juillet 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 8 offres · Département 27 · CPV 37000000-8
- 378 k €
Fournitures pédagogiques, ludiques, petit matériel, petit matériel sportif, jeux et jouets pour les structures dédiées à la petite enfance, l’enfance et la vie scolaire du territoire d’Evreux Portes de Normandie (27) - Fourniture de jeux et jouets divers
Acheteur : CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
19 juillet 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 8 offres · Département 27 · CPV 37524000-7
- 228 k €
Fournitures pédagogiques, ludiques, petit matériel, petit matériel sportif, jeux et jouets pour les structures dédiées à la petite enfance, l’enfance et la vie scolaire du territoire d’Evreux Portes de Normandie (27) - Fourniture pédagogique et ludique, petit matériel
Acheteur : CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
19 juillet 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 8 offres · Département 27 · CPV 37000000-8
- 138 k €
Fournitures pédagogiques, ludiques, petit matériel, petit matériel sportif, jeux et jouets pour les structures dédiées à la petite enfance, l’enfance et la vie scolaire du territoire d’Evreux Portes de Normandie (27) - Petit matériel sportif
Acheteur : CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
19 juillet 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 8 offres · Département 27 · CPV 37000000-8
- 126 k €
Fournitures pédagogiques, ludiques, petit matériel, petit matériel sportif, jeux et jouets pour les structures dédiées à la petite enfance, l’enfance et la vie scolaire du territoire d’Evreux Portes de Normandie (27) - Fourniture de jeux et jouets divers
Acheteur : CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
19 juillet 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 8 offres · Département 27 · CPV 37524000-7
- 46,0 k €
Fournitures pédagogiques, ludiques, petit matériel, petit matériel sportif, jeux et jouets pour les structures dédiées à la petite enfance, l’enfance et la vie scolaire du territoire d’Evreux Portes de Normandie (27) - Petit matériel sportif
Acheteur : CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
19 juillet 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 8 offres · Département 27 · CPV 37000000-8
- 150 k €maximum
FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES - LOT 1 FOURNITURES SCOLAIRES ET MATÉRIELS POUR LES ACTIVITÉS MANUELLES (HORS PETITE ENFANCE)
Acheteur : COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
28 décembre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · Commune 76451 · CPV 39162110-9
- 150 k €
FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES - LOT 1 FOURNITURES SCOLAIRES ET MATÉRIELS POUR LES ACTIVITÉS MANUELLES (HORS PETITE ENFANCE)
Acheteur : COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
28 décembre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Commune 76451 · CPV 39162110-9
- 56,0 k €maximum
FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES - LOT 3 MATERIELS ADMINISTRATIFS
Acheteur : COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
28 décembre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · Commune 76451 · CPV 30192000-1
- 56,0 k €
FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES - LOT 3 MATERIELS ADMINISTRATIFS
Acheteur : COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
28 décembre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Commune 76451 · CPV 30192000-1
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° 656
Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 01/01/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société apporteuse : OCEBER, Société par actions simplifiée (SAS), 43 rue Saint-Nicolas 50200 Coutances (340 442 276 rcs Coutances) Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOFIP NORMANDIE, Société à responsabilité limitée (SARL), rue du Lin - Zone Artisanale du Ressault 27110 Le Neubourg (498 811 926 rcs Evreux)
- 28 mars 2017Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
- 31 décembre 2016Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 31 décembre 2016Changement d'activité principale (NAF)46.66Z→46.49Z
- 30 avril 2009Changement de forme juridiqueEURL→SARL
Voir les 5 changements plus anciens
- 30 avril 2009Transfert du siègeGRANVILLE, 69 rue COURAYE→COUTANCES, Rue DES BOISSIERES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.8H (NAFRev1)→46.66Z
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueSARL→EURL
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)51.6G (NAF1993)→51.8H (NAFRev1)
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.6G (NAF1993)
Annonces BODACC11 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Coutances
- Dénomination
- BUREAUTIQUE 50
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : HOLDING ARMEDA
- Activité
- Achat - vente - réparation - location - de tout matériel de bureau papeterie et accessoires. papeterie - Informatique - Librairie.
- Siège
- Zone Industrielle Auberge de la Mare, Rue des Boissières, 50200 Coutances
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Référence
- BODACC B n° 20220152, annonce 993 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Coutances
- Dénomination
- BUREAUTIQUE 50
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : HOLDING ARMEDA ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL D'ENTREPRISE
- Activité
- Achat - vente - réparation - location - de tout matériel de bureau papeterie et accessoires. papeterie - Informatique - Librairie.
- Siège
- Zone Industrielle Auberge de la Mare, Rue des Boissières, 50200 Coutances
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Référence
- BODACC B n° 20220093, annonce 1397 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridiqueTribunal de Commerce de Coutances
- Dénomination
- BUREAUTIQUE 50
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : OCEP OUEST COMMUNICATION EDITION PROMOTION ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL D'ENTREPRISE
- Activité
- Achat - vente - réparation - location - de tout matériel de bureau papeterie et accessoires. papeterie - Informatique - Librairie.
- Siège
- Zone Industrielle Auberge de la Mare, Rue des Boissières, 50200 Coutances
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Référence
- BODACC B n° 20220032, annonce 1441 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dénomination
- BUREAUTIQUE 50
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : MOREL Olivier, Roger, Jean, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL D'ENTREPRISE (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC B n° 20190154, annonce 717 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercial, l'activité, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2019 : Personne(s) morale(s) ay…TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modification
- Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOFIP NORMANDIE, Société à responsabilité limitée (SARL), rue du Lin - Zone Artisanale du Ressault 27110 Le Neubourg (RCS EVREUX (2702) 498 811 926) OCEBER, Société par actions simplifiée (SAS), 43 rue Saint-Nicolas 50200 Coutances (RCS COUTANCES (5002) 340 442 276)
- Dénomination
- BUREAUTIQUE 50
- Nom commercial
- OCEP BUREAUTIQUE ; OCEP SCOLAIRE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 600 000 €
- Activité
- Achat - vente - réparation - location - de tout matériel de bureau papeterie et accessoires. papeterie - Informatique - Librairie.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC B n° 20190024, annonce 1662 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Descriptif
- Avis de projet de fusion La Société BUREAUTIQUE 50 Société à responsabilité limitée au capital de 280.000 € Siège social : ZI Auberge de la Mare Rue des Boissières 50200 COUTANCES, 384 988 564 RCS COUTANCES, La société SOFIP NORMANDIE Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 € Siège social : Rue du Lin Zone Artisanale du Ressault BP 30 27110 LE NEUBOURG 498 811 926 RCS EVREUX Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 octobre 2018, la SOFIP NORMANDIE et la Société BUREAUTIQUE 50 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOFIP NORMANDIE par la société BUREAUTIQUE 50 à laquelle la société SOFIP NORMANDIE ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 205.732,01 € à charge de la totalité de son passif, évalué à 101.324,59 € soit un apport net d'un montant de 104.407,42 €. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société SOFIP NORMANDIE, la société BUREAUTIQUE 50 procèdera à une augmentation de capital de 62.950 € par l'émission de 125.900 parts nouvelles de 0,50 € de nominal chacune. Cette augmentation de capital sera assortie d'une prime de fusion de 41.457,42 €. Les actions nouvelles seront attribuées aux associés de la société SOFIP NORMANDIE à raison de 1.259 parts émises par BUREAUTIQUE 50 pour chaque part de SOFIP NORMANDIE Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOFIP NORMANDIE depuis le 1er février 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société BUREAUTIQUE 50. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés de la société absorbante et absorbée. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 16 octobre 2018 au greffe du tribunal de commerce de Coutances et un exemplaire a été déposé le 17 octobre 2018 au greffe du tribunal de commerce d'Evreux. Pour avis.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- BUREAUTIQUE 50
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 280 000 €
- Siège
- Zone Industrielle Auberge de la Mare, rue des Boissières, 50200 Coutances
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20180203, annonce 866 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Descriptif
- Avis de projet de scission OCEBER Société par actions simplifiée au capital de 400.624 € siège social : 43 Rue Saint Nicolas 50200 COUTANCES 340 442 276 RCS COUTANCES BUREAUTIQUE 50 Société à responsabilité limitée au capital de 280.000 € siège social : Zl Auberge de la Mare Rue des Boissières 50200 COUTANCES 384 988 564 RCS COUTANCES Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 octobre 2018, la société OCEBER et la société BUREAUTIQUE 50 ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société OCEBER ferait apport, à la société BUREAUTIQUE 50 d'une partie de son actif correspondant à de sa branche complète et autonome d'activité de fournitures scolaires et de fournitures de bureau, dont l'actif est évalué à 477.483,97 € et le passif à 245.012,63 €, soit un actif net apporté de 232.471.34 €. En rémunération de cet apport, la société BUREAUTIQUE 50 augmenterait son capital de 151.213,50 € par la création de 302.427 PARTS SOCIALES d'une valeur nominale de 0.5 €, entièrement libérées, attribuées à la société OCEBER. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de OCEBER apportés à BUREAUTIQUE 50 effectuées depuis la date du 1er février 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société BUREAUTIQUE 50. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Coutances, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - approbation du projet d'apport par les assemblées générales extraordinaires des associés de chacune des deux sociétés. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Coutances tant pour la société OCEBER que pour la société BUREAUTIQUE 50 en date du 16 octobre 2018.
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- BUREAUTIQUE 50
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 280 000 €
- Siège
- Zone Industrielle Auberge de la Mare, rue des Boissières, 50200 Coutances
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20180199, annonce 1312 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dénomination
- BUREAUTIQUE 50
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 280 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC B n° 20130157, annonce 481 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dénomination
- BUREAUTIQUE 50
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : MOREL Olivier, Roger, Jean, Michel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC B n° 20130081, annonce 948 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde OCEP OUEST COMMUNICATION EDITION PROMOTION, OCEP OUEST COMMUNICATION EDITION PROMOTION · 500 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Début d'activité
- 1 juin 2009
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, le capital
- Publicité légale
- OUEST FRANCE, le 14 juillet 2009
- Oppositions
- Me Picard 6, avenue du Maréchal Leclerc BP 209 50402 Granville Cedex
- Dénomination
- BUREAUTIQUE 50
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 130 000 €
- Administration
- Gérant(e) : FERRIC Stéphane Pierre
- Siège
- Zone Industrielle Auberge de la Mare, rue des Boissières, 50200 Coutances
- Etablissement principal
- Zone Industrielle Auberge de la Mare, rue des Boissières, 50200 Coutances Papeterie - Informatique - Librairie. Origine : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 500000 Francs.
- Précédent propriétaire
- OCEP OUEST COMMUNICATION EDITION PROMOTION, OCEP OUEST COMMUNICATION EDITION PROMOTION
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20090161, annonce 160 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dénomination
- BUREAUTIQUE 50
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant(e) : FERRIC Stéphane Pierre.
- Siège
- Zone Industrielle Auberge de la Mare, rue des Boissières, 50200 Coutances
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC B n° 20090102, annonce 558 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).