Registrius

BUSTOURS

SIREN 545 920 068

Siège : ZA PENAYE, 01300 CHAZEY-BONS

ComparerVigilance2Mentions légales Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 mai 2019, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1959
Activité principale (NAF)
49.39AStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
49.31H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
545 920 068 00198
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 545 920 068
N° TVA intracommunautaire
FR 91 545 920 068
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
656 923 €
Date d'immatriculation
13 juin 1959
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 juin 2058

Activité

Activité déclarée

  • Principale49.39ACommerciale

    Activité de transport de voyageurs messagerie transport routier voyages organisés excursions en France et à l'étranger location de véhicules voiture de remise achat vente de toutes pièces détachées d'autocars et d'autobus de pneumatiques et toutes activités se rapportant à l'exploitation d'un garage négoce de carburant exploitation d'une station-diagnostic pour le contrôle obligatoire de tous véhicules automobiles

    Depuis le 2 mai 1959

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun

  • SCI DES ENTRESSETS Liquidation judiciaire en cours
    Via Frederic Louis Desire FLAUJAT, la société
  • SCI VOIRIN · cessée
    Via Frederic Louis Desire FLAUJAT, Nathalie Liliane FLAUJAT
  • A S ENR Liquidation judiciaire en cours
    Via Frederic Louis Desire FLAUJAT
  • EFA À surveiller
    Via Frederic Louis Desire FLAUJAT
  • SNC VOIRIN · cessée
    Via Frederic Louis Desire FLAUJAT

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements2 actifs sur 18

Voir les 18 établissements →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
BELLEY 1 étab.
00016 9 boulevard DE VERDUN
PLATEAU D'HAUTEVILLE 1 étab. · 1 actif
00032 Avenue DE LYON
DIVONNE-LES-BAINS 1 étab.
00081 6 rue VOLTAIRE
OYONNAX 3 étab.
00149 7 place VAILLANT - COUTURIER
00206 32 cours DE VERDUN
00222 Rue PAUL CHEVRET
CHAZEY-BONS 1 étab. · 1 actif
00198 ZA PENAYE
VALSERHONE 2 étab.
00123 24 rue JOSEPH BERTOLA
00180 4 avenue MARECHAL LECLERC - BELLEGARDE
HAUT VALROMEY 1 étab.
00248 Adresse non diffusée

Seuls les 10 premiers établissements sont affichés.

Établissements actifs

  • SiègeSiège social
    Actif
    ZA PENAYE
    01300 CHAZEY-BONS
    SIRET
    545 920 068 00198
    NAF
    49.39A
    Créé le
    1 juillet 1992
    Historique · 4 changements
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2B (NAFRev1) → 49.39A
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2B (NAFRev1)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement
    Actif
    Avenue DE LYON
    01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
    SIRET
    545 920 068 00032
    NAF
    49.39A
    Créé le
    1 janvier 1900
    Historique · 4 changements
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2B (NAF1993) → 49.39A
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
    4. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2B (NAF1993)
Voir les 18 établissements (16 fermés) →

Comptes annuels1 exercice déposé

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice201631/12/2016
Bilan
Capital social657 k €
Capitaux propres404 k €
Total du bilan3,5 M €
Dettes3,1 M €
dont dettes financières1,1 M €
Trésorerie-335 k €
Ratios
Autonomie financière11,7 %
Endettement financier269,0 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 201612 mois · Bilan complet · déposé le 20 juillet 2017Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires28 924 €23 023 €5 901 €—
Fonds commercial418 846 €—418 846 €—
Immobilisations corporelles
Constructions530 691 €447 674 €83 017 €—
Installations techniques, matériel et outillage244 092 €235 588 €8 504 €—
Autres immobilisations corporelles1 164 255 €797 798 €366 457 €—
Immobilisations financières
Autres participations26 510 €—26 510 €—
Autres immobilisations financières20 621 €—20 621 €—
Total actif immobilisé2 433 939 €1 504 082 €929 856 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements106 715 €—106 715 €—
Créances
Clients et comptes rattachés738 842 €5 040 €733 802 €—
Autres créances1 443 090 €1 512 €1 441 577 €—
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement96 863 €—96 863 €—
Disponibilités126 625 €—126 625 €—
Charges constatées d'avance28 270 €—28 270 €—
Total actif circulant2 540 405 €6 552 €2 533 853 €—
Total général4 974 344 €1 510 635 €3 463 709 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel656 923 €—
Réserve légale65 692 €—
Autres réserves1 475 €—
Report à nouveau-330 806 €—
Résultat de l'exercice11 171 €—
Total capitaux propres404 455 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 087 988 €—
dont concours bancaires courants558 924 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés918 332 €—
Dettes fiscales et sociales984 318 €—
Autres dettes68 615 €—
Total dettes3 059 254 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an2 779 987 €—
Total général3 463 709 €—

Comptes déposés au greffe et diffusés par l'INPI (Registre national des entreprises). Le dépôt le plus récent est retenu quand l'entreprise a redéposé les comptes d'un exercice.

Historique

  1. 22 février 2023
    Observation du greffeRCS · n° 4470

    En date du 22/02/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l’extension de la liquidation judiciaire ouverte sur BUSTOURS (SAS) à SCI DES ENTRESSETS (SCI).

  2. 27 novembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 14019

    Rôle n° 2019 009328 Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE du 27/11/2019 : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire avec activité - L641-10 de BUSTOURS (SAS) Liquidateur : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX.Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 29/11/2019 à 20 h 00.

  3. 29 mai 2019
    Observation du greffeRCS · n° 7311

    Rôle n° 2019 003784Le 29/05/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de BUSTOURS (SAS) sous le numéro 41219188, a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD - 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission d’assister le débiteur dans la gestion courante de l’entreprise et Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    60.2B (NAFRev1)→49.39A
Voir les 7 changements plus anciens
  1. 28 avril 2006
    Observation du greffeRCS · n° 725

    Fusion-absorption Fusion-Absoption de la société C2e Rcs Belley 432-759-496. À compter du 31/12/2005, modification du capital social, ancien : 1.100.000 Eur. nouveau : 656.923 Eur. La voix de l'Ain du 28/04/2006. Date d'effet : 31/12/2005

  2. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  3. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→60.2B (NAFRev1)
  4. 6 septembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 748

    Age du 16.06.95 dépôt au greffe le 06.09.95 n§379 voix de l'Ain du 07.07.95

  5. 6 septembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 748

    Fusion absorption de la sa Roland maréchal à Artemare qui devient ETS secondaire à l'enseigne maréchal Bustours changement de dénomination ancienne Gonnet Bustours, nouvelle Bustours, extension objet social aux opérations de transports routiers voyages organisés, location véhiculés négoce de carburant, à compter du 16.06.95

  6. 1 janvier 1995
    Changement de dénomination
    GONNET BUSTOURS→BUSTOURS
  7. 1 janvier 1992
    Changement de dénomination
    CARS GONNET→GONNET BUSTOURS

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC13 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 29 mai 2019 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances loi de 1985 (7 juillet 2026)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Jugement du 7 juillet 2026 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Date du jugement
    7 juillet 2026
    Jugement
    L'état des créances concernant la SCI DES ENTRESSETS est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BUSTOURS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
    Siège
    zone artisanale ou zone d'activité en Penaye, 01300 Chazey-Bons
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20260130, annonce 2406 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Jugement du 7 juillet 2026 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Date du jugement
    7 juillet 2026
    Jugement
    L'état des créances concernant la société A.S. ENR est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BUSTOURS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
    Siège
    zone artisanale ou zone d'activité en Penaye, 01300 Chazey-Bons
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20260130, annonce 2405 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 28 juillet 2025 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Date du jugement
    28 juillet 2025
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BUSTOURS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Transports routiers réguliers de voyageurs
    Siège
    Zone Artisanale du Penaye, 01300 Chazey-Bons
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20250148, annonce 3864 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Données du Registre national des entreprises (INPI) mises à jour le 6 juillet 2024.