SCI DES ENTRESSETS
SIREN 482 427 192
Siège : ZA EN PENAYE, 01300 CHAZEY-BONS
Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 février 2023. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 14 avril 2005
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 482 427 192 00018
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 482 427 192
- N° TVA intracommunautaire
- FR 72 482 427 192Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 18 mai 2005
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 17 mai 2104
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 22/02/2023. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (07/07/2026).
Source : BODACC · 7 juillet 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleEFAÀ surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 478 492 606
- Personne moraleBUSTOURSLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 545 920 068
Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI VOIRIN · cessée Via Frederic Louis Desire FLAUJAT, EFA
- A S ENR Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours5 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Frederic Louis Desire FLAUJAT
- BUSTOURS Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Frederic Louis Desire FLAUJAT
- EFA À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Frederic Louis Desire FLAUJAT
- SNC VOIRIN · cessée Via Frederic Louis Desire FLAUJAT
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- EFA À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Frederic Louis Desire FLAUJAT (Président)
- BUSTOURS Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Arlette FLAUJAT (Autre fonction), Frederic Louis Desire FLAUJAT (Autre fonction), Nathalie Liliane FLAUJAT (Autre fonction)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social482 427 192 0001868.20B—14 avril 2005ZA EN PENAYE, 01300 CHAZEY-BONSSiègeSiège social· CHAZEY-BONSdepuis 2005ZA EN PENAYE482 427 192 0001868.20B1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 février 2023Observation du greffeRCS · n° 4469
En date du 22/02/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l’extension de la liquidation judiciaire ouverte sur BUSTOURS (SAS) à SCI DES ENTRESSETS (SCI).
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
BODAC 118A DU 17 JUIN 2005
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 22 février 2023Dernier jugement : dépôt de l'état des créances loi de 1985 (7 juillet 2026)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985Jugement du 7 juillet 2026 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Date du jugement
- 7 juillet 2026
- Jugement
- L'état des créances concernant la SCI DES ENTRESSETS est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI DES ENTRESSETS
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
- Siège
- zone artisanale ou zone d'activité en Penaye, 01300 Chazey-Bons
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20260130, annonce 2406 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985Jugement du 7 juillet 2026 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Date du jugement
- 7 juillet 2026
- Jugement
- L'état des créances concernant la société A.S. ENR est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI DES ENTRESSETS
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
- Siège
- zone artisanale ou zone d'activité en Penaye, 01300 Chazey-Bons
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20260130, annonce 2405 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 28 juillet 2025 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Date du jugement
- 28 juillet 2025
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI DES ENTRESSETS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Zone Artisanale En Penaye, 01300 Chazey-Bons
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20250148, annonce 3864 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'extension de liquidation judiciaireJugement du 22 février 2023 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Date du jugement
- 22 février 2023
- Jugement
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bustours (sas) ZA du Penaye - 01300 Chazey-Bons , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2017 et confirmant la désignation du liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- SCI DES ENTRESSETS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Zone Artisanale En Penaye, 01300 Chazey-Bons
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20230042, annonce 3314 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'homologation de l'accordJugement du 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 15 janvier 2014
- Jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dénomination
- SCI DES ENTRESSETS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Zone Artisanale En Penaye, 01300 Chazey-bons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20140019, annonce 1877 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).