Registrius

BVM

SIREN 980 905 186

Siège : 128 avenue CHATEAU FLEURY, 26100 ROMANS-SUR-ISERE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
17 octobre 2023
Activité principale (NAF)
46.73ACommerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de constructionStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.83G
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
980 905 186 00014
RCS
RCS Romans 980 905 186
N° TVA intracommunautaire
FR 89 980 905 186
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 699,49 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 10 janvier 20252 699,49 €
  2. 14 février 2024269 949 €
  3. 8 novembre 20231 000 €
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

La création, l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce exerçant l'activité de vente de bois, matériaux et matériels de construction, notamment menuiseries intérieures comme extérieures. Le commerce de gros et de détail de divers produits et articles sans spécialisation particulière ainsi que tous travaux de pose de menuiseries et de mobiliers intérieurs et extérieurs de toute nature.

Activité déclarée

  • Principale70.10ZLibérale non réglementée

    Activités des sièges sociaux

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    JARCO À surveiller
    Président
    SIREN 404 425 944
  • Personne morale
    JNI À surveiller
    Directeur général
    SIREN 801 245 325

Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 5 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • JARCO À surveiller
    Dirigée par Jacques Maurice Eugene RITTON (Président), MELHAN (Directeur général)
  • JNI À surveiller
    Dirigée par Julien Louis Jean RITTON (Président)
  • MELHAN
    Dirigée par Melany Iskouie Jackie MOTTET-RITTON (Président)

Implantations

Établissements3 actifs sur 3

Établissements actifs

  • SiègeSiège social· ROMANS-SUR-ISEREdepuis 2023
    128 avenue CHATEAU FLEURY980 905 186 0001470.10Z0 salarié
  • BATIMAN· MONTELIMARdepuis 2023
    ZA MEYROL - RN7980 905 186 0003046.73A6 à 9 salariés
  • BATIMAN· SAINT-MARCEL-LES-VALENCEdepuis 2023
    52 rue DU VIVARAIS980 905 186 0002246.73A3 à 5 salariés

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
202420252026
ROMANS-SUR-ISERE 1 étab. · 1 actif
00014 128 avenue CHATEAU FLEURY
128 avenue CHATEAU FLEURY, ROMANS-SUR-ISERE · actif du 17 octobre 2023 à aujourd'hui
SAINT-MARCEL-LES-VALENCE 1 étab. · 1 actif
00022 52 rue DU VIVARAIS
BATIMAN, 52 rue DU VIVARAIS, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE · actif du 31 décembre 2023 à aujourd'hui
MONTELIMAR 1 étab. · 1 actif
00030 2 avenue GASTON VERNIER
BATIMAN, 2 avenue GASTON VERNIER, MONTELIMAR · actif du 31 décembre 2023 à aujourd'hui

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  2. 11 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  3. 13 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  4. 8 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  5. 6 septembre 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 31 décembre 2023
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→46.73A

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification du capital
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    BVM
    Nom commercial
    BATIMAN
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    2 699,49 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20250007, annonce 1110 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Mise en activité d'une société suite à achat
    de HOME DISTRIBUTION · Tribunal de Commerce de Romans
    Début d'activité
    31 décembre 2023
    Descriptif
    Modification du capital. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 128 Avenue Château Fleury 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Adresse du nouveau propriétaire : 128 Avenue Château Fleury 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : HOME DISTRIBUTION Sté par actions simplifiée RCS B 898379672, 128 Avenue Château Fleury 26100 ROMANS-SUR-ISERE.
    Publicité légale
    Le Journal du Diois, le 26 janvier 2024
    Dénomination
    BVM
    Nom commercial
    BATIMAN
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    269 949 €
    Siège
    128 Avenue Château Fleury, 26100 Romans-sur-Isère
    Etablissement principal
    52 Rue Du Vivarais, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence La création, l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce exerçant l'activité de vente de bois, matériaux et matériels de construction, notamment menuiseries intérieures comme extérieures.Le commerce de gros et de détail de divers produits et articles sans spécialisation particulière ainsi que tous travaux de pose de menuiseries et de mobiliers intérieurs et extérieurs de toute nature. Origine : Apport partiel d'actif 268949 EUR
    Précédent propriétaire
    HOME DISTRIBUTION
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC A n° 20240031, annonce 542 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Romans
    Descriptif
    HOME DISTRIBUTION Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 128 avenue Château Fleury 26100 ROMANS SUR ISERE 898 379 672 RCS ROMANS SUR ISERE BVM Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros Siège social : 128 avenue Château Fleury 26100 ROMANS SUR ISERE 980 905 186 RCS ROMANS SUR ISERE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 28 novembre 2023, La société HOME DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 128 avenue Château Fleury 26100 ROMANS SUR ISERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 898 379 672 RCS ROMANS SUR ISERE, et la société BVM, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 128 avenue Château Fleury 26100 ROMANS SUR ISERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 980 905 186 RCS ROMANS SUR ISERE, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société HOME DISTRIBUTION ferait apport à la société BVM de l'ensemble des éléments actifs et passifs, droits et obligations composant, à la date de réalisation définitive de l'apport, ses branche complètes et autonomes d'activité de de vente de bois, matériaux et matériels de construction, notamment menuiseries intérieures comme extérieures des sites franchisés BATIMAN sis ZA du Meyrol, 2 Avenue Gaston Vernier, 26200 MONTELIMAR et sis ZAC du Rousset, 52 Rue du Vivarais, 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants des sociétés HOME DISTRIBUTION et BVM ont arrêté au 31 août 2023 une situation comptable établie selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 août 2023, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 2 748 202,19 euros, le passif pris en charge par la société BVM à 2 479 253,00 euros, soit un apport d'une valeur nette de 268 949,19 euros. En rémunération de cet apport, la société BVM augmenterait son capital de 268 949 euros par la création de 268 949 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société HOME DISTRIBUTION. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société BVM, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet au 31 décembre 2023. L'apport consenti par la société HOME DISTRIBUTION et l'augmentation de capital de la société BVM qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société HOME DISTRIBUTION, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associé unique de la société BVM et de l'augmentation corrélative du capital social, - Agrément des apports partiels d’actifs par la franchise BATIMAN D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés HOME DISTRIBUTION et BVM dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des deux sociétés le 29 Novembre 2023. Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    BVM
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    1 000 €
    Siège
    128 Avenue Château Fleury, 26100 Romans-sur-Isère
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC A n° 20230231, annonce 339 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).