C H S
SIREN 539 406 108
Siège : 53 rue DU GRAND JARDIN, 35400 SAINT-MALO
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 24 janvier 2012
- Activité principale (NAF)
- 47.72ACommerce de détail de la chaussureStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.72G
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 539 406 108 00040
- RCS
- RCS Saint-Malo 539 406 108
- N° TVA intracommunautaire
- FR 25 539 406 108Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 220 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 19 octobre 2016220 000 €
- 9 février 20121 000 €
- Date d'immatriculation
- 25 janvier 2012
- Clôture de l'exercice
- 31 janvier (premier exercice clos le 31 janvier 2012)
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 24 janvier 2062
- Particularités
- Associé unique
Activité
Activité déclarée
- Principale47.72ACommerciale
Commerce de détail de chaussures, maroquinerie, articles de cuir, bonneterie.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 4 en commun
- B B N Via Fanny Marie Francoise BESSEC, LA COINTIERE
- BBS Via Fanny Marie Francoise BESSEC, LA COINTIERE
- C.D.E. Via Fanny Marie Francoise BESSEC, LA COINTIERE
- CHAUSSURES BESSEC À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Fanny Marie Francoise BESSEC, LA COINTIERE
- AILLEURS Via Fanny Marie Francoise BESSEC
- GIE GRAND QUARTIER Via Fanny Marie Francoise BESSEC
- GIE LA MADELEINE CARREFOUR Via la société
- LA COINTIERE Via Fanny Marie Francoise BESSEC
- NOTRE DAME DU LAIT À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Fanny Marie Francoise BESSEC
- PBF Via LA COINTIERE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- LA COINTIERE Dirigée par Philippe Yves Marie BESSEC (Président), Fanny Marie Francoise BESSEC (Directeur général)
Établissements
Établissements actifs3 sur 4
- CHAUSSER539 406 108 0002447.72A6 à 9 salariés30 septembre 2016CENTRE COMMERCIAL LA MADELEINE, Avenue DE LA FLAUDAIS, 35400 SAINT-MALOCHAUSSER· SAINT-MALOdepuis 2016CENTRE COMMERCIAL LA MADELEINE539 406 108 0002447.72A6 à 9 salariés
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 novembre 2021Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 22 novembre 2021Transfert du siègeSAINT-MALO, 2 place DE LA CROIX DU FIEF→SAINT-MALO, 53 rue DU GRAND JARDIN
- 10 octobre 2016Observation du greffeRCS · n° 5065
Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 30/09/2016 : De ses branches d'activité "magasins chausser" exploitées à titre direct et en qualité de locataire-gérant à un effet rétroactif au 01.02.2016. Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CHAUSSURES BESSEC, Société par actions simplifiée (SAS), Angle des Rues Porcon Et - place de la Croix du Fief 35400 Saint-Malo (RCS SAINT MALO (3502) 301 853 172)
- 30 septembre 2016Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→47.72A
Annonces BODACC6 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de St-Malo
- Dénomination
- C H S
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LA COINTIERE ; Directeur général : BESSEC Fanny, Marie, Françoise
- Siège
- 53 Rue du Grand Jardin, 35400 Saint-Malo
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- Référence
- BODACC B n° 20230242, annonce 704 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridique, transfert du siège socialTribunal de Commerce de St-Malo
- Dénomination
- C H S
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LA COINTIERE
- Siège
- 53 Rue du Grand Jardin, 35400 Saint-Malo
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- Référence
- BODACC B n° 20210236, annonce 1361 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsMise en activité de la société sur prise en location-gérance Modification survenue sur le capital et etablissement principal reçu en loca…TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Modification
- Mise en activité de la société sur prise en location-gérance Modification survenue sur le capital et etablissement principal reçu en location-gérance
- Début d'activité
- 30 septembre 2016
- Dénomination
- C H S
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 220 000 €
- Activité
- Commerce de détail de chaussures, maroquinerie, articles de cuir, bonneterie.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Référence
- BODACC B n° 20160205, annonce 386 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CHAUSSURES BESSEC S.A.S. au capital de 600.000 euros Angle des rues Porcon et Place de la Croix du Fief - 35400 SAINT MALO 301 853 172 RCS SAINT MALO C H S S.A.R.L. au capital de 1.000 euros 2 Place de la Croix du Fief - 35400 SAINT MALO 539 406 108 RCS SAINT MALO 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT MALO du 4 août 2016, la société CHAUSSURES BESSEC, S.A.S. au capital de 600.000 euros dont le siège est à SAINT MALO - Angle des rues Porcon et Place de la Croix du Fief, identifiée sous le n° 301 853 172 RCS SAINT MALO (ci-après dénommée : la Société Apporteuse), et la société C H S, S.A.R.L. au capital de 1.000 euros dont le siège est à SAINT MALO - 2 Place de la Croix du Fief, identifiée sous le n° 539 406 108 RCS SAINT MALO (ci-après dénommée : la Société Bénéficiaire), ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de Commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la Société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome d'activité " Magasins Chausser " exploitée en qualité de locataire-gérant, dont l'actif est évalué à 110.260 euros et le passif à 12.645 euros, soit un apport d'une valeur nette de 97.615 euros. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable. 3. En rémunération de l'actif net apporté, la Société Bénéficiaire augmentera son capital de la somme de 97.615 euros par voie de création de 97.615 parts nouvelles d'une valeur nominale de 1 euros chacune, qui seront attribuées à la Société Apporteuse. 4. Toutes les opérations, actives et passives, se rapportant aux éléments transmis au titre de cet apport et réalisées par la Société Apporteuse à compter du 1er février 2016 et jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Bénéficiaire qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens transmis. 5. Le passif transféré à la Société Bénéficiaire sera supporté exclusivement par elle et ce, sans solidarité avec la Société Apporteuse en application des dispositions de l'article L. 236-21 du Code de Commerce. Les créanciers de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire concernés par l'opération, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce. 6. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Apporteuse de cet apport, - Approbationde ce projet d'apport par décision de l'associé unique de la Société Bénéficiaire, qui devront être réalisées pour le 31 décembre 2016 au plus tard. 7. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, ce projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 4 août 2016 au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT MALO au nom de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. Pour avis, Le Président de la société CHAUSSURES BESSEC Le Gérant de la société C H S
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- C H S
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 2 place de la Croix du Fief, 35400 Saint-Malo
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Référence
- BODACC A n° 20160156, annonce 387 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CHAUSSURES BESSEC S.A.S. au capital de 600.000 euros Angle des rues Porcon et Place de la Croix du Fief - 35400 SAINT MALO 301 853 172 RCS SAINT MALO C H S S.A.R.L. au capital de 1.000 euros 2 Place de la Croix du Fief - 35400 SAINT MALO 539 406 108 RCS SAINT MALO 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT MALO du 4 août 2016, la société CHAUSSURES BESSEC, S.A.S. au capital de 600.000 euros dont le siège est à SAINT MALO - Angle des rues Porcon et Place de la Croix du Fief, identifiée sous le n° 301 853 172 RCS SAINT MALO (ci-après dénommée : la Société Apporteuse), et la société C H S, S.A.R.L. au capital de 1.000 euros dont le siège est à SAINT MALO - 2 Place de la Croix du Fief, identifiée sous le n° 539 406 108 RCS SAINT MALO (ci-après dénommée : la Société Bénéficiaire), ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de Commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la Société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome d'activité " Magasins Chausser " exploitée à titre direct en qualité de propriétaire, dont l'actif est évalué à 126.863 euros et le passif à 13.218 euros, soit un apport d'une valeur nette de 113.645 euros. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable. 3. En rémunération de l'actif net apporté, la Société Bénéficiaire augmentera son capital de la somme de 113.645 euros par voie de création de 113.645 parts nouvelles d'une valeur nominale de 1 euros chacune, qui seront attribuées à la Société Apporteuse. 4. Toutes les opérations, actives et passives, se rapportant aux éléments transmis au titre de cet apport et réalisées par la Société Apporteuse à compter du 1er février 2016 et jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Bénéficiaire qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens transmis. 5. Le passif transféré à la Société Bénéficiaire sera supporté exclusivement par elle et ce, sans solidarité avec la Société Apporteuse en application des dispositions de l'article L. 236-21 du Code de Commerce. Les créanciers de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire concernés par l'opération, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce. 6. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Apporteuse de cet apport,- Approbation de ce projet d'apport par décision de l'associé unique de la Société Bénéficiaire, qui devront être réalisées pour le 31 décembre 2016 au plus tard. 7. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, ce projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 4 août 2016 au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT MALO au nom de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. Pour avis, Le Président de la société CHAUSSURES BESSEC Le Gérant de la société C H S
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- C H S
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 2 place de la Croix du Fief, 35400 Saint-Malo
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Référence
- BODACC A n° 20160156, annonce 385 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 25 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 25 janvier 2012
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- C H S
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant non associé : BESSEC Philippe, Yves, Marie
- Siège
- 2 place de la Croix du Fief, 35400 Saint-Malo
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Référence
- BODACC A n° 20120028, annonce 710 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).