CA DU NIORTAIS
SIREN 200 041 317
Siège : 140 rue DES EQUARTS, 79000 NIORT
- Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2021 · 48 560 tCO₂e · périmètre opérationnelCliquer pour voir le détail
- RGE · Reconnu garant de l'environnementEn cours1 qualification en cours de validitéAudit énergétique “maisons individuelles” (1911)Cliquer pour voir le détail
- Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées · Catégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Date de création
- 1 janvier 2014
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 500 à 999 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 200 041 317 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 95 200 041 317Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats3
Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre
Bilan 2021 · 48 560 tCO₂e · périmètre opérationnel
Évolution des émissions par scope de 2015 à 2021, en barres empilées 2021 · total 49 kt CO₂e · s1 5 650 t · s2 608 t · s3 42 kt
20152021- Scope 1 directes5 650 t en 2021+134 % depuis 2015
- Scope 2 énergie608 t en 2021+27 % depuis 2015
- Scope 3 indirectes42 kt en 2021+103 % depuis 2015
RGE · Reconnu garant de l'environnement
En cours1 qualification en cours de validité
- Audit énergétique “maisons individuelles” (1911)Attestation
Audit énergétique Maison individuelle
Valide jusqu'au 1 décembre 2028
Vérifier la validité à une dateLicence d'entrepreneur de spectacles vivants
En cours- Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées
Récépissé n° 2-017604
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° 3-017607
Vérifier la validité à une date
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 4
- SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAdministrateur · Président du conseil d'administrationSIREN 985 402 478 · 79000 NIORT
- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARDActiveAdministrateurSIREN 834 348 948 · 79400 SAINT-GEORGES-DE-NOISNE
- Active
Voir les 1 autresMasquer
- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISECesséeLiquidateurSIREN 493 441 935 · 79000 NIORT
Réseau0 dirigeant · 4 entreprises liées
- SO SPACE Via la société
- SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD Via la société
- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs7 sur 12
- SiègeSiège social84.11Z500 à 999 salariés1 janvier 2014200 041 317 00013
- REGIE ASSAINISSEMENT-CA DU NIORTAIS37.00Z10 à 19 salariés1 janvier 2014200 041 317 00054
- 14 avril 2026N'emploie plus de salariés
- 1 juillet 2023Devient employeur
- 1 janvier 2023Changement d'enseigne : ASSAINISSEMENT → REGIE ASSAINISSEMENT-CA DU NIORTAIS
Chronologie
10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
Marchés remportés
- Marchés remportés
- 1
- Montant cumulé HT
- 59,0 k €
- Notifiés
- en 2019
- 59,0 k €maximum
2018P65-Lot 9 - Peinture, Rev�tements muraux
Acheteur : CA DU NIORTAIS
15 avril 2019 · 24 mois · Procédure adaptée · 79 · CPV 45261200-6
Marchés passés en tant qu'acheteur
- Marchés passés
- 1 401
- Montant cumulé HT
- 1,1 Md €
- Notifiés
- de 2018 à 2026
Principaux titulaires
- SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP 45 marchés
- SELIA 45 marchés
- TTPI 42 marchés
- COLAS FRANCE 29 marchés
- INEO ATLANTIQUE 25 marchés
- 60,0 k €
LOT 2 - MASTICS, COLLES, ADHESIFS, SCELLEMENT JOINTS
30 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 79006 · CPV 24911200-5
Titulaire : VAMA-DOCKS
- 56,0 k €
LOT 3 - DEGRIPPANTS, GRAISSES, LUBRIFIANTS, ETANCHEITE, PROTECTION
30 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 79006 · CPV 24951000-5
Titulaire : VAMA-DOCKS
- 66,0 k €
ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2028-2033 DE LA CAN
10 septembre 2026 · 16 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 79006 · CPV 79311000-7
Titulaire : GUY TAIEB CONSEIL
- 388 k €
ACQUISITION DE SOLUTIONS MULTI-CONSTRUCTEURS D'INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES AINSI QUE LA MISE EN OEUVRE DES PRESTATIONS DE SERVICE ASSOCIEES
9 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 79006 · CPV 30200000-1
Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE INFORMATIQUE, AXIANS UNIT - GIE
- 191 k €
MS3 SCAM 25MDIST03 TRAVAUX ENTRETIEN RESEAU
28 août 2026 · 5 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 79027 · CPV 44161200-8
Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 1 401)Masquer
- 73,2 k €
DESAMIANTAGE COUPOLE CE5000
13 août 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 79027 · CPV 45262660-5
Titulaire : DFD OUEST
- 87,0 k €
REMPLACEMENT DE L'ECLAIRAGE DE LA PISTE DE GLACE DE LA PATINOIRE COMMUNAUTAIRE DE NIORT
11 août 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 79006 · CPV 71318100-1
Titulaire : SYGMATEL ELECTRICITE
- 620 k €
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES
30 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 79006 · CPV 90520000-8
Titulaire : ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
- 333 k €
LOT 5 - INSTALLATION DE PRODUCTION DE FROID PERMANENT
21 juillet 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 79006 · CPV 50720000-8
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES
- 220 k €
MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES AU LOGICIEL OCHESTRA
21 juillet 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 79006 · CPV 72250000-2
Titulaire : PLANISWARE
- 670 k €
MS1 SADE 25MDIST03 TRAVAUX ENTRETIEN RESEAU
17 juillet 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 79027 · CPV 44161200-8
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
- 500 k €
LOT 3 - INSTALLATIONS THERMIQUES - EXPLOITATION PERMANENTE
17 juillet 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 79006 · CPV 50720000-8
Titulaire : DALKIA
- 371 k €
LOT 1 - MARCHE DE TEMPERATURE AVEC INTERESSEMENT
17 juillet 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 79006 · CPV 50720000-8
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES
- 200 k €
LOT 2 - INSTALLATIONS THERMIQUES - EXPLOITATION USUELLE
17 juillet 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 79006 · CPV 50720000-8
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES
- 79,2 k €
LOT 4 - INSTALLATIONS DE CLIMATISATION DE CONFORT
17 juillet 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 79006 · CPV 50720000-8
Titulaire : MCI
- 250 k €
LOT 2 - MAINTENANCE DES TOITURES METALLIQUES, TERRASSES ET VEGETALISEES
16 juillet 2026 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 79006 · CPV 50700000-2
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
- 250 k €
LOT 1 - MAINTENANCE DES TOITURES TRADITIONNELLES
16 juillet 2026 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 79006 · CPV 50700000-2
Titulaire : SEVRIENNE DE TOITURE
- 42,3 k €
RESTAURATION DE DEUX GROUPES DE POMPAGE A LA STATION DE REPRISE
16 juillet 2026 · 3 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 79027 · CPV 42122000-0
Titulaire : KSB SAS
- 1,1 M €
CONCEPTION ET REALISATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES
15 juillet 2026 · 28 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 79006 · CPV 45261215-4
Titulaire : BOUQUET SAS, AZELAN, SOLSTYCE
- 995 k €
MS 5 TTPI 25MDIST03 TRAVAUX ENTRETIEN RESEAU
8 juillet 2026 · 9 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 79027 · CPV 44161200-8
Titulaire : TTPI
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).