Registrius

CABINET BART

SIREN 520 072 984

Siège : 26 rue GEORGE SAND, 75016 PARIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
19 janvier 2010
Activité principale (NAF)
66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
66.22Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
520 072 984 00013
RCS
RCS Paris 520 072 984
N° TVA intracommunautaire
FR 57 520 072 984
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
45 000 €
Date d'immatriculation
15 février 2010
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 février 2109

Activité

Objet social

Exploitation d'un portefeuille de courtage d'assurance et de réassurance y compris les assurances vie, toutes opérations de conseil, assistance et prestations de toutes natures commerciales, financières immobilières et autres au profit de toutes sociétés ou entreprises, la prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères

Activité déclarée

  • Principale66.22ZCommerciale

    Exploitation d'un portefeuille de courtage d'assurance et de réassurance y compris les assurances vie, toutes opérations de conseil, assistance et prestations de toutes natures commerciales, financières immobilières et autres au profit de toutes sociétés ou entreprises, la prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2026marsmaijuil.sept.nov.
Jean-Baptiste TUOT Président ?–…
Jean-Baptiste TUOT · Président · début inconnu → aujourd'hui

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 2010
    26 rue GEORGE SAND520 072 984 0001366.22Z1 ou 2 salariés4 changements ▾
    1. 23 mai 2017Changement d'activité principale (NAF) : 70.22Z → 66.22Z
    2. 1 janvier 2017Devient employeur
    3. 31 décembre 2011N'emploie plus de salariés
    4. 14 novembre 2011Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, actif (siège)PARIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 mai 2017
    Changement de dénomination
    HOLDING CABINET BART→CABINET BART
  2. 23 mai 2017
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.22Z→66.22Z
  3. 17 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 5

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CABINET BART FORME JURIDIQUE SAS à associé unique SIEGE SOCIAL 26 rue George Sand 75016 Paris RCS 552 047 136 Paris

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Dénomination
    CABINET BART
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    45 000 €
    Administration
    Commissaire aux comptes titulaire partant : Vergne, Jean-Pierre, Commissaire aux comptes suppléant partant : CONTROLE ORGANISATION MECANOGRAPHIE APPLIQUEE
    Siège
    26 rue George Sand, 75016 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20170212, annonce 2239 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Dénomination
    CABINET BART
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    45 000 €
    Activité
    Exploitation d'un portefeuille de courtage d'assurance et de réassurance y compris les assurances vie, toutes opérations de conseil, assistance et prestations de toutes natures commerciales, financières immobilières et autres au profit de toutes sociétés ou entreprises, la prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères
    Siège
    26 rue George Sand, 75016 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20170128, annonce 1574 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de CABINET BART · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HOLDING CABINET BART Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 26 rue George Sand 75016 Paris Capital : 45000.00 EUR Numéro unique d'identification : 520072984 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CABINET BART Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 26 rue George Sand 75016 Paris Capital : 52459.00 EUR Numéro unique d'identification : 552047136 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 132238.00 EUR - passif de 38927.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : fusion simplifiée, la Société Absorbante détient 100 % Montant prévu de la prime de fusion : Mali de fusion de 264 742 € de la Société Absorbée . Date du projet commun de fusion : 30.06.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HOLDING CABINET BART : 18.11.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CABINET BART : 18.11.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    HOLDING CABINET BART
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    45 000 €
    Siège
    26 rue George Sand, 75016 Paris
    Précédent propriétaire
    CABINET BART
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20160229, annonce 1158 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).