Registrius
Entreprise cessée depuis le 28 décembre 2016Radiée du registre le 17 janvier 2017

CABINET BART SA

SIREN 552 047 136

Dernier siège : 26 rue GEORGE SAND, 75016 PARIS 16

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1955
Date de cessation
28 décembre 2016
Activité principale (NAF)
66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
552 047 136 00023
RCS
RCS Paris 552 047 136
Capital social
52 459 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 5 février 201252 459 €
  2. 4 mai 201039 000 €
Date d'immatriculation
26 mars 1955
Début d'activité
1 janvier 1943
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
86 ans
Particularités
Associé unique
Radiation
17 janvier 2017

Activité

Objet social

COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE TOUS RISQUES

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 28/12/2016.

    Source : SIRENE · 28 décembre 2016

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Depuis le 4 mai 2010
    Naissance : octobre 1959
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : juin 1930
  • Personne morale
    DGA AUDIT À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 662 036 730
Anciens dirigeants 4

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Nicole Madeleine Marie Therese Veuve Sellier BART Administrateur ?–2010
Nicole Madeleine Marie Therese Veuve Sellier BART · Administrateur · début inconnu → 4 mai 2010
Genevieve Aline Marie BART Administrateur ?–2010
Genevieve Aline Marie BART · Administrateur · début inconnu → 4 mai 2010
Armelle DUBREUIL Directeur général ?–2010
Armelle DUBREUIL · Directeur général · début inconnu → 4 mai 2010
Jean Philippe Noel DUBREUIL Président du conseil d'administration ?–2010
Jean Philippe Noel DUBREUIL · Président du conseil d'administration · début inconnu → 4 mai 2010
Jean Baptiste TUOT Président 2010–…
Jean Baptiste TUOT · Président · 4 mai 2010 → aujourd'hui

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· PARIS 162010 – 2016
    26 rue GEORGE SAND552 047 136 0002366.22Z
  • Établissement Fermé· PARIS 161955 – 2010
    35 rue SINGER552 047 136 0001566.22Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 67.2Z (NAF1993) → 66.22Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.2Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1960197019801990200020102020
PARIS 16 2 étab.
00015 35 rue SINGER
35 rue SINGER, PARIS 16 · actif du 1 janvier 1955 au 2 mars 2010
00023 26 rue GEORGE SAND
26 rue GEORGE SAND, PARIS 16 · actif du 3 mars 2010 au 27 décembre 2016

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS 16 : 2 établissements, 0 actif (siège)2PARIS 16

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 août 2018
    Observation du greffeRCS · n° 1

    SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 8 JUIN 1969 -

  2. 13 août 2018
    Observation du greffeRCS · n° 1

    REIMMATRICULATION DU NUMERO 289 108 B -

  3. 17 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 39

    Radiation. Fusion Absorption par HOLDING CABINET BART SAS 26 rue George Sand 75016 Paris 520 072 984 RCS Paris le 28-12-2016

  4. 28 décembre 2016
    Cessation de l'activité
  5. 19 mars 2010
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 19 mars 2010
    Transfert du siège
    PARIS 16, 35 rue SINGER→PARIS 16, 26 rue GEORGE SAND
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    67.2Z (NAF1993)→66.22Z
  3. 12 mars 2007
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 002 504

  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 52576

    CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

  5. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→67.2Z (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Dénomination
    CABINET BART
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Siège
    26 rue George Sand, 75016 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20170019, annonce 3147 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à HOLDING CABINET BART · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HOLDING CABINET BART Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 26 rue George Sand 75016 Paris Capital : 45000.00 EUR Numéro unique d'identification : 520072984 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CABINET BART Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 26 rue George Sand 75016 Paris Capital : 52459.00 EUR Numéro unique d'identification : 552047136 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 132238.00 EUR - passif de 38927.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : fusion simplifiée, la Société Absorbante détient 100 % Montant prévu de la prime de fusion : Mali de fusion de 264 742 € de la Société Absorbée . Date du projet commun de fusion : 30.06.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HOLDING CABINET BART : 18.11.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CABINET BART : 18.11.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    CABINET BART
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20160229, annonce 1158 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur le capital (augmentation)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Dénomination
    CABINET BART
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Capital
    52 459 €
    Siège
    26 rue George Sand, 75016 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20120025, annonce 1490 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).