Registrius

CABINET BOUVARD

SIREN 403 529 928

Siège : 40 rue DU PONT, 74130 BONNEVILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCP d'avocats
Date de création
1 janvier 1996
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
403 529 928 00018
RCS
RCS Annecy 403 529 928
N° TVA intracommunautaire
FR 17 403 529 928
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
426 857 €
Inscription au RCS
Le 30 janvier 1996
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 janvier 2095

Activité

Objet social

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LEUR PROFESSION D'AVOCAT - AINSI QUE LA MISE EN COMMUN ET LE PARTAGE DES BENEFICES

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2023202420252026
Alain BOUVARD Gérant ?–2023
Alain BOUVARD · Gérant · début inconnu → 13 avril 2023
Alex Joseph Gilbert BOUVARD Gérant ?–…
Alex Joseph Gilbert BOUVARD · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Virginie Martine MUFFAT-JOLY Associé indéfiniment responsable 2023–…
Virginie Martine MUFFAT-JOLY · Associé indéfiniment responsable · 28 décembre 2023 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BONNEVILLEdepuis 1996
    40 rue DU PONT403 529 928 0001869.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
BONNEVILLE : 1 établissement, actif (siège)BONNEVILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAF1993)→69.10Z
  3. 30 janvier 2003
    Observation du greffeRCS · n° F03/000600

    Changement de dénomination ANCIENNE : ALAIN BOUVARD - ALEX BOUVARD NOUVELLE : CABINET BOUVARD date d'effet : 15/01/2003

  4. 1 janvier 2003
    Changement de dénomination
    ALAIN BOUVARD ALEX BOUVARD→CABINET BOUVARD
  5. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    CABINET BOUVARD
    Forme juridique
    Société Civile Professionnelle
    Administration
    BOUVARD Alain nom d'usage : BOUVARD n'est plus gérant. BOUVARD Alex nom d'usage : BOUVARD devient Associé
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20230073, annonce 3350 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).