Registrius

SCI PONT BRUNE

SIREN 403 529 969

Siège : 40 rue DU PONT, 74130 BONNEVILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
16 janvier 1996
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
403 529 969 00012
RCS
RCS Annecy 403 529 969
N° TVA intracommunautaire
FR 43 403 529 969
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
190 561,27 €
Date d'immatriculation
30 janvier 1996
Début d'activité
1 janvier 1996
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 29 janvier 2046

Activité

Objet social

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    GESTION - ADMINISTRATION - PROPRIETE DE TOUS DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS - CONSTRUCTION BATIMENTS POUR SON PROPRE USAGE - EXPLOITATION PAR LA LOCATION ETC ...

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Alain BOUVARD Gérant ?–2022
Alain BOUVARD · Gérant · début inconnu → 11 novembre 2022
Alex Joseph Gilbert BOUVARD Autre fonction ?–…
Alex Joseph Gilbert BOUVARD · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Catherine BOUVARD Associé commandité ?–…
Catherine BOUVARD · Associé commandité · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BONNEVILLEdepuis 1996
    40 rue DU PONT403 529 969 0001268.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BONNEVILLE : 1 établissement, actif (siège)BONNEVILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 décembre 2020
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 190 561.27 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    SCI PONT BRUNE
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    BOUVARD Alain nom d'usage : BOUVARD n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20220219, annonce 3061 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Dénomination
    SCI PONT BRUNE
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    BOUVARD Alex nom d'usage : BOUVARD devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20210024, annonce 6407 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).