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CAP ARCHITECTURE

SIREN 450 976 451

Siège : 7 chemin DE BELLEVUE, 25210 BONNETAGE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 décembre 2003
Activité principale (NAF)
71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
450 976 451 00036
RCS
RCS Montbéliard 450 976 451
N° TVA intracommunautaire
FR 40 450 976 451
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 500 €
Date d'immatriculation
8 décembre 2003
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 7 décembre 2053

Activité

Objet social

La propriété, l'administration et la gestion de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers, et plus particulièrement en matière mobilière la gestion de ces participations et tous portefeuilles-titres dans toutes sociétés, civiles ou commerciales, que la Société pourrait acquérir de quelque nature et de quelque manière que ce soit. La réalisation de toutes prestations de services directement ou en qualité d'intermédiaire au profit des filiales ou toutes autres sociétés. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à son objet.

Activités déclarées

  • Principale68.20BCommerciale

    La propriété, l'administration et la gestion de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers, et plus particulièrement en matière mobilière la gestion de ces participations et tous portefeuilles-titres dans toutes sociétés, civiles ou commerciales, que la Société pourrait acquérir de quelque nature et de quelque manière que ce soit. La réalisation de toutes prestations de services directement ou en qualité d'intermédiaire au profit des filiales ou toutes autres sociétés.

  • 71.11ZIndépendante

    Activités d'architecture

    Terminée le 20 avril 2026

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 27 avril 2026
    Naissance : novembre 1970

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· BONNETAGEdepuis 2026
    7 chemin DE BELLEVUE450 976 451 0003668.20B
  • Établissement· LE RUSSEYdepuis 2007
    ZONE COMMERCIALE LES RONDEYS450 976 451 0002871.11Z1 ou 2 salariés1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2A (NAFRev1) → 71.11Z
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
LE RUSSEY 2 étab. · 1 actif
00010 31 bis avenue DE LATRRE DE TASSIGNY
31 bis avenue DE LATRRE DE TASSIGNY, LE RUSSEY · actif du 1 décembre 2003 au 30 octobre 2007
00028 5 rue DES RONDEYS
5 rue DES RONDEYS, LE RUSSEY · actif du 31 octobre 2007 à aujourd'hui
BONNETAGE 1 étab. · 1 actif
00036 7 chemin DE BELLEVUE
7 chemin DE BELLEVUE, BONNETAGE · actif du 20 avril 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 2 actifs, dont le siège LE RUSSEY : 2 BONNETAGE : 13LE RUSSEY +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 avril 2026
    Transfert du siège
    LE RUSSEY, 5 rue DES RONDEYS→BONNETAGE, 7 chemin DE BELLEVUE
  2. 22 juillet 2021
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 mai 2021
    Observation du greffeRCS

    Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2A (NAFRev1)→71.11Z
  5. 31 octobre 2007
    Transfert du siège
    LE RUSSEY, 31 bis avenue DE LATRRE DE TASSIGNY→LE RUSSEY, 5 rue DES RONDEYS
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2A (NAFRev1)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    transfert du siège social et de l'établissement principal du 31 B avenue de Lattre de Tassigny, 25210 Le Russey, date d'effet : 01/11/2007
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
    Dénomination
    CAP ARCHITECTURE
    Forme juridique
    S.A.R.L. à associé unique
    Capital
    7 500 €
    Siège
    Zone Commerciale Ú» Les Rondeys Ú«, 25210 Le Russey
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
    Référence
    BODACC B n° 20080036, annonce 989 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).