CAP ARCHITECTURE
SIREN 450 976 451
Siège : 7 chemin DE BELLEVUE, 25210 BONNETAGE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 décembre 2003
- Activité principale (NAF)
- 71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 450 976 451 00036
- RCS
- RCS Montbéliard 450 976 451
- N° TVA intracommunautaire
- FR 40 450 976 451Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 7 500 €
- Date d'immatriculation
- 8 décembre 2003
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 7 décembre 2053
Activité
Objet social
La propriété, l'administration et la gestion de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers, et plus particulièrement en matière mobilière la gestion de ces participations et tous portefeuilles-titres dans toutes sociétés, civiles ou commerciales, que la Société pourrait acquérir de quelque nature et de quelque manière que ce soit. La réalisation de toutes prestations de services directement ou en qualité d'intermédiaire au profit des filiales ou toutes autres sociétés. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à son objet.
Activités déclarées
- Principale68.20BCommerciale
La propriété, l'administration et la gestion de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers, et plus particulièrement en matière mobilière la gestion de ces participations et tous portefeuilles-titres dans toutes sociétés, civiles ou commerciales, que la Société pourrait acquérir de quelque nature et de quelque manière que ce soit. La réalisation de toutes prestations de services directement ou en qualité d'intermédiaire au profit des filiales ou toutes autres sociétés.
- 71.11ZIndépendante
Activités d'architecture
Terminée le 20 avril 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- CAP ARCHITECTURE Via Stephane VERMOT
- LA VIE EST BELLE Via Stephane VERMOT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- Établissement71.11Z1 ou 2 salariés31 octobre 2007450 976 451 00028
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2A (NAFRev1) → 71.11Z
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 avril 2026Transfert du siègeLE RUSSEY, 5 rue DES RONDEYS→BONNETAGE, 7 chemin DE BELLEVUE
- 22 juillet 2021Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 mai 2021Observation du greffeRCS
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2A (NAFRev1)→71.11Z
- 31 octobre 2007Transfert du siègeLE RUSSEY, 31 bis avenue DE LATRRE DE TASSIGNY→LE RUSSEY, 5 rue DES RONDEYS
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2A (NAFRev1)
Annonces BODACC1 annonce
- Modificationstransfert du siège social et de l'établissement principal du 31 B avenue de Lattre de Tassigny, 25210 Le Russey, date d'effet : 01/11/2007TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Dénomination
- CAP ARCHITECTURE
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital
- 7 500 €
- Siège
- Zone Commerciale Ú» Les Rondeys Ú«, 25210 Le Russey
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Référence
- BODACC B n° 20080036, annonce 989 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).