CAP ARCHITECTURE
SIREN 495 167 355
Siège : 7 chemin DE BELLEVUE, 25210 BONNETAGE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 mars 2007
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 495 167 355 00025
- RCS
- RCS Belfort 495 167 355
- N° TVA intracommunautaire
- FR 39 495 167 355Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- 2 avril 2007
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 1 avril 2106
Activité
Objet social
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
propriété gestion acquisition A titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun
- LA VIE EST BELLE Via Laetitia Andree Suzanne VERMOT, Stephane VERMOT
- CAP ARCHITECTURE Via Stephane VERMOT
- DES LILAS Via Laetitia Andree Suzanne VERMOT
- SCI DU CEDRE Via Laetitia Andree Suzanne VERMOT
- SCI LES COQUELICOTS Via Laetitia Andree Suzanne VERMOT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 juillet 2021Observation du greffeRCS
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
- 22 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 5194
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
- 2 novembre 2018Transfert du siègeBONNETAGE, 5 rue DU SENTIER→BONNETAGE, 7 chemin DE BELLEVUE
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
Annonces BODACC1 annonce
- Modificationstransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Début d'activité
- 1 mars 2007
- Dénomination
- CAP ARCHITECTURE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant : VERMOT Stéphane
- Activité
- PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
- Siège
- 7 chemin de Bellevue, 25210 Bonnétage
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20190013, annonce 1700 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).