CAPCLIM

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/10/2004 proroge la durée du plan de cession et la mission de Me THEVENOT en qualité de commissaire à l'exécution du plan jusqu'à l'achevement de la vérification des créances et des opérations de réalisation des actifs non compris dans le plan et le terme des actions et procédures engagées dans l'intérêt de l'entreprise ou des créanciers

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05.10.2004, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'A L'ACHEVEMENT DE LA VERIFICATION DES CREANCES ET DES OPERATIONS DE REALISATION DES ACTIFS NON COMPRIS DANS LE PLAN ET LE TERME DES ACTIONS ET PROCEDURES ENGAGEES DANS L'INTERET DE L'ENTREPRISE OU DES CREANCIERS.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/03/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de SAS CAPCLIM ENERGIE , désigne M. Alain VITTET comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me THEVENOT 131 BLD MALESHERBES 75017 PARIS , durée du plan 6 mois , maintient représentant des créanciers ME THOUX 60 BLD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS , maintient administrateur ME THEVENOT 131 BLD MALESHERBES 75017 PARIS , nom du juge commissaire : M. SCETBON DIDI , sous le numéro 031843

AVIS RECTIFICATIF EN DATE DU 18.03.2004, PORTANT SUR LE JUGEMENTDU 09.03.2004, AU LIEU DE LIRE DESIGNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, LIRE ET AJOUTER DESIGNE ME THEVENOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. LE RESTE SANS CHANGEMENT

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.03.2004, ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SAS CAPCLIM ENERGIE EN COURS DE CONSTITUTION, AUCUNE CESSION D'ACTIFS REPRIS PENDANT 3 ANS, DESIGNE M. ALAIN VITTET COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN : 6 MOIS, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN , MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR, ME THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME THOUX 60 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, NOM DU JUGE COMMISSAIRE: M.SCETBON DIDI, SOUS LE NUMERO 031843

Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 06/01/2004 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 06/03/2004 Administrateur ME THEVENOT 131 bld Malesherbes 75017 PARIS Avec pour mission de ASSISTER

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06.01.2004 NOMMANT M.BERTRAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06.01.2004 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06.03.2004 ADMINISTRATEUR ME THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER

Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 04/09/2003 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04.09.2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 06.09.2003

Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 24/06/2003 Nommant Me THOUX représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24.06.2003 NOMMANT MAITRE THOUX 60 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DES CREANCIERS PRECEDEMMENT DESIGNE

Le tribunal de commerce de PARIS , a prononcé en date du 06/05/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 031843 , date de cessation des paiements le 02/12/2002 , et a désigné juge commissaire M. SCETBON DIDI , administrateur ME THEVENOT 131 bld Malesherbes 75017 PARIS avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers SCP MIZON-THOUX 60 bld de Sébastopol 75003 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

JUGEMENT DU 06.05.2003. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 031843, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 06.09.2003, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02.12.2002, JUGE COMMISSAIRE M.SCETBON DIDI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP MIZON-THOUX 60 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, ADMINISTRATEUR ME THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 25.04.2003.