FERMETURES ALSACIENNES
SIREN 509 894 762
Dernier siège : 122 route DE CHALON, 71270 PIERRE-DE-BRESSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 14 janvier 2009
- Date de dissolution
- 20 février 2020Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 70.10Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 509 894 762 00012
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 509 894 762
- Capital social
- 50 000 €
- Date d'immatriculation
- 12 janvier 2009
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2009)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 11 janvier 2108
Activité
Activité déclarée
- Principale70.10ZLibérale non réglementée
Activités des sièges sociaux
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 20/02/2020. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 20 février 2020 · Voir l'annonce
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Recevez un email si une procédure collective est ouverte, si l'entreprise est radiée ou si ses comptes se dégradent. Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- SCI LES ACACIAS Via David CAPELLI
- SCI LES ROSEAUX Via David CAPELLI
- SCI WEDOOR Via David CAPELLI
- CAPELLI FRERES SA · cessée Via David CAPELLI
- SARL HOLDING CAPELLI · cessée Via David CAPELLI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 février 2020Observation du greffeRCS · n° 1115
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 20/02/2020, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de FERMETURES ALSACIENNES (SARL) (Procedure Ouverte Le 15/01/2015 ).Date d'effet : 20/02/2020
- 20 février 2020Observation du greffeRCS · n° 1116
None
- 15 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° 250
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 15/01/2015, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de FERMETURES ALSACIENNES (SARL) sous le numéro 41015012, et a désigné Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY 22, Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE, Et a fixé au 13/01/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 15/01/2015
- 30 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 6168
Changement de dénomination à compter du 22/12/2014 Ancienne : CAPELLI FERMETURES Nouvelle : FERMETURES ALSACIENNES
- 19 avril 2010Observation du greffeRCS · n° 1744
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/03/2010
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 19 juin 2009Observation du greffeRCS · n° 2644
Ouverture de l'établissement principal situé 63 route principale 67140 Saint-Pierre avec mise en activité à compter du 01/01/2009
- 26 mai 2009Observation du greffeRCS · n° 2344
Modification autre * PRISE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE SUR ACHAT AU PRIX DE 205 000.00 EUR - 1ER AVIS PUBLIE AU BODACC, LE 20/05/2009 - N° 96A - PRECEDENT EXPLOITANT : S.A.S. LINEA - JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE, LE 23/04/2009 - ELECTION DE DOMICILE POUR LES OPPOSITIONS : SCP CAHN - AVOCATS - 8, AVENUE POINCARE A COLMAR -68027 - ACTIVITE : FABRICATION DE PORTES D'ENTREE ALUMINIUM ET DE PORTES DE GARAGE BASCULANTES * OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL Date d'effet : 01/01/2009
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 15 janvier 2015 · close le 20 février 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 20 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 20 février 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- FERMETURES ALSACIENNES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- 122 route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20200039, annonce 4340 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- FERMETURES ALSACIENNES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 50 000 €
- Siège
- 122 Route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20200039, annonce 3157 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 14 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 14 février 2019
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 18/02/2019 .
- Dénomination
- FERMETURES ALSACIENNES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- 122 route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20190045, annonce 3679 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 11 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 11 janvier 2019
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 13 janvier 2019 .
- Dénomination
- FERMETURES ALSACIENNES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- 122 route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20190015, annonce 1943 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 10 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 10 février 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FERMETURES ALSACIENNES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- 122 route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20170037, annonce 2535 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 10 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 10 mars 2016
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FERMETURES ALSACIENNES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- 122 route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20160055, annonce 2153 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 15 janvier 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- FERMETURES ALSACIENNES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- 122 route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20150018, annonce 2335 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- FERMETURES ALSACIENNES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20150009, annonce 1224 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale après 1er avisTRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Début d'activité
- 1 janvier 2009
- Descriptif
- mise en activité de la société suite à l'achat de l'établissement principal ; date du 1er avis publié au BODACC : 20/05/2009 - No 96A
- Dénomination
- CAPELLI FERMETURES
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Capital
- 50 000 €
- Siège
- 122 route de Châlon, 71270 Pierre-de-Bresse
- Établissement
- 63 route Principale, 67140 Saint-Pierre fabrication de portes d'entrée aluminium et de portes de garage basculantes Origine : Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC A n° 20090132, annonce 384 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede LINEA · 205 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Début d'activité
- 1 janvier 2009
- Publicité légale
- Les Dernières Nouvelles d'Alsace, le 23 avril 2009
- Oppositions
- lieu de l'opposition au siège du fonds pour la validité et pour la correspondance à la S.C.P. d'Avocats CAHN et Associés, 8, avenue Poincaré, 68027 Colmar Cedex
- Dénomination
- CAPELLI FERMETURES
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Capital
- 50 000 €
- Siège
- 122 route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse
- Établissement
- 63 route Principale, 67140 Saint-Pierre fabrication de portes d'entrée aluminium et de portes de garage basculantes Origine : Fonds secondaire acquis par achat au prix stipulé de 205 000 euros
- Précédent propriétaire
- LINEA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC A n° 20090096, annonce 1578 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 12 janvier 2009
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- CAPELLI FERMETURES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 50 000 €
- Administration
- Gérant(e) : CAPELLI David.
- Siège
- 122 route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Référence
- BODACC A n° 20090026, annonce 926 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).