Registrius

CATPAT

SIREN 913 650 008

Siège : 11 AU CONTEUR, 25680 CUBRY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
18 mai 2022
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
913 650 008 00026
RCS
RCS Besançon 913 650 008
N° TVA intracommunautaire
FR 84 913 650 008
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Inscription au RCS
Le 18 mai 2022
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CUBRYdepuis 2023
    11 AU CONTEUR913 650 008 0002668.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2023202420252026
CHASSEY-LES-MONTBOZON 1 étab.
00018 10 r SAINT GENGOUL
10 r SAINT GENGOUL, CHASSEY-LES-MONTBOZON · actif du 18 mai 2022 au 31 août 2023
CUBRY 1 étab. · 1 actif
00026 11 AU CONTEUR
11 AU CONTEUR, CUBRY · actif du 1 septembre 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège CHASSEY-LES-MONTBOZON : 1 CUBRY : 12CHASSEY-LES-MONTBOZON +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 septembre 2023
    Transfert du siège
    CHASSEY-LES-MONTBOZON, 10 r SAINT GENGOUL→CUBRY, 11 AU CONTEUR
  2. 1 septembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 1 septembre 2023
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  4. 1 septembre 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  5. 1 septembre 2023
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 31 janvier 2024 · Tribunal de Commerce de Besançon
    Immatriculation
    31 janvier 2024
    Début d'activité
    1 septembre 2023
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    CATPAT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    2 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVARD Patrick, Marie-Pol ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EYER Catherine, Emmy, Annelise
    Siège
    11 Au Conteur, 25680 Cubry
    Siège et établissement principal
    11 Au Conteur, 25680 Cubry acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20240023, annonce 335 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 18 mai 2022 · Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    18 mai 2022
    Début d'activité
    18 mai 2022
    Dénomination
    CATPAT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    2 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVARD Patrick, Marie-Pol ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EYER Catherine, Emmy, Annelise
    Siège
    10 Rue Saint-Gengoul, 70230 Chassey-lès-Montbozon
    Siège et établissement principal
    10 Rue Saint-Gengoul, 70230 Chassey-lès-Montbozon acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC A n° 20220102, annonce 1785 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).