CATPAT
SIREN 913 650 008
Siège : 11 AU CONTEUR, 25680 CUBRY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 18 mai 2022
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 913 650 008 00026
- RCS
- RCS Besançon 913 650 008
- N° TVA intracommunautaire
- FR 84 913 650 008Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 000 €
- Inscription au RCS
- Le 18 mai 2022
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Activité déclarée
- Principale68.20BCommerciale
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées
- AVANTMONT HOLDING À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Marie Pol BOUVARD
- LES SAVEURS DU TUYE À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Marie Pol BOUVARD
- SAS PATRICK BOUVARD Via Patrick Marie Pol BOUVARD
- SCI LE RUBRIMONTAIN Via Patrick Marie Pol BOUVARD
- BONFILS VIANDE · cessée Via Patrick Marie Pol BOUVARD
- SELESTAT FRAIS · cessée Via Patrick Marie Pol BOUVARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 septembre 2023Transfert du siègeCHASSEY-LES-MONTBOZON, 10 r SAINT GENGOUL→CUBRY, 11 AU CONTEUR
- 1 septembre 2023Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 1 septembre 2023Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
- 1 septembre 2023Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
- 1 septembre 2023Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
Annonces BODACC2 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 31 janvier 2024 · Tribunal de Commerce de Besançon
- Immatriculation
- 31 janvier 2024
- Début d'activité
- 1 septembre 2023
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- CATPAT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVARD Patrick, Marie-Pol ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EYER Catherine, Emmy, Annelise
- Siège
- 11 Au Conteur, 25680 Cubry
- Siège et établissement principal
- 11 Au Conteur, 25680 Cubry acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20240023, annonce 335 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 18 mai 2022 · Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 18 mai 2022
- Début d'activité
- 18 mai 2022
- Dénomination
- CATPAT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVARD Patrick, Marie-Pol ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EYER Catherine, Emmy, Annelise
- Siège
- 10 Rue Saint-Gengoul, 70230 Chassey-lès-Montbozon
- Siège et établissement principal
- 10 Rue Saint-Gengoul, 70230 Chassey-lès-Montbozon acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20220102, annonce 1785 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).