Registrius

SAS PATRICK BOUVARD

SIREN 413 098 237

Siège : Zone artisanale EN CHANDIN, 25680 MESANDANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2024 : Non calculableCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 juillet 1997
Activité principale (NAF)
10.13BCharcuterieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
10.13H
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
413 098 237 00014
RCS
RCS Besançon 413 098 237
N° TVA intracommunautaire
FR 25 413 098 237
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
HERITAGE COMTOIS
Capital social
300 000 €
Date d'immatriculation
23 juillet 1997
Inscription au RM
Le 31 juillet 1997
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 juillet 2096

Activité

Objet social

Préparation et fabrication à caractère artisanal de produits à base de viandes, vente par tout mode de commercialisation de ces produits ainsi que de tous produits en particulier régionaux du secteur agroalimentaire. Fabrication et/ou vente par tous moyens ( y compris par tournée) de tous produits de boulangerie pâtisserie Biiscuiterie viennoiserie sandwicherie et tous autres produits alimentaires. La particpation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement.

Activité déclarée

  • Principale10.13BArtisanale réglementée

    PREPARATION FABRICATION ARTISANALES DE PDTS A BASE DE VIANDES, BOULANGERIE PATISSERIE BISCUITERIE VIENNOISERIE SANDWICHE

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2024 : Non calculable

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2024
    100750
    seuil légal81
    201920202021202220232024

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 30 juin 2025

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (31,7 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Solidité

Autonomie financière32 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

31,7 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 55,6 % · la moitié des entreprises entre 34,3 % et 72,1 %

Comptes annuels2 exercices déposés de 2017 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    703 k €+35,5 %
    2016’17’18’19’20’21’22’23’242025
  • Dettes financières
    710 k €-13,7 %
    2016’17’18’19’20’21’22’23’242025
  • Trésorerie
    352 k €-26,0 %
    2016’17’18’19’20’21’22’23’242025
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 ni en 2024 dans les comptes publiés.
Exercice202530/06/2025201730/06/20172016d'après 2017
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentiel6,3 M €+2,6 %6,2 M €
Valeur ajoutéeconfidentiel2,6 M €2,6 M €
Excédent brut d'exploitationconfidentiel174 k €+165,0 %65,6 k €
Charges de personnelconfidentiel2,3 M €2,4 M €
Résultat d'exploitationconfidentiel17,3 k €-122 k €
Résultat financierconfidentiel62,8 k €14,0 k €
Résultat exceptionnelconfidentiel5 110 €8 600 €
Résultat netconfidentiel123 k €-61,0 k €
Bilan
Capital social300 k €300 k €300 k €
Capitaux propres703 k €+35,5 %2,0 M €+6,4 %1,9 M €
Total du bilan2,2 M €-6,3 %3,4 M €+3,9 %3,3 M €
Dettes1,5 M €1,4 M €1,4 M €
dont dettes financières710 k €442 k €454 k €
Trésorerie352 k €1,3 M €969 k €
Ratios
Marge d'EBEconfidentiel2,8 %1,1 %
Marge d'exploitationconfidentiel0,3 %-2,0 %
Marge netteconfidentiel2,0 %-1,0 %
Rentabilité des capitaux propresconfidentiel6,0 %-3,2 %
Autonomie financière31,7 %59,9 %58,5 %
Endettement financier101,0 %21,6 %23,6 %
Délai clientsconfidentiel16 j16 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Naissance : mars 1960
  • Personne morale
    FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE - FFC
    Commissaire aux comptes titulaire
  • Personne morale
    F R C C
    Commissaire aux comptes suppléant

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs5 sur 11

  • SiègeLE TUYE DE MESANDANS· MESANDANSdepuis 1997
    Zone artisanale EN CHANDIN413 098 237 0001410.13B50 à 99 salariés5 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → LE TUYE DE MESANDANS
    2. 1 janvier 2008Changement de nom commercial : non renseigné → HERITAGE COMTOIS
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.1F (NAFRev1) → 10.13B
    4. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1F (NAFRev1)
    5. 25 décembre 1998Devient employeur
  • Établissement· TARCENAY-FOUCHERANSdepuis 2016
    18 rue DES SORBIERS413 098 237 0003010.13B1 ou 2 salariés
  • Établissement· CHATILLON-LE-DUCdepuis 2016
    11 route DE CHATILLON413 098 237 0004810.13B3 à 5 salariés
  • Établissement· BELFORTdepuis 2020
    4 rue HENRI DUNANT413 098 237 0008947.11B1 ou 2 salariés
  • LE TUYE DE MESANDANS· PEROUSEdepuis 2023
    48 GRANDE RUE413 098 237 0010510.13B1 ou 2 salariés
Voir les 11 établissements (6 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
MESANDANS 1 étab. · 1 actif
00014 Zone artisanale EN CHANDIN
LE TUYE DE MESANDANS, Zone artisanale EN CHANDIN, MESANDANS · actif du 1 juillet 1997 à aujourd'hui
TARCENAY-FOUCHERANS 1 étab. · 1 actif
00030 18 rue DES SORBIERS
18 rue DES SORBIERS, TARCENAY-FOUCHERANS · actif du 15 juillet 2016 à aujourd'hui
CHATILLON-LE-DUC 1 étab. · 1 actif
00048 11 route DE CHATILLON
11 route DE CHATILLON, CHATILLON-LE-DUC · actif du 25 novembre 2016 à aujourd'hui
LES FINS 1 étab.
00055 9 rue DES PRES MOUCHETS
9 rue DES PRES MOUCHETS, LES FINS · actif du 1 septembre 2017 au 29 novembre 2022
PAYS-DE-CLERVAL 1 étab.
00063 421 GRANDE VOIE
BONFILS VIANDE, 421 GRANDE VOIE, PAYS-DE-CLERVAL · actif du 29 décembre 2017 au 30 mai 2024
BAUME-LES-DAMES 1 étab.
00071 13 faubourg D'ANROZ
BONFILS VIANDE, 13 faubourg D'ANROZ, BAUME-LES-DAMES · actif du 29 décembre 2017 au 5 décembre 2023
BELFORT 1 étab. · 1 actif
00089 4 rue HENRI DUNANT
4 rue HENRI DUNANT, BELFORT · actif du 18 septembre 2020 à aujourd'hui
FRANOIS 1 étab.
00097 25 GRANDE RUE
25 GRANDE RUE, FRANOIS · actif du 17 novembre 2022 au 29 avril 2023
PEROUSE 1 étab. · 1 actif
00105 48 GRANDE RUE
LE TUYE DE MESANDANS, 48 GRANDE RUE, PEROUSE · actif du 2 novembre 2023 à aujourd'hui
SAONE 1 étab.
00113 28 avenue DE LA GARE
28 avenue DE LA GARE, SAONE · actif du 15 juillet 2024 au 27 février 2025

10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
11 établissements, 5 actifs, dont le siège BAUME-LES-DAMES : 1 BELFORT : 1 CHATILLON-LE-DUC : 1 FRANOIS : 1 LES FINS : 1 MESANDANS : 1 PAYS-DE-CLERVAL : 1 PEROUSE : 1 ROUGEMONT : 1 SAONE : 1 TARCENAY-FOUCHERANS : 111BAUME-LES-DAMES +10

Tous les 11 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 février 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  2. 30 juillet 2021
    Observation du greffeRCS

    L'établissement situé 421 la Grande Voie Clerval 25340 Pays-de-Clerval, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  3. 30 juillet 2021
    Observation du greffeRCS

    L'établissement situé 421 la Grande Voie Clerval 25340 Pays-de-Clerval, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.1F (NAFRev1)→10.13B
  5. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2004
    Changement de dénomination
    SA PATRICK BOUVARD→SAS PATRICK BOUVARD
  2. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.1F (NAFRev1)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SAS Patrick BOUVARD
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    La préparation et la fabrication à caractère artisanal de produits à base de viandes, la vente par tout mode de commercialisation de ces produits, ainsi que de tous produits, en particulier régionaux, du secteur agro alimentaire. Préparation et fabrication à caractère artisanal de produits à base de viandes, vente par tout mode de commercialisation de ces produits ainsi que de tous produits en particulier régionaux du secteur agroalimentaire. Fabrication et/ou vente par tous moyens de tous produits de boulangerie pâtisserie Biiscuiterie viennoiserie sandwicherie et tous autres produits alimentaires
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20180056, annonce 469 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Descriptif
    Avis de projet de fusion Aux termes d'un ASSP en date à MESANDANS du 13/11/2017, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société BONFILS VIANDE, société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 15 000, dont le siège social est à CLERVAL (25340) ~ Route de Santoche, identifiée sous le numéro SIREN 477 494 603 RCS BESANCON, par la société SAS PATRICK BOUVARD, société par actions simplifiée au capital de 300 000, dont le siège social est à MESANDANS (25680) - Zone Artisanale en Chandin, identifiée sous le numéro SIREN 413 098 237 RCS BESANCON, et déposé, pour chaque société, au greffe du Tribunal de Commerce de leur siège social à BESANCON en date du 15/11/2017 conformément à l'alinéa 1 de l'article L 236-6. La société BONFILS VIANDE ferait apport à la société SAS PATRICK BOUVARD d'un actif de 518 566 à charge d'un passif de 551 614 , soit un actif net négatif de - 33 048 . La société SAS PATRICK BOUVARD détenant 100 % du capital de la société BONFILS VIANDE, il ne serait donc fixé aucun rapport d'échange. Il ne serait procédé à la création d'aucune action de la société SAS PATRICK BOUVARD et aucune prime de fusion ne serait constatée. Il serait en revanche, constaté un mali de fusion dans les écritures de la société absorbante d'un montant de - 48 048 correspondant à la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société BONFILS VIANDE, soit - 33 048 et la valeur comptable des titres de la société absorbée figurant à l'actif de la société absorbante, soit 15 000 . Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er juillet 2017 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société SAS PATRICK BOUVARD. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 238-8 du Code de Commerce. Pour avis
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SAS Patrick BOUVARD
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    300 000 €
    Siège
    Zone Artisanale En Chandin, 25680 Mésandans
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20170225, annonce 183 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SAS Patrick BOUVARD
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    300 000 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20120132, annonce 807 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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