SAS PATRICK BOUVARD
SIREN 413 098 237
Siège : Zone artisanale EN CHANDIN, 25680 MESANDANS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 juillet 1997
- Activité principale (NAF)
- 10.13BCharcuterieStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 10.13H
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 413 098 237 00014
- RCS
- RCS Besançon 413 098 237
- N° TVA intracommunautaire
- FR 25 413 098 237Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- HERITAGE COMTOIS
- Capital social
- 300 000 €
- Date d'immatriculation
- 23 juillet 1997
- Inscription au RM
- Le 31 juillet 1997
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 22 juillet 2096
Activité
Objet social
Préparation et fabrication à caractère artisanal de produits à base de viandes, vente par tout mode de commercialisation de ces produits ainsi que de tous produits en particulier régionaux du secteur agroalimentaire. Fabrication et/ou vente par tous moyens ( y compris par tournée) de tous produits de boulangerie pâtisserie Biiscuiterie viennoiserie sandwicherie et tous autres produits alimentaires. La particpation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement.
Activité déclarée
- Principale10.13BArtisanale réglementée
PREPARATION FABRICATION ARTISANALES DE PDTS A BASE DE VIANDES, BOULANGERIE PATISSERIE BISCUITERIE VIENNOISERIE SANDWICHE
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2024 : Non calculable
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2024 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 30 juin 2025
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (31,7 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financière32 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
31,7 %
Médiane du secteur : 55,6 % · la moitié des entreprises entre 34,3 % et 72,1 %
Comptes annuels2 exercices déposés de 2017 à 2025
Chiffres clés
- Capitaux propres703 k €+35,5 %
2016 ’17 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 ’23 ’24 2025 - Dettes financières710 k €-13,7 %
2016 ’17 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 ’23 ’24 2025 - Trésorerie352 k €-26,0 %
2016 ’17 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 ’23 ’24 2025 - Pointillés : aucun exercice clos en 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 ni en 2024 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202530/06/2025 | 201730/06/2017 | 2016d'après 2017 |
|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | 6,3 M €+2,6 % | 6,2 M € |
| Valeur ajoutée | confidentiel | 2,6 M € | 2,6 M € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | 174 k €+165,0 % | 65,6 k € |
| Charges de personnel | confidentiel | 2,3 M € | 2,4 M € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | 17,3 k € | -122 k € |
| Résultat financier | confidentiel | 62,8 k € | 14,0 k € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | 5 110 € | 8 600 € |
| Résultat net | confidentiel | 123 k € | -61,0 k € |
| Bilan | |||
| Capital social | 300 k € | 300 k € | 300 k € |
| Capitaux propres | 703 k €+35,5 % | 2,0 M €+6,4 % | 1,9 M € |
| Total du bilan | 2,2 M €-6,3 % | 3,4 M €+3,9 % | 3,3 M € |
| Dettes | 1,5 M € | 1,4 M € | 1,4 M € |
| dont dettes financières | 710 k € | 442 k € | 454 k € |
| Trésorerie | 352 k € | 1,3 M € | 969 k € |
| Ratios | |||
| Marge d'EBE | confidentiel | 2,8 % | 1,1 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | 0,3 % | -2,0 % |
| Marge nette | confidentiel | 2,0 % | -1,0 % |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | 6,0 % | -3,2 % |
| Autonomie financière | 31,7 % | 59,9 % | 58,5 % |
| Endettement financier | 101,0 % | 21,6 % | 23,6 % |
| Délai clients | confidentiel | 16 j | 16 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleFIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE - FFCCommissaire aux comptes titulaire
- Personne moraleF R C CCommissaire aux comptes suppléant
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- AVANTMONT HOLDING À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Marie Pol BOUVARD
- CATPAT Via Patrick Marie Pol BOUVARD
- LES SAVEURS DU TUYE À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Marie Pol BOUVARD
- SCI LE RUBRIMONTAIN Via Patrick Marie Pol BOUVARD
- BONFILS VIANDE · cessée Via Patrick Marie Pol BOUVARD
- SELESTAT FRAIS · cessée Via Patrick Marie Pol BOUVARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs5 sur 11
- SiègeLE TUYE DE MESANDANS10.13B50 à 99 salariés1 juillet 1997413 098 237 00014
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → LE TUYE DE MESANDANS
- 1 janvier 2008Changement de nom commercial : non renseigné → HERITAGE COMTOIS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.1F (NAFRev1) → 10.13B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1F (NAFRev1)
- 25 décembre 1998Devient employeur
- Établissement413 098 237 0003010.13B1 ou 2 salariés15 juillet 201618 rue DES SORBIERS, 25620 TARCENAY-FOUCHERANSÉtablissement· TARCENAY-FOUCHERANSdepuis 201618 rue DES SORBIERS413 098 237 0003010.13B1 ou 2 salariés
- Établissement10.13B3 à 5 salariés25 novembre 2016413 098 237 00048
- Établissement413 098 237 0008947.11B1 ou 2 salariés18 septembre 20204 rue HENRI DUNANT, 90000 BELFORTÉtablissement· BELFORTdepuis 20204 rue HENRI DUNANT413 098 237 0008947.11B1 ou 2 salariés
- LE TUYE DE MESANDANS10.13B1 ou 2 salariés2 novembre 2023413 098 237 00105
Chronologie
10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 11 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 février 2025Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
- 30 juillet 2021Observation du greffeRCS
L'établissement situé 421 la Grande Voie Clerval 25340 Pays-de-Clerval, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
- 30 juillet 2021Observation du greffeRCS
L'établissement situé 421 la Grande Voie Clerval 25340 Pays-de-Clerval, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.1F (NAFRev1)→10.13B
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2004Changement de dénominationSA PATRICK BOUVARD→SAS PATRICK BOUVARD
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.1F (NAFRev1)
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SAS Patrick BOUVARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La préparation et la fabrication à caractère artisanal de produits à base de viandes, la vente par tout mode de commercialisation de ces produits, ainsi que de tous produits, en particulier régionaux, du secteur agro alimentaire. Préparation et fabrication à caractère artisanal de produits à base de viandes, vente par tout mode de commercialisation de ces produits ainsi que de tous produits en particulier régionaux du secteur agroalimentaire. Fabrication et/ou vente par tous moyens de tous produits de boulangerie pâtisserie Biiscuiterie viennoiserie sandwicherie et tous autres produits alimentaires
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20180056, annonce 469 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Aux termes d'un ASSP en date à MESANDANS du 13/11/2017, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société BONFILS VIANDE, société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 15 000, dont le siège social est à CLERVAL (25340) ~ Route de Santoche, identifiée sous le numéro SIREN 477 494 603 RCS BESANCON, par la société SAS PATRICK BOUVARD, société par actions simplifiée au capital de 300 000, dont le siège social est à MESANDANS (25680) - Zone Artisanale en Chandin, identifiée sous le numéro SIREN 413 098 237 RCS BESANCON, et déposé, pour chaque société, au greffe du Tribunal de Commerce de leur siège social à BESANCON en date du 15/11/2017 conformément à l'alinéa 1 de l'article L 236-6. La société BONFILS VIANDE ferait apport à la société SAS PATRICK BOUVARD d'un actif de 518 566 à charge d'un passif de 551 614 , soit un actif net négatif de - 33 048 . La société SAS PATRICK BOUVARD détenant 100 % du capital de la société BONFILS VIANDE, il ne serait donc fixé aucun rapport d'échange. Il ne serait procédé à la création d'aucune action de la société SAS PATRICK BOUVARD et aucune prime de fusion ne serait constatée. Il serait en revanche, constaté un mali de fusion dans les écritures de la société absorbante d'un montant de - 48 048 correspondant à la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société BONFILS VIANDE, soit - 33 048 et la valeur comptable des titres de la société absorbée figurant à l'actif de la société absorbante, soit 15 000 . Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er juillet 2017 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société SAS PATRICK BOUVARD. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 238-8 du Code de Commerce. Pour avis
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SAS Patrick BOUVARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 300 000 €
- Siège
- Zone Artisanale En Chandin, 25680 Mésandans
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20170225, annonce 183 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SAS Patrick BOUVARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 300 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20120132, annonce 807 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).