CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
SIREN 200 071 579
Siège : 1 place SAINT-JEAN, 71500 LOUHANS
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Date de création
- 1 janvier 2017
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 200 à 249 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 200 071 579 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 89 200 071 579Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 6
- SiègeSiège social84.11Z200 à 249 salariés1 janvier 2017200 071 579 00011
- GESTION DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES84.13Z—1 janvier 2017200 071 579 00029
- ATELIER RELAIS - BATIMENT INDUSTRIEL68.20B—1 janvier 2017200 071 579 00060
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 77
- Montant cumulé HT
- 27,9 M €
- Notifiés
- de 2023 à 2026
Principaux titulaires
- TRANSDEV BFC SUD 8 marchés
- SAS DU PONT NOIR 5 marchés
- KEOLIS VAL DE SAONE 4 marchés
- PIQUAND TP 3 marchés
- BBO 3 marchés
- 200 k €
Réhabilitation de deux ouvrages d'art sur St Usuge et Vincelles
11 septembre 2026 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 71500 · CPV 45221119-9
Titulaire : SAONE ET LOIRE TRAVAUX SPECIAUX
- 70,0 k €
TRANSPORT A LA DEMANDE DU 15/8/2026 AU 14/08/2027
29 juillet 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 71500 · CPV 60130000-8
Titulaire : SAS DU PONT NOIR
- 116 k €
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE GOUTERS POUR LE SERVICE CRECHE LOUHANS- LOT 1
30 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 71500 · CPV 15894200-3
Titulaire : BOURGOGNE REPAS PRODUCTION
- 57,6 k €
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE GOUTERS POUR LE SERVICE CENTRE MULTI ACCUEIL DE CUISEAUX - LOT 2
30 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 71500 · CPV 15894200-3
Titulaire : BOURGOGNE REPAS PRODUCTION
- 224 k €
REHABILITATION DU RESEAU EAUX USEES RUE DU JURA A LOUHANS CHATEAURENAUD - LOT 2 REHABILITATION EN TRANCHEE TRADITIONNELLE
8 juin 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 71500 · CPV 45232410-9
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 77)Masquer
- 98,6 k €
REHABILITATION DU RESEAU EAUX USEES RUE DU JURA A LOUHANS CHATEAURENAUD - LOT 1 REAHBILITATION SANS TRANCHEE - CHEMISAGE
8 juin 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 71500 · CPV 45232410-9
Titulaire : OREA INDUSTRIE
- 5,4 M €
Aménagement des voies d'intérêt communautaire
19 mars 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 71500 · CPV 45233141-9
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
- 2,4 M €
Travaux de branchement eau potable 2026 2028
18 mars 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 71500 · CPV 45232150-8
Titulaire : PIQUAND TP
- 219 k €
ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EAU POTABLE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL DU SCHEMA DE DISTRIBUTION EN EAU POTABLE ET PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX SUR LE TERRITOIRE BLI
15 janvier 2026 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 71500 · CPV 79311000-7
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST
- 166 k €
Approvisionnement Aquabresse en bois déchiqueté 2026 2028
19 décembre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 71500 · CPV 03417000-6
Titulaire : POLE BIOMASSE HAUTES COTES
- 81,6 k €
ETUDE PREALABLE SUIVI AGRONOMIQUE CURAGE ET EPANDAGE DES BOUES DE SIX LAGUNES NATURELLES SUR LES COMMUNES DE RATTE SAGY SIMARD SAINT USUGE ET SAINTE CROIX EN BRESSE
15 décembre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 71500 · CPV 45252124-3
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
- 239 k €
RENOUVELLEMENT DU RESEAU D ASSAINISSEMENT SEPARATIF RUE DE L EGLISE A BRANGES
27 novembre 2025 · 4 mois · Procédure avec négociation · 2 offres · 71500 · CPV 45232410-9
Titulaire : PIQUAND TP
- 523 k €
LOT 2- Charpente bois et métal
24 octobre 2025 · 20 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · 71500 · CPV 45210000-2
Titulaire : BEJEAN, A.L.D.CONSTRUCTION BOIS
- 305 k €
LOT 7- Menuiseries intérieures- doublages
24 octobre 2025 · 20 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 71500 · CPV 45210000-2
Titulaire : AMB-AGENCEMENT ET MENUISERIE BRESSANE
- 91,2 k €
LOT 14- TRANSPORT SCOLAIRE CHAPELLE NAUDE 2025 2029
17 octobre 2025 · 46 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 71500 · CPV 60130000-8
Titulaire : TRANSDEV BFC SUD
- 48,8 k €
LOT 1- Assurance Dommage Ouvrage construction salle sport de Branges
18 septembre 2025 · 140 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 71500 · CPV 66515000-3
Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
- 103 k €
ACHAT ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE POUR LES SERVICES DE LA CC BLI
21 août 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 71500 · CPV 39830000-9
Titulaire : JAVEL BARBIZIER
- 282 k €
LOT1- TRANSPORT SCOLAIRE FRONTENAUD LE MIROIR 2025 2029
18 août 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 71500 · CPV 60130000-8
Titulaire : TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- 278 k €
LOT2- TRANSPORT SCOLAIRE CONDAL DOMMARTIN VARENNES 2025 2029
18 août 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 71500 · CPV 60130000-8
Titulaire : KEOLIS VAL DE SAONE
- 210 k €
LOT 11- TRANSPORT SCOLAIRE LOUHANS 2025 2029
18 août 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 71500 · CPV 60130000-8
Titulaire : KEOLIS VAL DE SAONE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).