TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE(VM SARL)
SIREN 522 721 703
- Siège :
- 11 boulevard DE BROSSES, 21000 DIJON
TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 522 721 703, dont le siège est situé à Dijon (21000). Son activité principale relève du code NAF 49.39A (transports routiers réguliers de voyageurs). Elle emploie 500 à 999 salariés. Son capital social est de 955 000 €. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 24 137 252 € et un bénéfice net de 439 876 €. Elle est dirigée par LA PLANCHETTE FINANCIERE (président), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 49.39ATransports routiers réguliers de voyageursStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
- Activité principale (NAF 2025)
- 49.31H
- Effectif salarié
- 500 à 999 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 522 721 703 00034
- RCS
- RCS Dijon 522 721 703
- N° TVA intracommunautaire
- FR 71 522 721 703Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 955 000 €
Évolution du capital (6 montants publiés)Masquer l'évolution
- 955 000 €
- 653 000 €
- 434 640 €
- 84 640 €
- 44 620 €
- 23 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 93 ans, jusqu'au
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Transports de voyageurs par autocars, location de conducteurs, livraison de colis
Activité déclarée
- Principale49.39ACommerciale
Transport de voyageurs par autocars location de conducteurs livraison de colis
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 100/100 · déclaré par UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIERS DE VOYAGEURS
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
2 exercices de comptes non déposés
Clôture au , dépôt attendu avant le . Derniers comptes publiés : exercice clos le .
Source : comptes annuels ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2023, TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a réalisé 24,1 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 440 k €. Sa marge nette (1,8 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (20,6 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (59 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 1,82 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
1,8 %
Médiane du secteur : 3,6 % · la moitié des entreprises entre 0,1 % et 8,7 %
Solidité
Autonomie financière21 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
20,6 %
Médiane du secteur : 37,9 % · la moitié des entreprises entre 19,7 % et 57,0 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 59 jours en moyenne.
59 jours
Médiane du secteur : 69 jours · la moitié des entreprises entre 43 jours et 103 jours
Comptes annuels7 exercices déposés de 2017 à 2023
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires24,1 M €+56,1 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Excédent brut d'exploitation-244 k €
2019 2020 2021 2022 2023 - Résultat net440 k €+490,0 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Capitaux propres2,1 M €+79,1 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Dettes financières157 k €+751,9 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Trésorerie105 k €+7,8 %
2019 2020 2021 2022 2023
| Exercice | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 24,1 M €+56,1 % | 15,5 M €+114,9 % | 7,2 M €+21,6 % | 5,9 M €-7,3 % | 6,4 M €+243,4 % |
| dont à l'export | 2,0 M € | 4 890 € | 845 k € | 235 k € | 127 k € |
| Valeur ajoutée | 8,5 M € | 5,3 M € | 2,4 M € | 1,6 M € | 1,7 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -244 k € | -268 k € | -98,4 k € | -98,4 k € | -120 k € |
| Charges de personnel | 8,5 M € | 5,6 M € | 2,4 M € | 1,6 M € | 1,7 M € |
| Résultat d'exploitation | 516 k €+360,0 % | 112 k € | -11,9 k €-130,6 % | 38,8 k €+137,0 % | 16,4 k €+30,2 % |
| Résultat financier | 116 k € | 14,5 k € | 11,3 k € | 15,8 k € | 7 123 € |
| Résultat exceptionnel | -51,2 k € | -35,0 k € | -22,2 k € | -5 146 € | -26,3 k € |
| Résultat net | 440 k €+490,0 % | 74,6 k € | -20,2 k €-156,0 % | 36,1 k € | -2 214 €-111,4 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 955 k € | 653 k € | 653 k € | 653 k € | 653 k € |
| Capitaux propres | 2,1 M €+79,1 % | 1,2 M €+82,3 % | 657 k €-7,7 % | 712 k €+5,3 % | 676 k €+43,7 % |
| Total du bilan | 10,4 M €+95,2 % | 5,3 M €+39,4 % | 3,8 M €+42,3 % | 2,7 M €-13,1 % | 3,1 M €+328,3 % |
| Dettes | 8,3 M € | 4,1 M € | 3,2 M € | 2,0 M € | 2,4 M € |
| dont dettes financières | 157 k € | 18,4 k € | 1 644 € | 1 060 € | 1 096 € |
| Trésorerie | 105 k € | 97,7 k € | 83,0 k € | 70,7 k € | 265 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -1,0 % | -1,7 % | -1,4 % | -1,7 % | -1,9 % |
| Marge d'exploitation | 2,1 % | 0,7 % | -0,2 % | 0,7 % | 0,3 % |
| Marge nette | 1,8 % | 0,5 % | -0,3 % | 0,6 % | -0,0 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 20,5 % | 6,2 % | -3,1 % | 5,1 % | -0,3 % |
| Autonomie financière | 20,6 % | 22,5 % | 17,2 % | 26,5 % | 21,8 % |
| Endettement financier | 7,3 % | 1,5 % | 0,3 % | 0,1 % | 0,2 % |
| Délai clients | 59 j | 44 j | 76 j | 48 j | 46 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleLA PLANCHETTE FINANCIEREÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentDepuis leSIREN 530 713 312
- Personne morale
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- ABD VOYAGES Via LA PLANCHETTE FINANCIERE
- AUTO ECOLE DU JURA À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia LA PLANCHETTE FINANCIERE
- AUTOCARS LOLLI Via LA PLANCHETTE FINANCIERE
- CAR ENTRETIEN À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia LA PLANCHETTE FINANCIERE
- CAR FORMATION NOUVELLE AQUITAINE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia LA PLANCHETTE FINANCIERE
- CAR FORMATION SARL À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia LA PLANCHETTE FINANCIERE
- CARS MOUCHET À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia LA PLANCHETTE FINANCIERE
- CLUB ALLIANCE VOYAGES À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia LA PLANCHETTE FINANCIERE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- LA PLANCHETTE FINANCIERE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par TRANSARC DEVELOPPEMENT (Président)
- TRANSARC DEVELOPPEMENT Dirigée par Damien Andre RAMEAU (Président)
Établissements
Établissements actifs5 sur 8
- Établissement49.39A10 à 19 salariés522 721 703 00042
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 29
- Montant cumulé HT
- 34,2 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2026
Principaux acheteurs
- DEPARTEMENT DU DOUBS 9 marchés
- COMMUNE DE BESANCON 6 marchés
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE 4 marchés
- COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE 2 marchés
- CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES 2 marchés
- 200 k €
TRANSPORT PISCINE ET CONSERVATOIRE
- Acheteur :
- COMMUNE DE BESANCON
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 25056 · CPV 60130000-8
- 120 k €
TRANSPORT BREGILLE PRES DE VAUX
- Acheteur :
- COMMUNE DE BESANCON
· 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 25056 · CPV 60130000-8
- 282 k €
LOT1- TRANSPORT SCOLAIRE FRONTENAUD LE MIROIR 2025 2029
- Acheteur :
- CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 71500 · CPV 60130000-8
- 140 k €
Transports en commun d'enfants et d'adultes à la journée
- Acheteur :
- COMMUNE DE VERON
· 36 mois · Procédure adaptée · 89510 · CPV 60100000-9
- 95,3 k €
LOT 4 CIRCUIT 21152 BEAUMONT SUR GROSNE SAINT AMBREUIL LAIVES
- Acheteur :
- COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 71240 · CPV 60130000-8
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 29)Masquer
- 290 k €
PRESTATIONS DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN A LA JOURNEE
- Acheteur :
- COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
· 37 mois · Procédure adaptée · 89500 · CPV 60000000-8
- 200 k €
LOT 4 : transport des regroupements pédagogiques Bassou-Bonnard-Chichery et Epineau-Charmoy
- Acheteur :
- COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 89400 · CPV 60112000-6
- 6,0 M €
L4 SECTEUR MONTBELIARD TRANSPORT SCOLAIRE ADAPTE POUR LES ELEVES
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DU DOUBS
· 51 mois · Appel d'offres ouvert · 9 offres · Département 25 · CPV 60130000-8
- 6,0 M €
L1 SECTEUR BESANCON OUEST TRANSPORT SCOLAIRE ADAPTE POUR LES ELEVES
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DU DOUBS
· 51 mois · Appel d'offres ouvert · 8 offres · Département 25 · CPV 60130000-8
- 3,6 M €
L3 SECTEUR HAUT DOUBS TRANSPORT SCOLAIRE ADAPTE POUR LES ELEVES
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DU DOUBS
· 51 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · Département 25 · CPV 60130000-8
- 2,7 M €
L2 SECTEUR BESANCON EST TRANSPORT SCOLAIRE ADAPTE POUR LES ELEVES
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DU DOUBS
· 51 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · Département 25 · CPV 60130000-8
- 184 k €
TRANSPORTS PERI ET EXTRA - LOT 3 - TRANSPORTS EXTRASCOLAIRES OCCASIONNELS
· 36 mois · Procédure adaptée · 21700 · CPV 60100000-9
- 44,5 k €
TRANSPORTS PERI EXTRA - LOT 1 - TRANSPORT MERIDIEN MOREY-ST-DENIS ET POLE DE GILLY-LES-CITEAUX
· 36 mois · Procédure adaptée · 21700 · CPV 60100000-9
- 58,9 k €
TRANSPORTS SCOLAIRES ENTRE LES ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE ET L ESPACE ENFANCE JEUNESSE
- Acheteur :
- COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND
· 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 71240 · CPV 60130000-8
- 295 k €
LOT 1 - TRANSPORT ELEVES GRAND CHAROLAIS VERS CN PLM
- Acheteur :
- CC LE GRAND CHAROLAIS
· 36 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 71600 · CPV 60140000-1
- 61,6 k €
TRANSPORT PERI EXTRA CIRC. 4 LONGECOURT-AISEREY
· 48 mois · Procédure adaptée · 21110 · CPV 60140000-1
- 61,6 k €
TRANSPORT PERI EXTRA CIRC. 4 LONGECOURT-AISEREY
· 48 mois · Procédure adaptée · 21110 · CPV 60140000-1
- 61,6 k €
TRANSPORT PERI EXTRA CIRC. 1 IZEURE-AISEREY
· 48 mois · Procédure adaptée · 21110 · CPV 60140000-1
- 61,6 k €
TRANSPORT PERI EXTRA CIRC. 1 IZEURE-AISEREY
· 48 mois · Procédure adaptée · 21110 · CPV 60140000-1
- 90,0 k €maximum
TRANSPORT PISCINE ET CONSERVATOIRE
- Acheteur :
- COMMUNE DE BESANCON
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · Département 25056 · CPV 60130000-8
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Embauche d’un premier salarié
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
RANG, 3 route DES GRANDES PLANCHESSIRET 522 721 703 00083
- Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- Formalité au RNE
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
Voir les 15 changements plus anciens
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Observation du greffeRCS · n° 13588
Opération de fusion à compter du . Société(s) ayant participé à l'opération : société absorbante : TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, Société à responsabilité limitée, 11 Boulevard de Brosses 21000 Dijon (RCS Dijon 522 721 703); société absorbée : BRESSE REVERMONT, Société à responsabilité limitée, 11 Boulevard de Brosses 21000 Dijon (RCS Dijon 320 789 217)
- Observation du greffeRCS · n° 17969
Opération de fusion à compter du avec effet rétroactif en date du . Société(s) ayant participé à l'opération : société absorbante :TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, Société à responsabilité limitée, 11 Boulevard de Brosses 21000 Dijon (RCS Dijon 522 721 703); société absorbée :TRANSARC BALIAN, Société à responsabilité limitée à associé unique, Route de Montargis 89300 Joigny (RCS Sens 791 231 236)
- Observation du greffeRCS · n° 15554
Opération de fusion à compter du . Société(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée :TRANSARC 25, SARL, 19 CHEMIN DE LA COMBE AUX CHIENS 25000 BESANCON (RCS BESANCON 728752824) société absorbante : TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE COMTE: 11 Bd de Brosses 21000 Dijon ( RCS DIJON 522 721 703)
- Changement de dénominationTRANSARC BOURGOGNE→TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Observation du greffeRCS · n° 11264
Fusion - L236-1 à compter du 01/01/19 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbante :TRANSARC BOURGOGNE, Société à responsabilité limitée (SARL), 11 boulevard de Brosses 21000 DIJON (RCS DIJON (2104) 522 721 703) société absorbée :TRANSARC 21, Société à responsabilité limitée (SARL), 11 boulevard de Brosses 21000 Dijon (RCS DIJON (2104) 753 107 671)
- Changement de dénominationTRANSARC MARCHAL→TRANSARC BOURGOGNE
- Changement d'activité principale (NAF)49.39B→49.39A
- Observation du greffeRCS · n° 9674
Mention no F14/003391 du du greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon : décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en dte du
- Transfert du siègePRETY, Rue BOURGEOISE→DIJON, 11 boulevard DE BROSSES
- Changement de dénominationVOYAGE MARCHAL SARL→TRANSARC MARCHAL
- Transfert du siègeSAINT-MAURICE-DE-SATONNAY, Lieu-dit EN GOURLAINE→PRETY, Rue BOURGEOISE
Annonces BODACC18 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridique
- Forme juridique · Société à responsabilité limitée → Société par actions simplifiée
- Entrée · LA PLANCHETTE FINANCIERE, président
- Sortie · RAMEAU Damien, gérant
Tribunal de Commerce de Dijon- Dénomination
- TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : LA PLANCHETTE FINANCIERE ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA
- Activité
- Transport de voyageurs par autocars location de conducteurs livraison de colis
- Siège
- 11 Boulevard de Brosses, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20250134, annonce 1329 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · MARTIN Arnaud, gérant
Tribunal de Commerce de Dijon- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : RAMEAU Damien ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA
- Activité
- Transport de voyageurs par autocars location de conducteurs livraison de colis
- Siège
- 11 Boulevard de Brosses, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20250079, annonce 1624 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · RAMEAU Damien, gérant
Tribunal de Commerce de Dijon- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : MARTIN Arnaud ; Gérant : RAMEAU Damien ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA
- Activité
- Transport de voyageurs par autocars location de conducteurs livraison de colis
- Siège
- 11 Boulevard de Brosses, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20250041, annonce 881 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · MARTIN Arnaud, gérant
- Sortie · RAMEAU Damien, gérant
- Sortie · DALLOZ Laurence Géraldine Geneviève, gérant
Tribunal de Commerce de Dijon- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : MARTIN Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA
- Activité
- Transport de voyageurs par autocars location de conducteurs livraison de colis
- Siège
- 11 Boulevard de Brosses, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20240091, annonce 618 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Dijon
- Descriptif
- BPS SELARL D'AVOCATS Me Olivier PITTET 19 chemin de la Combe aux Chiens - 25000 BESANÇON ***** TEXTE A INSERER AU BODACC (SELON ARTICLE R 236-2 DU CODE DE COMMERCE) TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE société à responsabilité limitée à associée unique au capital de € 955 000 SIEGE SOCIAL : 11 Boulevard de Brosses – 21000 DIJON SIREN 522 721 703 RCS DIJON ***** BRESSE REVERMONT société à responsabilité limitée à associée unique au capital de € 27 440.82 SIEGE SOCIAL : 11 Boulevard de Brosses – 21000 DIJON SIREN 320 789 217 RCS DIJON ***** AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE BRESSE REVERMONT (absorbée) PAR LA SOCIETE TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (absorbante) Le traité de fusion signé en date à DIJON du a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON pour les sociétés TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et BRESSE REVERMONT en date du . La société BRESSE REVERMONT fera apport à la société TRANSARC-BOURGOGNE-FRANCHE- COMTE d'un actif de 1 177 236 € à charge d'un passif de 971 399 €, soit un actif net apporté de 205 837 €. Les sociétés TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et BRESSE REVERMONT étant des sociétés sœurs détenues à 100% par une même société mère, il n’a pas établi de rapport d’échange, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucune prime de fusion ne sera constatée. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 955 000 €
- Siège
- 11 Boulevard de Brosses, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20230105, annonce 162 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capital
- Capital · 653 000 € → 955 000 €
- Remplacement · Gérant : DALLOZ Laurence Géraldine Geneviève succède à DALLOZ Laurent, Géraldine, Geneviève
- Entrée · FIBA, commissaire aux comptes titulaire
Tribunal de Commerce de Dijon- Dénomination
- TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 955 000 €
- Dirigeants publiés
- Gérant : RAMEAU Damien ; Gérant : DALLOZ Laurence Géraldine Geneviève ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA
- Activité
- Transport de voyageurs par autocars location de conducteurs livraison de colis
- Siège
- 11 Boulevard de Brosses, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20230089, annonce 1425 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Dijon
- Descriptif
- BPS SELARL D'AVOCATS Me Olivier PITTET 19 chemin de la Combe aux Chiens - 25000 BESANÇON ***** TEXTE A INSERER AU BODACC (SELON ARTICLE R 236-2 DU CODE DE COMMERCE) TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE société à responsabilité limitée à associée unique au capital de € 653.000 SIEGE SOCIAL : 11 Boulevard de Brosses – 21 000 DIJON SIREN 522 721 703 RCS DIJON ***** TRANSARC BALIAN société à responsabilité limitée à associée unique au capital de € 300.000 SIEGE SOCIAL : Route de Montargis – 89300 JOIGNY SIREN 791 231 236 RCS SENS ***** AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE TRANSARC BALIAN (absorbée) PAR LA SOCIETE TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (absorbante) Le traité de fusion signé en date à DIJON du a été déposé en date du au greffe du Tribunal de Commerce de DIJON pour la société TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et au greffe du Tribunal de Commerce de SENS pour la société TRANSARC BALIAN. La société TRANSARC BALIAN fera apport à la société TRANSARC-BOURGOGNE-FRANCHE- COMTE d'un actif de 926 491 € à charge d'un passif de 482 211 €, soit un actif net apporté de 444 280 €. Les sociétés TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et TRANSARC BALIAN étant des sociétés sœurs détenues à 100% par une même société mère, il n’a pas établi de rapport d’échange, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucune prime de fusion ne sera constatée. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 653 000 €
- Siège
- 11 Boulevard de Brosses, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20220129, annonce 821 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Dijon
- Descriptif
- TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE société à responsabilité limitée à associée unique au capital de € 653.000 SIEGE SOCIAL : 11 Boulevard de Brosses - DIJON SIREN 522 721 703 RCS DIJON ***** TRANSARC 25 société à responsabilité limitée à associée unique au capital de € 100.000 SIEGE SOCIAL : 19 Chemin de la Combe aux Chiens - 25000 BESANCON SIREN 828 752 824 RCS BESANCON ***** AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE TRANSARC 25 (absorbée) PAR LA SOCIETE TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (absorbante) Le traité de fusion signé en date à DIJON du a été déposé en date du au greffe du Tribunal de Commerce de DIJON pour la société TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et au greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON pour la société TRANSARC 25. La société TRANSARC 25 fera apport à la société TRANSARC-BOURGOGNE-FRANCHE- COMTE d'un actif de 1 122 906 € à charge d'un passif de 1 093 309 €, soit un actif net apporté de 29 597 €. Les sociétés TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et TRANSARC 25 étant des sociétés sœurs détenues à 100% par une même société mère, il n’a pas établi de rapport d’échange, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucune prime de fusion ne sera constatée. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 653 000 €
- Siège
- 11 Boulevard de Brosses, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20220100, annonce 417 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination
- Dénomination · TRANSARC BOURGOGNE → TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON- Dénomination
- TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Transport de voyageurs par autocars location de conducteurs livraison de colis
- Siège
- 11 Boulevard de Brosses, 21000 Dijon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20210094, annonce 657 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du : Personne(s) morale(s) ayant participé…
- Dénomination · TRANSARC MARCHAL → TRANSARC BOURGOGNE
- Capital · 434 640 € → 653 000 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON- Modification
- Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbante :TRANSARC BOURGOGNE, Société à responsabilité limitée (SARL), 11 boulevard de Brosses 21000 DIJON (RCS DIJON (2104) 522 721 703) société absorbée :TRANSARC 21, Société à responsabilité limitée (SARL), 11 boulevard de Brosses 21000 Dijon (RCS DIJON (2104) 753 107 671)
- Dénomination
- TRANSARC BOURGOGNE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 653 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20190153, annonce 290 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Descriptif
- Avis de projet de fusion TRANSARC MARCHAL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE AU CAPITAL DE € 434.640 SIEGE SOCIAL : 11 BOULEVARD DE BROSSES - 21000 DIJON SIREN 522 721 703 RCS DIJON TRANSARC 21 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE AU CAPITAL DE € 100 000 SIEGE SOCIAL : SIEGE SOCIAL : 11 BOULEVARD DE BROSSES - 21000 DIJON SIREN 753 107 671 RCS DIJON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP en date à DIJON du , il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société TRANSARC 21 par la société TRANSARC MARCHAL et déposé, pour chaque société, au greffe du Tribunal de Commerce de DIJON en date du conformément à l'alinéa 1 de l'article L 236-6. La société TRANSARC 21 ferait apport à la société TRANSARC MARCHAL d'un actif de 613 660 € à charge d'un passif de 386 370 €, soit un actif net de 227 290 €. Compte tenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à l'opération, le rapport d'échange serait arrondi à 16,23960 (367,5661/22,6339). En rémunération de l'apport net, 615 parts nouvelles entièrement libérées, seraient créées et émises à leur valeur nominale de 354,518764 € soit une augmentation de capital d'un montant de 218 029,04 €, lequel capital serait ainsi porté à 652 669,04 €. La prime de fusion s'élèverait à 9 260,96 €. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société TRANSARC MARCHAL. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et 261 du décret du . Pour avis
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- TRANSARC MARCHAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 434 640 €
- Siège
- 11 boulevard de Brosses, 21000 Dijon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20190102, annonce 380 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le sigle, la dénomination
- Dénomination
- TRANSARC MARCHAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 434 640 €
- Administration
- Gérant : RAMEAU Damien Gérant : DALLOZ Laurent, Géraldine, Geneviève né(e) JALLEY
- Siège
- 11 boulevard de Brosses, 21000 Dijon
- Etablissement principal
- 11 boulevard de Brosses, 21000 Dijon Transport de voyageurs par autocars location de conducteurs livraison de colis Origine : Transfert d'établissement
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20160200, annonce 199 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 84 640 € → 434 640 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- VOYAGES MARCHAL SARL
- Sigle
- VM SARL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 434 640 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC B n° 20150185, annonce 2365 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Entrée · RAMEAU Damien André, gérant
- Entrée · JALLEY Laurence Géraldine Geneviève, gérant
- Sortie · MARCHAL Arnaud Serge René, gérant
- Sortie · MARCHAL Hélène, gérant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON- Dénomination
- VOYAGES MARCHAL SARL
- Sigle
- VM SARL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Dirigeants publiés
- MARCHAL Arnaud Serge René nom d'usage : MARCHAL n'est plus gérant. MARCHAL Hélène nom d'usage : MARCHAL PERISSE n'est plus gérant. RAMEAU Damien André nom d'usage : RAMEAU devient gérant. JALLEY Laurence Géraldine Geneviève nom d'usage : DALLOZ devient gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC B n° 20150080, annonce 2399 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 44 620 € → 84 640 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- VOYAGES MARCHAL SARL
- Sigle
- VM SARL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 84 640 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC B n° 20130195, annonce 2859 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · lieu-dit Gourlaine, 71260 Saint-Maurice-de-Satonnay → rue Bourgeoise, 71290 Préty
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON- Modification
- Nouveau siège.
- Dénomination
- VOYAGES MARCHAL SARL
- Sigle
- VM SARL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- rue Bourgeoise, 71290 Préty
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC B n° 20120207, annonce 2423 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 23 000 € → 44 620 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- VOYAGES MARCHAL SARL
- Sigle
- VM SARL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 44 620 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC B n° 20120163, annonce 1296 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- Dénomination
- VOYAGES MARCHAL SARL
- Sigle
- VM SARL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 23 000 €
- Administration
- Gérant : MARCHAL Arnaud Serge René nom d'usage : MARCHAL Arnaud. Gérant : MARCHAL Hélène nom d'usage : MARCHAL PERISSE Hélène.
- Siège
- lieu-dit Gourlaine, 71260 Saint-Maurice-de-Satonnay
- Établissement
- Transports routier de voyageurs (occasionnels).
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20100112, annonce 944 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).