Registrius

CC BRESSE NORD INTERCOM'

SIREN 247 100 647

Siège : 4 rue DU CHATEAU, 71270 PIERRE-DE-BRESSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Communauté de communes
Date de création
1 janvier 1994
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
247 100 647 00046
N° TVA intracommunautaire
FR 17 247 100 647
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· PIERRE-DE-BRESSEdepuis 2024
    4 rue DU CHATEAU247 100 647 0004684.11Z20 à 49 salariés
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
PIERRE-DE-BRESSE 4 étab. · 1 actif
00012 MAIRIE
BRESSE, MAIRIE, PIERRE-DE-BRESSE · actif du 1 janvier 1994 au 14 janvier 2003
00020 5 bis place DE LA MAIRIE
5 bis place DE LA MAIRIE, PIERRE-DE-BRESSE · actif du 15 janvier 2003 au 8 avril 2024
00038 5 bis place DE LA MAIRIE
ATELIER RELAIS, 5 bis place DE LA MAIRIE, PIERRE-DE-BRESSE · actif du 27 septembre 2011 au 25 janvier 2023
00046 4 rue DU CHATEAU
4 rue DU CHATEAU, PIERRE-DE-BRESSE · actif du 9 avril 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PIERRE-DE-BRESSE : 4 établissements, 1 actif (siège)4PIERRE-DE-BRESSE

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
9
Montant cumulé HT
4,1 M €
Notifiés
de 2023 à 2026

Principaux titulaires

  • Exécution de services de transports scolaires - Années scolaire 2026 / 2027 – 2027 / 2028 – 2028 / 2029\n

    685 k €

    2 mars 2026 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 71 · CPV 60130000-8

    Titulaire : SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE

  • Transports scolaires 2026-2029

    685 k €

    30 janvier 2026 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 71270 · CPV 60130000-8

    Titulaire : SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE

  • Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaire, d’accueil de loisirs et de crèche

    700 k €

    8 avril 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 71 · CPV 15894210-6

    Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

  • Fournitures de repas en liaison froide 2025-2029

    700 k €

    8 avril 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 71270 · CPV 55523100-3

    Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

  • Travaux Voiries 2025

    400 k €

    2 décembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 71270 · CPV 45233142-6

    Titulaire : COLAS FRANCE

Voir les 4 autres
  • Travaux Voirie 2026

    400 k €

    1 décembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 71270 · CPV 45233142-6

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • Extension de la crèche Lot 02 Gros oeuvre

    74,1 k €

    6 mai 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 71270 · CPV 45223220-4

    Titulaire : A.M. ALVES

  • Extension de la crèche Lot 06 Plâtrerie peinture

    53,0 k €

    6 mai 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 71270 · CPV 45410000-4

    Titulaire : SARL ISOLATION PLAQUISTE PEINTRE

  • Fourniture repas pour portage de repas à domicile du 01.01.2024 au 31.12.2026

    426 k €

    11 décembre 2023 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 71270 · CPV 55521200-0

    Titulaire : ERIC JACQUARD

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 avril 2024
    Transfert du siège
    PIERRE-DE-BRESSE, 5 bis place DE LA MAIRIE→PIERRE-DE-BRESSE, 4 rue DU CHATEAU
  2. 3 juillet 2017
    Changement de dénomination
    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PIERRE DE BRESSE→CC BRESSE NORD INTERCOM'
  3. 26 octobre 2011
    Changement de dénomination
    COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON PIERRE DE BRESSE→COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PIERRE DE BRESSE
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAFRev1)→84.11Z
  5. 18 juillet 2007
    Changement de dénomination
    COMMUNAUTE COMMUNES CANTON PIERRE DE→COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON PIERRE DE BRESSE
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).