Registrius

ERIC JACQUARD

SIREN 393 624 564

Siège : Place DU MARCHE, 71310 MERVANS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
3 décembre 1993
Activité principale (NAF)
56.21ZServices des traiteursStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.21Y
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
393 624 564 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 69 393 624 564
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
3 décembre 1993
Inscription au RCS
Le 7 novembre 2000

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.21ZCommerciale

    PATISSERIE CHOCOLATERIE GLACES CONFISERIE VIENNOISERIE FABRICATION PLATS A EMPORTER PATISSERIE CHARCUTERIE FABRICATION PIZZAS GAUFRES CREPES SANDWICH EPICERIE FINE SALON DE THE VENTE SPIRITUEUX VENTE SUR MARCHES FOIRES DE PATISSERIES VIENNOISERIE GLACES BOISSONS NON ALCOOLISEES GLACES GAUFRES CONFISERIE SANDWICHS

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MERVANSdepuis 1993
    Place DU MARCHE393 624 564 0001856.21Z0 salarié7 changements ▾
    1. 16 novembre 2020Changement d'activité principale (NAF) : 10.71D → 56.21Z
    2. 20 janvier 2013Devient employeur
    3. 2 août 2012N'emploie plus de salariés
    4. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8D (NAFRev1) → 10.71D
    5. 31 décembre 2007Devient employeur
    6. 31 mars 2007N'emploie plus de salariés
    7. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MERVANS : 1 établissement, actif (siège)MERVANS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
1
Montant cumulé HT
426 k €
Notifiés
en 2023

Principaux acheteurs

  • Fourniture repas pour portage de repas à domicile du 01.01.2024 au 31.12.2026

    Acheteur : CC BRESSE NORD INTERCOM'

    426 k €

    11 décembre 2023 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 71270 · CPV 55521200-0

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 novembre 2020
    Changement d'activité principale (NAF)
    10.71D→56.21Z
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8D (NAF1993)→10.71D
  3. 7 novembre 2000
    Observation du greffeRCS

    IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 07/02/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.

  4. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8D (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).