CC DE LA DOMBES
SIREN 200 069 193
Siège : 100 avenue FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Date de création
- 1 janvier 2017
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 200 069 193 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR 12 200 069 193Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° 3-022832
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs17 sur 21
- SiègeSiège social200 069 193 0001584.11Z50 à 99 salariés1 janvier 2017100 avenue FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeSiège social· CHATILLON-SUR-CHALARONNEdepuis 2017100 avenue FOCH200 069 193 0001584.11Z50 à 99 salariés
- DECHETS MENAGERS200 069 193 0002338.11Z—1 janvier 2017100 avenue FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEDECHETS MENAGERS· CHATILLON-SUR-CHALARONNEdepuis 2017100 avenue FOCH200 069 193 0002338.11Z
- SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF200 069 193 0003184.12Z—1 janvier 2017100 avenue FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF· CHATILLON-SUR-CHALARONNEdepuis 2017100 avenue FOCH200 069 193 0003184.12Z
- IMMOBILIER D'ENTREPRISES200 069 193 0005668.20B—1 janvier 2017100 avenue FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEIMMOBILIER D'ENTREPRISES· CHATILLON-SUR-CHALARONNEdepuis 2017100 avenue FOCH200 069 193 0005668.20B
- CREATHEQUE CHANSTRIIVAL200 069 193 0006490.04Z—1 janvier 2017100 avenue FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNECREATHEQUE CHANSTRIIVAL· CHATILLON-SUR-CHALARONNEdepuis 2017100 avenue FOCH200 069 193 0006490.04Z
Chronologie
10 établissements sur 21 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 21 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 45
- Montant cumulé HT
- 7,1 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2026
Principaux titulaires
- AINTER SERVICES 2 marchés
- MANUTAN COLLECTIVITES 2 marchés
- PAPREC GRAND EST 1 marché
- CHAPELAND TERRASSEMENT 1 marché
- LIGNOTOIT 1 marché
- 144 k €
INX La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte une opération de revalorisation du site naturel et historique de la Tour du Plantay, visant l’aménagement des abords de la tour et la création d’un sentier pédestre autour des étangs de Grand Châtel et Grand Béron (commune 01330 LE PLANTAY). \nLe présent marché constitue une première phase de travaux de cette opération, comprenant la création d’un sentier sur pilotis traversant l’étang de Grand Châtel, , qui doit être réalisée lors de sa mise en assec, prévue durant les mois d’août et septembre 2026.
21 août 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 7 offres · Département 01 · CPV 45221113-7
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
- 180 k €
Le projet vise la préservation et la restauration d'espèces et d'habitats inféodés aux étangs de la Dombes (Ain, France) et leur bassin versant. Les principales espèces et habitats visés sont : le Fuligule milouin, le Héron pourpré, le Blongios nain, la Guifette moustac, la Leuccorhine à gros thorax, les vasières exondées du Littorelletea uniflorae et de l’Isoëto-Nanojuncetea (3130) et les végétations des lacs eutrophes du Magnopotamion or Hydrocharition (3150).
14 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 01 · CPV 34928200-0
Titulaire : AINTER SERVICES
- 50,0 k €
La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte et coordonne le projet LIFE Dombes avec 6 partenaires dont le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Rhône-Alpes. Ce projet vise la préservation et la restauration d'espèces et d'habitats naturels inféodés aux étangs de la Dombes (Ain, France). Le présent marché est passé en groupement de commandes avec le CEN Rhône-Alpes et porte sur le lot n°2, Décapage par pelle mécanique pour évacuation de Jussies exotiques.
14 août 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 01 · CPV 45442190-5
Titulaire : BRUNET T.P.
- 830 k €
La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte et coordonne le projet LIFE Dombes avec 6 partenaires dont le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Rhône-Alpes. Ce projet vise la préservation et la restauration d'espèces et d'habitats naturels inféodés aux étangs de la Dombes (Ain, France). Le présent marché est passé en groupement de commandes avec le CEN Rhône-Alpes et porte sur des travaux de terrassement pour la restauration d’habitats naturels d’étangs, la restauration de zones humides et le réaménagement d’ouvrages de gestion de l’eau. - Terrassement divers
13 août 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 01 · CPV 45112500-0
Titulaire : CHAPELAND TERRASSEMENT
- 25,8 k €
Entretien des espaces verts des Zones d’Activités de la Communauté de Communes de la Dombes\n
16 février 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 01 · CPV 77310000-6
Titulaire : AINTER SERVICES
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 45)Masquer
- 51,2 k €
INX \nMarché de maîtrise d'œuvre pour la valorisation et l’aménagement du site historique et naturel de la Tour du Plantay (Ain)\n
5 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 10 offres · Département 01 · CPV 71420000-8
Titulaire : DYNAMIC CONCEPT
- 12,2 k €
Prestation de services d’assurance – Responsabilité civile générale
23 décembre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 01 · CPV 66516000-0
Titulaire : SMACL ASSURANCES
- 11,7 k €
Étude de la faisabilité technico-économique et juridique de création d’un réseau de chaleur à Villars-les-Dombes
16 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 01 · CPV 71300000-1
Titulaire : MANERGY
- 1,1 M €
INX Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective : \n- la réception et la pesée des déchets de collecte sélective (porte-à-porte et bennes papiers de déchèterie),\n- le tri et le conditionnement des déchets recyclables multi matériaux issus de la collecte sélective en porte-à-porte (emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usages graphiques),\n- le tri et le conditionnement des imprimés papiers et papiers à usages graphiques (papiers, journaux, livres, revues, magazines, …) collectés en benne en déchèterie,\n- la gestion des refus de tri : tri, conditionnement, transport et traitement,\n- l'organisation des expéditions vers les filières désignées par la Communauté de Communes de la Dombes (CCD),\n- le transport et la valorisation du flux de catégorie 1.02
9 décembre 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 01 · CPV 90510000-5
Titulaire : PAPREC GRAND EST
- 600 k €
Prestation de service relatif à l'évolution du système d'information et à l'infogérance du parc informatique
9 juillet 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 01 · CPV 72500000-0
Titulaire : DIRRA
- 320 k €
Réalisation de travaux de génie civil préalables à la pose de conteneurs de collecte enterrés des déchets
5 juin 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 01 · CPV 45112500-0
Titulaire : SOCAFL
- 51,2 k €
Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d’équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Relance lots 2 et 3 - Lot 2 : Mobilier et motricité : intérieur
2 juin 2025 · 3 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 01 · CPV 39100000-3
Titulaire : DAILLOT INTERNATIONAL
- 9 893 €
Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d’équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Electroménager
7 mai 2025 · 3 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 01 · CPV 39000000-2
Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES
- 34,0 k €
Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d’équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Lot 4 : Mobilier pièces annexes
5 mai 2025 · 4 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 01 · CPV 39100000-3
Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES
- 26,7 k €
Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d’équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Lot 1 : Mobilier et accessoires en mousse
5 mai 2025 · 4 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 01 · CPV 39100000-3
Titulaire : MADELEINE JEUX
- 138 k €
Travaux urgents de sécurisation du logis - Site de la Tour du Plantay - Ouvrages de renforts provisoires structurelle des maçonneries
4 avril 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 8 offres · Département 01 · CPV 45262522-6
Titulaire : JACQUET
- 16,3 k €
Travaux urgents de sécurisation du logis - Site de la Tour du Plantay - Couverture tuiles Lot 1
4 avril 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 01 · CPV 45260000-7
Titulaire : CHARPENTE MORTIER
- 7 300 €
Marché de maitrise d’œuvre pour la création d’une extension de la Zone d’activités « Les Charpennes » à Marlieux – Marché sans mise en concurrence ni publicité, prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique) : Définition du projet de compensation pour l’extension de la ZA de Marlieux
21 février 2025 · 10 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 01 · CPV 71300000-1
Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION
- 20,0 k €
Mission de prestations intellectuelles pour la mise en compatibilité du PLU et du SCoT préalable à la création d’une zone d’activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01)
21 novembre 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 79311000-7
Titulaire : CITADIA
- 19,1 k €
Mission de prestations intellectuelles pour la procédure d’expropriation préalable à la création d’une zone d’activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01)
21 novembre 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 01 · CPV 79311000-7
Titulaire : ACTIVE PROJECT MANAGEMENT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).