Registrius

CC DE LA DOMBES

SIREN 200 069 193

Siège : 100 avenue FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Communauté de communes
Date de création
1 janvier 2017
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
200 069 193 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 12 200 069 193
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs17 sur 21

  • SiègeSiège social· CHATILLON-SUR-CHALARONNEdepuis 2017
    100 avenue FOCH200 069 193 0001584.11Z50 à 99 salariés
  • DECHETS MENAGERS· CHATILLON-SUR-CHALARONNEdepuis 2017
    100 avenue FOCH200 069 193 0002338.11Z
  • SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF· CHATILLON-SUR-CHALARONNEdepuis 2017
    100 avenue FOCH200 069 193 0003184.12Z
  • IMMOBILIER D'ENTREPRISES· CHATILLON-SUR-CHALARONNEdepuis 2017
    100 avenue FOCH200 069 193 0005668.20B
  • CREATHEQUE CHANSTRIIVAL· CHATILLON-SUR-CHALARONNEdepuis 2017
    100 avenue FOCH200 069 193 0006490.04Z
Voir les 21 établissements (12 autres actifs, 4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
CHATILLON-SUR-CHALARONNE 10 étab. · 10 actifs
00015 100 avenue FOCH
100 avenue FOCH, CHATILLON-SUR-CHALARONNE · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00148 100 avenue FOCH
ZA DE NEUVILLE-LES-DAMES, 100 avenue FOCH, CHATILLON-SUR-CHALARONNE · actif du 12 octobre 2017 à aujourd'hui
00155 100 avenue FOCH
ZA DE CHANEINS, 100 avenue FOCH, CHATILLON-SUR-CHALARONNE · actif du 12 octobre 2017 à aujourd'hui
00163 100 avenue FOCH
SERVICE COMMUN, 100 avenue FOCH, CHATILLON-SUR-CHALARONNE · actif du 31 janvier 2019 à aujourd'hui
00171 100 avenue FOCH
EXTENSION DE LA ZA LA POYAROSSE, 100 avenue FOCH, CHATILLON-SUR-CHALARONNE · actif du 1 janvier 2020 à aujourd'hui
00189 100 avenue FOCH
ZA LE CREUZAT, 100 avenue FOCH, CHATILLON-SUR-CHALARONNE · actif du 1 janvier 2022 à aujourd'hui
00197 100 avenue FOCH
GEMAPI, 100 avenue FOCH, CHATILLON-SUR-CHALARONNE · actif du 1 janvier 2022 à aujourd'hui
00205 100 avenue FOCH
EXTENSION ZA LES CHARPENNES MARLIEUX, 100 avenue FOCH, CHATILLON-SUR-CHALARONNE · actif du 10 mars 2022 à aujourd'hui
00213 100 avenue FOCH
PEI SERVICE COMMUN, 100 avenue FOCH, CHATILLON-SUR-CHALARONNE · actif du 17 novembre 2022 à aujourd'hui
00221 100 avenue MARECHAL FOCH
LIFE DOMBES, 100 avenue MARECHAL FOCH, CHATILLON-SUR-CHALARONNE · actif du 1 janvier 2026 à aujourd'hui

10 établissements sur 21 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
21 établissements, 17 actifs, dont le siège CHATILLON-SUR-CHALARONNE : 19 SAINT-NIZIER-LE-DESERT : 1 VILLARS-LES-DOMBES : 121CHATILLON-SUR-CHALARONNE +2

Tous les 21 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
45
Montant cumulé HT
7,1 M €
Notifiés
de 2024 à 2026

Principaux titulaires

  • INX La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte une opération de revalorisation du site naturel et historique de la Tour du Plantay, visant l’aménagement des abords de la tour et la création d’un sentier pédestre autour des étangs de Grand Châtel et Grand Béron (commune 01330 LE PLANTAY). \nLe présent marché constitue une première phase de travaux de cette opération, comprenant la création d’un sentier sur pilotis traversant l’étang de Grand Châtel, , qui doit être réalisée lors de sa mise en assec, prévue durant les mois d’août et septembre 2026.

    144 k €

    21 août 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 7 offres · Département 01 · CPV 45221113-7

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

  • Le projet vise la préservation et la restauration d'espèces et d'habitats inféodés aux étangs de la Dombes (Ain, France) et leur bassin versant. Les principales espèces et habitats visés sont : le Fuligule milouin, le Héron pourpré, le Blongios nain, la Guifette moustac, la Leuccorhine à gros thorax, les vasières exondées du Littorelletea uniflorae et de l’Isoëto-Nanojuncetea (3130) et les végétations des lacs eutrophes du Magnopotamion or Hydrocharition (3150).

    180 k €

    14 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 01 · CPV 34928200-0

    Titulaire : AINTER SERVICES

  • La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte et coordonne le projet LIFE Dombes avec 6 partenaires dont le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Rhône-Alpes. Ce projet vise la préservation et la restauration d'espèces et d'habitats naturels inféodés aux étangs de la Dombes (Ain, France). Le présent marché est passé en groupement de commandes avec le CEN Rhône-Alpes et porte sur le lot n°2, Décapage par pelle mécanique pour évacuation de Jussies exotiques.

    50,0 k €

    14 août 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 01 · CPV 45442190-5

    Titulaire : BRUNET T.P.

  • La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte et coordonne le projet LIFE Dombes avec 6 partenaires dont le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Rhône-Alpes. Ce projet vise la préservation et la restauration d'espèces et d'habitats naturels inféodés aux étangs de la Dombes (Ain, France). Le présent marché est passé en groupement de commandes avec le CEN Rhône-Alpes et porte sur des travaux de terrassement pour la restauration d’habitats naturels d’étangs, la restauration de zones humides et le réaménagement d’ouvrages de gestion de l’eau. - Terrassement divers

    830 k €

    13 août 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 01 · CPV 45112500-0

    Titulaire : CHAPELAND TERRASSEMENT

  • Entretien des espaces verts des Zones d’Activités de la Communauté de Communes de la Dombes\n

    25,8 k €

    16 février 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 01 · CPV 77310000-6

    Titulaire : AINTER SERVICES

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 45)
  • INX \nMarché de maîtrise d'œuvre pour la valorisation et l’aménagement du site historique et naturel de la Tour du Plantay (Ain)\n

    51,2 k €

    5 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 10 offres · Département 01 · CPV 71420000-8

    Titulaire : DYNAMIC CONCEPT

  • Prestation de services d’assurance – Responsabilité civile générale

    12,2 k €

    23 décembre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 01 · CPV 66516000-0

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • Étude de la faisabilité technico-économique et juridique de création d’un réseau de chaleur à Villars-les-Dombes

    11,7 k €

    16 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 01 · CPV 71300000-1

    Titulaire : MANERGY

  • INX Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective : \n- la réception et la pesée des déchets de collecte sélective (porte-à-porte et bennes papiers de déchèterie),\n- le tri et le conditionnement des déchets recyclables multi matériaux issus de la collecte sélective en porte-à-porte (emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usages graphiques),\n- le tri et le conditionnement des imprimés papiers et papiers à usages graphiques (papiers, journaux, livres, revues, magazines, …) collectés en benne en déchèterie,\n- la gestion des refus de tri : tri, conditionnement, transport et traitement,\n- l'organisation des expéditions vers les filières désignées par la Communauté de Communes de la Dombes (CCD),\n- le transport et la valorisation du flux de catégorie 1.02

    1,1 M €

    9 décembre 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 01 · CPV 90510000-5

    Titulaire : PAPREC GRAND EST

  • Prestation de service relatif à l'évolution du système d'information et à l'infogérance du parc informatique

    600 k €

    9 juillet 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 01 · CPV 72500000-0

    Titulaire : DIRRA

  • Réalisation de travaux de génie civil préalables à la pose de conteneurs de collecte enterrés des déchets

    320 k €

    5 juin 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 01 · CPV 45112500-0

    Titulaire : SOCAFL

  • Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d’équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Relance lots 2 et 3 - Lot 2 : Mobilier et motricité : intérieur

    51,2 k €

    2 juin 2025 · 3 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 01 · CPV 39100000-3

    Titulaire : DAILLOT INTERNATIONAL

  • Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d’équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Electroménager

    9 893 €

    7 mai 2025 · 3 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 01 · CPV 39000000-2

    Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES

  • Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d’équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Lot 4 : Mobilier pièces annexes

    34,0 k €

    5 mai 2025 · 4 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 01 · CPV 39100000-3

    Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES

  • Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d’équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Lot 1 : Mobilier et accessoires en mousse

    26,7 k €

    5 mai 2025 · 4 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 01 · CPV 39100000-3

    Titulaire : MADELEINE JEUX

  • Travaux urgents de sécurisation du logis - Site de la Tour du Plantay - Ouvrages de renforts provisoires structurelle des maçonneries

    138 k €

    4 avril 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 8 offres · Département 01 · CPV 45262522-6

    Titulaire : JACQUET

  • Travaux urgents de sécurisation du logis - Site de la Tour du Plantay - Couverture tuiles Lot 1

    16,3 k €

    4 avril 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 01 · CPV 45260000-7

    Titulaire : CHARPENTE MORTIER

  • Marché de maitrise d’œuvre pour la création d’une extension de la Zone d’activités « Les Charpennes » à Marlieux – Marché sans mise en concurrence ni publicité, prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique) : Définition du projet de compensation pour l’extension de la ZA de Marlieux

    7 300 €

    21 février 2025 · 10 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 01 · CPV 71300000-1

    Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION

  • Mission de prestations intellectuelles pour la mise en compatibilité du PLU et du SCoT préalable à la création d’une zone d’activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01)

    20,0 k €

    21 novembre 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 79311000-7

    Titulaire : CITADIA

  • Mission de prestations intellectuelles pour la procédure d’expropriation préalable à la création d’une zone d’activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01)

    19,1 k €

    21 novembre 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 01 · CPV 79311000-7

    Titulaire : ACTIVE PROJECT MANAGEMENT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).