Registrius

CC DOMBES SAONE VALLEE

SIREN 200 042 497

Siège : 627 route DE JASSANS, 01600 TREVOUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Communauté de communes
Date de création
1 janvier 2014
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
200 042 497 00012
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 200 042 497
N° TVA intracommunautaire
FR 46 200 042 497
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
0 € (BODACC du 28 mai 2015)

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs12 sur 18

  • SiègeSiège social· TREVOUXdepuis 2014
    627 route DE JASSANS200 042 497 0001284.11Z50 à 99 salariés
  • BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SV· TREVOUXdepuis 2014
    627 route DE JASSANS200 042 497 0002042.99Z
  • BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 SV· TREVOUXdepuis 2014
    627 route DE JASSANS200 042 497 0005342.99Z
  • ASSAINISSEMENT COLLECTIF· TREVOUXdepuis 2014
    627 route DE JASSANS200 042 497 0007937.00Z
  • SPANC· TREVOUXdepuis 2014
    627 route DE JASSANS200 042 497 0008784.12Z
Voir les 18 établissements (7 autres actifs, 6 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
TREVOUX 10 étab. · 10 actifs
00012 627 route DE JASSANS
627 route DE JASSANS, TREVOUX · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00020 627 route DE JASSANS
BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SV, 627 route DE JASSANS, TREVOUX · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00053 627 route DE JASSANS
BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 SV, 627 route DE JASSANS, TREVOUX · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00079 627 route DE JASSANS
ASSAINISSEMENT COLLECTIF, 627 route DE JASSANS, TREVOUX · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00137 627 route DE JASSANS
GEMAPI DOMBES SAONE VALLEE, 627 route DE JASSANS, TREVOUX · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00145 627 route DE JASSANS
DECHETS CCDSV, 627 route DE JASSANS, TREVOUX · actif du 1 janvier 2023 à aujourd'hui
00152 627 route DE JASSANS
ZA SAVIGNEUX OUEST, 627 route DE JASSANS, TREVOUX · actif du 10 juillet 2025 à aujourd'hui
00160 627 route DE JASSANS
ZA FRANS PARDY 2, 627 route DE JASSANS, TREVOUX · actif du 10 juillet 2025 à aujourd'hui
00186 627 route DE JASSANS
ZA TREVOUX SUD EST, 627 route DE JASSANS, TREVOUX · actif du 24 septembre 2025 à aujourd'hui
00194 627 route DE JASSANS
ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE MONTFRAY OUEST, 627 route DE JASSANS, TREVOUX · actif du 1 janvier 2026 à aujourd'hui

10 établissements sur 18 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
TREVOUX : 18 établissements, 12 actifs (siège)18TREVOUX

Tous les 18 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
210
Montant cumulé HT
110,5 M €
Notifiés
de 2022 à 2026
  • CONSTRUCTION D UN FILTRE PLANTE DE ROSEAUX DE 300 EH, RANCÉ, LES COMMUNAUX \n

    510 k €

    25 septembre 2026 · 11 mois · Procédure adaptée · 8 offres · Département 01 · CPV 45252100-9

    Titulaire : LMTP

  • Travaux de création et réparation de branchements sur les réseaux d’assainissement

    3,0 M €

    14 septembre 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 11 offres · Département 01 · CPV 45232410-9

    Titulaire : SOCIETE A. LEGROS ET CIE

  • CREATION BRANCHEMENTS RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

    3,0 M €

    11 septembre 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 01602 · CPV 45232410-9

    Titulaire : SOCIETE A. LEGROS ET CIE

  • LOT 1 SCHEMA DIRECTEUR ASS DU SYSTEME DE FAREINS CHEF LIEU

    95,0 k €

    11 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01602 · CPV 79311000-7

    Titulaire : ALTEREO

  • Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés - Collecte en porte à porte (en bacs ou abri-bacs) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et déchets alimentaires

    10,4 M €

    21 juillet 2026 · 90 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · Département 01 · CPV 90511200-4

    Titulaire : NICOLLIN SAS

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 210)
  • LOT 1 VAL DE SAONE

    4,4 M €

    21 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 01602 · CPV 65120000-0

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

  • SERVICES D'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES URBAINES DE COMPETENCE INTERCOMMUNALE - Lot n°2 « Dombes »

    4,0 M €

    21 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 01 · CPV 65120000-0

    Titulaire : CHOLTON EXPLOITATION

  • LOT 2 DOMBES

    4,0 M €

    21 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 01602 · CPV 65120000-0

    Titulaire : CHOLTON EXPLOITATION

  • Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés - Collecte en apport volontaire (en colonnes aériennes ou enterrées) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et cartons

    1,1 M €

    21 juillet 2026 · 90 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 01 · CPV 90511200-4

    Titulaire : GUERIN LOGISTIQUE

  • SERVICES D'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES URBAINES DE COMPETENCE INTERCOMMUNALE - Lot n°1 « Val de Saône »

    1,1 M €

    21 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 01 · CPV 65120000-0

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

  • LOT 2 CREATION DU RESEAU TRANSFERT

    293 k €

    2 juillet 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 20 offres · 01602 · CPV 45232423-3

    Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION

  • INX SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS\n\n - Lot n°2 : création du réseau de transfert

    293 k €

    2 juillet 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 15 offres · Département 01 · CPV 45232410-9

    Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION

  • LOT 1 CREATION POSTE DE REFOULEMENT ST DIDIER DE FORMANS

    86,5 k €

    2 juillet 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 20 offres · 01602 · CPV 45232423-3

    Titulaire : ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS, 01 POMPAGE

  • INX SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS\n\n - Lot n°1 : création du poste de refoulement

    86,5 k €

    2 juillet 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 8 offres · Département 01 · CPV 45232410-9

    Titulaire : 01 POMPAGE

  • REFECTION D'UN TERRAIN DE FOOT EN GAZON SYNTHETIQUE

    528 k €

    27 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 01602 · CPV 45212221-1

    Titulaire : IDVERDE

  • INX REFECTION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL\nEN GAZON SYNTHETIQUE\n

    528 k €

    27 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 01 · CPV 45212221-1

    Titulaire : IDVERDE

  • MISE EN SEPARATIF EU ET EP RUE ST SORLIN LA VILLARDE TREVOUX

    380 k €

    22 mai 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 01602 · CPV 45232410-9

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION

  • TRAVAUX D'ISOLATION, DE RELAMPING ET DE VENTILATION DANS LA CRECHE « LES TOURNESOLS » A TREVOUX - CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION

    55,3 k €

    13 mai 2026 · 3 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 offres · Département 01 · CPV 45331000-6

    Titulaire : BAL

  • TRAVAUX D'ISOLATION, DE RELAMPING ET DE VENTILATION DANS LA CRECHE « LES TOURNESOLS » A TREVOUX - ELECTRICITE CFA - CFO

    14,0 k €

    13 mai 2026 · 3 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 offres · Département 01 · CPV 45310000-3

    Titulaire : DUCLUT ET FILS

  • LOT 2 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION

    55,3 k €

    12 mai 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01602 · CPV 45331000-6

    Titulaire : BAL

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    de SARL HISTORIAL DU SAINT CURE D'ARS · 100 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Début d'activité
    31 mars 2015
    Publicité légale
    La Voix de l'Ain, le 17 avril 2015
    Oppositions
    Scp Rassion - Pirollet - Bouvet -Notaire - 60 avenue Foche - 01400 Chatillon sur Chalaronne
    Dénomination
    COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMBES SAONE VALLEE
    Forme juridique
    Collectivité territoriale de la République
    Capital
    0 €
    Siège
    627 route de Jassans, 01600 Trévoux
    Etablissement principal
    Le Bourg, rue Jean-Marie Vianney, 01480 Ars-sur-Formans Fonds de commerce de musée de cires relatant la vie du Saint Curé d'Ars et la boutique de ventes d'objets y afférents. Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.
    Précédent propriétaire
    SARL HISTORIAL DU SAINT CURE D'ARS
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20150100, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).