CC DOMBES SAONE VALLEE
SIREN 200 042 497
Siège : 627 route DE JASSANS, 01600 TREVOUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Date de création
- 1 janvier 2014
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 200 042 497 00012
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 200 042 497
- N° TVA intracommunautaire
- FR 46 200 042 497Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 0 € (BODACC du 28 mai 2015)
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée
- LEA - LES ENERGIES DE L'AIN Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs12 sur 18
- SiègeSiège social84.11Z50 à 99 salariés1 janvier 2014200 042 497 00012
- BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SV42.99Z—1 janvier 2014200 042 497 00020
- BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 SV42.99Z—1 janvier 2014200 042 497 00053
Chronologie
10 établissements sur 18 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 18 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 210
- Montant cumulé HT
- 110,5 M €
- Notifiés
- de 2022 à 2026
Principaux titulaires
- EIFFAGE ROUTE CENTRE EST 8 marchés
- SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES 7 marchés
- IDVERDE 7 marchés
- SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION 5 marchés
- ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS 5 marchés
- 510 k €
CONSTRUCTION D UN FILTRE PLANTE DE ROSEAUX DE 300 EH, RANCÉ, LES COMMUNAUX \n
25 septembre 2026 · 11 mois · Procédure adaptée · 8 offres · Département 01 · CPV 45252100-9
Titulaire : LMTP
- 3,0 M €
Travaux de création et réparation de branchements sur les réseaux d’assainissement
14 septembre 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 11 offres · Département 01 · CPV 45232410-9
Titulaire : SOCIETE A. LEGROS ET CIE
- 3,0 M €
CREATION BRANCHEMENTS RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
11 septembre 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 01602 · CPV 45232410-9
Titulaire : SOCIETE A. LEGROS ET CIE
- 95,0 k €
LOT 1 SCHEMA DIRECTEUR ASS DU SYSTEME DE FAREINS CHEF LIEU
11 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01602 · CPV 79311000-7
Titulaire : ALTEREO
- 10,4 M €
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés - Collecte en porte à porte (en bacs ou abri-bacs) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et déchets alimentaires
21 juillet 2026 · 90 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · Département 01 · CPV 90511200-4
Titulaire : NICOLLIN SAS
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 210)Masquer
- 4,4 M €
LOT 1 VAL DE SAONE
21 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 01602 · CPV 65120000-0
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
- 4,0 M €
SERVICES D'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES URBAINES DE COMPETENCE INTERCOMMUNALE - Lot n°2 « Dombes »
21 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 01 · CPV 65120000-0
Titulaire : CHOLTON EXPLOITATION
- 4,0 M €
LOT 2 DOMBES
21 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 01602 · CPV 65120000-0
Titulaire : CHOLTON EXPLOITATION
- 1,1 M €
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés - Collecte en apport volontaire (en colonnes aériennes ou enterrées) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et cartons
21 juillet 2026 · 90 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 01 · CPV 90511200-4
Titulaire : GUERIN LOGISTIQUE
- 1,1 M €
SERVICES D'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES URBAINES DE COMPETENCE INTERCOMMUNALE - Lot n°1 « Val de Saône »
21 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 01 · CPV 65120000-0
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
- 293 k €
LOT 2 CREATION DU RESEAU TRANSFERT
2 juillet 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 20 offres · 01602 · CPV 45232423-3
Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
- 293 k €
INX SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS\n\n - Lot n°2 : création du réseau de transfert
2 juillet 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 15 offres · Département 01 · CPV 45232410-9
Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
- 86,5 k €
LOT 1 CREATION POSTE DE REFOULEMENT ST DIDIER DE FORMANS
2 juillet 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 20 offres · 01602 · CPV 45232423-3
Titulaire : ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS, 01 POMPAGE
- 86,5 k €
INX SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS\n\n - Lot n°1 : création du poste de refoulement
2 juillet 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 8 offres · Département 01 · CPV 45232410-9
Titulaire : 01 POMPAGE
- 528 k €
REFECTION D'UN TERRAIN DE FOOT EN GAZON SYNTHETIQUE
27 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 01602 · CPV 45212221-1
Titulaire : IDVERDE
- 528 k €
INX REFECTION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL\nEN GAZON SYNTHETIQUE\n
27 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 01 · CPV 45212221-1
Titulaire : IDVERDE
- 380 k €
MISE EN SEPARATIF EU ET EP RUE ST SORLIN LA VILLARDE TREVOUX
22 mai 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 01602 · CPV 45232410-9
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
- 55,3 k €
TRAVAUX D'ISOLATION, DE RELAMPING ET DE VENTILATION DANS LA CRECHE « LES TOURNESOLS » A TREVOUX - CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
13 mai 2026 · 3 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 offres · Département 01 · CPV 45331000-6
Titulaire : BAL
- 14,0 k €
TRAVAUX D'ISOLATION, DE RELAMPING ET DE VENTILATION DANS LA CRECHE « LES TOURNESOLS » A TREVOUX - ELECTRICITE CFA - CFO
13 mai 2026 · 3 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 offres · Département 01 · CPV 45310000-3
Titulaire : DUCLUT ET FILS
- 55,3 k €
LOT 2 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
12 mai 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01602 · CPV 45331000-6
Titulaire : BAL
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC1 annonce
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de SARL HISTORIAL DU SAINT CURE D'ARS · 100 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Début d'activité
- 31 mars 2015
- Publicité légale
- La Voix de l'Ain, le 17 avril 2015
- Oppositions
- Scp Rassion - Pirollet - Bouvet -Notaire - 60 avenue Foche - 01400 Chatillon sur Chalaronne
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMBES SAONE VALLEE
- Forme juridique
- Collectivité territoriale de la République
- Capital
- 0 €
- Siège
- 627 route de Jassans, 01600 Trévoux
- Etablissement principal
- Le Bourg, rue Jean-Marie Vianney, 01480 Ars-sur-Formans Fonds de commerce de musée de cires relatant la vie du Saint Curé d'Ars et la boutique de ventes d'objets y afférents. Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.
- Précédent propriétaire
- SARL HISTORIAL DU SAINT CURE D'ARS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20150100, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).