Registrius

CHOLTON EXPLOITATION

SIREN 998 988 158

Siège : SAINT MAURICE SUR DARGOIRE, 197 ANCIEN CANAL DE LA MADELEINE, 69440 CHABANIERE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
19 décembre 2025
Activité principale (NAF)
36.00ZCaptage, traitement et distribution d'eauStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
36.00Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
998 988 158 00015
RCS
RCS Lyon 998 988 158
N° TVA intracommunautaire
FR 09 998 988 158
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
350 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 9 juillet 2026350 000 €
  2. 26 mai 2026350 €
  3. 31 décembre 20251 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 décembre 2124
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

l'exploitation des services publics et privés de distribution d'eau communale et intercommunale, l'exploitation de tous services annexes tels que surveillance et entretien de canalisations et d'égouts ; l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle est propriétaire ; l'entretien, la réparation, l'amélioration ou la rénovation et plus généralement la préservation des immeubles dont elle est propriétaire ; la prise, le dépôt, l'exploitation de brevets et marques ; les apports en technologie, le développement du savoir-faire technique ; la création et l'acquisition de toutes branches d'activité, de tous fonds de commerce ou établissements de même nature ou de nature similaire, leur exploitation ou leur vente ; la prise en location-gérance de tous établissements de même nature ou de nature similaire, la mise en location-gérance du ou des fonds appartenant à la société ; elle peut à cet effet effectuer, exécuter et réaliser sous quelque forme que ce soit, toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales, industrielles et financières se rattachant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à son objet, soit seule, soit en participation ou association avec toutes sociétés et tous particuliers ; elle peut également prendre tous intérêts et participations dans toutes sociétés ou affaires similaires ou connexes, par création de sociétés ou moyen d'apports, souscriptions, achats d'actions, obligations ou autres titres, et de tous droits sociaux par tous traités d'union ou autres conventions, et généralement par tous moyens quelconques.

Activités déclarées

  • Principale36.00ZCommerciale

    l'exploitation des services publics et privés de distribution d'eau communale et intercommunale, l'exploitation de tous services annexes tels que surveillance et entretien de canalisations et d'égouts;

  • Commerciale

    l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle est propriétaire ; l'entretien, la réparation, l'amélioration ou la rénovation et plus généralement la préservation des immeubles dont elle est propriétaire.

  • Indépendante

    la prise, le dépôt, l'exploitation de brevets et marques ; les apports en technologie, le développement du savoir-faire technique;

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Entreprise créée il y a moins d'un an

    Créée le 19/12/2025 : peu d'historique juridique et financier.

    Source : SIRENE · 19 décembre 2025

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CHABANIEREdepuis 2025
    SAINT MAURICE SUR DARGOIRE998 988 158 0001536.00Z1 changement ▾
    1. 4 mai 2026Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
CHABANIERE : 1 établissement, actif (siège)CHABANIERE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
2
Montant cumulé HT
8,0 M €
Notifiés
en 2026

Principaux acheteurs

  • SERVICES D'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES URBAINES DE COMPETENCE INTERCOMMUNALE - Lot n°2 « Dombes »

    Acheteur : CC DOMBES SAONE VALLEE

    4,0 M €

    21 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 01 · CPV 65120000-0

  • LOT 2 DOMBES

    Acheteur : CC DOMBES SAONE VALLEE

    4,0 M €

    21 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 01602 · CPV 65120000-0

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : ENTREPRISE CHOLTON Sté par actions simplifiée…
    Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Modification
    Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : ENTREPRISE CHOLTON Sté par actions simplifiée RCS B 674501267, 197 Ancien Canal de la Madeleine Saint-Maurice-sur-Dargoire 69440 CHABANIERE.
    Dénomination
    CHOLTON EXPLOITATION
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    350 000 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20260129, annonce 2625 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Dénomination
    CHOLTON EXPLOITATION
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    350 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20260098, annonce 5088 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Descriptif
    PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE ENTREPRISE CHOLTON Société par actions simplifiée au capital de 500.785 € Siège social : 197, rue Ancien Canal de la Madeleine, Saint-Maurice-sur-Dargoire, 69440 CHABANIERE 674 501 267 R.C.S LYON (ci-après " ENTREPRISE CHOLTON " ou la " Société Apporteuse ") ET CHOLTON EXPLOITATION Société par actions simplifiée au capital de 350 € Siège social : 197, rue Ancien Canal de la Madeleine, Saint-Maurice-sur-Dargoire, 69440 CHABANIERE 998 988 158 R.C.S LYON (ci-après " CHOLTON EXPLOITATION " ou la " Société Bénéficiaire ") AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 31 mars 2026, les sociétés ENTREPRISE CHOLTON et CHOLTON EXPLOITATION ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique simplifié des scissions prévu à l'article L. 236-28 du Code de commerce et au régime de faveur en matière fiscale prévu à l'article 210 B 1 du Code général des impôts. Aux termes de ce projet, la société ENTREPRISE CHOLTON ferait apport à la société CHOLTON EXPLOITATION de l'ensemble de son activité " Exploitation " comprenant l'exploitation des services publics et privés de distribution d'eau communale et intercommunale, l'exploitation de tous services annexes tels que la surveillance et l'entretien de canalisations et d'égouts (ci-après la " Branche d'Activité Exploitation "). Compte tenu de la date de signature du projet d'apport partiel d'actif, moins de six (6) mois après la clôture des derniers comptes annuels arrêtés de la Société Apporteuse, et de la date de clôture du premier exercice social de la Société Bénéficiaire fixée le 31 décembre 2025, pour établir les conditions de l'opération d'apport et notamment l'évaluation de l'actif net apporté à la Société Bénéficiaire, il a été décidé d'utiliser les comptes annuels des exercices clos le 31 décembre 2025 de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. Les Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la Société Apporteuse doivent être évalués, conformément aux dispositions du titre VII du règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2023-08 du 22 novembre 2023 modifiant le règlement n°2014-03 du 5 juin 2014 et reprises par l'article 743-1 du Plan Comptable Général, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2025. Il résulte de cette évaluation que les montants estimés des éléments d'actif et de passif apportés par la Société Apporteuse s'élèvent respectivement à 5.225.128 euros et 4.689.800 euros, et le montant de l'actif net apporté par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire s'élève à 535.328 euros. Conformément au principe de calcul de la parité d'échange sur la base des valeurs réelles de la Société Bénéficiaire et de la Branche d'Activité Exploitation apportée, et conformément aux dispositions légales, règlementaires ainsi qu'à la doctrine administrative (BOI-IS-FUS-30-20, n°40), le calcul de la parité d'échange est établi sur la base de la valeur réelle. En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 343 000 euros par la création de 980.000 actions d'une valeur nominale de 0,35 euro chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité directement à la société AQUADUCA, associée unique de la Société Apporteuse, conformément aux articles L. 236-27 alinéa 2 et R. 236-19 du Code de commerce ; étant précisé que cette dernière renoncerait expressément à ses droits formant rompus le cas échéant. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Apporteuse (535 328 euros) et la valeur nominale des actions qui seront créées par la Société Bénéficiaire et attribuées à la société AQUADUCA, associée unique de la Société Apporteuse au titre de l'augmentation de capital susvisée (343 000 euros), soit la somme de 192 328 euros, constituerait une prime d'apport qui serait inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026. Toutes les opérations, tant actives que passives, engagées pour l'exploitation de la Branche d'Activité Exploitation apportée réalisées par la Société Apporteuse, à partir du 1er janvier 2026, et jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la Société Bénéficiaire, qui supportera exclusivement à compter de cette date les résultats actifs et passifs de l'exploitation de la Branche d'Activité Exploitation transmise. L'apport consenti par la société ENTREPRISE CHOLTON et l'augmentation de capital de la société CHOLTON EXPLOITATION qui en résulterait seront soumis à la condition suspensive de l'approbation, par l'associée unique de la société CHOLTON EXPLOITATION, de l'opération d'apport de la Branche d'Activité Exploitation susvisée, son évaluation, sa rémunération et de l'augmentation de capital en résultant, à l'issue du délai d'opposition des créanciers sociaux de la Société Bénéficiaire et en tout état de cause le 31 mai 2026 à minuit au plus tard, ou, en cas d'oppositions, lors du règlement de celles-ci par rejet, règlement ou constitution de garantie. D'une manière générale, la Société Bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la Société Apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que les éléments de passif apportés par la Société Apporteuse seront supportés par la Société Bénéficiaire seule, toute solidarité entre la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire étant expressément écartée, par application des dispositions des articles L. 236-27 et L. 236-26 alinéa 1 du Code de commerce. Les créanciers des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article R. 236-11 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon le 3 avril 2026 au nom de chacune des sociétés ENTREPRISE CHOLTON et CHOLTON EXPLOITATION. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    CHOLTON EXPLOITATION
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    1 000 €
    Siège
    Saint Maurice sur Dargoire, 197 Rue Ancien Canal de la Madeleine, 69440 Chabanière
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20260067, annonce 3309 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).