CC MONTAGNE D'ARDECHE
SIREN 200 072 007
Siège : LES EYGADES, 620 rue DE LA ZONE ARTISANALE, 07470 COUCOURON
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Date de création
- 1 janvier 2017
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 200 072 007 00087
- N° TVA intracommunautaire
- FR 15 200 072 007Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 7
- SiègeSiège social84.11Z10 à 19 salariés27 novembre 2023200 072 007 00087
- PIG42.99Z—1 janvier 2017200 072 007 00020
- ORDURES MENAGERES38.11Z3 à 5 salariés1 janvier 2017200 072 007 00038
- ATELIER RELAIS68.20B—1 janvier 2017200 072 007 00046
- SPANC84.12Z—1 janvier 2017200 072 007 00053
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 15
- Montant cumulé HT
- 1,6 M €
- Notifiés
- de 2022 à 2025
Principaux titulaires
- IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON 2 marchés
- GEO SIAPP 2 marchés
- FABRIQUES ARCHITECTURES PAYSAGES 2 marchés
- SAUR 2 marchés
- SARL ROUX ET FILS 2 marchés
- 70,4 k €
Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de terrassement et mise en place de conteneurs déchets
21 octobre 2025 · 15 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 07470 · CPV 71310000-4
Titulaire : GEO SIAPP
- 129 k €
Réalisation des missions de contrôle et de diagnostic du SPANC
26 décembre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 07470 · CPV 45232410-9
Titulaire : SAUR
- 129 k €
Réalisation des missions de contrôle et de diagnostic du SPANC
26 décembre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 07470 · CPV 45232410-9
Titulaire : SAUR
- 191 k €
Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif
5 juillet 2024 · 14 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 07470 · CPV 71335000-5
Titulaire : IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON
- 67,6 k €
Réalisation d'un plan paysage
28 février 2024 · 15 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 07470 · CPV 71400000-2
Titulaire : FABRIQUES ARCHITECTURES PAYSAGES
Voir les 10 autresMasquer
- 236 k €
Elaboration PLUi
12 juin 2023 · 33 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 07470 · CPV 71400000-2
Titulaire : FABRIQUES ARCHITECTURES PAYSAGES, IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON, GEO SIAPP
- 72,5 k €
AMO traitement de l'habitat indigne
21 décembre 2022 · 36 mois · Procédure adaptée · 07470 · CPV 70333000-4
Titulaire : SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT - ARDECHE
- 65,2 k €
MODIFICATION CHARPENTE FACADES PORTES PORTAILS
5 décembre 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · 07470 · CPV 45300000-0
Titulaire : SERGE GAILLARD
- 57,2 k €
MENUISERIES ALU
24 octobre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 07470 · CPV 45000000-7
Titulaire : SARL ROUX ET FILS
- 90,7 k €
CHARPENTE BOIS - COUVERTURE ACIER
28 septembre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 07470 · CPV 45000000-7
Titulaire : SARL ROUX ET FILS
- 84,2 k €
PLATRERIE-PEINTURE
27 septembre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 07470 · CPV 45000000-7
Titulaire : SAS NET ACTIV BAT
- 100 k €
VRD
20 juin 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 07470 · CPV 45000000-7
Titulaire : ROUSTANG TP
- 59,1 k €
ELECTRICITE
17 juin 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 07470 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE GILBERT ROBERT SARL
- 167 k €
GROS OEUVRE
15 juin 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 07470 · CPV 45000000-7
Titulaire : MICHEL JAUFFRE SARL
- 94,1 k €
CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE SANITAIRE
15 juin 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 07470 · CPV 45000000-7
Titulaire : LARGIER TECHNOLOGIE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 mai 2026Changement de dénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES MONTAGNE D'ARDECHE→CC MONTAGNE D'ARDECHE
- 1 avril 2026Changement de dénominationCC MONTAGNE D'ARDECHE→COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTAGNE D'ARDECHE
- 27 novembre 2023Changement de dénominationCC DE LA MONTAGNE D'ARDECHE→CC MONTAGNE D'ARDECHE
- 27 novembre 2023Transfert du siègeCOUCOURON, Place DE LA MAIRIE→COUCOURON, 620 rue DE LA ZONE ARTISANALE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).