CETIS
SIREN 442 612 222
Siège : LIEUDIT SERMENAZ ZAC DU CHAMP PERIER, 3 rue DE LA DOMBES, 01700 NEYRON
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 24 novembre 2021). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 juillet 2002
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.12Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 442 612 222 00095
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 442 612 222
- N° TVA intracommunautaire
- FR 89 442 612 222Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- CETIS BATIMENT, OMNIS BATIMENT, SATOBA, ASEIS
- Capital social
- 400 960 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 31 juillet 2014400 960 €
- 12 février 200950 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 janvier 2009
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2003)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 27 janvier 2108
- Particularités
- Issue d'une fusion ou d'une scission
Activité
Objet social
Bureau d'études techniques, toutes prestations de services, toutes études de conception et de réalisation dans les domaines d'activités du bâtiment et du génie civil.
Activité déclarée
- Principale71.12BIndépendante
Bureau d'études techniques, toutes prestations de services, toutes études de conception et de réalisation dans les domaines d'activités du bâtiment et du génie civil
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 26/02/2020. Plan arrêté le 24/11/2021 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (17/01/2022).
Source : BODACC · 17 janvier 2022 · Voir l'annonce
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−250 k€ au 30/09/2025 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 30 septembre 2025
Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, CETIS a réalisé 2,3 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 5 336 €. Sa marge nette (0,2 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (-11,2 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (253 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 0,24 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
0,2 %
Médiane du secteur : 4,9 % · la moitié des entreprises entre 0,0 % et 13,5 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-11,2 %
Médiane du secteur : 46,9 % · la moitié des entreprises entre 22,7 % et 67,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 253 jours en moyenne.
253 jours
Médiane du secteur : 93 jours · la moitié des entreprises entre 57 jours et 146 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires2,3 M €-11,1 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation95,4 k €-42,3 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net5 336 €-97,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres-250 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières1,6 M €-4,1 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie166 k €-45,0 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202530/09/2025 | 202430/09/2024 | 202330/09/2023 | 202230/09/2022 | 202130/09/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 2,3 M €-11,1 % | 2,5 M €-3,4 % | 2,6 M €+1,1 % | 2,6 M €-7,8 % | 2,8 M €-14,6 % |
| Valeur ajoutée | 1,5 M € | 1,6 M € | 1,6 M € | 1,5 M € | 1,6 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 95,4 k €-42,3 % | 165 k €-35,8 % | 258 k €+24,0 % | 208 k €+60,8 % | 129 k € |
| Charges de personnel | 1,4 M € | 1,4 M € | 1,3 M € | 1,3 M € | 1,4 M € |
| Résultat d'exploitation | 36,5 k €-77,4 % | 161 k €-34,2 % | 245 k €-50,8 % | 497 k €+192,9 % | 170 k € |
| Résultat financier | -15,3 k € | -23,5 k € | -22,8 k € | -20,0 k € | -21,7 k € |
| Résultat exceptionnel | -24,8 k € | 61,9 k € | -46,1 k € | -69,4 k € | -48,5 k € |
| Résultat net | 5 336 €-97,4 % | 209 k €+13,4 % | 184 k €-55,3 % | 413 k €+315,2 % | 99,4 k € |
| Effectif moyen | — | 20 | — | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 401 k € | 401 k € | 401 k € | 401 k € | 401 k € |
| Capitaux propres | -250 k € | -255 k € | -465 k € | -650 k € | -1,1 M € |
| Total du bilan | 2,2 M €+9,5 % | 2,0 M €-11,4 % | 2,3 M €-13,6 % | 2,7 M €+3,6 % | 2,6 M €-6,7 % |
| Dettes | 2,5 M € | 2,3 M € | 2,8 M € | 3,3 M € | 3,3 M € |
| dont dettes financières | 1,6 M € | 1,6 M € | 1,7 M € | 1,9 M € | 2,1 M € |
| Trésorerie | 166 k € | 307 k € | 323 k € | 422 k € | 423 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 4,2 % | 6,5 % | 9,8 % | 8,0 % | 4,6 % |
| Marge d'exploitation | 1,6 % | 6,3 % | 9,3 % | 19,1 % | 6,0 % |
| Marge nette | 0,2 % | 8,2 % | 7,0 % | 15,9 % | 3,5 % |
| Autonomie financière | -11,2 % | -12,6 % | -20,3 % | -24,5 % | -41,5 % |
| Délai clients | 253 j | 193 j | 223 j | 253 j | 233 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne morale
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne morale
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléantJusqu'au 23 février 2026Naissance : mars 1962
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- CETIMO Via CETIS DEVELOPPEMENT
- AVENIERES RULLIER · cessée Via CETIS DEVELOPPEMENT
- AW-ECK · cessée Via CETIS DEVELOPPEMENT
- EXO BIM · cessée Via CETIS DEVELOPPEMENT
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- CETIS DEVELOPPEMENT Dirigée par Yannick Patrice LEWI (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 13
- SiègeCETIS BATIMENT, OMNIS BATIMENT, SATOBA, ASEIS71.12B20 à 49 salariés20 novembre 2008442 612 222 00095
Chronologie
10 établissements sur 13 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 13 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 9
- Montant cumulé HT
- 7,9 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2026
Principaux acheteurs
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DU HAUT ALLIER 2 marchés
- COMMUNE D ECULLY 2 marchés
- CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE 1 marché
- COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE VERTE 1 marché
- ECOLE CENTRALE DE LYON 1 marché
- 4,4 M €
MARCHE PUBLIC DE CONCEPTION ¿ REALISATION DEMOLITION D¿UN ANCIEN BATIMENT D¿IRM ET CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STERILISATION CENTRALE HOPITAUX NORD-OUEST SITE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69)
Acheteur : CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE
19 février 2026 · 34 mois · Appel d'offres restreint · Département 69 · CPV 45000000-7
En groupement avec PEUTZ FRANCE, SPIE BATIGNOLLES SUD EST
- 371 k €
Cité jardin - Transformation d?un immeuble de logements en Centre de Santé
Acheteur : COMMUNE DE LYON
22 décembre 2025 · 49 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 69123 · CPV 71221000-3
En groupement avec BUREAU ETUDE TECHNIQ EQUIPE GROS OEUVRE, LEI
- 579 k €
REAMENAGEMENT DE L'ESPACE SPORTIF POLYVALENT DE LA VALLEE VERTE
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE VERTE
7 mars 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 23 offres · 74420 · CPV 71230000-9
En groupement avec THERMI BEL, SOHO
- 408 k €
MOE REHABILITATION ECOLE PRIMAIRE CERISIERS
Acheteur : COMMUNE D ECULLY
16 mars 2023 · 20 mois · Appel d'offres ouvert · 69134 · CPV 71247000-1
En groupement avec THERMI BEL, ARCHITECTURE B-CUBE
- 408 k €
MOE REHABILITATION ECOLE PRIMAIRE CERISIERS
Acheteur : COMMUNE D ECULLY
16 mars 2023 · 20 mois · Appel d'offres ouvert · 69134 · CPV 71247000-1
En groupement avec ARFOLIA, ARCHITECTURE B-CUBE
Voir les 4 autresMasquer
- 522 k €
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation thermique des bâtiments du campus d'Ecully de l'Ecole centrale de Lyon
Acheteur : ECOLE CENTRALE DE LYON
17 février 2021 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 16 offres · 60130 · CPV 71240000-2
En groupement avec THERMI BEL, ARCHITECTURE B-CUBE
- 572 k €
EXTENSION PISCINE TOURNESOL à LANGEAC
8 octobre 2020 · 24 mois · Procédure adaptée · 43300 · CPV 45212212-5
En groupement avec CET INGENIERIE LYON, BIMING
- 528 k €
EXTENSION PISCINE TOURNESOL à LANGEAC
8 octobre 2020 · 24 mois · Procédure adaptée · 43300 · CPV 45212212-5
En groupement avec SIREN 790348254, AMPLITUDE CONSEIL
- 94,1 k €
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la rénovation de la Maison du Blanchisseur à Grézieu-la-Varenne
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
21 décembre 2018 · 9 mois · Procédure adaptée · 69290 · CPV 71210000-3
En groupement avec PY RUSTANT ARCHITECTES & ASSOCIES, STUDIS INGENIERIE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 mai 2022Observation du greffeRCS · n° F22/009197
Ordonnance de Monsieur le Président délégué du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 29/04/2022 prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 26/02/2020
- 25 novembre 2021Observation du greffeRCS · n° F21/019140
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 24/11/2021 prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : la Selarl AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD et de Me AUDRAS 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX
- 1 juin 2021Observation du greffeRCS · n° F21/009138
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 26/05/2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/11/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 4 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° 2014B1583012
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2020
- 2 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/019108
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 25/11/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/05/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Voir les 12 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 30 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/013665
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 25/11/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/05/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 30 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° 2014B1583010
Le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, par jugement du 25-11-2020 renouvelle pour une durée de 6 mois la période d'observation.
- 5 mars 2020Observation du greffeRCS · n° F20/003019
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 26/02/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C DESPRAT 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, Administrateur judiciaire : la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Maurice PICARD 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 15/10/2019
- 2 mars 2020Observation du greffeRCS · n° 2014B158305
Le tribunal de commerce de Bourg en Bresse, par jugement en date du 26/02/2020 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15/10/2019. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat -22, rue du Cordier- BP107 -01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Administrateur: SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me Picard, 22 rue du Cordier - CS30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc, entre les mains du mandataire judiciaire.
- 2 mars 2020Observation du greffeRCS · n° F20/004359
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 26/02/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Maître DESPRAT, 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître PICARD, 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX ayant pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/10/2019
- 17 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 6049
Fusion - L236-1 à compter du 02/06/2014 avec effet rétroacif au 01/10/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération (sociétés absorbées) : ASEIS, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 3 rue de la Dombes - Lieudit Sermenaz - ZAC du Champ Perier 01700 NEYRON (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 519 530 398) OMNIS BATIMENT, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 3 rue de la Dombes - Lieudit Sermanaz ZAC du Champ Perier 01700 NEYRON (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 490 399 193) SATOBA INGENIERIE, Société à responsabilité limitée (SARL), 26 rue des Plantes 75014 Paris 14 (RCS PARIS (7501) 382 889 798)
- 20 novembre 2008Changement de dénominationCETIS BATIMENT→CETIS
- 20 novembre 2008Changement de forme juridiqueEURL→SAS
- 20 novembre 2008Transfert du siègeSALAISE-SUR-SANNE, 267 route NATIONALE 7→NEYRON, 3 rue DE LA DOMBES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAFRev1)→71.12B
- 1 septembre 2004Transfert du siègenon renseigné→SALAISE-SUR-SANNE, 267 route NATIONALE 7
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2C (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 26 février 2020 · de plan de redressement le 24 novembre 2021Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (17 janvier 2022)
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- CETIS
- Nom commercial
- CETIS BATIMENT, OMNIS BATIMENT, SATOBA, ASEIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée AUDIT EURHALP n'est plus commissaire aux comptes titulaire. FERRANDO Yvon nom d'usage : FERRANDO n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20260076, annonce 134 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 17 janvier 2022 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Date du jugement
- 17 janvier 2022
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CETIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- Lieu-Dit Sermenaz Zone d'Activités Commerciales du Champ Périer, 3 rue de la Dombes, 01700 Neyron
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20220014, annonce 2143 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 24 novembre 2021 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Date du jugement
- 24 novembre 2021
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD et de Me AUDRAS 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
- Dénomination
- CETIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- Lieu-Dit Sermenaz Zone d'Activités Commerciales du Champ Périer, 3 rue de la Dombes, 01700 Neyron
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20210232, annonce 6442 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 26 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 26 février 2020
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- CETIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- Lieu-Dit Sermenaz Zone d'Activités Commerciales du Champ Périer, 3 rue de la Dombes, 01700 Neyron
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20200045, annonce 1595 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercial, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compt…TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modification
- Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 02/06/2014 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération (sociétés absorbées) : ASEIS, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 3 rue de la Dombes - Lieudit Sermenaz - ZAC du Champ Perier 01700 NEYRON (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 519 530 398) OMNIS BATIMENT, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 3 rue de la Dombes - Lieudit Sermanaz ZAC du Champ Perier 01700 NEYRON (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 490 399 193) SATOBA INGENIERIE, Société à responsabilité limitée (SARL), 26 rue des Plantes 75014 Paris 14 (RCS PARIS (7501) 382 889 798)
- Dénomination
- CETIS
- Nom commercial
- CETIS BATIMENT, OMNIS BATIMENT, SATOBA, ASEIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 400 960 €
- Administration
- Président : CETIS DEVELOPPEMENT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EURHALP (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FERRANDO Yvon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20140145, annonce 12 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : "CETIS BATIMENT, SARL au capital de 50 000 euros, dont le siège social est Lieudit Sermenaz - ZAC du Champ Périer - 3 rue de la Dombes - 01700 NEYRON, immatriculée sous le numéro 442 612 222 RCS BOURG-EN-BRESSE Sociétés absorbées : "OMNIS BATIMENT, SARL au capital de 8 000 euros, dont le siège social est Lieudit Sermenaz - ZAC du Champ Périer - 3 rue de la Dombes - 01700 NEYRON, immatriculée sous le numéro 490 399 193 RCS BOURG-EN-BRESSE "ASEIS, SARL au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 3 rue de la Dombes - Lieudit Sermenaz - ZAC du Champ Périer - 01700 NEYRON, immatriculée sous le numéro 519 530 398 RCS BOURG-EN-BRESSE "SARL SATOBA INGENIERIE, SARL au capital de 15 244,90 euros, dont le siège social est 26 rue des Plantes - 75014 PARIS, immatriculée sous le numéro 382 889 798 RCS PARIS Évaluation de l'actif et du passif de la société OMNIS BATIMENT dont la transmission à la société CETIS BATIMENT est prévue : Actif : 283.735,90 euros Passif : 182.517,44 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 6 parts sociales CETIS BATIMENT pour 5 parts sociales OMNIS BATIMENT Montant prévu de la prime de fusion : 91.618,46 euros Évaluation de l'actif et du passif de la société ASEIS dont la transmission à la société CETIS BATIMENT est prévue : Actif : 230.237,63 euros Passif : 148.424,56 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part sociale CETIS BATIMENT pour 4 parts sociales ASEIS Montant prévu de la prime de fusion : 79.813,07 euros Évaluation de l'actif et du passif de la société SARL SATOBA INGENIERIE dont la transmission à la société CETIS BATIMENT est prévue : Actif : 384.772,63 euros Passif : 249.246,64 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part sociale CETIS BATIMENT pour 1 part sociale SARL SATOBA INGENIERIE Montant prévu de la prime de fusion : 125.525,99 euros Date du projet commun de fusion : 17 mars 2014 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE pour les sociétés OMNIS BATIMENT, ASEIS et CETIS BATIMENT en date du 20 mars 2014, - au greffe du Tribunal de commerce de PARIS pour la société SARL SATOBA INGENIERIE en date du 21 mars 2014.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CETIS BATIMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 50 000 €
- Siège
- Lieudit Sermenaz Zone d'Activités Commerciales du Champ Périer, 3 rue de la Dombes, 01700 Neyron
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20140068, annonce 10 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 28 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Immatriculation
- 28 janvier 2009
- Début d'activité
- 20 novembre 2008
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- CETIS BATIMENT
- Forme juridique
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Capital
- 50 000 €
- Administration
- Gérant(e) : LEWI Yannick.
- Siège
- Lieudit Sermenaz Zone d'Activités Commerciales du Champ Perier, 3 rue de la Dombes, 01700 Neyron
- Etablissement principal
- Lieudit Sermenaz Zone d'Activités Commerciales du Champ Perier, 3 rue de la Dombes, 01700 Neyron Burea d'études techniques, toutes prestations de services, toutes études de conception et de réalisation dans les domaines d'activités du bâtiment et du génie civil Origine : Transfert de siège (origine hors ressort)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20090030, annonce 57 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).