CFDP ASSURANCES(CFDP)
SIREN 958 506 156
Siège : 62 rue DE BONNEL, 69003 LYON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1958
- Activité principale (NAF)
- 65.12ZAutres assurancesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 65.12Y
- Effectif salarié
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 958 506 156 02046
- RCS
- RCS Lyon 958 506 156
- N° TVA intracommunautaire
- FR 40 958 506 156Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- CFDP
- Capital social
- 1 692 240 €
- Date d'immatriculation
- 6 juin 1958
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 5 juin 2057
Activité
Objet social
Etude et mise en oeuvre de défense des intérêts de tiers, expertises, mesure de prévention, transaction sur litiges, recouvrement de créances sans représentation devant les Tribunaux
Activité déclarée
- Principale65.12ZCommerciale
Etude et mise en oeuvre de défense des intérêts de tiers, expertises, mesure de prévention, transaction sur litiges, recouvrement de créances sans représentation devant les Tribunaux
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 99/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022
Les 8 ratios expliqués →En 2022, CFDP ASSURANCES a réalisé 74,4 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 8,5 M €. Sa marge nette (11,4 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (49,3 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (35 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 11,41 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
11,4 %
Médiane du secteur : 11,4 % · la moitié des entreprises entre 1,7 % et 21,9 %
Solidité
Autonomie financière49 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
49,3 %
Médiane du secteur : 58,0 % · la moitié des entreprises entre 29,1 % et 83,1 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 35 jours en moyenne.
35 jours
Médiane du secteur : 60 jours · la moitié des entreprises entre 17 jours et 119 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires74,4 M €+6,2 %
2021 2022 - Excédent brut d'exploitation13,6 M €+10,0 %
2021 2022 - Résultat net8,5 M €+15,4 %
2021 2022 - Capitaux propres60,1 M €+7,9 %
2021 2022 - Trésorerie21,4 M €-23,3 %
2021 2022
| Exercice | 202231/12/2022 | 2021d'après 2022 |
|---|---|---|
| Activité et résultats | ||
| Chiffre d'affaires | 74,4 M €+6,2 % | 70,1 M € |
| dont à l'export | 1,5 M € | — |
| Valeur ajoutée | 33,5 M € | 31,2 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 13,6 M €+10,0 % | 12,4 M € |
| Charges de personnel | 17,4 M € | 16,5 M € |
| Résultat d'exploitation | 10,9 M €+5,7 % | 10,3 M € |
| Résultat financier | 981 k € | 437 k € |
| Résultat exceptionnel | 239 k € | -16,1 k € |
| Résultat net | 8,5 M €+15,4 % | 7,4 M € |
| Bilan | ||
| Capital social | 1,7 M € | 1,7 M € |
| Capitaux propres | 60,1 M €+7,9 % | 55,7 M € |
| Total du bilan | 121,9 M €+6,4 % | 114,6 M € |
| Dettes | 13,4 M € | 12,4 M € |
| Trésorerie | 21,4 M € | 27,8 M € |
| Ratios | ||
| Marge d'EBE | 18,3 % | 17,7 % |
| Marge d'exploitation | 14,7 % | 14,7 % |
| Marge nette | 11,4 % | 10,5 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 14,1 % | 13,2 % |
| Autonomie financière | 49,3 % | 48,6 % |
| Délai clients | 35 j | 44 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants13
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAdministrateurDepuis le 25 avril 2019Nom de naissance : Nourissat · Naissance : janvier 1969
Voir les 10 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physiqueAdministrateurDepuis le 28 février 2017Naissance : mai 1970
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 48
Départs des 5 dernières années uniquement (depuis le 16 novembre 2021) : 47 anciens dirigeants plus anciens non affichés.
Chronologie
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises4 entreprises actives sur 6
- Active
- FORECIALActivePrésident du conseil de surveillance · Membre du conseil de surveillanceSIREN 908 463 524 · 92400 COURBEVOIE
- Active
Voir les 3 autresMasquer
- Active
- Cessée
- Cessée
Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées
- 3 PONTS PEYROU Via Francois Arnaud Herve DE PECHPEYROU COMMINGES DE GUITAUT
- ACD 63 À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe Yves DHAINAUT
- ALBINGIA Via Bernard LOTH
- ARCHE Via Cyrille Louis Pierre CHEVRILLON
- ASTRADA Via Bernard LOTH
- BELLECOTE PARTICIPATIONS Via Bernard LOTH
- CFCD D ANNECY Via la société
- CHEVRILLON & ASSOCIES SCA Via Francois Arnaud Herve DE PECHPEYROU COMMINGES DE GUITAUT
- CHLOE & MARCY INVESTISSEMENTS À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 100 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Florence VASILESCU
- COMPAGNIE FINANCIERE CHEVRILLON Via Cyrille Louis Pierre CHEVRILLON
- DRAGON 8 À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Cyrille Louis Pierre CHEVRILLON
- DROUOT PATRIMOINE Via Cyrille Louis Pierre CHEVRILLON
- F Via Francois Arnaud Herve DE PECHPEYROU COMMINGES DE GUITAUT
- FANGORN Via Cyrille Louis Pierre CHEVRILLON
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs25 sur 199
- Établissement65.12Z10 à 19 salariés29 septembre 2009958 506 156 01857
- Établissement65.12Z6 à 9 salariés1 septembre 1983958 506 156 00073
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 66.0E (NAF1993) → 65.12Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 66.0E (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 199 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
197 établissements sur 199 placés sur la carte, 2 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 70
- Montant cumulé HT
- 1,7 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2026
Principaux acheteurs
- SIVU GESTION STATION EPURATION 3 marchés
- COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE 2 marchés
- COMMUNE PARTHENAY 2 marchés
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE 2 marchés
- COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON 2 marchés
- 188 €
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES DE L'ORNE ET DE L'ODON: Lot 5 : Protection juridique des personnes physiques
Acheteur : CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
23 juillet 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 14210 · CPV 66513100-0
En groupement avec 2C COURTAGE
- 7 507 €
Marché de services d'assurance
Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE
31 décembre 2025 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 76 · CPV 66515200-5
En groupement avec 2C COURTAGE
- 339 €
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES - MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORSE
30 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 20137 · CPV 66513100-0
En groupement avec SPEC MADELAINE-BRISSET
- 4 142 €
SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN (GCS MV): Lot 4: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE
Acheteur : GCS DE MANGOT VULCIN
22 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 97286 · CPV 66510000-8
En groupement avec SPEC MADELAINE-BRISSET
- 1 816 €
Marchés d'assurances pour la commune du Muy, lot n° 2 (protection juridique de la personne morale)
Acheteur : COMMUNE LE MUY
8 décembre 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 83490 · CPV 66510000-8
En groupement avec ACL COURTAGE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 70)Masquer
- 1 418 €
Prestation de services d'assurances pour les besoins d'Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) - lot 2 assurance protection juridique de l'entité.
Acheteur : EURE-ET-LOIR INGENIERIE
4 décembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 28000 · CPV 66510000-8
En groupement avec PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
- 52,4 k €
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS - Lot n°2 "Responsabilités et risques annexes"
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
23 octobre 2025 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 44 · CPV 66510000-8
En groupement avec PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, AREAS DOMMAGES
- 1 429 €
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS - Lot n°5 "Protection juridique des personnes physiques"
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
23 octobre 2025 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 44160 · CPV 66510000-8
En groupement avec 2C COURTAGE
- 4 650 €
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS d'Ancenis-Saint-Géréon - Lot n° 4 Protection juridique des personnes physiques
Acheteur : COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON
6 janvier 2025 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 44150 · CPV 66513100-0
En groupement avec SPEC MADELAINE-BRISSET
- 3 479 €
Marché d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Montfrin: Lot 4: Protection juridique
Acheteur : COMMUNE DE MONTFRIN
31 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30490 · CPV 66513100-0
En groupement avec 2C COURTAGE
- 2 387 €
Marché de service relatif à la prestation d'assurance de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Acheteur : CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
30 décembre 2024 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 77120 · CPV 66510000-8
En groupement avec 2C COURTAGE
- 1 688 €
Prestations de services d'assurance pour la commune de SARRIANS et son CCAS: Lot 4: Protection juridique
Acheteur : COMMUNE DE SARRIANS
19 décembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 84260 · CPV 66518100-5
En groupement avec ACL COURTAGE
- 6 884 €
PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE: Lot 03: Protection juridique et risques annexes
Acheteur : CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
18 décembre 2024 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 49220 · CPV 66513100-0
En groupement avec SARRE ET MOSELLE
- 2 399 €
Souscription et exécution des contrats d'assurances de la commune et du CCAS de BAUGÉ-EN-ANJOU - LOT N° 2 : PROTECTION JURIDIQUE ET RISQUES ANNEXES
Acheteur : COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU
18 décembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 49150 · CPV 66510000-8
En groupement avec SARRE ET MOSELLE
- 107 k €
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS d'Ancenis-Saint-Géréon - Lot n° 1 Responsabilités et risques annexes
Acheteur : COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON
17 décembre 2024 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 44150 · CPV 66516000-0
En groupement avec PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, AREAS DOMMAGES
- 3 609 €
Prestations de service d'assurances "Protection juridique générale"
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR
13 décembre 2024 · 60 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 83192 · CPV 66510000-8
En groupement avec 2C COURTAGE
- 13,8 k €
Services d'assurances: Lot 3: protection juridique personne morale
Acheteur : INOLYA
3 décembre 2024 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 14 · CPV 66510000-8
En groupement avec 2C COURTAGE
- 2 018 €
Responsabilité civile des dirigeants - Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'Office 66
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
3 décembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 66 · CPV 66510000-8
En groupement avec SARRE ET MOSELLE, HISCOX SA
- 43,5 k €
SERVICES D'ASSURANCES IARD DE COUFFÉ
Acheteur : COMMUNE DE COUFFE
21 novembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 44521 · CPV 66510000-8
En groupement avec CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
- 2 842 €
Assurances Ville de Carquefou : Lot 3: 2024_14_03 - Protection juridique des personnes
Acheteur : COMMUNE DE CARQUEFOU
8 novembre 2024 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 44470 · CPV 66513100-0
En groupement avec 2C COURTAGE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 septembre 2025Formalité au RNE
Transfert d’un établissement
- 3 février 2025Formalité au RNE
Transfert d’un établissement
- 1 octobre 2024Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
- 11 mars 2024Observation du greffeRCS · n° 3468
Radiation du RCS de Mulhouse le 31/01/2024
- 25 novembre 2022Observation du greffeRCS · n° 4
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 30-09-2022
Voir les 39 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 20 mars 2020Observation du greffeRCS
N° de Gestion au TC de LYON : 1958 B 00615
- 19 novembre 2018Observation du greffeRCS
Immatriculation principale au TC de Lyon sous le n° 58 B 615
- 17 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 13
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 30-06-2018
- 8 février 2016Observation du greffeRCS · n° F16/008353
Fermeture d'un établissement secondaire sis 34 Rue Tupin 69002 LYON à compter du 31/12/2015
- 14 décembre 2015Observation du greffeRCS · n° F15/020426
Transfert du siège social du 1 Place Francisque Régaud 69002 LYON CEDEX 02 au 62 Rue de Bonnel 69003 LYON à compter du 01/11/2015
- 14 décembre 2015Observation du greffeRCS
RCS SIEGE SOCIAL LYON (58B615)
- 1 décembre 2015Transfert du siègeSIRET 95850615601600→LYON, 62 rue DE BONNEL
- 11 février 2015Observation du greffeRCS · n° F15/006503
Fermeture d'un établissement secondaire sis 14 Rue de la République 69440 MORNANT à compter du 31/12/2014
- 7 mars 2014Observation du greffeRCS
RCS LYON - 1958 B 615
- 5 mars 2012Observation du greffeRCS · n° 1988
Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. De 167 route de Lorient - Parc Monier 35000 RENNES à Rue des Orchidées - Immeuble Le Sterenn 35650 LE RHEU à compter du 01/02/2012.
- 23 février 2012Observation du greffeRCS · n° F12/009727
Fermeture d'un établissement secondaire sis 43 Rue Vaubecour 69002 LYON à compter du 01/01/1995
- 9 février 2012Observation du greffeRCS · n° F12/007712
Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Rue Louis Debroglie 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON à compter du 31/12/2011
- 12 mai 2011Observation du greffeRCS · n° 3
: Changement de la forme juridique DE SA UNIPERSONNELLE EN SA PLURIPERSONNELLE, LE 19.04.2011
- 11 mai 2011Observation du greffeRCS
Notification intergreffe : Notification Société unipersonnelle evient pluripersonnelle à compter du 19.4.2011
- 23 février 2011Observation du greffeRCS · n° 4
: Notification du GTC LYON (69) du 18.10.2010 : la société Anonyme à Conseil d'Administration devient Unipersonnelle
- 28 décembre 2010Observation du greffeRCS · n° 51848
Société pluripersonnelle devient unipersonnelle.
- 9 novembre 2010Observation du greffeRCS · n° 2
: Changement de la forme juridique de SA PLuripersonnelle et SA Unipersonnelle, le 18.10.2010.
- 25 octobre 2010Observation du greffeRCS
Notification intergreffe : Notification SA pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 18.10.2010
- 1 juillet 2010Observation du greffeRCS · n° 3
: Transfert de l'ancien établissement secondaire : Rond Point Auguste Colonna - Immeuble le Diamant 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON Exploité du 18/12/2007 au 01/07/2010 à 35 Rue Ponchardier - Centre Fauriel 42000 SAINT ETIENNE à compter du 01/07/2010.
- 23 février 2010Observation du greffeRCS · n° F10/007242
Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Quai Saint-Antoine 69002 LYON à compter du 01/02/2010
- 23 avril 2009Observation du greffeRCS · n° F09/014526
Fermeture d'un établissement secondaire sis 52 Rue de la République 69002 LYON à compter du 30/04/2009
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 2
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)66.0E (NAFRev1)→65.12Z
- 12 décembre 2007Observation du greffeRCS · n° F07/044135
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue des Quatre Chapeaux 69002 LYON à compter du 01/01/2007
- 12 décembre 2007Observation du greffeRCS · n° F07/044137
Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Rue Pierre Dugelay 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE à compter du 01/08/2007
- 22 décembre 2005Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 365 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 580 134.06 EUR
- 1 novembre 2005Transfert du siègeSIRET 95850615600016→SIRET 95850615601600
- 12 mars 2001Observation du greffeRCS · n° 1212
Ancien établissement secondaire : 41 les prairies de la dime 13300 Salon Nouvel établissement secondaire : 44 Crs Pelletan - 13300 Salon Date d'effet : 21/02/2001
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→66.0E (NAF1993)
- 1 février 1992Changement de dénominationCIE FRANCAISE DE DEFENSE & PROTECTION→CFDP ASSURANCES
- 21 janvier 1992Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : Mention du 28/12/2005 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL: ANCIENNE ADRESSE: 21 RUE D'ALGERIE 69001 LYON 01
- 1 janvier 1992Changement de dénominationCFDP ASSURANCES→CIE FRANCAISE DE DEFENSE & PROTECTION
- 6 février 1991Observation du greffeRCS · n° 703
CHANGEMENT DE DENOMINATION DE COMPAGNIE FRANCAISE DE DEFENSE ET PROTECTION PAR CFDP ASSURANCES A COMPTER DU :
- 31 mai 1990Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- 16 août 1988Observation du greffeRCS · n° 1
(Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Lyon sous le numéro B 958 506 156.
- 8 août 1985Observation du greffeRCS · n° 64017
Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981
- 8 août 1985Observation du greffeRCS
DM12009 du 8/8/1985 : mise enharmonie desstatuts avec les dispositions de laloi n° 81-1162 du 30/12/1981- Refontedes statuts - (A.G.E. du 26/6/1985) DM 1861du 13/2/1987 : -Attribution à compter du 1/1/1987des avantages particuliers aux actions "P" consistant essentiellement en undroit d'information, de controle comptable, de consultation sur lanomination des commissaires aux comptes et de représentation au seinduconseil d'administration - instauration à compter de l'exerciceclos le 31/12/1990 au profit des actions "P" undividende prioritaire, la masse du dividende prioritairene pouvant pas dépasser 50 % dubénéfice distribuable -suppression des clauses d'agrément pour les cessions d'actions à des tiers -refonte des statuts après l'assemblée générale extraordinaire du 8/12/1986. DECLARATION MODIFICATIVE du 20 Février 1996 - FUSION ABSORPTION avec la société CFDP HOLDING S.A. dont le siège est 21-23, rue d'Algérie 69001 LYON - RCS LYON B 353 692 874 - à compter du 21/12/1995 DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Avril 1996 Fin d'exploitation de l'établissement secondaire sis à VILLEURBANNE (69100) 6 allée Marcel Achard à compter du 10/04/1996. Suppression.
Annonces BODACC23 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Lyon
- Dénomination
- CFDP ASSURANCES
- Nom commercial
- CFDP
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- BOUSCAYROL Jacques-Henri nom d'usage : BOUSCAYROL devient directeur général délégué. VALENTIN Jean Marie François Georges nom d'usage : VALENTIN n'est plus administrateur. COLL Jonathan Pierre Laurent nom d'usage : COLL devient administrateur
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20230153, annonce 2138 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Lyon
- Descriptif
- AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION TRANSFRONTALIERE Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 12 avril 2022, La société CFDP ASSURANCES, société anonyme à conseil d'administration de droit français, au capital de 1.692.240 euros dont le siège social est situé 62 rue de Bonnel 69003 LYON et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 958 506 156 (la " Société Absorbante "), et la société LEGICARE, Société à Responsabilité Limitée de droit belge, dont le siège social est situé à 4000 LIEGE, Boulevard Piercot 2, immatriculée à la BCE sous le numéro 0839.168.179 (la " Société Absorbée "), ensemble les " Sociétés Participantes ", ont établi le projet commun de leur fusion transfrontalière par voie d'absorption de la société LEGICRE par la société CFDP ASSURANCES, conformément (i) à la Directive européenne n°2005/56/CE du 26 octobre 2005, codifiée dans la Directive n°2017/1132/UE du 14 juin 2017 modifiée par la Directive n°2019/2121 du 27 novembre 2019 relative aux fusions transfrontalières de sociétés à capitaux, (ii) aux dispositions du droit français des articles L. 236-1 à L. 236-32 du Code de commerce, complétées par les dispositions des articles R. 236-13 à R.236-20 du Code de commerce et (iii) aux dispositions du droit belge prévues au titre VI du Code des Sociétés et Associations (CSA), soit les articles 12:106 à 12:119 du CSA. La Société Absorbée ferait apport à la Société Absorbante de la totalité de son actif, soit 215.146,28 €, à charge de la totalité de son passif, soit 24.908,00 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 190.238,28 €. La Société Absorbante détenant la totalité des actions de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la Société Absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 190.238,28 euros) et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des titres de la Société Absorbée dont elle est propriétaire (soit 207.500 euros), s'élève à 17.261,72 euros. Cette différence constituera un mali de fusion, analysé comme étant un " vrai mali ". D'un point de vue comptable et fiscal, il a été convenu de donner un effet rétroactif à la fusion au 1er janvier 2022. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 13 avril 2022 pour la Société Absorbante et au Greffe du Tribunal de l'Entreprise de LIEGE, division LIEGE le 14 avril 2022 pour la Société Absorbée. Concernant les droits des créanciers : (i) En application des dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce de droit français, les créanciers non obligataires des Sociétés Participantes et dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion peuvent former opposition à celui dans le délai de trente (30) jours à compter de ladite publication, devant le Tribunal de commerce compétent ; (ii) L'article 12:15§1 du CSA de droit belge stipule : " Au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la fusion ou la scission, les créanciers de chacune des sociétés qui participent à la fusion ou à la scission, dont la créance est certaine avant cette publication mais n'est pas encore exigible ou dont la créance a fait l'objet d'une action introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'acte constatant la fusion ou la scission, peuvent exiger une sûreté, nonobstant toute disposition contraire. La société bénéficiaire à laquelle cette obligation a été transférée et, le cas échéant, la société dissoute peuvent chacune écarter cette demande en payant la créance à sa valeur, après déduction de l'escompte. A défaut d'accord ou si le créancier n'a pas obtenu satisfaction, la partie la plus diligente soumet la contestation au président du tribunal de l'entreprise du siège de la société débitrice, siégeant en référé. Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai dans lequel elle doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne doit être fournie, eu égard soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société bénéficiaire. Si la sûreté n'est pas fournie dans le délai fixé, la créance devient immédiatement exigible et, dans le cas d'une scission, les sociétés bénéficiaires sont tenues solidairement de cette obligation.
- Oppositions
- Article L236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CFDP ASSURANCES
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 1 692 240 €
- Siège
- 62 Rue De Bonnel, 69003 Lyon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20220079, annonce 1326 · Voir sur bodacc.fr
2 annonces affichées sur 23 : celles des 5 dernières années (depuis le 16 novembre 2021).
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).