Registrius

CHRISTIAN PASCAL

SIREN 316 193 697

Siège : 12 avenue PASTEUR, 42152 L'HORME

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 juillet 2017. Voir les annonces BODACC

Soyez alerté à chaque étape de la procédure

Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1979
Activité principale (NAF)
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
316 193 697 00059
RCS
RCS Saint etienne 316 193 697
N° TVA intracommunautaire
FR 61 316 193 697
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 janvier 1979
Inscription au RCS
Le 12 janvier 1998
Début d'activité
22 juillet 1994

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.10ZCommerciale

    marchand de biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 26/07/2017.

    Source : BODACC · 26 juillet 2017 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· L'HORMEdepuis 1998
    12 avenue PASTEUR316 193 697 0005968.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1F (NAF1993) → 68.10Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1F (NAF1993)
  • Établissement· SAINT-ETIENNEdepuis 1996
    42 rue DU VERNAY316 193 697 0004268.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SAINT-ETIENNE 2 étab. · 1 actif
00034 15 rue NICOLAS CHAIZE
15 rue NICOLAS CHAIZE, SAINT-ETIENNE · actif du 22 juillet 1994 au 7 décembre 2007
00042 42 rue DU VERNAY
42 rue DU VERNAY, SAINT-ETIENNE · actif du 1 juin 1996 à aujourd'hui
L'HORME 1 étab. · 1 actif
00059 12 avenue PASTEUR
12 avenue PASTEUR, L'HORME · actif du 8 janvier 1998 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 2 actifs, dont le siège SAINT-ETIENNE : 2 L'HORME : 13SAINT-ETIENNE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° 79443

    Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne prononce en date du 26/07/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00304 , date de cessation des paiements le 30/06/2017 , désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1F (NAF1993)→68.10Z
  3. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1F (NAF1993)
  4. 22 juillet 1994
    Reprise d'activité
  5. 22 juillet 1994
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 22 juillet 1994
    Transfert du siège
    non renseigné→L'HORME, 12 avenue PASTEUR

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 26 juillet 2017
    Dernier jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (26 juillet 2017)
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 26 juillet 2017
    Date du jugement
    26 juillet 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
    Nom
    Christian Jean André PASCAL
    Activité
    marchand de biens immobiliers.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20170149, annonce 1871 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).