CHRISTIAN PASCAL
SIREN 316 193 697
Siège : 12 avenue PASTEUR, 42152 L'HORME
Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 juillet 2017. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1979
- Activité principale (NAF)
- 68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 316 193 697 00059
- RCS
- RCS Saint etienne 316 193 697
- N° TVA intracommunautaire
- FR 61 316 193 697Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1979
- Inscription au RCS
- Le 12 janvier 1998
- Début d'activité
- 22 juillet 1994
Activité
Activité déclarée
- Principale68.10ZCommerciale
marchand de biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 26/07/2017.
Source : BODACC · 26 juillet 2017 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- BUSCADE Via Christian Jean Andre PASCAL
- BUXY Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christian Jean Andre PASCAL
- GRANDE AVENUE Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christian Jean Andre PASCAL
- LES LOFTS DE PASTEUR Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christian Jean Andre PASCAL
- MAS SAINT JOSEPH Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christian Jean Andre PASCAL
- PASTEUR 12 Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christian Jean Andre PASCAL
- PASTEUR INVEST Via Christian Jean Andre PASCAL
- SAFFOR Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christian Jean Andre PASCAL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1F (NAF1993) → 68.10Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1F (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° 79443
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne prononce en date du 26/07/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00304 , date de cessation des paiements le 30/06/2017 , désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1F (NAF1993)→68.10Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1F (NAF1993)
- 22 juillet 1994Reprise d'activité
- 22 juillet 1994Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
Voir les 1 changements plus anciens
- 22 juillet 1994Transfert du siègenon renseigné→L'HORME, 12 avenue PASTEUR
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 26 juillet 2017Dernier jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (26 juillet 2017)
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 26 juillet 2017
- Date du jugement
- 26 juillet 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Nom
- Christian Jean André PASCAL
- Activité
- marchand de biens immobiliers.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20170149, annonce 1871 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).