Registrius

PASTEUR 12

SIREN 418 346 862

Siège : 71 rue DE TERRENOIRE, 42100 SAINT-ETIENNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 avril 2023. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
17 mars 1998
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
418 346 862 00026
RCS
RCS Saint-Etienne 418 346 862
N° TVA intracommunautaire
FR 84 418 346 862
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 244,90 €
Date d'immatriculation
6 avril 1998
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 avril 2097

Activité

Objet social

acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 14/04/2023. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (01/02/2024).

    Source : BODACC · 1 février 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-ETIENNEdepuis 2011
    71 rue DE TERRENOIRE418 346 862 0002668.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
L'HORME 1 étab.
00018 12 avenue PASTEUR
12 avenue PASTEUR, L'HORME · actif du 17 mars 1998 au 20 novembre 2011
SAINT-ETIENNE 1 étab. · 1 actif
00026 71 rue DE TERRENOIRE
71 rue DE TERRENOIRE, SAINT-ETIENNE · actif du 21 novembre 2011 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège L'HORME : 1 SAINT-ETIENNE : 12L'HORME +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 avril 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/007345

    Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne en date du 14/04/2023 prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline JAL 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne Date de cessation des paiements : 14/04/2023

  2. 21 novembre 2011
    Transfert du siège
    L'HORME, 12 avenue PASTEUR→SAINT-ETIENNE, 71 rue DE TERRENOIRE
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  5. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 14 avril 2023
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (1 février 2024)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 1 février 2024 · Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
    Date du jugement
    1 février 2024
    Jugement
    Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Saint Etienne suite au jugement de liquidation judiciaire du 14/04/2023 ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/00005
    Dénomination
    PASTEUR 12
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    71 rue de Terrenoire, 42100 Saint-Etienne
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
    Référence
    BODACC A n° 20240053, annonce 2142 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 14 avril 2023 · Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
    Date du jugement
    14 avril 2023
    Jugement
    jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 avril 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL, 9, boulevard Mendès-France, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00005
    Dénomination
    SCI PASTEUR
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    71 rue de Terrenoire, 42100 Saint-Etienne
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
    Référence
    BODACC A n° 20230087, annonce 1568 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'adresse du siège
    • Siège · 71 rue de Terrenoire, 42100 Saint-Étienne
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Dénomination
    PASTEUR 12
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    71 rue de Terrenoire, 42100 Saint-Étienne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Référence
    BODACC B n° 20110230, annonce 681 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).