CLIMATER MAINTENANCE
SIREN 412 442 204
Dernier siège : A.R.E.S-ZI VALLEE DE SALAISON, 145 rue DE LA MARBRERIE-BL NO 9, 34740 VENDARGUES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 juin 1997
- Date de cessation
- 10 juin 2019
- Activité principale (NAF)
- 43.22BTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisationStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 412 442 204 00068
- RCS
- RCS Montpellier 412 442 204
- Capital social
- 122 350 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 14 septembre 2012122 350 €
- 2 février 201175 000 €
- Date d'immatriculation
- 5 juin 1997
- Inscription au RCS
- Le 6 juin 2011, radiée le 27 janvier 2021
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 85 ans, jusqu'au 5 juin 2096
- Mise en sommeil
- 10 juin 2019
- Radiation
- 10 juin 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 10/06/2019.
Source : SIRENE · 10 juin 2019
Santé financièreexercice clos le 30 juin 2018
Les 8 ratios expliqués →En 2018, CLIMATER MAINTENANCE a réalisé 14,3 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 501 k €. Sa marge nette est de 3,5 %, son autonomie financière est de 9,1 % et le délai de paiement de ses clients est de 119 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 3,51 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
3,5 %
Solidité
Autonomie financière9 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
9,1 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 119 jours en moyenne.
119 jours
Comptes annuels3 exercices déposés de 2016 à 2018
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires14,3 M €+4,9 %
- Excédent brut d'exploitation630 k €-40,4 %
2015 2016 2017 2018 - Résultat net501 k €-27,0 %
2015 2016 2017 2018 - Capitaux propres636 k €-22,6 %
2015 2016 2017 2018 - Dettes financières994 k €+54,1 %
2015 2016 2017 2018 - Trésorerie365 k €-66,4 %
2015 2016 2017 2018
| Exercice | 201830/06/2018 | 201730/06/2017 | 201630/06/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Chiffre d'affaires | 14,3 M €+4,9 % | 13,6 M €+34,9 % | 10,1 M €+2,6 % | 9,9 M € |
| Valeur ajoutée | 6,0 M € | 6,1 M € | 5,1 M € | 5,0 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 630 k €-40,4 % | 1,1 M €+73,3 % | 610 k €+27,1 % | 480 k € |
| Charges de personnel | 5,2 M € | 4,9 M € | 4,4 M € | 4,3 M € |
| Résultat d'exploitation | 740 k €-38,4 % | 1,2 M €+48,9 % | 807 k €+23,7 % | 652 k € |
| Résultat financier | -2 184 € | -1 133 € | 148 € | -1 093 € |
| Résultat exceptionnel | -42,8 k € | -72,1 k € | -196 k € | -97 € |
| Résultat net | 501 k €-27,0 % | 687 k €+66,0 % | 414 k €+21,2 % | 341 k € |
| Effectif moyen | 102 | — | — | — |
| Bilan | ||||
| Capital social | 122 k € | 122 k € | 122 k € | 122 k € |
| Capitaux propres | 636 k €-22,6 % | 822 k €+18,0 % | 696 k €+15,5 % | 603 k € |
| Total du bilan | 7,0 M €+3,7 % | 6,7 M €+29,5 % | 5,2 M €+17,2 % | 4,4 M € |
| Dettes | 6,3 M € | 5,7 M € | 4,2 M € | 3,7 M € |
| dont dettes financières | 994 k € | 645 k € | 641 k € | 638 k € |
| Trésorerie | 365 k € | 1,1 M € | 1,2 M € | 886 k € |
| Ratios | ||||
| Marge d'EBE | 4,4 % | 7,8 % | 6,0 % | 4,9 % |
| Marge d'exploitation | 5,2 % | 8,8 % | 8,0 % | 6,6 % |
| Marge nette | 3,5 % | 5,0 % | 4,1 % | 3,5 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 78,8 % | 83,5 % | 59,4 % | 56,6 % |
| Autonomie financière | 9,1 % | 12,2 % | 13,4 % | 13,6 % |
| Endettement financier | 156,3 % | 78,5 % | 92,1 % | 105,8 % |
| Délai clients | 119 j | 112 j | 88 j | 76 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 3 autresMasquer
- Personne moraleQC INVESTISSEMENTSPrésident
- Personne moraleSARL ALBA AUDIT À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes suppléantSIREN 452 014 269
- Personne morale
Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées
- ADITEC Via GROUPE CLIMATER
- AIR CLIMAT Via GROUPE CLIMATER
- AIR CLIMAT SERVICE Via GROUPE CLIMATER
- ALPES SANITHERM Via GROUPE CLIMATER
- ATSI Via GROUPE CLIMATER
- BOURRIE Via GROUPE CLIMATER
- CHRISTIN ELECTRICITE Via GROUPE CLIMATER
- CID Via GROUPE CLIMATER
- DANEMARK À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Stephane Gregoire Pierre GILET
- ENDEV CONSEIL Via Pierre-Olivier Marie GIRAULT
- LELY Via Stephane Gregoire Pierre GILET
- LES ATELIERS DES MINIMES Via Stephane Gregoire Pierre GILET
- QC INVESTISSEMENTS À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 66 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Stephane Gregoire Pierre GILET
- SAVE Via Pierre-Olivier Marie GIRAULT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- GROUPE CLIMATER Dirigée par CLIMATER TOPCO (Président)
- CLIMATER TOPCO Dirigée par Marc Gerard TROUCHAUD (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 15
- SiègeSiège social Fermé412 442 204 0006843.22B—29 avril 2011fermé le 10 juin 2019A.R.E.S-ZI VALLEE DE SALAISON, 145 rue DE LA MARBRERIE-BL NO 9, 34740 VENDARGUESSiègeSiège social Fermé· VENDARGUES2011 – 2019A.R.E.S-ZI VALLEE DE SALAISON412 442 204 0006843.22B1 changement ▾ ▴
- 1 septembre 2011Devient employeur
- Établissement Fermé412 442 204 0008443.22B—20 décembre 2011fermé le 1 janvier 20121042 chemin DES BONNES NOUVELLES, 13400 AUBAGNEÉtablissement Fermé· AUBAGNE2011 – 20121042 chemin DES BONNES NOUVELLES412 442 204 0008443.22B1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2012Devient employeur
- Établissement Fermé412 442 204 0011843.22B—20 décembre 2011fermé le 8 avril 2015ZI LES PALUDS, 155 rue DE LENCHE, 13400 AUBAGNEÉtablissement Fermé· AUBAGNE2011 – 2015ZI LES PALUDS412 442 204 0011843.22B1 changement ▾ ▴
- 13 février 2012Devient employeur
- Établissement Fermé412 442 204 0012643.22B—8 avril 2015fermé le 10 juin 2019FONTMAGNE, 13420 GEMENOSÉtablissement Fermé· GEMENOS2015 – 2019FONTMAGNE412 442 204 0012643.22B
- Établissement Fermé412 442 204 0007643.22B—29 avril 2011fermé le 29 avril 2011Z I VALLEE DU SALAISON, 145 rue DE LA MARBRERIE BL N 9, 34740 VENDARGUESÉtablissement Fermé· VENDARGUES2011 – 2011Z I VALLEE DU SALAISON412 442 204 0007643.22B
Chronologie
10 établissements sur 15 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 15 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 6
- Montant cumulé HT
- 1,5 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2021
Principaux acheteurs
- 80,0 k €
Fourniture et pose de climatiseurs réversibles à la Salle Bleue
Acheteur : COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS
22 octobre 2021 · 2 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 34250 · CPV 45331220-4
- 54,5 k €
le présent marché a pour objet les travaux, la fourniture, l'installation et la mise en ordre de marche d'un système de chauffage et de refroidissement à détente directe dit : VRV ou DRV desservant la partie crash test du bâtiment d'essais expérimentaux d
Acheteur : INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX
8 août 2019 · 15 mois · Procédure adaptée · 13 · CPV 42512300-1
- 129 k €
Renouvellement en LED et optimisation de l'éclairage des P+Tram TaM
Acheteur : TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
25 juillet 2019 · 6 mois · Procédure adaptée · 34000 · CPV 31712341-2
- 158 k €
MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE DES BÂTIMENTS DU CIRAD DE MONTPELLIER 3M
Acheteur : CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV
22 juillet 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · 34 · CPV 75251110-4
- 52,6 k €
Renouvellement des climatisations des armoires de quai de la ligne 2 de tramway
Acheteur : TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
4 avril 2019 · 3 mois · Procédure adaptée · 34000 · CPV 42512000-8
Voir les 1 autresMasquer
- 1,0 M €
Prestations d'exploitation, de maintenance, de renouvellement des installations de génie climatique et de plomberie sanitaire P2-P3 des bâtiments de la Cour des comptes.
Acheteur : COUR DES COMPTES
11 mars 2019 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · 75 · CPV 50720000-8
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° 710
Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique FINANCIERE CLIMATER
- 7 août 2019Observation du greffeRCS · n° 12102
Radiation du RCS le 07/08/2019 Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique FINANCIERE CLIMATER
- 6 août 2019Observation du greffeRCS · n° 2714
Radiation du RCS le 06/08/2019 avec effet au 10/06/2019 Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique FINANCIERE CLIMATER à compter du 10.06.2019
- 6 août 2019Observation du greffeRCS · n° 57997
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine réalisée le 10/06/2019
- 5 août 2019Observation du greffeRCS · n° 22179
Radiation du RCS le 05/08/2019 avec effet au 10/06/2019 Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique FINANCIERE CLIMATER
Voir les 10 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 5 août 2019Observation du greffeRCS · n° 22178
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 10/06/2019 Décision de l'associé unique en date du 24/04/2019 Dénomination de l'associé unique : SOCIETE FINANCIERE CLIMATER rcs B 533 698 502 Journal d'annonces légales : La Croix du Midi en date du 10/05/2019
- 10 juin 2019Cessation de l'activité
- 30 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° 1276
Radiation du RCS le 30/01/2018 avec effet au 31/12/2017 Radiation établissement secondaire dans le ressort d'Avignon disparition du fonds
- 1 juillet 2015Transfert du siègeMONTAUBAN, 175 avenue DU DANEMARK→VENDARGUES, 145 rue DE LA MARBRERIE-BL NO 9
- 3 septembre 2012Observation du greffeRCS · n° 3562
Scission - L236-1 à compter du 30/06/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : RC CLIMATISATION, Société par actions simplifiée (SAS), rue des Artisans - Quartier les Garrigues 84210 Saint-Didier (RCS () 411 747 306)
- 24 janvier 2011Observation du greffeRCS
- ANCIENNE DENOMINATION : ELECTRO-THERM ---------------
- 31 décembre 2010Changement de dénominationELECTRO THERM→CLIMATER MAINTENANCE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.3F (NAFRev1)→43.22B
- 8 octobre 2007Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.3F (NAF1993)
Annonces BODACC14 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dénomination
- CLIMATER MAINTENANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- A.R.E.S-ZI Vallée du Salaison 145 rue de la Marbrerie-Bl N° 9, 34740 Vendargues
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC B n° 20190152, annonce 941 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule mainTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dénomination
- CLIMATER MAINTENANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- A.R.E.S-ZI Vallée du Salaison 145 rue de la Marbrerie-Bl N° 9, 34740 Vendargues
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC B n° 20190152, annonce 940 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif CLIMATER MAINTENANCE Société par actions simplifiée au capital de 122.350 euros Siège social : A.R.E.S - ZI Vallée du Salaison 145 Rue de la Marbrerie - Bal N°9 34740 VENDARGUES, 412 442 204 RCS MONPTELLIER ______________ CLIMATER MAINTENANCE ILE-DE-FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros Siège social : 62 Rue Eugène Pottier 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE, 840 767 453 RCS CRETEIL AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société CLIMATER MAINTENANCE (société apporteuse) et la société CLIMATER MAINTENANCE ILE-DE-FRANCE (société bénéficiaire) sus-désignées ont établi le 28 novembre 2018 à Toulouse, un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-22 et L.236-16 à L.236-21 du Code de Commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code Général des Impôts applicable sur renvoi de l'article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet la société CLIMATER MAINTENANCE ferait apport à la société CLIMATER MAINTENANCE ILE-DE-FRANCE de la branche complète et autonome d'activité " d'installation, entretien, dépannage de tous appareils de chauffage, plomberie, sanitaire, climatisation zinguerie " exploitée au sein de l'établissement situé à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) - 62 Rue Eugène Pottier (" Branche Ile-de-France "). Pour établir les conditions de l'opération, la société CLIMATER MAINTENANCE a utilisé ses comptes arrêtés 30.06.2018 et la société CLIMATER MAINTENANCE ILE-DE-FRANCE a utilisé ses comptes arrêtés au 30.06.2018, date de clôture de son premier exercice social. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément d'une part, au règlement n°2017-01 du 5 mai 2017 de l'Autorité des Normes Comptables relatif à la comptabilisation et l'évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées dans les comptes de l'entité absorbante ou bénéficiaire des apports homologué par arrêté du 26 décembre 2017 et d'autre part, au règlement CRC n°99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et des entreprises publiques en vigueur au 1er janvier 2017, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30.06.2018. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 644.750,68 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 544.750,68 euros, soit un actif net apporté égal à 100.000 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société CLIMATER MAINTENANCE, il sera attribué à cette dernière 10.000 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées par la société CLIMATER MAINTENANCE ILE-DE-FRANCE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des actions de la société CLIMATER MAINTENANCE ILE-DE-FRANCE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société CLIMATER MAINTENANCE et la valeur nominale des actions créées par la société CLIMATER MAINTENANCE ILE-DE-FRANCE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. La société CLIMATER MAINTENANCE ILE-DE-FRANCE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juillet 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche Ile-de-France, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société CLIMATER MAINTENANCE ILE-DE-FRANCE. L'apport consenti par la société CLIMATER MAINTENANCE et l'augmentation de capital de la société CLIMATER MAINTENANCE ILE-DE-FRANCE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : 1) Approbation du projet d'apport partiel d'actif et de la rémunération dudit apport par l'Assemblée Générale de la société CLIMATER MAINTENANCE, au vu du rapport du Commissaire aux apports ; 3) Approbation par l'Associée Unique de la société CLIMATER MAINTENANCE ILE-DE-FRANCE, du projet d'apport partiel d'actif et de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission d'actions nouvelles, attribuées à la société CLIMATER MAINTENANCE en rémunération dudit apport, après examen du rapport du Commissaire aux apports ; La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal des décisions visées ci-dessus constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société CLIMATER MAINTENANCE ILE-DE-FRANCE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société CLIMATER MAINTENANCE. Il a été convenu que le passif transmis par la société CLIMATER MAINTENANCE sera supporté par la société CLIMATER MAINTENANCE ILE-DE-FRANCE seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétésconcernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, et au greffe du Tribunal de Commerce de Créteil, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier au nom de la société CLIMATER MAINTENANCE le 7 décembre 2018 et au greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au nom de la société CLIMATER MAINTENANCE ILE-DE-FRANCE le 10 décembre 2018.
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- CLIMATER MAINTENANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 122 350 €
- Siège
- A.R.E.S-ZI Vallée du Salaison 145 rue de la Marbrerie-Bl N° 9, 34740 Vendargues
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20180240, annonce 300 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif CLIMATER MAINTENANCE Société par actions simplifiée au capital de 122.350 euros Siège social : A.R.E.S - ZI Vallée du Salaison 145 Rue de la Marbrerie - Bal N°9 34740 VENDARGUES, 412 442 204 RCS MONPTELLIER ______________ SEDICAM Société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros Siège social : 61 Rue Matthieu Dussurgey 69100 SAINT-FONS RCS LYON 302 096 219 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société CLIMATER MAINTENANCE (société apporteuse) et la société SEDICAM (société bénéficiaire) sus-désignées ont établi le 28 novembre 2018 à Toulouse, un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-22 et L.236-16 à L.236-21 du Code de Commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code Général des Impôts applicable sur renvoi de l'article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet la société CLIMATER MAINTENANCE ferait apport à la société SEDICAM de la branche complète et autonome d'activité de " d'installation, entretien, dépannage de tous appareils de chauffage, plomberie, sanitaire, climatisation zinguerie " exploitée au sein de l'établissement situé à CHAPONOST (69630) - Zone Industrielle - 18 Les Troques (la " Branche Rhône-Alpes "). Pour établir les conditions de l'opération, la société CLIMATER MAINTENANCE a utilisé ses comptes arrêtés 30.06.2018, date de clôture de son dernier exercice social, et la société SEDICAM a utilisé ses comptes arrêtés au 30.06.2018, date de clôture de son dernier exercice social. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément d'une part, au règlement n°2017-01 du 5 mai 2017 de l'Autorité des Normes Comptables relatif à la comptabilisation et l'évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées dans les comptes de l'entité absorbante ou bénéficiaire des apports homologué par arrêté du 26 décembre 2017 et d'autre part, au règlement CRC n°99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et des entreprises publiques en vigueur au 1er janvier 2017, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30.06.2018. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 333.319,89 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 277.075,61 euros, soit un actif net apporté égal à 56.244,28 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société CLIMATER MAINTENANCE, il sera attribué à cette dernière 111 actions nouvelles de 82,33 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées par la société SEDICAM, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La prime d'apport représentant la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur nominale des titres émis en contrepartie, s'élève donc à 46.994,28 €. La société SEDICAM sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juillet 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche Rhône-Alpes apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société SEDICAM. L'apport consenti par la société CLIMATER MAINTENANCE et l'augmentation de capital de la société SEDICAM qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : 1) Approbation du projet d'apport partiel d'actif et de la rémunération dudit apport par l'Assemblée Générale de la société CLIMATER MAINTENANCE, au vu du rapport du Commissaire aux apports ; 3) Approbation par l'Associée Unique de la société SEDICAM, du projet d'apport partiel d'actif et de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission d'actions nouvelles, attribuées à la société CLIMATER MAINTENANCE en rémunération dudit apport, après examen du rapport du Commissaire aux apports ; La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal des décisions visées ci-dessus constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société SEDICAM sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société CLIMATER MAINTENANCE. Il a été convenu que le passif transmis par la société CLIMATER MAINTENANCE sera supporté par la société SEDICAM seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, et au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier au nom de la société CLIMATER MAINTENANCE le 6 décembre 2018 et au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société SEDICAM le 6 décembre 2018.
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- CLIMATER MAINTENANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 122 350 €
- Siège
- A.R.E.S-ZI Vallée du Salaison 145 rue de la Marbrerie-Bl N° 9, 34740 Vendargues
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20180240, annonce 299 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif CLIMATER MAINTENANCE Société par actions simplifiée au capital de 122.350 euros Siège social : A.R.E.S - ZI Vallée du Salaison 145 Rue de la Marbrerie - Bal N°9 34740 VENDARGUES, 412 442 204 RCS MONPTELLIER ______________ CLIMATER MAINTENANCE SUD-OUEST Société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros Siège social : 175 Avenue du Danemark - Albasud 82000 MONTAUBAN, 840 676 142 RCS MONTAUBAN AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société CLIMATER MAINTENANCE (société apporteuse) et la société CLIMATER MAINTENANCE SUD-OUEST (société bénéficiaire) sus-désignées ont établi le 28 novembre 2018 à Toulouse, un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-22 et L.236-16 à L.236-21 du Code de Commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code Général des Impôts applicable sur renvoi de l'article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet la société CLIMATER MAINTENANCE ferait apport à la société CLIMATER MAINTENANCE SUD-OUEST de la branche complète et autonome d'activité de " d'installation, entretien, dépannage de tous appareils de chauffage, plomberie, sanitaire, climatisation zinguerie " exploitée au sein des établissements situés à CAHORS (46000) et à MONTAUBAN (82000) (la " Branche Sud-Ouest "). Pour établir les conditions de l'opération, la société CLIMATER MAINTENANCE a utilisé ses comptes arrêtés 30.06.2018 et la société CLIMATER MAINTENANCE SUD-OUEST a utilisé ses comptes arrêtés au 30.06.2018, date de clôture de son premier exercice social. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément d'une part, au règlement n°2017-01 du 5 mai 2017 de l'Autorité des Normes Comptables relatif à la comptabilisation et l'évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées dans les comptes de l'entité absorbante ou bénéficiaire des apports homologué par arrêté du 26 décembre 2017 et d'autre part, au règlement CRC n°99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et des entreprises publiques en vigueur au 1er janvier 2017, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30.06.2018. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.582.502,66 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1.382.502,66 euros, soit un actif net apporté égal à 200.000 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société CLIMATER MAINTENANCE, il sera attribué à cette dernière 20.000 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées par la société CLIMATER MAINTENANCE SUD-OUEST, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des actions de la société CLIMATER MAINTENANCE SUD-OUEST étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société CLIMATER MAINTENANCE et la valeur nominale des actions créées par la société CLIMATER MAINTENANCE SUD-OUEST à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. La société CLIMATER MAINTENANCE SUD-OUEST sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juillet 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche Sud-Ouest, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société CLIMATER MAINTENANCE SUD-OUEST. L'apport consenti par la société CLIMATER MAINTENANCE et l'augmentation de capital de la société CLIMATER MAINTENANCE SUD-OUEST qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : 1) Approbation du projet d'apport partiel d'actif et de la rémunération dudit apport par l'Assemblée Générale de la société CLIMATER MAINTENANCE, au vu du rapport du Commissaire aux apports ; 3) Approbation par l'Associée Unique de la société CLIMATER MAINTENANCE SUD-OUEST, du projet d'apport partiel d'actif et de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission d'actions nouvelles, attribuées à la société CLIMATER MAINTENANCE en rémunération dudit apport, après examen du rapport du Commissaire aux apports ; La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal des décisions visées ci-dessus constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société CLIMATER MAINTENANCE SUD-OUEST sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société CLIMATER MAINTENANCE. Il a été convenu que le passif transmis par la société CLIMATER MAINTENANCE sera supporté par la société CLIMATER MAINTENANCE SUD-OUEST seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, et au greffe du Tribunal de Commerce de Montauban, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier au nom de la société CLIMATER MAINTENANCE le 6 décembre 2018 et au greffe du Tribunal de Commerce de Montauban au nom de la société CLIMATER MAINTENANCE SUD-OUEST le 6 décembre 2018.
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- CLIMATER MAINTENANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 122 350 €
- Siège
- A.R.E.S-ZI Vallée du Salaison 145 rue de la Marbrerie-Bl N° 9, 34740 Vendargues
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20180240, annonce 298 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif CLIMATER MAINTENANCE Société par actions simplifiée au capital de 122.350 euros Siège social : A.R.E.S - ZI Vallée du Salaison 145 Rue de la Marbrerie - Bal N°9 34740 VENDARGUES, 412 442 204 RCS MONPTELLIER ______________ CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE Société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros Siège social : A.R.E.S - ZI Vallée du Salaison 145 Rue de la Marbrerie - Bal N°9 34740 VENDARGUES 840 688 485 RCS MONTPELLIER AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société CLIMATER MAINTENANCE (société apporteuse) et la société CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE (société bénéficiaire) sus-désignées ont établi le 28 novembre 2018 à Toulouse, un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-22 et L.236-16 à L.236-21 du Code de Commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code Général des Impôts applicable sur renvoi de l'article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet la société CLIMATER MAINTENANCE ferait apport à la société CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE de la branche complète et autonome d'activité de " d'installation, entretien, dépannage de tous appareils de chauffage, plomberie, sanitaire, climatisation zinguerie " exploitée au sein des établissements respectivement situés à VENDARGUES (34740), AVIGNON (84140) et GEMENOS (13420) (" Branche Méditerranée "). Pour établir les conditions de l'opération, la société CLIMATER MAINTENANCE a utilisé ses comptes arrêtés 30.06.2018 et la société CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE a utilisé ses comptes arrêtés au 30.06.2018, date de clôture de son premier exercice social. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément d'une part, au règlement n°2017-01 du 5 mai 2017 de l'Autorité des Normes Comptables relatif à la comptabilisation et l'évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées dans les comptes de l'entité absorbante ou bénéficiaire des apports homologué par arrêté du 26 décembre 2017 et d'autre part, au règlement CRC n°99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et des entreprises publiques en vigueur au 1er janvier 2017, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30.06.2018. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 4.258.971,46 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 4.108.971,45 euros, soit un actif net apporté égal à 150.000 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société CLIMATER MAINTENANCE, il sera attribué à cette dernière 15.000 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées par la société CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des actions de la société CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société CLIMATER MAINTENANCE et la valeur nominale des actions créées par la société CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. La société CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juillet 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche Méditerranée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE. L'apport consenti par la société CLIMATER MAINTENANCE et l'augmentation de capital de la société CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : 1) Approbation du projet d'apport partiel d'actif et de la rémunération dudit apport par l'Assemblée Générale de la société CLIMATER MAINTENANCE, au vu du rapport du Commissaire aux apports ; 3) Approbation par l'Associée Unique de la société CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE, du projet d'apport partiel d'actif et de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission d'actions nouvelles, attribuées à la société CLIMATER MAINTENANCE en rémunération dudit apport, après examen du rapport du Commissaire aux apports ; La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal des décisions visées ci-dessus constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société CLIMATER MAINTENANCE. Il a été convenu que le passif transmis par la société CLIMATER MAINTENANCE sera supporté par la société CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, deux exemplaires du projet de traité d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier, l'un au nom de la société CLIMATER MAINTENANCE le 6 décembre 2018 et l'autre au nom de la société CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE le 6 décembre 2018.
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- CLIMATER MAINTENANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 122 350 €
- Siège
- A.R.E.S-ZI Vallée du Salaison 145 rue de la Marbrerie-Bl N° 9, 34740 Vendargues
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20180240, annonce 297 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dénomination
- CLIMATER MAINTENANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : Groupe Climater (SAS) ; Directeur général : GIRAULT Pierre-Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL DUPUIS RAEVEL ET BRUNET (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL ALBA AUDIT (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC B n° 20180089, annonce 660 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dénomination
- CLIMATER MAINTENANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- A.R.E.S-ZI Vallée du Salaison 145 rue de la Marbrerie-Bl N° 9, 34740 Vendargues
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC B n° 20150151, annonce 315 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital et Scission - L236-1 à compter du 30/06/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :…TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modification
- Modification survenue sur le capital et Scission - L236-1 à compter du 30/06/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : RC CLIMATISATION, Société par actions simplifiée (SAS), rue des Artisans - Quartier les Garrigues 84210 Saint-Didier (RCS () 411 747 306)
- Dénomination
- CLIMATER MAINTENANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 122 350 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC B n° 20120178, annonce 1274 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Descriptif
- Avis de projet de scission liste des sociétés participant au projet d'apport partiel d'actif : la Société RC CLIMATISATION SAS dont le siège est Quartier des Garrigues - rue les Artisans - Saint Didier 84210 Pernes les Fontaines, ET : la Société CLIMATER MAINTENANCE SAS dont le siège est 175 boulevard du Danemark, Albasud 82000 Montauban. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF : Aux termes d'un acte sous seint privé en date à Moissac du 30 mars 2012, la Société RC CLIMATISATION (société apporteuse), société par actions simplifiée au capital de 138.576,16 Euros, dont le siège est sis Quartier des Garriques - rue des Artisans - Saint Didier 84210 Pernes les Fontaines, immatriculée au Registre du Commerce et des Société d'Avignon sous le numéro 411 747 306 et la Société CLIMATER MAINTENANCE, (société bénéficiaire), société par actions simplifiée au capital de 75.000 Euros, dont le siège est sis 175 boulevard du Danemark - Albasud 82000 Montauban, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 412 442 204, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, sousmis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société RC CLIMATISATION ferait apport à la Société CLIMATER MAINTENANCE de sa branche complète et autonome d'activité de "maintenance dans le secteur du génie climatique et le multiservice et, en particulier l'installation, l'entretien, le dépannage, le réglage, le ramonage de tous appareils de chauffage, ventilation et climatisation et toutes activités et prestations de plomberie sanitaire et électricité", qu'elle exploite en son établissement principal sis Quartier les Garrigues - rue des Artisans - Saint Didier 84210 Pernes les Fontaines, ainsi qu'au sein de son établissement secondaire sis 155 rue de Lenche ZI les Paluds 13400 Aubagne. L'actif apporté s'élève à 830.576,81 Euros, le passif pris en charge par la société CLIMATER MAINTENANCE à 586.023,07 Euros, soit un apport d'une valeur nette de 244.553,74 Euros arrondie à 244.554 Euros. En rémunération de cet apport, la société CLIMATER MAINTENANCE augmenterait son capital de 47.350 Euros par la création de 947 actions d'une valeur nominale de 50 Euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société RC CLIMATISATION. La prime d'apport s'élèverait globalement à 197.204 Euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2011, date d'arrêté des comptes de référence et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société CLIMATER MAINTENANCE. la Société RC CLIMATISATION ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société CLIMATER MAINTENANCE. Les créanciers des sociétés RC CLIMATISATION et CLIMATER MAINTENANCE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de Commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'associée unique des deux sociétés. Cette condition devant être impérativement réalisée avant le 31 mai 2012. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'acif ont été déposés : - au Greffe du Tribunal de commerce d'Avignon au nom de la Société RC CLIMATISATION en date du 16 avril 2012, - au Greffe du Tribunal de commerce de Montauban au nom de la Société CLIMATER MAINTENANCE en date du 16 avril 2012.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CLIMATER MAINTENANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 75 000 €
- Siège
- Albasud, 175 boulevard du Danemark, 82000 Montauban
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20120093, annonce 1191 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dénomination
- CLIMATER MAINTENANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GILET Stéphane, Grégoire, Pierre Directeur général : GIRAULT Pierre-Olivier Commissaire aux comptes suppléant : SARL ALBA AUDIT (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC B n° 20110129, annonce 2174 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dénomination
- CLIMATER MAINTENANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GILET Stéphane, Grégoire, Pierre Directeur général : SOLA Patrice Commissaire aux comptes suppléant : SARL ALBA AUDIT (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC B n° 20110090, annonce 2682 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsScission - L236-1 à compter du 07/01/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MIDI PYRENEES MAINTENANCE MISPOUILLE, S…TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modification
- Scission - L236-1 à compter du 07/01/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MIDI PYRENEES MAINTENANCE MISPOUILLE, Société par actions simplifiée (SAS), ZI de Lauzard 82370 LABASTIDE ST PIERRE (RCS MONTAUBAN (8201) 450 866 249)
- Dénomination
- CLIMATER MAINTENANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 75 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC B n° 20110023, annonce 2273 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dénomination
- ELECTRO-THERM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GILET Christophe Dominique MariusDirecteur général : SOLA Patrice. Commissaire aux comptes suppléant : SARL ALBA AUDIT (SARL).
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC B n° 20080075, annonce 1664 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).