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CLOS BELLEVUE

SIREN 989 297 445

Siège : 13 route DE LA GROTTE, 25320 BYANS-SUR-DOUBS

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
15 juillet 2025
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
989 297 445 00011
RCS
RCS Besançon 989 297 445
N° TVA intracommunautaire
FR 31 989 297 445
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2026)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 juillet 2124

Activité

Objet social

acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit

Activité déclarée

  • Principale68.20AGestion de biens

    acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • CLOS BELLEVUE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 989 297 445 · 25320 BYANS-SUR-DOUBS
    Active

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BYANS-SUR-DOUBSdepuis 2025
    13 route DE LA GROTTE989 297 445 0001168.20A

Carte

Actif Fermé Siège
BYANS-SUR-DOUBS : 1 établissement, actif (siège)BYANS-SUR-DOUBS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 9 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 15 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 17 juillet 2025 · Tribunal de Commerce de Besançon
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    17 juillet 2025
    Début d'activité
    15 juillet 2025
    Dénomination
    CLOS BELLEVUE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOGNE Christelle
    Siège
    13 Route de la Grotte, 25320 Byans-sur-Doubs
    Siège et établissement principal
    13 Route de la Grotte, 25320 Byans-sur-Doubs acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20250137, annonce 674 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).