CLOS DE L'OURS
SIREN 537 743 742
Siège : LIEUDIT CLOS DE RUOU, Dom CLOS DE L'OURS, 83570 COTIGNAC
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 27 juillet 2010
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 537 743 742 00026
- RCS
- RCS Draguignan 537 743 742
- N° TVA intracommunautaire
- FR 85 537 743 742Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 120 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 26 février 2013120 000 €
- 29 novembre 2011100 €
- Date d'immatriculation
- 8 novembre 2011
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2012)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 7 novembre 2110
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous ses biens et droits immobiliers, prise de participation
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableNaissance : octobre 1963
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableNom de naissance : KIESER · Naissance : février 1965
- Personne moraleBROTSÀ surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment et solidairement responsableSIREN 750 068 322
Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 3 en commun
- L'OURS À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel Alfred BROTONS, Fabienne Antoinette BROTONS, BROTS
- BROTS À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel Alfred BROTONS, Fabienne Antoinette BROTONS
- MBDB · cessée Via Michel Alfred BROTONS, Fabienne Antoinette BROTONS
- LA VENDANGETTE Via BROTS
- LES OURSONS Via BROTS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- BROTS À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Michel Alfred BROTONS (Gérant), Fabienne Antoinette BROTONS (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social537 743 742 0002668.20B—1 février 2012LIEUDIT CLOS DE RUOU, Dom CLOS DE L'OURS, 83570 COTIGNACSiègeSiège social· COTIGNACdepuis 2012LIEUDIT CLOS DE RUOU537 743 742 0002668.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 février 2012Changement de forme juridiqueGroupement foncier agricole→SCI
- 1 février 2012Transfert du siègeCOTIGNAC, Dom DE SANT JAMET→COTIGNAC, Dom CLOS DE L'OURS
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireClôturéeOuverte le 7 janvier 2014 · de plan de redressement le 17 juillet 2015 · close le 2 juillet 2025Autre jugement de clôture
- Procédures collectivesAutre jugement de clôtureJugement du 2 juillet 2025 · Tribunal Judiciaire de Draguignan
- Date du jugement
- 2 juillet 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de redressement judiciaire pour bonne exécution du plan. N° RG : 13/10571
- Dénomination
- CLOS DE L’OURS
- Forme juridique
- S.C.I
- Activité
- non précisée
- Siège
- Domaine clos de l’ours, Lieudit CLOS DE RUOU, 83570 Cotignac
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
- Référence
- BODACC A n° 20250152, annonce 4270 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 30 avril 2025 · Tribunal Judiciaire de Draguignan
- Date du jugement
- 30 avril 2025
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 24/04437
- Dénomination
- CLOS DE L’OURS
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- domaine Clos de l’Ours, lieudit Clos de Ruou, 83570 Cotignac
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
- Référence
- BODACC A n° 20250106, annonce 2002 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 29 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
- Date du jugement
- 29 juillet 2021
- Jugement
- Jugement rectificatif d’erreur matérielle du jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me DELORET Anne, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. RG 21/05002
- Dénomination
- CLOS DE L’OURS
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- Lieudit Clos de Ruon, Domaine clos de l’ours, 83570 Cotignac
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20210156, annonce 1694 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 20 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
- Date du jugement
- 20 novembre 2020
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne DELORET - SELARL DELORET CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 13/10571
- Dénomination
- CLOS DE L’OURS
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- domaine Clos de l’Ours, lieudit Clos de Ruou, 83570 Cotignac
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20200236, annonce 3293 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
- Date du jugement
- 17 juillet 2015
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
- Dénomination
- CLOS DE L'OURS
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Domaine Clos de l'Ours, Lieudit Clos de Ruou, 83570 Cotignac
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20150149, annonce 2288 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 16 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
- Date du jugement
- 16 juin 2014
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
- Dénomination
- CLOS DE L'OURS
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Domaine Clos de l'Ours, lieudit Clos de Ruou, 83570 Cotignac
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20140147, annonce 1614 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 7 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
- Date du jugement
- 7 janvier 2014
- Jugement
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 29 novembre 2013
- Dénomination
- S.C.I. CLOS DE L'OURS
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Domaine Clos de l'Ours, Lieudit Clos de Ruou, 83570 Cotignac
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20140031, annonce 2217 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administration
- Capital · 100 € → 120 000 €
- Entrée · BROTONS Michel, Alfred, associé
- Entrée · BROTONS Fabienne, Antoinette, associé
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN- Dénomination
- CLOS DE L'OURS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 120 000 €
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé : BROTONS Michel, Alfred Gérant, Associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20130040, annonce 2133 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social
- Forme juridique · Groupement foncier agricole → Société civile immobilière
- Siège · lieudit clos de ruou, domaine de sant jamet, 83570 Cotignac → lieudit clos de ruou, domaine clos de l'ours, 83570 Cotignac
- Activité · l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous ses biens et droits immobiliers, pr…
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN- Dénomination
- CLOS DE L'OURS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Co-gérant associé : BROTONS Michel, Alfred Co-gérant associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER
- Activité
- l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous ses biens et droits immobiliers, prise de participation
- Siège
- lieudit clos de ruou, domaine clos de l'ours, 83570 Cotignac
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20120051, annonce 1802 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 8 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 8 novembre 2011
- Début d'activité
- 27 juillet 2010
- Dénomination
- CLOS DE L'OURS
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 100 €
- Administration
- Co-gérant associé : BROTONS Michel, Alfred Co-gérant associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER
- Siège
- lieudit clos de ruou, domaine de sant jamet, 83570 Cotignac
- Etablissement principal
- lieudit clos de ruou, domaine de sant jamet, 83570 Cotignac la propriété la jouissance l'administration et la mise en valeur directement ou par dation à bail de tous biens ou droits immobiliers à usage agricole habitation exploitation nécessaire leur exploitation appartenant au groupement Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20110230, annonce 3073 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).