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CLOS DE L'OURS

SIREN 537 743 742

Siège : LIEUDIT CLOS DE RUOU, Dom CLOS DE L'OURS, 83570 COTIGNAC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
27 juillet 2010
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
537 743 742 00026
RCS
RCS Draguignan 537 743 742
N° TVA intracommunautaire
FR 85 537 743 742
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
120 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 26 février 2013120 000 €
  2. 29 novembre 2011100 €
Date d'immatriculation
8 novembre 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2012)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 7 novembre 2110
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous ses biens et droits immobiliers, prise de participation

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    Naissance : octobre 1963
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    Nom de naissance : KIESER · Naissance : février 1965
  • Personne morale
    BROTSÀ surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment et solidairement responsable
    SIREN 750 068 322

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 3 en commun

  • L'OURS À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Michel Alfred BROTONS, Fabienne Antoinette BROTONS, BROTS
  • BROTS À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Michel Alfred BROTONS, Fabienne Antoinette BROTONS
  • MBDB · cessée
    Via Michel Alfred BROTONS, Fabienne Antoinette BROTONS
  • LA VENDANGETTE
    Via BROTS
  • LES OURSONS
    Via BROTS

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • BROTS À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Michel Alfred BROTONS (Gérant), Fabienne Antoinette BROTONS (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· COTIGNACdepuis 2012
    LIEUDIT CLOS DE RUOU537 743 742 0002668.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
COTIGNAC 2 étab. · 1 actif
00018 Dom DE SANT JAMET
Dom DE SANT JAMET, COTIGNAC · actif du 27 juillet 2010 au 31 janvier 2012
00026 Dom CLOS DE L'OURS
Dom CLOS DE L'OURS, COTIGNAC · actif du 1 février 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
COTIGNAC : 2 établissements, 1 actif (siège)2COTIGNAC

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 février 2012
    Changement de forme juridique
    Groupement foncier agricole→SCI
  2. 1 février 2012
    Transfert du siège
    COTIGNAC, Dom DE SANT JAMET→COTIGNAC, Dom CLOS DE L'OURS

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverte le 7 janvier 2014 · de plan de redressement le 17 juillet 2015 · close le 2 juillet 2025
    Autre jugement de clôture
  • Procédures collectives
    Autre jugement de clôture
    Jugement du 2 juillet 2025 · Tribunal Judiciaire de Draguignan
    Date du jugement
    2 juillet 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de redressement judiciaire pour bonne exécution du plan. N° RG : 13/10571
    Dénomination
    CLOS DE L’OURS
    Forme juridique
    S.C.I
    Activité
    non précisée
    Siège
    Domaine clos de l’ours, Lieudit CLOS DE RUOU, 83570 Cotignac
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
    Référence
    BODACC A n° 20250152, annonce 4270 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 30 avril 2025 · Tribunal Judiciaire de Draguignan
    Date du jugement
    30 avril 2025
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 24/04437
    Dénomination
    CLOS DE L’OURS
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    domaine Clos de l’Ours, lieudit Clos de Ruou, 83570 Cotignac
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
    Référence
    BODACC A n° 20250106, annonce 2002 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 29 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
    Date du jugement
    29 juillet 2021
    Jugement
    Jugement rectificatif d’erreur matérielle du jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me DELORET Anne, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. RG 21/05002
    Dénomination
    CLOS DE L’OURS
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    Lieudit Clos de Ruon, Domaine clos de l’ours, 83570 Cotignac
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20210156, annonce 1694 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).