L'OURS
SIREN 750 233 116
Siège : DOMAINE CLOS DE L'OURS, Lieu-dit CLOS DE RUOU, 83570 COTIGNAC
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 17 juillet 2015). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 12 mars 2012
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 750 233 116 00011
- RCS
- RCS DRAGUIGNAN 750 233 116
- N° TVA intracommunautaire
- FR 18 750 233 116Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 43 440 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 3 novembre 202043 440 €
- 28 mars 201210 000 €
- Date d'immatriculation
- 14 mars 2012
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 13 mars 2111
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.21ZCommerciale
l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles et la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation
- 01.21ZAgricole
Culture de la vigne
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 07/01/2014. Plan arrêté le 17/07/2015 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (24/09/2025).
Source : BODACC · 24 septembre 2025 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : KIESER · Naissance : février 1965
- Personne physique
- Personne moraleBROTS À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 750 068 322
Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 3 en commun
- CLOS DE L'OURS Via Fabienne Antoinette BROTONS, Michel Alfred BROTONS, BROTS
- BROTS À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Fabienne Antoinette BROTONS, Michel Alfred BROTONS
- MBDB · cessée Via Fabienne Antoinette BROTONS, Michel Alfred BROTONS
- LA VENDANGETTE Via BROTS
- LES OURSONS Via BROTS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- BROTS À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Michel Alfred BROTONS (Gérant), Fabienne Antoinette BROTONS (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSCEA L'OURS750 233 116 0001101.21Z—12 mars 2012DOMAINE CLOS DE L'OURS, Lieu-dit CLOS DE RUOU, 83570 COTIGNACSiègeSCEA L'OURS· COTIGNACdepuis 2012DOMAINE CLOS DE L'OURS750 233 116 0001101.21Z
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 7 janvier 2014 · de plan de redressement le 17 juillet 2015Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (24 septembre 2025)
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 24 septembre 2025 · Tribunal Judiciaire de Draguignan
- Date du jugement
- 24 septembre 2025
- Jugement
- Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - N° RG : 13/10583
- Dénomination
- L'OURS
- Forme juridique
- Société
- Activité
- Non précisé
- Siège
- Lieudit Clos de Ruou, 83570 COTIGNAC
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
- Référence
- BODACC A n° 20250226, annonce 3470 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 30 avril 2025 · Tribunal Judiciaire de Draguignan
- Date du jugement
- 30 avril 2025
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 24/04433
- Dénomination
- L’OURS
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- non précisée
- Siège
- lieudit Clos de Ruou, domaine Clos de l’Ours, 83570 Cotignac
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
- Référence
- BODACC A n° 20250106, annonce 2003 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dénomination
- L'OURS
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROTONS Fabienne, Antoinette
- Activité
- l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles et la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation
- Siège
- Domaine Clos de l'Ours, Lieu-dit Clos de Ruou, 83570 Cotignac
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20210168, annonce 1336 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 20 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
- Date du jugement
- 20 novembre 2020
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne DELORET - SELARL DELORET CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 13/10583
- Dénomination
- L’OURS
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- non précisée
- Siège
- Domaine Clos de l’Ours, lieudit Clos de Ruou, 83570 Cotignac
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20200236, annonce 3294 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dénomination
- L'OURS
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 43 440 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROTONS Fabienne, Antoinette ; Gérant : BROTONS Fabien Denis
- Activité
- l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles et la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation
- Siège
- Domaine Clos de l'Ours, Lieu-dit Clos de Ruou, 83570 Cotignac
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20200214, annonce 1814 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
- Date du jugement
- 17 juillet 2015
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
- Dénomination
- L'OURS
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Domaine Clos de l'Ours, Lieudit Clos de Ruou, 83570 Cotignac
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20150149, annonce 2289 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 23 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
- Date du jugement
- 23 mars 2015
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)
- Dénomination
- L'OURS
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Lieudit Clos du Ruou, 83570 Cotignac
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20150102, annonce 2063 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 16 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
- Date du jugement
- 16 juin 2014
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestation seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- SCEA L'OURS
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- exploitation de biens agricole et culture de vignobles
- Siège
- Clos de Ruou, Domaine de Clos de l'Ours, 83570 Cotignac
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20140155, annonce 1397 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 7 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
- Date du jugement
- 7 janvier 2014
- Jugement
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges CISSON, 83300 Draguignan
- Dénomination
- SCEA DE L'OURS
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Lieudit Clos de Ruou, Domaine Clos de l'Ours, 83570 Cotignac
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20140031, annonce 2218 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 14 mars 2012
- Début d'activité
- 12 mars 2012
- Dénomination
- L'OURS
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Co-gérant associé : BROTONS Michel, Alfred Co-gérant associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER
- Siège
- domaine clos de l'ours, lieu dit clos de ruou, 83570 Cotignac
- Etablissement principal
- domaine clos de l'ours, lieu dit clos de ruou, 83570 Cotignac l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles et la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20120062, annonce 1250 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).