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L'OURS

SIREN 750 233 116

Siège : DOMAINE CLOS DE L'OURS, Lieu-dit CLOS DE RUOU, 83570 COTIGNAC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 17 juillet 2015). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
12 mars 2012
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
750 233 116 00011
RCS
RCS DRAGUIGNAN 750 233 116
N° TVA intracommunautaire
FR 18 750 233 116
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
43 440 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 3 novembre 202043 440 €
  2. 28 mars 201210 000 €
Date d'immatriculation
14 mars 2012
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 13 mars 2111
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles et la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation

  • 01.21ZAgricole

    Culture de la vigne

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 07/01/2014. Plan arrêté le 17/07/2015 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (24/09/2025).

    Source : BODACC · 24 septembre 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : KIESER · Naissance : février 1965
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : octobre 1963
  • Personne morale
    BROTS À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 750 068 322

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 3 en commun

  • CLOS DE L'OURS
    Via Fabienne Antoinette BROTONS, Michel Alfred BROTONS, BROTS
  • BROTS À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Fabienne Antoinette BROTONS, Michel Alfred BROTONS
  • MBDB · cessée
    Via Fabienne Antoinette BROTONS, Michel Alfred BROTONS
  • LA VENDANGETTE
    Via BROTS
  • LES OURSONS
    Via BROTS

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • BROTS À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Michel Alfred BROTONS (Gérant), Fabienne Antoinette BROTONS (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSCEA L'OURS· COTIGNACdepuis 2012
    DOMAINE CLOS DE L'OURS750 233 116 0001101.21Z

Carte

Actif Fermé Siège
COTIGNAC : 1 établissement, actif (siège)COTIGNAC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 7 janvier 2014 · de plan de redressement le 17 juillet 2015
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (24 septembre 2025)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 24 septembre 2025 · Tribunal Judiciaire de Draguignan
    Date du jugement
    24 septembre 2025
    Jugement
    Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - N° RG : 13/10583
    Dénomination
    L'OURS
    Forme juridique
    Société
    Activité
    Non précisé
    Siège
    Lieudit Clos de Ruou, 83570 COTIGNAC
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
    Référence
    BODACC A n° 20250226, annonce 3470 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 30 avril 2025 · Tribunal Judiciaire de Draguignan
    Date du jugement
    30 avril 2025
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 24/04433
    Dénomination
    L’OURS
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    non précisée
    Siège
    lieudit Clos de Ruou, domaine Clos de l’Ours, 83570 Cotignac
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
    Référence
    BODACC A n° 20250106, annonce 2003 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Dénomination
    L'OURS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROTONS Fabienne, Antoinette
    Activité
    l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles et la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation
    Siège
    Domaine Clos de l'Ours, Lieu-dit Clos de Ruou, 83570 Cotignac
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20210168, annonce 1336 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).