Registrius

COLLIN PHILIPPE

SIREN 349 992 651

Siège : CHATELOY, 21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 5 juillet 2019). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 septembre 1988
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
349 992 651 00019
RCS
RCS Dijon 349 992 651
N° TVA intracommunautaire
FR 10 349 992 651
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
133 300 €
Date d'immatriculation
15 mars 1989
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 14 mars 2039
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    Polyculture, viticulture, pépinières viticoles

  • 01.21ZAgricole

    Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 13/04/2018. Plan arrêté le 05/07/2019 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (05/07/2019).

    Source : BODACC · 5 juillet 2019 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINTE-MARIE-LA-BLANCHEdepuis 1988
    CHATELOY349 992 651 0001901.21Z3 à 5 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.1G (NAF1993)
    4. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE : 1 établissement, actif (siège)SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAFRev1)→01.21Z
  3. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  4. 1 janvier 2004
    Changement de dénomination
    GAEC CHARLES COLLIN→COLLIN PHILIPPE
  5. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.1G (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 13 avril 2018 · arrêtant le plan de sauvegarde le 5 juillet 2019
    Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (5 juillet 2019)
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Jugement du 5 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
    Date du jugement
    5 juillet 2019
    Jugement
    Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par voie de continuation, durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 18/00018
    Dénomination
    E.A.R.L. COLLIN PHILIPPE
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    Exploitation de pépinières vinicoles et production de raisins
    Siège
    rue du Chatelois, 21200 Sainte-Marie-la-Blanche
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20190139, annonce 1968 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 20 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
    Date du jugement
    20 novembre 2018
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état de créances. Conformément à l’article R624-8 du code de commerce, Messieurs les créanciers sont informés, que dans la procédure de sauvegarde l’état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 20 novembre 2018 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/18
    Dénomination
    EARL COLLIN PHILIPPE
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    exploitation agricole de pépinière viticole et production de raisins
    Siège
    rue du Chatelois, 21200 Sainte-Marie-la-Blanche
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20180233, annonce 2220 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Jugement du 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
    Date du jugement
    13 avril 2018
    Jugement
    jugement d’ouverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire : Me BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon. Mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du. Mandataire judiciaire : Me BISSIEUX (Jean-Joachim), 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon. N° RG : 18/00018
    Dénomination
    EARL COLLIN PHILIPPE
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    pépinière viticole et production de raisins
    Siège
    rue du Chatelois, 21200 Sainte-Marie-la-Blanche
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20180112, annonce 2357 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).