Registrius

CUMA SAINTE-MARIE

SIREN 404 538 340

Siège : 7 rue PAUL MASSON, 21190 MERCEUIL

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  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
3 avril 1996
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
404 538 340 00039
N° TVA intracommunautaire
FR 17 404 538 340
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
28 240 €
Inscription au RCS
Le 15 avril 1996
Durée de la société
98 ans, jusqu'au 22 février 2123
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Mise à disposition de matériels agricoles et forestiers, d'immeubles et de personnel.

Activité déclarée

  • Principale77.31ZCommerciale

    Mise à la disposition des adhérents de matériel agricole

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants9

Voir les 6 autres

Réseau6 dirigeants · 13 entreprises liées dont 4 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· MERCEUILdepuis 2011
    7 rue PAUL MASSON404 538 340 0003977.31Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE 1 étab.
00013 Adresse non diffusée
SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE · actif du 3 avril 1996 au 11 décembre 1999
BLIGNY-LES-BEAUNE 1 étab.
00021 LE CHATEAU
LE CHATEAU, BLIGNY-LES-BEAUNE · actif du 12 décembre 1999 au 16 novembre 2011
MERCEUIL 1 étab. · 1 actif
00039 7 rue PAUL MASSON
7 rue PAUL MASSON, MERCEUIL · actif du 1 décembre 2011 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège BLIGNY-LES-BEAUNE : 1 MERCEUIL : 1 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE : 13BLIGNY-LES-BEAUNE +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 décembre 2011
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  2. 17 novembre 2011
    Transfert du siège
    BLIGNY-LES-BEAUNE, LE CHATEAU→MERCEUIL, 7 rue PAUL MASSON
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.3A (NAFRev1)→77.31Z
  5. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.3A (NAFRev1)
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 3 avril 1996
    Reprise d'activité
  2. 3 avril 1996
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
  3. 3 avril 1996
    Transfert du siège
    non renseigné→BLIGNY-LES-BEAUNE, LE CHATEAU

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).