CUMA SAINTE-MARIE
SIREN 404 538 340
Siège : 7 rue PAUL MASSON, 21190 MERCEUIL
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Date de création
- 3 avril 1996
- Activité principale (NAF)
- 77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 77.31Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 404 538 340 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR 17 404 538 340Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 28 240 €
- Inscription au RCS
- Le 15 avril 1996
- Durée de la société
- 98 ans, jusqu'au 22 février 2123
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
Mise à disposition de matériels agricoles et forestiers, d'immeubles et de personnel.
Activité déclarée
- Principale77.31ZCommerciale
Mise à la disposition des adhérents de matériel agricole
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants9
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 6 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
Réseau6 dirigeants · 13 entreprises liées dont 4 en commun
- SOCIETE CIVILE FONCIERE VITICOLE DE COTE D'OR Via Bernard Robert FOURNIER, Jean-Michel RAQUIN, Maxence Maurice Henriv FOURNIER
- LA BROCHE Via Bernard Robert FOURNIER, Maxence Maurice Henriv FOURNIER
- LA CAVE DES HAUTES COTES Via Philippe Ernest COLLIN, Maxence Maurice Henriv FOURNIER
- SCI ALCEMAX Via Bernard Robert FOURNIER, Maxence Maurice Henriv FOURNIER
- COLLIN PHILIPPE À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe Ernest COLLIN
- CUMA BOURGOGNE PLANTS DE VIGNE Via Philippe Ernest COLLIN
- LES P'TITS FOUS Via Maxence Maurice Henriv FOURNIER
- PEPINIERES COLLIN PERE ET FILS Via Philippe Ernest COLLIN
- SAINT JACQUES À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Maxence Maurice Henriv FOURNIER
- SCI DU LAC Via Maxence Maurice Henriv FOURNIER
- SCI JULIA Via Maxence Maurice Henriv FOURNIER
- STE CIVILE EXPLOIT FOURNIER PERE ET FILS Via Bernard Robert FOURNIER
- SCI DE STE MARIE LA BLANCHE · cessée Via Philippe Ernest COLLIN
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- EARL RAQUIN Dirigée par Jean-Yves RAQUIN (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 décembre 2011Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- 17 novembre 2011Transfert du siègeBLIGNY-LES-BEAUNE, LE CHATEAU→MERCEUIL, 7 rue PAUL MASSON
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)71.3A (NAFRev1)→77.31Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→71.3A (NAFRev1)
Voir les 3 changements plus anciens
- 3 avril 1996Reprise d'activité
- 3 avril 1996Changement de forme juridiqueNon renseignée→Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- 3 avril 1996Transfert du siègenon renseigné→BLIGNY-LES-BEAUNE, LE CHATEAU
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).