COMMEETT
SIREN 907 880 520
- Siège :
- 14 rue ALFRED KASTLER, 14000 CAEN
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
COMMEETT (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 907 880 520, dont le siège est situé à Caen (14000). Son activité principale relève du code NAF 61.10Z (télécommunications filaires). Elle n'emploie aucun salarié. Son capital social est de 550 000 €. Elle est dirigée par MOMENTTECH (président), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de liquidation judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 61.10ZTélécommunications filairesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (14)
- Activité principale (NAF 2025)
- 61.10Y
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 907 880 520 00016
- RCS
- RCS Caen 907 880 520
- N° TVA intracommunautaire
- FR 09 907 880 520Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 550 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 550 000 €
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Étude, conception, réalisation, installation, distribution, commercialisation, exploitation, entretien et gestion de tous produits et services nationaux ou internationaux de télécommunication, conception et réalisation de systèmes d'information
Activité déclarée
- Principale61.10ZCommerciale
Étude, conception, réalisation, installation, distribution, commercialisation, exploitation, entretien et gestion de tous produits et services nationaux ou internationaux de télécommunication, conception et réalisation de systèmes d'information.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- MOMENTTECH-IA · cessée Via MOMENTTECH
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- MOMENTTECH Dirigée par Gerald David Sebastien VANNIER (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 20555
LIQUIDATION JUDICIAIRE, arrêt de l’activité au , liquidateur : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du
- Observation du greffeRCS · n° 19430
Plan de cession au profit de la SAS UNYC, RCS LE MANS 478 041 064. Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du
- Observation du greffeRCS · n° 11575
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Administrateur : SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT - 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen, mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Date de cessation des paiements : , Période d’observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession leDernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ()
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ComMeeTT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Télécommunications filaires
- Siège
- 14 rue Alfred Kastler, 14000 Caen
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC A n° 20260196, annonce 5700 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ComMeeTT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Télécommunications filaires
- Siège
- 14 rue Alfred Kastler, 14000 Caen
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC A n° 20250162, annonce 3142 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT.
- Dénomination
- ComMeeTT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Télécommunications filaires
- Siège
- 14 rue Alfred Kastler, 14000 Caen
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC A n° 20240233, annonce 2879 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- ComMeeTT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Télécommunications filaires
- Siège
- 14 rue Alfred Kastler, 14000 Caen
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC A n° 20240222, annonce 2515 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- ComMeeTT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Télécommunications filaires
- Siège
- 14 rue Alfred Kastler, 14000 Caen
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC A n° 20240131, annonce 2892 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, le capital
- Capital · 1 000 € → 550 000 €
- Activité · Étude, conception, réalisation, installation, distribution, commercialisation, exploitation, entretien et gestion de…
- Dénomination
- ComMeeTT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 550 000 €
- Activité
- Étude, conception, réalisation, installation, distribution, commercialisation, exploitation, entretien et gestion de tous produits et services nationaux ou internationaux de télécommunication, conception et réalisation de systèmes d'information.
- Siège
- 14 Rue Alfred Kastler, 14000 Caen
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC B n° 20220096, annonce 374 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF MOMENTTECH Société par Actions Simplifiée Au capital de 81.600 € Siège social : CAEN (14) 14, rue Alfred Kastler RCS CAEN 822.687.406 Société apporteuse COMMEETT Société par Actions Simplifiée Au capital de 1.000 € Siège social : CAEN (14) 14, rue Alfred Kastler RCS CAEN 907.880.520 Société bénéficiaire de l’apport Aux termes d'un acte signé électroniquement en date du , La Société MomentTech, Société par Actions Simplifiée au capital de 81.600 €, dont le siège social est fixé à CAEN (14) 14, rue Alfred Kastler, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 822.687.406 Et La Société ComMeeTT, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est fixé à CAEN (14) 14, rue Alfred Kastler, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 907.880.520 Ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions, prévu à l'article L 236-22 du Code de Commerce, au régime de faveur prévu aux articles 210 A et 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société MomentTech ferait apport à la société ComMeeTT de sa branche complète et autonome d’activités de conseil, audit, maîtrise d’œuvre, conception de logiciels, support et formation dans le domaine des technologies de télécommunications sise et exploitée à CAEN (14) 14, rue Alfred Kastler. Les comptes des sociétés MomentTech et ComMeeTT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au , date de clôture du dernier exercice social de la Société MomentTech. Dès lors qu’il est apparu que l’actif net apporté aurait été insuffisant au regard de la valeur nette comptable des éléments d’actifs et de passif compris dans la présente opération, pour permettre la libération effective du capital, il a été retenu les valeurs réelles des biens, droits et éléments de passif apportés, à la date du . Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 960.340,66 €, le passif pris en charge par la société ComMeeTT à 443.174,60 €, soit un apport d'une valeur nette arrondie de 517.000 €. En rémunération de cet apport, la société ComMeeTT augmenterait son capital de 517.000 € par la création de 51.700 actions d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société MomentTech. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société ComMeeTT, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La Société bénéficiaire de l’apport aura la propriété des biens et droits inclus dans l’apport partiel d’actif dès la réalisation définitive de la présente opération, soit à l’issue de l a dernière des Assemblées Générales appelées à se prononcer sur celle-ci. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1 er janvier 2022. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société ComMeeTT. L'apport consenti par la société MomentTech et l'augmentation de capital de la société ComMeeTT qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société MomentTech, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associée unique de la société ComMeeTT et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire, avec solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés MomentTech et ComMeeTT dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236- 14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de CAEN au nom des deux sociétés le . Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- ComMeeTT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 14 Rue Alfred Kastler, 14000 Caen
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC A n° 20220055, annonce 261 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).