MOMENTTECH-IA
SIREN 907 505 945
- Dernier siège :
- 14 rue ALFRED KASTLER, 14000 CAEN
MOMENTTECH-IA (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 907 505 945, dont le siège était situé à Caen (14000). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 62.02A (conseil en systèmes et logiciels informatiques). Son capital social est de 306 000 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiquesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (14)
- Activité principale (NAF 2025)
- 62.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 907 505 945 00010
- RCS
- RCS Caen 907 505 945
- Capital social
- 306 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 306 000 €
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Particularités
- Associé unique
- Cessation d'activité
- Radiation
Activité
Objet social
Conseil, audit et maîtrise d’œuvre, support et formation dans les domaines technologiques, conception et réalisation de système d'information, hébergement, gestion et exploitation de systèmes d'information
Activité déclarée
- Principale62.02ACommerciale
Conseil, audit et maîtrise d’œuvre, support et formation dans les domaines technologiques, conception et réalisation de système d'information, hébergement, gestion et exploitation de systèmes d'information
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- COMMEETT Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia MOMENTTECH
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- MOMENTTECH Dirigée par Gerald David Sebastien VANNIER (Président)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Inscription d’office de la mention
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS
Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du
- Formalité au RNE
Interdiction d’exercer une activité commerciale
- Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du , ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Liquidateur : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, date de cessation des paiements : , poursuite d’activité jusqu'au .
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuel
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- MomentTech-IA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 306 000 €
- Activité
- Conseil, audit et maîtrise d’œuvre, support et formation dans les domaines technologiques, conception et réalisation de système d'information, hébergement, gestion et exploitation de systèmes d'information
- Siège
- 14 Rue Alfred Kastler, 14000 Caen
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC B n° 20260036, annonce 516 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- MomentTech-IA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Siège
- 14 rue Alfred Kastler, 14000 Caen
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC A n° 20260035, annonce 2470 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MomentTech-IA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Siège
- 14 rue Alfred Kastler, 14000 Caen
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC A n° 20240191, annonce 3308 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MomentTech-IA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Siège
- 14 rue Alfred Kastler, 14000 Caen
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC A n° 20240146, annonce 4940 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- MomentTech-IA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Siège
- 14 rue Alfred Kastler, 14000 Caen
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC A n° 20230061, annonce 2586 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, le capital
- Capital · 1 000 € → 306 000 €
- Activité · Conseil, audit et maîtrise d’œuvre, support et formation dans les domaines technologiques, conception et réalisation…
- Dénomination
- MomentTech-IA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 306 000 €
- Activité
- Conseil, audit et maîtrise d’œuvre, support et formation dans les domaines technologiques, conception et réalisation de système d'information, hébergement, gestion et exploitation de systèmes d'information
- Siège
- 14 Rue Alfred Kastler, 14000 Caen
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC B n° 20220096, annonce 408 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF MOMENTTECH Société par Actions Simplifiée Au capital de 81.600 € Siège social : CAEN (14) 14, rue Alfred Kastler RCS CAEN 822.687.406 Société apporteuse MOMENTTECH-IA Société par Actions Simplifiée Au capital de 1.000 € Siège social : CAEN (14) 14, rue Alfred Kastler RCS CAEN 907.505.945 Société bénéficiaire de l’apport Aux termes d'un acte signé électroniquement en date du , La Société MomentTech, Société par Actions Simplifiée au capital de 81.600 €, dont le siège social est fixé à CAEN (14) 14, rue Alfred Kastler, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 822.687.406 Et La Société MomentTech-IA, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est fixé à CAEN (14) 14, rue Alfred Kastler, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 907.505.945 Ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions, prévu à l'article L 236-22 du Code de Commerce, au régime de faveur prévu aux articles 210 A et 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société MomentTech ferait apport à la société MomentTech-IA de sa branche complète et autonome d’activités de conseil, audit, maîtrise d’œuvre, conception de logiciels, support et formation dans le domaine des technologies informatiques sise et exploitée à CAEN (14) 14, rue Alfred Kastler. Les comptes des sociétés MomentTech et MomentTech-IA, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au , date de clôture du dernier exercice social de la Société MomentTech. Dès lors qu’il est apparu que l’actif net apporté aurait été insuffisant au regard de la valeur nette comptable des éléments d’actifs et de passif compris dans la présente opération, pour permettre la libération effective du capital, il a été retenu les valeurs réelles des biens, droits et éléments de passif apportés, à la date du . Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 966.860,46 €, le passif pris en charge par la société MomentTech-IA à 714.901,68 €, soit un apport d'une valeur nette arrondie de 251.000 €. En rémunération de cet apport, la société MomentTech-IA augmenterait son capital de 251.000 € par la création de 21.500 actions d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société MomentTech. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société MomentTech-IA, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La Société bénéficiaire de l’apport aura la propriété des biens et droits inclus dans l’apport partiel d’actif dès la réalisation définitive de la présente opération, soit à l’issue de la dernière des Assemblées Générales appelées à se prononcer sur celle-ci. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1 er janvier 2022. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société MomentTech-IA. L'apport consenti par la société MomentTech et l'augmentation de capital de la société MomentTech-IA qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société MomentTech, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associée unique de la société MomentTech-IA et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire, avec solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés MomentTech et MomentTech-IA dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce. Conformément à l'article L. 236- 6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de CAEN au nom des deux sociétés le
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- MomentTech-IA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 14 Rue Alfred Kastler, 14000 Caen
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC A n° 20220055, annonce 264 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).