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COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE

SIREN 212 100 218

Siège :
18 rue DE LA MAIRIE, 21560 ARC-SUR-TILLE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 212 100 218, dont le siège est situé à Arc-sur-Tille (21560). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 50 à 99 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 100 218 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 66 212 100 218
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeMAIRIE· ARC-SUR-TILLEdepuis 1983
    18 rue DE LA MAIRIE212 100 218 0001684.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· ARC-SUR-TILLEdepuis 1983
    10 rue DE LA MAIRIE212 100 218 0002485.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· ARC-SUR-TILLEdepuis 1983
    12 rue DE LA MAIRIE212 100 218 0003285.10Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ARC-SUR-TILLE 3 étab. · 3 actifs
00016 18 rue DE LA MAIRIE
MAIRIE, 18 rue DE LA MAIRIE, ARC-SUR-TILLE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 10 rue DE LA MAIRIE
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, 10 rue DE LA MAIRIE, ARC-SUR-TILLE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00032 12 rue DE LA MAIRIE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 12 rue DE LA MAIRIE, ARC-SUR-TILLE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ARC-SUR-TILLE : 3 établissements, 3 actifs (siège)3ARC-SUR-TILLE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
22
Montant cumulé HT
3,1 M €
Notifiés
de 2021 à 2025
  • Travaux d'aménagement du Champ de Foire - tranche 3

    90,9 k €

    · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 21560 · CPV 45233140-2

    Titulaire :
    ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
  • TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE RECONSTRUCTION DE LOCAUX PERISCOLAIRES : LOT no3 - GROS-OEUVRE

    225 k €

    · 16 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 21560 · CPV 45223220-4

    Titulaire :
    AC BATIMENT
  • Travaux de démolition et de construction de locaux péri- et extrascolaires : lot no4

    357 k €

    · 25 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 21560 · CPV 45261100-5

    Titulaire :
    L'ART DU TOIT
  • Travaux d'aménagement de la Route Départementale 70

    119 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 21560 · CPV 45233120-6

    Titulaire :
    ENTREPRISE ROGER MARTIN
  • démolition et reconstruction d'un bâtiment péri et extrascolaire - lot 6 : Façades

    60,2 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 21560 · CPV 45443000-4

    Titulaire :
    SERVICES ETANCHEITE COUVERTURE BATIMENT
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 22)
  • Construction et démolition d'un bâtiment péri- et extrascolaire

    129 k €

    · 24 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 21560 · CPV 45310000-3

    Titulaire :
    TPM SECURITE
  • Travaux de démolition et de construction de locaux périscolaires - LOT 16 : captages - forages

    42,6 k €

    · 8 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 21560 · CPV 45262200-3

    Titulaire :
    EURL PHREATECH
  • Travaux de construction d'un nouveau bâtiment péri- et extrascolaire

    68,0 k €

    · 11 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 21560 · CPV 45431100-8

    Titulaire :
    ENTREPRISE DEL TOSO ET COMPAGNIE
  • Travaux de construction d'un nouveau bâtiment péri- et extrascolaire

    67,5 k €

    · 11 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 21560 · CPV 45431100-8

    Titulaire :
    ENTREPRISE DEL TOSO ET COMPAGNIE
  • TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE CONSTRUCTION DE LOCAUX PERISCOLAIRES : LOT 13 - CHAUFFAGE - VENTILATION

    253 k €

    · 18 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 21560 · CPV 45331000-6

    Titulaire :
    BFC CONCEPT
  • Travaux de démolition et de construction locaux périscolaires - lot no9 : cloisons - peintures - isolations

    209 k €

    · 8 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 21560 · CPV 45421152-4

    Titulaire :
    SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE
  • Travaux de démolition et de construction locaux périscolaires - lot no9 : cloisons - peintures - isolations

    209 k €

    · 8 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 21560 · CPV 45421152-4

    Titulaire :
    ENTREPRISE BONGLET
  • TRVAUX DE DEMOLITION ET DE CONSTRUCTION DE LOCAUX PERISCOLAIRES - LOT 12 : PLOMBERIE - SANITAIRE

    67,7 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 21560 · CPV 45331000-6

    Titulaire :
    BFC CONCEPT
  • DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT PERIS- ET EXTRASCOLAIRE - LOT 6 : FACADES

    60,2 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 21560 · CPV 45443000-4

    Titulaire :
    SERVICES ETANCHEITE COUVERTURE BATIMENT, MOYSE 3D
  • Travaux de démolition et de construction de locaux périscolaires - lot 8 : menuiseries intérieures bois

    191 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 21560 · CPV 45421000-4

    Titulaire :
    MENUISERIE ROGER
  • Travaux de démolition et construction de locaux périscolaires - lot 7 : menuiseries extérieures aluminium

    176 k €

    · 24 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 21560 · CPV 45421000-4

    Titulaire :
    S.A.R.L. ESPADA
  • Démolition et construction d'un bâtiment extra- et périscolaire : LOT 2 - TERASSEMENTS - VRD

    135 k €

    · 16 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 21560 · CPV 45112500-0

    Titulaire :
    COLAIACOVO
  • Réfection des enduits de la Mairie

    69,5 k €

    · 5 mois · Procédure adaptée · 21560 · CPV 45443000-4

    Titulaire :
    LM NOVELLI
  • Travaux d'aménagement du Champ de Foire - tranche 2

    189 k €

    · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 21560 · CPV 45233140-2

    Titulaire :
    ENTREPRISE ROGER MARTIN
  • Travaux d'aménagement du Champ de Foire - tranche 2

    189 k €

    · 2 mois · Procédure adaptée · 21560 · CPV 45233140-2

    Titulaire :
    ENTREPRISE ROGER MARTIN

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→ARC-SUR-TILLE, 18 rue DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).