COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
SIREN 212 100 218
- Siège :
- 18 rue DE LA MAIRIE, 21560 ARC-SUR-TILLE
COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 212 100 218, dont le siège est situé à Arc-sur-Tille (21560). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 50 à 99 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 100 218 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 66 212 100 218Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 3
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE85.20Z6 à 9 salariés212 100 218 00024
- Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE85.10Z6 à 9 salariés212 100 218 00032
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 22
- Montant cumulé HT
- 3,1 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2025
Principaux titulaires
- ENTREPRISE ROGER MARTIN 3 marchés
- BFC CONCEPT 2 marchés
- BONANDRINI 2 marchés
- ENTREPRISE DEL TOSO ET COMPAGNIE 2 marchés
- SERVICES ETANCHEITE COUVERTURE BATIMENT 2 marchés
- 90,9 k €
Travaux d'aménagement du Champ de Foire - tranche 3
· 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 21560 · CPV 45233140-2
- Titulaire :
- ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
- 225 k €
TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE RECONSTRUCTION DE LOCAUX PERISCOLAIRES : LOT no3 - GROS-OEUVRE
· 16 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 21560 · CPV 45223220-4
- Titulaire :
- AC BATIMENT
- 357 k €
Travaux de démolition et de construction de locaux péri- et extrascolaires : lot no4
· 25 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 21560 · CPV 45261100-5
- Titulaire :
- L'ART DU TOIT
- 119 k €
Travaux d'aménagement de la Route Départementale 70
· 4 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 21560 · CPV 45233120-6
- Titulaire :
- ENTREPRISE ROGER MARTIN
- 60,2 k €
démolition et reconstruction d'un bâtiment péri et extrascolaire - lot 6 : Façades
· 10 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 21560 · CPV 45443000-4
- Titulaire :
- SERVICES ETANCHEITE COUVERTURE BATIMENT
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 22)Masquer
- 129 k €
Construction et démolition d'un bâtiment péri- et extrascolaire
· 24 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 21560 · CPV 45310000-3
- Titulaire :
- TPM SECURITE
- 42,6 k €
Travaux de démolition et de construction de locaux périscolaires - LOT 16 : captages - forages
· 8 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 21560 · CPV 45262200-3
- Titulaire :
- EURL PHREATECH
- 68,0 k €
Travaux de construction d'un nouveau bâtiment péri- et extrascolaire
· 11 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 21560 · CPV 45431100-8
- Titulaire :
- ENTREPRISE DEL TOSO ET COMPAGNIE
- 67,5 k €
Travaux de construction d'un nouveau bâtiment péri- et extrascolaire
· 11 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 21560 · CPV 45431100-8
- Titulaire :
- ENTREPRISE DEL TOSO ET COMPAGNIE
- 253 k €
TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE CONSTRUCTION DE LOCAUX PERISCOLAIRES : LOT 13 - CHAUFFAGE - VENTILATION
· 18 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 21560 · CPV 45331000-6
- Titulaire :
- BFC CONCEPT
- 209 k €
Travaux de démolition et de construction locaux périscolaires - lot no9 : cloisons - peintures - isolations
· 8 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 21560 · CPV 45421152-4
- Titulaire :
- SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE
- 209 k €
Travaux de démolition et de construction locaux périscolaires - lot no9 : cloisons - peintures - isolations
· 8 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 21560 · CPV 45421152-4
- Titulaire :
- ENTREPRISE BONGLET
- 67,7 k €
TRVAUX DE DEMOLITION ET DE CONSTRUCTION DE LOCAUX PERISCOLAIRES - LOT 12 : PLOMBERIE - SANITAIRE
· 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 21560 · CPV 45331000-6
- Titulaire :
- BFC CONCEPT
- 60,2 k €
DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT PERIS- ET EXTRASCOLAIRE - LOT 6 : FACADES
· 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 21560 · CPV 45443000-4
- Titulaire :
- SERVICES ETANCHEITE COUVERTURE BATIMENT, MOYSE 3D
- 191 k €
Travaux de démolition et de construction de locaux périscolaires - lot 8 : menuiseries intérieures bois
· 10 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 21560 · CPV 45421000-4
- Titulaire :
- MENUISERIE ROGER
- 176 k €
Travaux de démolition et construction de locaux périscolaires - lot 7 : menuiseries extérieures aluminium
· 24 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 21560 · CPV 45421000-4
- Titulaire :
- S.A.R.L. ESPADA
- 135 k €
Démolition et construction d'un bâtiment extra- et périscolaire : LOT 2 - TERASSEMENTS - VRD
· 16 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 21560 · CPV 45112500-0
- Titulaire :
- COLAIACOVO
- 69,5 k €
Réfection des enduits de la Mairie
· 5 mois · Procédure adaptée · 21560 · CPV 45443000-4
- Titulaire :
- LM NOVELLI
- 189 k €
Travaux d'aménagement du Champ de Foire - tranche 2
· 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 21560 · CPV 45233140-2
- Titulaire :
- ENTREPRISE ROGER MARTIN
- 189 k €
Travaux d'aménagement du Champ de Foire - tranche 2
· 2 mois · Procédure adaptée · 21560 · CPV 45233140-2
- Titulaire :
- ENTREPRISE ROGER MARTIN
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→ARC-SUR-TILLE, 18 rue DE LA MAIRIE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).