MOYSE 3D
SIREN 780 079 216
Siège : 226 rue DE DOLE, 25000 BESANCON
- Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : Non calculableCliquer pour voir le détail
- RGE · Reconnu garant de l'environnementEn cours11 qualifications en cours de validitéConception et réalisation de travaux d'Offre Globale de Rénovation Energétique (C001D117) · Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (3522D109) · Fourniture et pose de menuiseries extérieures (3511D109) · et 8 autresCliquer pour voir le détail
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1972
- Activité principale (NAF)
- 43.99DAutres travaux spécialisés de constructionStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.99H
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 780 079 216 00070
- RCS
- RCS Besançon 780 079 216
- N° TVA intracommunautaire
- FR 43 780 079 216Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- MOYSE 3 D
- Capital social
- 900 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 6 décembre 2018900 000 €
- 9 avril 2014399 040 €
- Date d'immatriculation
- 24 mars 1972
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 23 mars 2071
Activité
Objet social
Étude réalisation de tous travaux publics et particuliers ainsi que toutes fournitures et prestations de services faisant l'objet de marche d'entreprises générales et particulières en tous pays. notamment la construction de logements individuels ou collectifs et de bâtiments industriels agricoles ou commerciaux et tous travaux pour tous les corps d’État réalisation de modification de logement par agrandissement. Surélévation, adjonction de véranda, pergola, abris de piscine, garage, portails piscine et abords, rénovation thermique de bâtiment existant, travaux de menuiserie extérieure, aluminium, PVC, Bois et équipements d'occultation et protection solaires, tous travaux concernant l'enveloppe extérieure du bâtiment.
Activité déclarée
- Principale71.12BCommerciale
Étude réalisation de tous travaux publics et particuliers ainsi que toutes fournitures et prestations de services faisant l'objet de marche d'entreprises générales et particulières en tous pays. notamment la construction de logements individuels ou collectifs et de bâtiments industriels agricoles ou commerciaux et tous travaux pour tous les corps D’état réalisation de modification de logement par agrandissement. Surélévation, adjonction de véranda, pergola, abris de piscine, garage, portails piscine et abords, rénovation thermique de bâtiment existant, travaux de menuiserie extérieure, aluminium, PVC, Bois et équipements d'occultation et protection solaires, tous travaux concernant l'enveloppe extérieure du bâtiment.
Labels et certificats2
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : Non calculable
- 2025 Non calculable
- 2024 Non calculable
- 2023 Non calculable
- 2021 Non calculable
- 2020 Non calculable
- 2019 Non calculable
RGE · Reconnu garant de l'environnement
En cours11 qualifications en cours de validité
Vérifier la validité à une date- Conception et réalisation de travaux d'Offre Globale de Rénovation Energétique (C001D117)Attestation
Projet complet de rénovation
Valide jusqu'au 9 juillet 2029
- Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (3522D109)Attestation
Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur
Valide jusqu'au 20 février 2028
- Fourniture et pose de menuiseries extérieures (3511D109)Attestation
Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur
Valide jusqu'au 16 octobre 2028
- Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - résidentiel et tertiaire (4511D109)Attestation
Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur
Valide jusqu'au 16 octobre 2027
Voir les 7 autresMasquer
- Installation de VMC en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1000 m² (5311D108)Attestation
Ventilation mécanique
Valide jusqu'au 16 octobre 2027
- Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 (5231D105)Attestation
Pompe à chaleur : chauffage
Valide jusqu'au 16 octobre 2027
- Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 (5231D106)Attestation
Chauffe-Eau Thermodynamique
Valide jusqu'au 16 octobre 2027
- Isolation thermique par l'extérieur (7131D112)Attestation
Isolation des murs par l'extérieur
Valide jusqu'au 22 septembre 2029
- Isolation thermique par l'extérieur (7132D112)Attestation
Isolation des murs par l'extérieur
Valide jusqu'au 16 octobre 2030
- Isolation thermique par l'extérieur (7132D115)Attestation
Isolation des planchers bas
Valide jusqu'au 16 octobre 2030
- Isolation thermique par l'intérieur (7122D114)Attestation
Isolation des combles perdus
Valide jusqu'au 16 octobre 2029
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, MOYSE 3D a réalisé 13,9 M € de chiffre d'affaires et une perte de 406 k €. Sa marge nette (-2,9 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (20,4 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (86 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 2,92 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-2,9 %
Médiane du secteur : 3,0 % · la moitié des entreprises entre 0,3 % et 7,6 %
Solidité
Autonomie financière20 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
20,4 %
Médiane du secteur : 48,8 % · la moitié des entreprises entre 29,9 % et 65,1 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 86 jours en moyenne.
86 jours
Médiane du secteur : 62 jours · la moitié des entreprises entre 29 jours et 96 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires13,9 M €-9,8 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation-639 k €-238,6 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net-406 k €-283,7 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres1,1 M €-26,6 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières499 k €-41,5 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie57,3 k €-87,9 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Pointillés : aucun exercice clos en 2022 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202530/09/2025 | 202430/09/2024 | 202330/09/2023 | 202130/09/2021 | 202030/09/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 13,9 M €-9,8 % | 15,4 M €+10,6 % | 13,9 M €+10,7 % | 12,1 M €+19,2 % | 10,1 M €-2,7 % |
| Valeur ajoutée | 4,4 M € | 5,4 M € | 4,8 M € | 4,3 M € | 3,8 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -639 k €-238,6 % | 461 k €-7,5 % | 499 k € | 198 k €-31,9 % | 290 k €+180,3 % |
| Charges de personnel | 4,8 M € | 4,8 M € | 4,1 M € | 3,9 M € | 3,4 M € |
| Résultat d'exploitation | -748 k €-328,0 % | 328 k €+5,1 % | 312 k € | 136 k €+420,5 % | 26,2 k € |
| Résultat financier | 932 € | 6 749 € | 18,2 k € | 18,3 k € | 3 641 € |
| Résultat exceptionnel | 341 k € | -114 k € | -21,9 k € | -155 k € | -18,0 k € |
| Résultat net | -406 k €-283,7 % | 221 k €-28,3 % | 309 k € | 118 €-99,0 % | 12,1 k €+125,5 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 900 k € | 900 k € | 900 k € | 900 k € | 900 k € |
| Capitaux propres | 1,1 M €-26,6 % | 1,5 M €+17,0 % | 1,3 M €+31,0 % | 1,1 M €+0,0 % | 1,1 M €+1,1 % |
| Total du bilan | 5,5 M €+4,9 % | 5,2 M €-12,1 % | 5,9 M €-1,3 % | 5,4 M €-11,3 % | 6,0 M €+25,6 % |
| Dettes | 4,4 M € | 3,7 M € | 4,6 M € | 4,2 M € | 4,9 M € |
| dont dettes financières | 499 k € | 853 k € | 1,4 M € | 1,2 M € | 1,4 M € |
| Trésorerie | 57,3 k € | 183 k € | -80,1 k € | 493 k € | 645 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -4,6 % | 3,0 % | 3,6 % | 1,6 % | 2,9 % |
| Marge d'exploitation | -5,4 % | 2,1 % | 2,2 % | 1,1 % | 0,3 % |
| Marge nette | -2,9 % | 1,4 % | 2,2 % | 0,0 % | 0,1 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -36,3 % | 14,5 % | 23,7 % | 0,0 % | 1,1 % |
| Autonomie financière | 20,4 % | 29,2 % | 21,9 % | 20,8 % | 18,5 % |
| Endettement financier | 44,6 % | 55,9 % | 103,6 % | 110,8 % | 125,1 % |
| Délai clients | 86 j | 66 j | 74 j | 69 j | 87 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- GROUPE 1000 Via la société
- MAISONS PLAISANCIA À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 33 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia MOYSE DEVELOPPEMENT
- LEVERRIER · cessée Via MOYSE DEVELOPPEMENT
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- MOYSE DEVELOPPEMENT Dirigée par Lionel Denis MOYSE (Gérant), Julien Claude Joseph MOYSE (Gérant), Fanny Denise Germaine ARBEY (Gérant)
Établissements
Établissements actifs5 sur 7
- Établissement780 079 216 0004743.99C10 à 19 salariés1 avril 1993Rue PIERRE DE COUBERTIN, 21160 MARSANNAY LA COTEÉtablissement· MARSANNAY LA COTEdepuis 1993Rue PIERRE DE COUBERTIN780 079 216 0004743.99C10 à 19 salariés5 changements ▾ ▴
- 9 mai 2014Réouverture de l'établissement
- 9 mai 2014Changement d'activité principale (NAF) : 45.2B (NAF1993) → 43.99C
- 31 décembre 2001Devient employeur
- 1 juillet 2001Fermeture de l'établissement
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2B (NAF1993)
- MOYSE 3D41.20A10 à 19 salariés1 juin 2020780 079 216 00088
- Établissement780 079 216 0005443.32B10 à 19 salariés30 décembre 1997ZI, Rue DU BOIS, 39700 ORCHAMPSÉtablissement· ORCHAMPSdepuis 1997ZI780 079 216 0005443.32B10 à 19 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4D (NAFRev1) → 43.32B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4D (NAFRev1)
- 30 décembre 1997Réouverture de l'établissement
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 6
- Montant cumulé HT
- 731 k €
- Notifiés
- de 2020 à 2024
Principaux acheteurs
- CU GRAND BESANCON METROPOLE 2 marchés
- COMMUNE DE BESANCON 1 marché
- DEPARTEMENT DE COTE D OR 1 marché
- NEOLIA 1 marché
- COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE 1 marché
- 112 k €
/38 : REVETEMENT DE FACADES / ECHAFAUDAGES - Travaux avant VENTE HLM de 36 logements situés 1 et 3 rue Gabriel Gascon 25000 BESANCON
Acheteur : NEOLIA
13 décembre 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Commune 25000 · CPV 45443000-4
- 169 k €
Collège Marcel Aymé à Marsannay-la-Côte - Reconstruction de la demi-pension - Lot 7 : Façades
Acheteur : DEPARTEMENT DE COTE D OR
1 juillet 2024 · 14 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Commune 21160 · CPV 45262650-2
- 60,2 k €
DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT PERIS- ET EXTRASCOLAIRE - LOT 6 : FACADES
Acheteur : COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
8 janvier 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 21560 · CPV 45443000-4
En groupement avec SERVICES ETANCHEITE COUVERTURE BATIMENT
- 61,9 k €
TRANSFORMATION DE LA BIBLIOTHÈQUE CLAUDE OYTANA EN LEARNING CENTER - LOT 10 RAVALEMENT DE FAÇADES
Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE
14 décembre 2021 · 17 mois · Procédure adaptée · Département 25 · CPV 45443000-4
- 61,9 k €
TRANSFORMATION DE LA BIBLIOTHÈQUE CLAUDE OYTANA EN LEARNING CENTER - LOT 10 RAVALEMENT DE FAÇADES
Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE
14 décembre 2021 · 17 mois · Procédure adaptée · Département 25 · CPV 45443000-4
Voir les 1 autresMasquer
- 266 k €
munuiserie exterieures 4 sites 20 lot1
Acheteur : COMMUNE DE BESANCON
16 juin 2020 · 4 mois · Procédure adaptée · Département 25056 · CPV 45421000-4
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF)41.20A→43.99D
- 1 avril 2022Changement de dénominationSA EXPLOI BAT TRVX PUBLICS MOYSE SAS→MOYSE 3D
- 1 avril 2022Transfert du siègeBESANCON, 12 chemin DE L'ERMITAGE→BESANCON, 226 rue DE DOLE
- 18 mai 2018Changement d'activité principale (NAF)43.34Z→41.20A
- 5 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° 3742
Fusion - L236-1 à compter du 16/03/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MOYSE COTE SUD, Société par actions simplifiée (SAS), 52 rue Urbain Leverrier 25000 BESANCON (RCS BESANCON (2501) 383 953 700)- Société absorbée
Voir les 11 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 5 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° 3746
Fusion - L236-1 à compter du 16/03/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BREMAS, Société à responsabilité limitée (SARL), 5502 route de Chatillon - ZAC de Valentin 25870 CHATILLON LE DUC (RCS BESANCON (2501) 510 669 641) - société absorbée
- 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF)43.32A→43.34Z
- 30 juin 2014Observation du greffeRCS · n° 3308
Fusion - L236-1 à compter du 10/03/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ECOVALIS MOYSE SARL
- 1 avril 2011Transfert du siègeBESANCON, 59 chemin DES PLANCHES→BESANCON, 12 chemin DE L'ERMITAGE
- 31 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF)43.32B→43.32A
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2B (NAFRev1)→43.32B
- 1 janvier 2005Changement de dénominationSA EXPLOIT BATIM TRAVAUX PUBLICS MOYSE→SA EXPLOI BAT TRVX PUBLICS MOYSE SAS
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2B (NAF1993)
- 1 janvier 1987Changement de dénominationBAT TRAV PUBLICS MOYSE CLAUDE→SA EXPLOIT BATIM TRAVAUX PUBLICS MOYSE
Annonces BODACC16 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- MOYSE 3D
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MOYSE DEVELOPPEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
- Activité
- Étude réalisation de tous travaux publics et particuliers ainsi que toutes fournitures et prestations de services faisant l'objet de marche d'entreprises générales et particulières en tous pays. notamment la construction de logements individuels ou collectifs et de bâtiments industriels agricoles ou commerciaux et tous travaux pour tous les corps D’état réalisation de modification de logement par agrandissement. Surélévation, adjonction de véranda, pergola, abris de piscine, garage, portails piscine et abords, rénovation thermique de bâtiment existant, travaux de menuiserie extérieure, aluminium, PVC, Bois et équipements d'occultation et protection solaires, tous travaux concernant l'enveloppe extérieure du bâtiment.
- Siège
- 226 C Rue de Dole, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20260127, annonce 1230 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRectificatifModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- MOYSE 3D
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : RECOQUE Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
- Activité
- Étude réalisation de tous travaux publics et particuliers ainsi que toutes fournitures et prestations de services faisant l'objet de marche d'entreprises générales et particulières en tous pays. notamment la construction de logements individuels ou collectifs et de bâtiments industriels agricoles ou commerciaux et tous travaux pour tous les corps D’état réalisation de modification de logement par agrandissement. Surélévation, adjonction de véranda, pergola, abris de piscine, garage, portails piscine et abords, rénovation thermique de bâtiment existant, travaux de menuiserie extérieure, aluminium, PVC, Bois et équipements d'occultation et protection solaires, tous travaux concernant l'enveloppe extérieure du bâtiment.
- Siège
- 226 C Rue de Dole, 25000 Besançon
- Rectifie l'annonce
- n° B20240116702 du 18 juin 2024
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20240121, annonce 627 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRectifiée depuisModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- MOYSE 3D
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Directeur général : RECOQUE Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
- Activité
- Étude réalisation de tous travaux publics et particuliers ainsi que toutes fournitures et prestations de services faisant l'objet de marche d'entreprises générales et particulières en tous pays. notamment la construction de logements individuels ou collectifs et de bâtiments industriels agricoles ou commerciaux et tous travaux pour tous les corps D’état réalisation de modification de logement par agrandissement. Surélévation, adjonction de véranda, pergola, abris de piscine, garage, portails piscine et abords, rénovation thermique de bâtiment existant, travaux de menuiserie extérieure, aluminium, PVC, Bois et équipements d'occultation et protection solaires, tous travaux concernant l'enveloppe extérieure du bâtiment.
- Siège
- 226 C Rue de Dole, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20240116, annonce 702 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, transfert du siège socialTribunal de Commerce de Besançon
- Début d'activité
- 1 janvier 1972
- Dénomination
- MOYSE 3D
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MOYSE Gérard ; Directeur général : RECOQUE Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
- Activité
- Étude réalisation de tous travaux publics et particuliers ainsi que toutes fournitures et prestations de services faisant l'objet de marche d'entreprises générales et particulières en tous pays. notamment la construction de logements individuels ou collectifs et de bâtiments industriels agricoles ou commerciaux et tous travaux pour tous les corps D’état réalisation de modification de logement par agrandissement. Surélévation, adjonction de véranda, pergola, abris de piscine, garage, portails piscine et abords, rénovation thermique de bâtiment existant, travaux de menuiserie extérieure, aluminium, PVC, Bois et équipements d'occultation et protection solaires, tous travaux concernant l'enveloppe extérieure du bâtiment.
- Siège
- 226 C Rue de Dole, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20220135, annonce 527 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS
- Nom commercial
- MOYSE 3 D
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MOYSE Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
- Activité
- Etude réalisation de tous travaux publics et particuliers ainsi que toutes fournitures et prestations de services faisant l'objet de marche d'entreprises générales et particulières en tous pays. notamment la construction de logements individuels ou collectifs et de bâtiments industriels agricoles ou commerciaux et tous travaux pour tous les corps d'état réalisation de modification de logement par agrandissement.
- Siège
- 12 Chemin de l'Ermitage, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20190154, annonce 258 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS
- Nom commercial
- MOYSE 3 D
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 900 000 €
- Activité
- Etude réalisation de tous travaux publics et particuliers ainsi que toutes fournitures et prestations de services faisant l'objet de marche d'entreprises générales et particulières en tous pays. notamment la construction de logements individuels ou collectifs et de bâtiments industriels agricoles ou commerciaux et tous travaux pour tous les corps d'état réalisation de modification de logement par agrandissement.
- Siège
- 12 chemin de l'Ermitage, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20180233, annonce 1522 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BESANCON du 16 mars 2017, La société MOYSE COTE SUD, société par actions simplifiée au capital de 178 000 euros, dont le siège social est 52 Rue Urbain Leverrier 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 383 953 700 RCS BESANCON, et la société SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS, société par actions simplifiée au capital de 399 040 euros, dont le siège social est 12 chemin de l'Ermitage 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 780 079 216 RCS BESANCON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MOYSE COTE SUD par la société SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS. La société MOYSE COTE SUD ferait apport à la société SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS de la totalité de son actif, soit 384 975 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 243 970 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 141 005 euros. La société SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS détenant la totalité des 11 125 actions composant le capital social de la société MOYSE COTE SUD, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun rapport d'échange n'a été déterminé et il n'est constitué aucune prime de fusion. La valeur nette des biens et droits apportés soit 141 005 euros et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 11125 actions de la société absorbée soit 339 594 euros représentent un mali de fusion s'élevant à 198 589 euros. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON au nom des deux sociétés le 31 mars 2017. Pour avis
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 399 040 €
- Siège
- 12 chemin de l'Ermitage, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20170075, annonce 136 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BESANCON du 16 mars 2017, La société BREMAS, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 5502 Route de Chatillon ZAC de Valentin 25870 CHATILLON LE DUC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 510 669 641 RCS BESANCON, et la société SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS, société par actions simplifiée au capital de 399 040 euros, dont le siège social est 12 chemin de l'Ermitage 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 780 079 216 RCS BESANCON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BREMAS par la société SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS. La société BREMAS ferait apport à la société SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS de la totalité de son actif, soit 468 809 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 334 450 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 134 359 euros. La société SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société BREMAS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun rapport d'échange n'a été déterminé et il n'est constitué aucune prime de fusion. La valeur nette des biens et droits apportés soit 134 359 euros et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 500 parts sociales de la société absorbée soit 129 900 euros représentent un boni de fusion s'élevant à 4 459 euros. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON au nom des deux sociétés le 31 mars 2017. Pour avis
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 399 040 €
- Siège
- 12 chemin de l'Ermitage, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20170075, annonce 135 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercialTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS
- Nom commercial
- MOYSE 3 D
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20160218, annonce 744 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BOURNIER Jean-Luc, Marc, Gaston Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : IGEC (SACA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20160008, annonce 508 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MOYSE Gilles Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BOURNIER Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : IGEC (SACA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20140111, annonce 854 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BESANCON du 10 mars 2014 : La société ECOVALIS MOYSE, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est rue Pierre de Coubertin 21160 MARSANNAY LA COTE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 438 619 660 RCS DIJON, et la société SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS, société par actions simplifiée au capital de 399 040 euros, dont le siège social est 12 chemin de l'Ermitage 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 780 079 216 RCS BESANCON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ECOVALIS MOYSE par la société SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS. La société ECOVALIS MOYSE ferait apport à la société SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS de la totalité de son actif, soit 752 495 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 641 170 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 111 325 euros. La société SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS détenant la totalité des 8 000 parts sociales de la société ECOVALIS MOYSE, il ne sera procédé à la création daucun titre nouveau à titre daugmentation de capital de la société absorbante et il nest constitué aucune prime de fusion. Date auxquelle ont été arrêtés les comptes des sociétés intéressées utilisés pour établir les conditions de l'opération : 30/09/13 La valeur nette des biens et droits apportés soit 111 325 euros et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 8 000 parts sociales de la société absorbée dont elle est propriétaire sont identiques. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de BESANCON pour la SOCIETE ANONYME D EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SASAS en date du 21/03/14 - au greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la société ECOVALIS MOYSE en date du 27 mars 2014,
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 399 040 €
- Siège
- 12 chemin de l'Ermitage, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20140070, annonce 469 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 12 chemin de l'Ermitage, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20110162, annonce 191 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MOYSE Gilles Personne ayant le pouvoir de diriger et gérer : BOURNIER Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA (SACA) représenté par GERARD François Commissaire aux comptes suppléant : ACPE (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20110091, annonce 232 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Personne ayant le pouvoir de diriger et gérer : BOURNIER Jean-Luc. Président : MOYSE Lionel Denis. Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA (SACA) représenté par GERARD François. Commissaire aux comptes suppléant : ACPE (SARL).
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20080230, annonce 465 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MOYSE Gerard, Marcel, AlphonsePersonne ayant le pouvoir de diriger et gérer : BOURNIER Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA (SACA) représenté par GERARD François. Commissaire aux comptes suppléant : ACPE (SARL).
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20080149, annonce 472 · Voir sur bodacc.fr
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