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COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS

SIREN 210 100 210

Siège : 363 rue JEAN MARIE VIANNEY, 01480 ARS-SUR-FORMANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 100 210 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 74 210 100 210
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 5

  • SiègeMAIRIE· ARS-SUR-FORMANSdepuis 1983
    363 rue JEAN MARIE VIANNEY210 100 210 0001784.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· ARS-SUR-FORMANSdepuis 1994
    MAIRIE210 100 210 0003337.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· ARS-SUR-FORMANSdepuis 2007
    111 rue JEAN MARIE VIANNEY210 100 210 0004185.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 mars 2023Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
    2. 1 mars 2023Changement d'activité principale (NAF) : 85.10Z → 85.20Z
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
  • SPANC· ARS-SUR-FORMANSdepuis 2012
    MAIRIE210 100 210 0005884.12Z
Voir les 5 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ARS-SUR-FORMANS 5 étab. · 4 actifs
00017 363 rue JEAN MARIE VIANNEY
MAIRIE, 363 rue JEAN MARIE VIANNEY, ARS-SUR-FORMANS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00025 Adresse non diffusée
CAMPING MUNICIPAL, ARS-SUR-FORMANS · actif du 6 novembre 1992 au 30 décembre 2018
00033 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT, ARS-SUR-FORMANS · actif du 1 janvier 1994 à aujourd'hui
00041 111 rue JEAN MARIE VIANNEY
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 111 rue JEAN MARIE VIANNEY, ARS-SUR-FORMANS · actif du 1 septembre 2007 à aujourd'hui
00058 Adresse non diffusée
SPANC, ARS-SUR-FORMANS · actif du 22 mars 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ARS-SUR-FORMANS : 5 établissements, 4 actifs (siège)5ARS-SUR-FORMANS

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
11
Montant cumulé HT
904 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • Travaux de sécurisation de la Route Départementale 904 sur la Commune d'Ars-sur-Formans, création de modes doux et d'aménagements cyclables.

    392 k €

    9 décembre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 7 offres · Département 01 · CPV 45112730-1

    Titulaire : ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS

  • La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Façades et parements intérieurs sur murs pisé

    63,5 k €

    21 mai 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45443000-4

    Titulaire : S.A.S. VINCENT

  • La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Métallerie – Serrurerie

    25,4 k €

    21 mai 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ERIC BROYER

  • La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Sols souples

    14,5 k €

    21 mai 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45432111-5

    Titulaire : LAGRANGE - THIENOT

  • La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Démolition – Maçonnerie et VRD

    190 k €

    17 mai 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45111100-9

    Titulaire : RHONE ALPES EXTERIEUR

Voir les 6 autres
  • La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Electricité – CFO – CFA

    67,1 k €

    17 mai 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45310000-3

    Titulaire : ICSEL

  • La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Menuiseries extérieures bois

    50,0 k €

    17 mai 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45421000-4

    Titulaire : MENUISERIE BADOUX

  • La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Plâtrerie – Plafonds – Peintures

    35,0 k €

    17 mai 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45410000-4

    Titulaire : GENAUDY

  • La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Menuiserie intérieure bois

    23,8 k €

    17 mai 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45421000-4

    Titulaire : MENUISERIE BADOUX

  • La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Elévateur

    22,1 k €

    17 mai 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45313100-5

    Titulaire : ARATAL ATTRACTIVE MOBILITY - AAM

  • La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Charpente

    20,5 k €

    17 mai 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45261100-5

    Titulaire : ATB

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→ARS-SUR-FORMANS, 363 rue JEAN MARIE VIANNEY

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).