COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
SIREN 210 100 210
Siège : 363 rue JEAN MARIE VIANNEY, 01480 ARS-SUR-FORMANS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 100 210 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR 74 210 100 210Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 5
- SiègeMAIRIE84.11Z10 à 19 salariés1 mars 1983210 100 210 00017
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- SERVICE ASSAINISSEMENT210 100 210 0003337.00Z—1 janvier 1994MAIRIE, 01480 ARS-SUR-FORMANSSERVICE ASSAINISSEMENT· ARS-SUR-FORMANSdepuis 1994MAIRIE210 100 210 0003337.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z3 à 5 salariés1 septembre 2007210 100 210 00041
- 1 mars 2023Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
- 1 mars 2023Changement d'activité principale (NAF) : 85.10Z → 85.20Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
- SPANC210 100 210 0005884.12Z—22 mars 2012MAIRIE, 01480 ARS-SUR-FORMANSSPANC· ARS-SUR-FORMANSdepuis 2012MAIRIE210 100 210 0005884.12Z
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 11
- Montant cumulé HT
- 904 k €
- Notifiés
- en 2024
Principaux titulaires
- MENUISERIE BADOUX 2 marchés
- ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS 1 marché
- RHONE ALPES EXTERIEUR 1 marché
- ICSEL 1 marché
- S.A.S. VINCENT 1 marché
- 392 k €
Travaux de sécurisation de la Route Départementale 904 sur la Commune d'Ars-sur-Formans, création de modes doux et d'aménagements cyclables.
9 décembre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 7 offres · Département 01 · CPV 45112730-1
Titulaire : ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS
- 63,5 k €
La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Façades et parements intérieurs sur murs pisé
21 mai 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45443000-4
Titulaire : S.A.S. VINCENT
- 25,4 k €
La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Métallerie – Serrurerie
21 mai 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45000000-7
Titulaire : ERIC BROYER
- 14,5 k €
La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Sols souples
21 mai 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45432111-5
Titulaire : LAGRANGE - THIENOT
- 190 k €
La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Démolition – Maçonnerie et VRD
17 mai 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45111100-9
Titulaire : RHONE ALPES EXTERIEUR
Voir les 6 autresMasquer
- 67,1 k €
La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Electricité – CFO – CFA
17 mai 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45310000-3
Titulaire : ICSEL
- 50,0 k €
La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Menuiseries extérieures bois
17 mai 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45421000-4
Titulaire : MENUISERIE BADOUX
- 35,0 k €
La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Plâtrerie – Plafonds – Peintures
17 mai 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45410000-4
Titulaire : GENAUDY
- 23,8 k €
La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Menuiserie intérieure bois
17 mai 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45421000-4
Titulaire : MENUISERIE BADOUX
- 22,1 k €
La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Elévateur
17 mai 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45313100-5
Titulaire : ARATAL ATTRACTIVE MOBILITY - AAM
- 20,5 k €
La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Charpente
17 mai 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45261100-5
Titulaire : ATB
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→ARS-SUR-FORMANS, 363 rue JEAN MARIE VIANNEY
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).