Registrius

ICSEL

SIREN 379 531 486

Siège : 907 rue DE L'INDUSTRIE, 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY

ComparerVigilance2Mentions légales Active

Redressement judiciaire en cours depuis le 7 janvier 2026. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 octobre 1990
Activité principale (NAF)
43.21ATravaux d'installation électrique dans tous locauxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.21G
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
379 531 486 00031
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 379 531 486
N° TVA intracommunautaire
FR 31 379 531 486
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
30 500 €
Date d'immatriculation
29 octobre 1990
Inscription au RM
Le 16 janvier 2001
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 28 octobre 2040

Activité

Activités déclarées

  • Principale43.21ACommerciale

    Électricité industrielle et du bâtiment.

  • 43.21AArtisanale

    ELECTRICITE INDUSTRIELLE ET BATIMENT

Labels et certificats1

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

2 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 07/01/2026.

    Source : BODACC · 7 janvier 2026 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −508 k€ au 31/03/2026 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 31 mars 2026

Santé financièreexercice clos le 31 mars 2026

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (-54,4 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Solidité

Autonomie financière

-54,4 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 53,1 % · la moitié des entreprises entre 40,0 % et 65,6 %

Comptes annuels10 exercices déposés de 2017 à 2026

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    -508 k €-245,4 %
    20222023202420252026
  • Dettes financières
    247 k €-6,7 %
    20222023202420252026
  • Trésorerie
    -95,7 k €
    20222023202420252026
Exercice202631/03/2026202531/03/2025202431/03/2024202331/03/2023202231/03/2022
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentielconfidentielconfidentiel3,0 M €+32,5 %2,2 M €-1,3 %
Valeur ajoutéeconfidentielconfidentielconfidentiel926 k €725 k €
Excédent brut d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentiel30,9 k €-28,2 %43,0 k €-25,6 %
Charges de personnelconfidentielconfidentielconfidentiel881 k €671 k €
Résultat d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentiel6 220 €-59,8 %15,5 k €-69,3 %
Résultat financierconfidentielconfidentielconfidentiel-2 926 €-1 524 €
Résultat exceptionnelconfidentielconfidentielconfidentiel-181 €-295 €
Résultat netconfidentielconfidentielconfidentiel1 356 €-86,4 %10,0 k €-77,8 %
Bilan
Capital social30,5 k €30,5 k €30,5 k €30,5 k €30,5 k €
Capitaux propres-508 k €-245,4 %349 k €+0,1 %349 k €+6,0 %329 k €+0,4 %328 k €+3,1 %
Total du bilan934 k €-33,2 %1,4 M €-1,4 %1,4 M €+5,7 %1,3 M €+35,7 %989 k €-2,2 %
Dettes1,4 M €1,0 M €1,1 M €1,0 M €661 k €
dont dettes financières247 k €265 k €187 k €264 k €160 k €
Trésorerie-95,7 k €-170 k €-39,1 k €-40,4 k €97,9 k €
Ratios
Marge d'EBEconfidentielconfidentielconfidentiel1,0 %1,9 %
Marge d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentiel0,2 %0,7 %
Marge netteconfidentielconfidentielconfidentiel0,0 %0,4 %
Rentabilité des capitaux propresconfidentielconfidentielconfidentiel0,4 %3,1 %
Autonomie financière-54,4 %25,0 %24,6 %24,5 %33,2 %
Endettement financier—75,9 %53,7 %80,1 %48,8 %
Délai clientsconfidentielconfidentielconfidentiel88 j70 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 mars 202612 mois · Bilan complet · déposé le 15 septembre 2026Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires13 365 €13 152 €212 €1 071 €
Fonds commercial225 625 €0 €225 625 €225 625 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage50 073 €44 107 €5 967 €10 944 €
Autres immobilisations corporelles348 184 €335 822 €12 362 €27 629 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)15 €0 €15 €15 €
Autres titres immobilisés216 €0 €216 €216 €
Autres immobilisations financières5 830 €0 €5 830 €5 930 €
Total actif immobilisé643 309 €393 082 €250 227 €271 429 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements41 150 €0 €41 150 €201 530 €
En-cours de production de biens0 €0 €0 €88 397 €
Créances
Clients et comptes rattachés627 224 €177 437 €449 788 €670 832 €
Autres créances67 974 €0 €67 974 €114 950 €
Disponibilités et divers
Disponibilités88 192 €0 €88 192 €2 120 €
Charges constatées d'avance36 649 €0 €36 649 €48 905 €
Total actif circulant861 189 €177 437 €683 753 €1 126 733 €
Total général1 504 498 €570 518 €933 980 €1 398 162 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel30 500 €30 500 €
Réserve légale3 050 €3 050 €
Autres réserves315 684 €315 404 €
Résultat de l'exercice-857 037 €280 €
Total capitaux propres-507 803 €349 234 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit247 258 €265 025 €
dont concours bancaires courants183 934 €172 120 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours74 943 €26 533 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés655 619 €520 847 €
Dettes fiscales et sociales413 266 €231 222 €
Autres dettes50 697 €5 302 €
Total dettes1 441 783 €1 048 928 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an427 882 €966 767 €
Total général933 980 €1 398 162 €
Exercice clos le 31 mars 202512 mois · Bilan complet · déposé le 14 octobre 2025Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires13 365 €12 294 €1 071 €1 930 €
Fonds commercial225 625 €0 €225 625 €225 625 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage50 073 €39 130 €10 944 €17 078 €
Autres immobilisations corporelles348 184 €320 556 €27 629 €51 955 €
Immobilisations financières
Autres participations15 €0 €15 €15 €
Autres titres immobilisés216 €0 €216 €216 €
Autres immobilisations financières5 930 €0 €5 930 €2 263 €
Total actif immobilisé643 409 €371 979 €271 429 €299 083 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements201 530 €0 €201 530 €116 315 €
En-cours de production de biens88 397 €0 €88 397 €0 €
Créances
Clients et comptes rattachés673 769 €2 937 €670 832 €723 517 €
Autres créances114 950 €0 €114 950 €64 318 €
Disponibilités et divers
Disponibilités2 120 €0 €2 120 €32 €
Charges constatées d'avance48 905 €0 €48 905 €214 585 €
Total actif circulant1 129 670 €2 937 €1 126 733 €1 118 767 €
Total général1 773 078 €374 916 €1 398 162 €1 417 850 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel30 500 €30 500 €
Réserve légale3 050 €3 050 €
Autres réserves315 404 €295 642 €
Résultat de l'exercice280 €19 762 €
Total capitaux propres349 234 €348 954 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit265 025 €187 363 €
dont concours bancaires courants172 120 €39 148 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours26 533 €11 386 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés520 847 €638 153 €
Dettes fiscales et sociales231 222 €217 036 €
Autres dettes5 302 €14 958 €
Total dettes1 048 928 €1 068 896 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an966 767 €959 973 €
Total général1 398 162 €1 417 850 €
Exercice clos le 31 mars 202412 mois · Bilan complet · déposé le 9 août 2024Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires13 365 €11 435 €1 930 €0 €
Fonds commercial225 625 €0 €225 625 €225 625 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage50 073 €32 995 €17 078 €19 334 €
Autres immobilisations corporelles345 489 €293 534 €51 955 €78 628 €
Immobilisations financières
Autres participations15 €0 €15 €2 015 €
Autres titres immobilisés216 €0 €216 €216 €
Autres immobilisations financières2 263 €0 €2 263 €2 263 €
Total actif immobilisé637 046 €337 964 €299 083 €328 081 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements116 315 €0 €116 315 €115 692 €
Créances
Clients et comptes rattachés726 454 €2 937 €723 517 €716 678 €
Autres créances64 318 €0 €64 318 €162 895 €
Disponibilités et divers
Disponibilités32 €0 €32 €32 €
Charges constatées d'avance214 585 €0 €214 585 €18 106 €
Total actif circulant1 121 704 €2 937 €1 118 767 €1 013 404 €
Total général1 758 750 €340 900 €1 417 850 €1 341 485 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel30 500 €30 500 €
Réserve légale3 050 €3 050 €
Autres réserves295 642 €294 286 €
Résultat de l'exercice19 762 €1 356 €
Total capitaux propres348 954 €329 192 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit187 363 €263 702 €
dont concours bancaires courants39 148 €40 422 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours11 386 €6 008 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés638 153 €515 432 €
Dettes fiscales et sociales217 036 €221 303 €
Autres dettes14 958 €5 849 €
Produits constatés d'avance0 €1 €
Total dettes1 068 896 €1 012 293 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an959 973 €922 415 €
Total général1 417 850 €1 341 485 €
Exercice clos le 31 mars 202312 mois · Bilan complet · déposé le 28 novembre 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires10 789 €10 789 €0 €789 €
Fonds commercial225 625 €0 €225 625 €225 625 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage46 133 €26 799 €19 334 €1 665 €
Autres immobilisations corporelles340 506 €261 879 €78 628 €74 063 €
Immobilisations financières
Autres participations2 015 €0 €2 015 €2 000 €
Autres titres immobilisés216 €0 €216 €216 €
Autres immobilisations financières2 263 €0 €2 263 €1 513 €
Total actif immobilisé627 548 €299 467 €328 081 €305 870 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements115 692 €0 €115 692 €78 135 €
Créances
Clients et comptes rattachés719 615 €2 937 €716 678 €429 270 €
Autres créances162 895 €0 €162 895 €73 143 €
Disponibilités et divers
Disponibilités32 €0 €32 €97 861 €
Charges constatées d'avance18 106 €0 €18 106 €4 456 €
Total actif circulant1 016 341 €2 937 €1 013 404 €682 865 €
Total général1 643 888 €302 403 €1 341 485 €988 735 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel30 500 €30 500 €
Réserve légale3 050 €3 050 €
Autres réserves294 286 €284 284 €
Résultat de l'exercice1 356 €10 002 €
Total capitaux propres329 192 €327 836 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit263 702 €159 974 €
dont concours bancaires courants40 422 €511 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours6 008 €2 271 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés515 432 €328 513 €
Dettes fiscales et sociales221 303 €166 177 €
Autres dettes5 849 €3 964 €
Total dettes1 012 293 €660 899 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an922 415 €658 629 €
Total général1 341 485 €988 735 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services2 968 164 €2 240 948 €
Chiffre d'affaires net2 968 164 €2 240 948 €
Production stockée0 €-26 920 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges15 092 €3 432 €
Autres produits-312 €3 451 €
Total produits d'exploitation2 982 944 €2 220 911 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 201 549 €1 116 627 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-37 557 €-27 618 €
Autres achats et charges externes877 963 €400 481 €
Impôts, taxes et versements assimilés13 907 €10 961 €
Salaires et traitements590 183 €438 814 €
Charges sociales291 248 €231 776 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations39 207 €33 059 €
Autres charges224 €1 345 €
Total charges d'exploitation2 976 724 €2 205 445 €
Résultat d'exploitation6 220 €15 466 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées2 926 €1 524 €
Total charges financières2 926 €1 524 €
Résultat financier-2 926 €-1 524 €
Résultat courant avant impôts3 295 €13 942 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion654 €150 €
Total produits exceptionnels654 €150 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion835 €445 €
Total charges exceptionnelles835 €445 €
Résultat exceptionnel-181 €-295 €
Impôts sur les bénéfices1 758 €3 645 €
Total des produits2 983 598 €2 221 061 €
Total des charges2 982 242 €2 211 059 €
Bénéfice ou perte1 356 €10 002 €
Renvois
Transferts de charges15 092 €3 432 €
Exercice clos le 31 mars 202212 mois · Bilan complet · déposé le 2 décembre 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires10 789 €10 000 €789 €2 122 €
Fonds commercial225 625 €—225 625 €225 625 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage23 198 €21 533 €1 665 €156 €
Autres immobilisations corporelles302 790 €228 727 €74 063 €84 835 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)2 000 €—2 000 €2 000 €
Autres titres immobilisés216 €—216 €216 €
Autres immobilisations financières1 513 €—1 513 €1 513 €
Total actif immobilisé566 130 €260 260 €305 870 €316 467 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements78 135 €—78 135 €50 517 €
En-cours de production de biens———26 920 €
Créances
Clients et comptes rattachés432 206 €2 937 €429 270 €417 477 €
Autres créances73 144 €—73 144 €87 545 €
Disponibilités et divers
Disponibilités97 861 €—97 861 €100 200 €
Charges constatées d'avance4 456 €—4 456 €11 732 €
Total actif circulant685 802 €2 937 €682 866 €694 391 €
Total général1 251 932 €263 196 €988 735 €1 010 857 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel30 500 €30 500 €
Réserve légale3 050 €3 050 €
Autres réserves284 284 €239 239 €
Résultat de l'exercice10 002 €45 045 €
Total capitaux propres327 836 €317 834 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit159 975 €189 680 €
dont concours bancaires courants—15 847 €
Emprunts et dettes financières divers—73 004 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 271 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés328 513 €317 334 €
Dettes fiscales et sociales166 177 €113 004 €
Autres dettes3 964 €—
Total dettes660 899 €693 023 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an—568 025 €
Total général988 735 €1 010 857 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens2 240 948 €2 269 942 €
Chiffre d'affaires net2 240 948 €2 269 942 €
Production stockée-26 920 €-20 680 €
Autres produits6 883 €22 907 €
Total produits d'exploitation2 220 911 €2 272 169 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 116 627 €1 103 760 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-27 618 €-11 234 €
Autres achats et charges externes400 481 €469 057 €
Impôts, taxes et versements assimilés10 961 €11 515 €
Salaires et traitements438 814 €449 804 €
Charges sociales231 776 €168 582 €
Dotations aux provisions sur immobilisations33 059 €30 177 €
Autres charges1 345 €61 €
Total charges d'exploitation2 205 445 €2 221 723 €
Résultat d'exploitation15 466 €50 446 €
Charges financières
Total charges financières1 524 €7 343 €
Résultat financier-1 524 €-7 343 €
Résultat courant avant impôts13 942 €43 102 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels150 €11 250 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles445 €8 599 €
Résultat exceptionnel-295 €2 651 €
Impôts sur les bénéfices3 645 €708 €
Total des produits2 221 061 €2 283 419 €
Total des charges2 211 059 €2 238 374 €
Bénéfice ou perte10 002 €45 045 €

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Président
    Naissance : juillet 1967
  • Personne morale
    MAVAX À surveiller
    Président
    SIREN 880 106 000

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • MAVAX À surveiller
    Dirigée par Maxime BONVALOT (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· SAINT-ANDRE-DE-CORCYdepuis 2000
    907 rue DE L'INDUSTRIE379 531 486 0003143.21A20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3A (NAF1993) → 43.21A
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3A (NAF1993)
    3. 25 décembre 2000Devient employeur
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SAINT-ANDRE-DE-CORCY 2 étab. · 1 actif
00015 Place DE LA CROIX
Place DE LA CROIX, SAINT-ANDRE-DE-CORCY · actif du 1 octobre 1990 au 2 avril 2000
00031 907 rue DE L'INDUSTRIE
907 rue DE L'INDUSTRIE, SAINT-ANDRE-DE-CORCY · actif du 3 avril 2000 à aujourd'hui
CHATILLON-SUR-CHALARONNE 1 étab.
00023 Adresse non diffusée
CHATILLON-SUR-CHALARONNE · actif du 1 octobre 1990 au 28 février 1994

Marchés publics

Marchés remportés
5
Montant cumulé HT
899 k €
Notifiés
de 2019 à 2025
  • Travaux d'électricité courants forts et faibles dans les bâtiments du Département de l'Ain (2 lots) - Zone ouest

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN

    580 k €

    22 juillet 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 12 offres · Département 01 · CPV 45311200-2

  • Modernisation du système appel-malades au centre hospitalier Pierre OUDOT (CHPO) à Bourgoin-Jallieu

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER PIERRE OUDOT

    142 k €

    5 juin 2025 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · 38300 · CPV 33195000-3

  • EXTENSION ECOLE LOT 9

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-MARCEL

    44,9 k €

    19 mars 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 23 offres · 01390 · CPV 45315300-1

  • La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Electricité – CFO – CFA

    Acheteur : COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS

    67,1 k €

    17 mai 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 01 · CPV 45310000-3

  • Plaine des Sports et des Familles - Parc Arthur Roche : lots menuiserie bois et électricité.

    Acheteur : COMMUNE DE GENAY

    64,2 k €

    6 août 2019 · 10 mois · Procédure adaptée · 69730 · CPV 45212200-8

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  2. 7 janvier 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 07/01/2026 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/09/2025

  3. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    ETABLISSEMENTS MICHEL→ICSEL
  4. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.3A (NAF1993)→43.21A
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.3A (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le 7 janvier 2026
    Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (7 janvier 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 7 janvier 2026 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Date du jugement
    7 janvier 2026
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2025, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Prise en la Personne de Me Audras et de Me Abadie cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ICSEL
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    électricité industrielle et du bâtiment.
    Siège
    907 rue de l'Industrie, 01390 Saint-André-de-Corcy
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20260010, annonce 2199 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    ICSEL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : MAVAX
    Activité
    Électricité industrielle et du bâtiment.
    Siège
    907 Rue de l'Industrie, 01390 Saint-André-de-Corcy
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20240129, annonce 10 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    ICSEL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Électricité industrielle et du bâtiment.
    Siège
    907 Rue de l'Industrie, 01390 Saint-André-de-Corcy
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20230196, annonce 20 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).